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1 333 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossier 7/7.
Cote
3345W/93
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 7/7.
Résultat n°2

Dossier 6/7.
Cote
3345W/92
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 6/7.
Résultat n°3

Dossier 5/7.
Cote
3345W/91
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 5/7.
Résultat n°4

Dossier 4/7.
Cote
3345W/90
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 4/7.
Résultat n°5

Dossier 3/7.
Cote
3345W/89
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 3/7.
Résultat n°6

Dossier 2/7.
Cote
3345W/88
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 2/7.
Résultat n°7

Dossier 1/7.
Cote
3345W/87
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 1/7.
Résultat n°8

Dossier 6/6.
Cote
3345W/79
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 6/6.
Résultat n°9

Dossier 5/6.
Cote
3345W/78
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 5/6.
Résultat n°10

Dossier 4/6.
Cote
3345W/77
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 4/6.
Résultat n°11

Dossier 3/6.
Cote
3345W/76
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 3/6.
Résultat n°12

Dossier 2/6.
Cote
3345W/75
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 2/6.
Résultat n°13

Dossier 1/6.
Cote
3345W/74
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 1/6.
Résultat n°14

Dossier 7/7.
Cote
3345W/66
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 7/7.
Résultat n°15

Dossier 6/7.
Cote
3345W/65
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 6/7.
Résultat n°16

Dossier 5/7.
Cote
3345W/64
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 5/7.
Résultat n°17

Dossier 4/7.
Cote
3345W/63
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 4/7.
Résultat n°18

Dossier 3/7.
Cote
3345W/62
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 3/7.
Résultat n°19

Dossier 2/7.
Cote
3345W/61
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 2/7.
Résultat n°20

Dossier 1/7.
Cote
3345W/60
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 1/7.
Résultat n°21

Dossier 6/6.
Cote
3345W/52
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 6/6.
Résultat n°22

Dossier 5/6.
Cote
3345W/51
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 5/6.
Résultat n°23

Dossier 4/6.
Cote
3345W/50
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 4/6.
Résultat n°24

Dossier 3/6.
Cote
3345W/49
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 3/6.
Résultat n°25

Dossier 2/6.
Cote
3345W/48
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 2/6.
Résultat n°26

Dossier 1/6.
Cote
3345W/47
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 1/6.
Résultat n°27

Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).
Cote
3345W/36
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).
Résultat n°28

Dossier 3/3.
Cote
3345W/35
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 3/3.
Résultat n°29

Dossier 2/3.
Cote
3345W/34
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 2/3.
Résultat n°30

Dossier 1/3.
Cote
3345W/33
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 1/3.
Résultat n°31

Dossier 2/2.
Cote
3345W/24
 Date
1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1987.
  • Dossier 2/2.
Résultat n°32

Dossier 1/2.
Cote
3345W/23
 Date
1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1987.
  • Dossier 1/2.
Résultat n°33

1986.
Cote
3345W/13
 Date
1986
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1986.
Résultat n°34

Dossier 2/2.
Cote
3345W/5
 Date
1985
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1985
  • Dossier 2/2.
Résultat n°35

Dossier 1/2.
Cote
3345W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1985
  • Dossier 1/2.
Résultat n°36

1984.
Cote
3345W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Tutelles et assistance éducative.
  • 1984.
Résultat n°37

1984.
Cote
3345W/2
 Date
1984
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1984.
Résultat n°38

1983.
Cote
3345W/1
 Date
1983
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Tutelles et assistance éducative.
  • 1983.
Résultat n°39

ZER - ZRI.
Cote
3344W/319
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • ZER - ZRI.
Résultat n°40

ZAR - ZEK.
Cote
3344W/318
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • ZAR - ZEK.
Résultat n°41

YH - ZAN.
Cote
3344W/317
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • YH - ZAN.
Résultat n°42

WAG - WON.
Cote
3344W/316
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • WAG - WON.
Résultat n°43

VIG - WAG.
Cote
3344W/315
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • VIG - WAG.
Résultat n°44

VIA - VIA.
Cote
3344W/314
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • VIA - VIA.
Résultat n°45

VAN - VAY.
Cote
3344W/313
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • VAN - VAY.
Résultat n°46

VAL
Cote
3344W/312
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • VAL
Résultat n°47

VAC - VAI.
Cote
3344W/311
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • VAC - VAI.
Résultat n°48

TRO - TUR.
Cote
3344W/310
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • TRO - TUR.
Résultat n°49

TRA - TRO.
Cote
3344W/309
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • TRA - TRO.
Résultat n°50

TIL - TOU.
Cote
3344W/308
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • TIL - TOU.
Résultat n°51

THI - TIS.
Cote
3344W/307
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • THI - TIS.
Résultat n°52

TAY - THE.
Cote
3344W/306
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • TAY - THE.
Résultat n°53

TAO - TAV.
Cote
3344W/305
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • TAO - TAV.
Résultat n°54

SYL - TAI.
Cote
3344W/304
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SYL - TAI.
Résultat n°55

SYL - SZI.
Cote
3344W/303
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SYL - SZI.
Résultat n°56

SOU - SYL.
Cote
3344W/302
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SOU - SYL.
Résultat n°57

SOW - PRO.
Cote
3344W/301
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SOW - PRO.
Résultat n°58

SOL - SOU.
Cote
3344W/300
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SOL - SOU.
Résultat n°59

SIN - SOK.
Cote
3344W/299
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SIN - SOK.
Résultat n°60

SIE - SIN.
Cote
3344W/298
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SIE - SIN.
Résultat n°61

SG - SID.
Cote
3344W/297
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SG - SID.
Résultat n°62

SER - SEU.
Cote
3344W/296
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SER - SEU.
Résultat n°63

SCH - SER.
Cote
3344W/295
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SCH - SER.
Résultat n°64

SAM dossier 2/2.
Cote
3344W/294
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SAM dossier 2/2.
Résultat n°65

SAI - SAM dossier 1/2.
Cote
3344W/293
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SAI - SAM dossier 1/2.
Résultat n°66

SAL.
Cote
3344W/292
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SAL.
Résultat n°67

SAI dossier 2/2.
Cote
3344W/291
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SAI dossier 2/2.
Résultat n°68

SAI dossier 1/2.
Cote
3344W/290
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • SAI dossier 1/2.
Résultat n°69

ROM - SAR.
Cote
3344W/289
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • ROM - SAR.
Résultat n°70

RAY dossier 2/2 - ROD.
Cote
3344W/288
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • RAY dossier 2/2 - ROD.
Résultat n°71

RAY dossier 1/2.
Cote
3344W/287
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • RAY dossier 1/2.
Résultat n°72

RA - RI.
Cote
3344W/286
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • RA - RI.
Résultat n°73

QUI - RA.
Cote
3344W/285
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • QUI - RA.
Résultat n°74

PRE - QUE.
Cote
3344W/284
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PRE - QUE.
Résultat n°75

PIS - PRE.
Cote
3344W/283
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PIS - PRE.
Résultat n°76

PIN - PIS.
Cote
3344W/282
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PIN - PIS.
Résultat n°77

PETI - PIC.
Cote
3344W/281
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PETI - PIC.
Résultat n°78

PER - PET.
Cote
3344W/280
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PER - PET.
Résultat n°79

PEN - PER.
Cote
3344W/279
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PEN - PER.
Résultat n°80

PAU - PEL.
Cote
3344W/278
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • PAU - PEL.