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1 333 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 7/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/93

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier 6/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/92

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 5/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/91

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier 4/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/90

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 4/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier 3/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/89

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 3/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossier 2/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/88

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 2/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/87

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 1/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 6/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/79

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 6/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 5/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/78

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 5/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 4/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/77

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 4/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 3/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/76

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 3/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 2/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/75

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 2/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 1/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/74

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 1/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 7/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/66

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 6/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/65

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossier 5/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/64

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossier 4/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/63

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 4/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossier 3/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/62

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 3/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossier 2/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/61

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 2/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossier 1/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/60

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 1/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossier 6/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/52

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 6/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossier 5/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/51

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 5/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossier 4/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/50

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 4/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossier 3/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/49

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 3/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossier 2/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/48

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 2/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossier 1/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/47

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 1/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).

    Date

    1988

    Cote

    3345W/36

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossier 3/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/35

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 3/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossier 2/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/34

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 2/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossier 1/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/33

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 1/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossier 2/2.

    Date

    1987

    Cote

    3345W/24

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1987.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossier 1/2.

    Date

    1987

    Cote

    3345W/23

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1987.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    1986.

    Date

    1986

    Cote

    3345W/13

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossier 2/2.

    Date

    1985

    Cote

    3345W/5

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1985
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossier 1/2.

    Date

    1985

    Cote

    3345W/4

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1985
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3345W/3

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles et assistance éducative.
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3345W/2

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3345W/1

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles et assistance éducative.
    • 1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    ZER - ZRI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/319

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZER - ZRI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    ZAR - ZEK.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/318

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZAR - ZEK.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  41. Résultat n°41

    YH - ZAN.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/317

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • YH - ZAN.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  42. Résultat n°42

    WAG - WON.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/316

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • WAG - WON.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  43. Résultat n°43

    VIG - WAG.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/315

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VIG - WAG.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  44. Résultat n°44

    VIA - VIA.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/314

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VIA - VIA.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  45. Résultat n°45

    VAN - VAY.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/313

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAN - VAY.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  46. Résultat n°46

    VAL

    Date

    2012

    Cote

    3344W/312

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAL

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  47. Résultat n°47

    VAC - VAI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/311

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • VAC - VAI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  48. Résultat n°48

    TRO - TUR.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/310

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TRO - TUR.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  49. Résultat n°49

    TRA - TRO.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/309

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TRA - TRO.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  50. Résultat n°50

    TIL - TOU.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/308

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TIL - TOU.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  51. Résultat n°51

    THI - TIS.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/307

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • THI - TIS.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  52. Résultat n°52

    TAY - THE.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/306

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TAY - THE.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  53. Résultat n°53

    TAO - TAV.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/305

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • TAO - TAV.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  54. Résultat n°54

    SYL - TAI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/304

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SYL - TAI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  55. Résultat n°55

    SYL - SZI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/303

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SYL - SZI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  56. Résultat n°56

    SOU - SYL.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/302

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SOU - SYL.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  57. Résultat n°57

    SOW - PRO.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/301

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SOW - PRO.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  58. Résultat n°58

    SOL - SOU.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/300

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SOL - SOU.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  59. Résultat n°59

    SIN - SOK.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/299

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SIN - SOK.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  60. Résultat n°60

    SIE - SIN.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/298

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SIE - SIN.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  61. Résultat n°61

    SG - SID.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/297

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SG - SID.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  62. Résultat n°62

    SER - SEU.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/296

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SER - SEU.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  63. Résultat n°63

    SCH - SER.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/295

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SCH - SER.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  64. Résultat n°64

    SAM dossier 2/2.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/294

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SAM dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  65. Résultat n°65

    SAI - SAM dossier 1/2.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/293

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SAI - SAM dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  66. Résultat n°66

    SAL.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/292

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SAL.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  67. Résultat n°67

    SAI dossier 2/2.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/291

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SAI dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  68. Résultat n°68

    SAI dossier 1/2.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/290

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • SAI dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  69. Résultat n°69

    ROM - SAR.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/289

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ROM - SAR.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  70. Résultat n°70

    RAY dossier 2/2 - ROD.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/288

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • RAY dossier 2/2 - ROD.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  71. Résultat n°71

    RAY dossier 1/2.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/287

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • RAY dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  72. Résultat n°72

    RA - RI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/286

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • RA - RI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  73. Résultat n°73

    QUI - RA.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/285

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • QUI - RA.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  74. Résultat n°74

    PRE - QUE.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/284

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PRE - QUE.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  75. Résultat n°75

    PIS - PRE.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/283

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PIS - PRE.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  76. Résultat n°76

    PIN - PIS.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/282

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PIN - PIS.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  77. Résultat n°77

    PETI - PIC.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/281

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PETI - PIC.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  78. Résultat n°78

    PER - PET.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/280

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PER - PET.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  79. Résultat n°79

    PEN - PER.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/279

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PEN - PER.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  80. Résultat n°80

    PAU - PEL.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/278

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • PAU - PEL.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)