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1 333 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier 7/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/93

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Dossier 6/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/92

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  3. Résultat n°3

    Dossier 5/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/91

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    Dossier 4/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/90

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 4/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier 3/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/89

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 3/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    Dossier 2/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/88

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 2/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    Dossier 1/7.

    Date

    1992

    Cote

    3345W/87

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1992.
    • Dossier 1/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier 6/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/79

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 6/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    Dossier 5/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/78

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 5/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    Dossier 4/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/77

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 4/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier 3/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/76

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 3/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Dossier 2/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/75

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 2/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Dossier 1/6.

    Date

    1991

    Cote

    3345W/74

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1991.
    • Dossier 1/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 7/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/66

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 7/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dossier 6/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/65

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 6/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Dossier 5/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/64

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 5/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Dossier 4/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/63

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 4/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Dossier 3/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/62

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 3/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Dossier 2/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/61

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 2/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossier 1/7.

    Date

    1990

    Cote

    3345W/60

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1990.
    • Dossier 1/7.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Dossier 6/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/52

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 6/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Dossier 5/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/51

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 5/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossier 4/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/50

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 4/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossier 3/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/49

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 3/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Dossier 2/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/48

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 2/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Dossier 1/6.

    Date

    1989

    Cote

    3345W/47

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1989.
    • Dossier 1/6.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).

    Date

    1988

    Cote

    3345W/36

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Dossier 3/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/35

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 3/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Dossier 2/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/34

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 2/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Dossier 1/3.

    Date

    1988

    Cote

    3345W/33

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1988.
    • Dossier 1/3.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Dossier 2/2.

    Date

    1987

    Cote

    3345W/24

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1987.
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Dossier 1/2.

    Date

    1987

    Cote

    3345W/23

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1987.
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    1986.

    Date

    1986

    Cote

    3345W/13

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1986.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Dossier 2/2.

    Date

    1985

    Cote

    3345W/5

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1985
    • Dossier 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Dossier 1/2.

    Date

    1985

    Cote

    3345W/4

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1985
    • Dossier 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3345W/3

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles et assistance éducative.
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    1984.

    Date

    1984

    Cote

    3345W/2

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Assistance éducative.
    • 1984.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    1983.

    Date

    1983

    Cote

    3345W/1

    • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

    • Minutes civiles (classement par cabinet).
    • Tutelles et assistance éducative.
    • 1983.

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    ZER - ZRI.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/319

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZER - ZRI.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  40. Résultat n°40

    ZAR - ZEK.

    Date

    2012

    Cote

    3344W/318

    • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

    • 2012.
    • ZAR - ZEK.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)