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110 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier), Chine (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/1

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Bénin (1 dossier),...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (service versant)

  2. Résultat n°2

    Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier), Nigeria (1 dossier), Pakistan (1 dossier), Portugal (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/3

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Laos (1 dossier), Mali (1 dossier), Maroc (1 dossier),...

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  3. Résultat n°3

    Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier), Côte d'Ivoire (1 dossier), Haïti (1 dossier), Iran (1 dossier), Jordanie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/2

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Congo (appellation officielle : Zaïre, 1 dossier),...

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  4. Résultat n°4

    Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie (1 dossier).

    Date

    1989

    Cote

    3311W/4

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1989.
    • Sénégal (2 dossiers), Tunisie (2 dossiers), Yougoslavie...

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  5. Résultat n°5

    Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2 dossiers), Turquie (2 dossiers).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/8

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Sri Lanka (1 dossier), Suède (1 dossier), Tunisie (2...

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  6. Résultat n°6

    Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/9

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Yougoslavie (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  7. Résultat n°7

    Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/7

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Pakistan (2 dossiers), Portugal (1 dossier).

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  8. Résultat n°8

    Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/5

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Algérie (2 dossiers), Bulgarie (1 dossier), Cameroun...

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  9. Résultat n°9

    Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier), Mali (1 dossier).

    Date

    1990

    Cote

    3311W/6

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1990.
    • Chili (1 dossier), Ghana (1 dossier), Haïti (1 dossier),...

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  10. Résultat n°10

    Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/10

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Algérie (1 dossier), Angola (1 dossier), Congo (1 dossier).

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  11. Résultat n°11

    Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal (2 dossiers).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/12

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Mauritanie (2 dossiers), Ile Maurice (1 dossier), Portugal...

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  12. Résultat n°12

    Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (2 dossiers), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/13

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Sri Lanka (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie...

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  13. Résultat n°13

    Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

    Date

    1991

    Cote

    3311W/11

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1991.
    • Espagne (2 dossiers), Haïti (1 dossier), Liban (1 dossier).

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  14. Résultat n°14

    Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/18

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Viêt Nam (1 dossier), Zaïre (1 dossier).

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  15. Résultat n°15

    Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier), Syrie (1 dossier), Tunisie (1 dossier), Turquie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/17

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Pologne (1 dossier), Sénégal / Somalie (1 dossier),...

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  16. Résultat n°16

    Algérie (3 dossiers).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/14

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Algérie (3 dossiers).

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  17. Résultat n°17

    Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/15

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Angola (2 dossiers), Congo (1 dossier).

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  18. Résultat n°18

    Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1 dossier), Maroc (2 dossiers), Malaisie (1 dossier), Mauritanie (1 dossier).

    Date

    1992

    Cote

    3311W/16

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1992.
    • Chine (1 dossier), Colombie (1 dossier), Équateur (1...

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  19. Résultat n°19

    Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers), Maroc (1 dossier).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/20

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Israël (1 dossier), Liban (1 dossier), Mali (2 dossiers),...

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  20. Résultat n°20

    Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

    Date

    1993

    Cote

    3311W/23

    • Contexte : 3311W Dossiers d'étrangers condamnés à une peine d'éloignement...

    • 1993.
    • Tunisie (1 dossier),Turquie (1 dossier), Zaïre (2 dossiers).

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