Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 333
Période
  • 1
  • 729
  • 611
Nom de l'inventaire
  • 521
  • 319
  • 102
  • 75
  • 55
Afficher plus
Lieux
  • 869
  • 103
  • 4
  • 1
  • 1
Afficher plus
Typologies
  • 813
  • 451
  • 41
  • 13
  • 12
Afficher plus
Sujets
  • 1 333
  • 690
  • 378
  • 115
  • 106
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

1 333 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossier 7/7.
Cote
3345W/93
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 7/7.
Résultat n°2

Dossier 6/7.
Cote
3345W/92
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 6/7.
Résultat n°3

Dossier 5/7.
Cote
3345W/91
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 5/7.
Résultat n°4

Dossier 4/7.
Cote
3345W/90
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 4/7.
Résultat n°5

Dossier 3/7.
Cote
3345W/89
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 3/7.
Résultat n°6

Dossier 2/7.
Cote
3345W/88
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 2/7.
Résultat n°7

Dossier 1/7.
Cote
3345W/87
 Date
1992
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1992.
  • Dossier 1/7.
Résultat n°8

Dossier 6/6.
Cote
3345W/79
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 6/6.
Résultat n°9

Dossier 5/6.
Cote
3345W/78
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 5/6.
Résultat n°10

Dossier 4/6.
Cote
3345W/77
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 4/6.
Résultat n°11

Dossier 3/6.
Cote
3345W/76
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 3/6.
Résultat n°12

Dossier 2/6.
Cote
3345W/75
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 2/6.
Résultat n°13

Dossier 1/6.
Cote
3345W/74
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1991.
  • Dossier 1/6.
Résultat n°14

Dossier 7/7.
Cote
3345W/66
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 7/7.
Résultat n°15

Dossier 6/7.
Cote
3345W/65
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 6/7.
Résultat n°16

Dossier 5/7.
Cote
3345W/64
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 5/7.
Résultat n°17

Dossier 4/7.
Cote
3345W/63
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 4/7.
Résultat n°18

Dossier 3/7.
Cote
3345W/62
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 3/7.
Résultat n°19

Dossier 2/7.
Cote
3345W/61
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 2/7.
Résultat n°20

Dossier 1/7.
Cote
3345W/60
 Date
1990
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1990.
  • Dossier 1/7.
Résultat n°21

Dossier 6/6.
Cote
3345W/52
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 6/6.
Résultat n°22

Dossier 5/6.
Cote
3345W/51
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 5/6.
Résultat n°23

Dossier 4/6.
Cote
3345W/50
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 4/6.
Résultat n°24

Dossier 3/6.
Cote
3345W/49
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 3/6.
Résultat n°25

Dossier 2/6.
Cote
3345W/48
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 2/6.
Résultat n°26

Dossier 1/6.
Cote
3345W/47
 Date
1989
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1989.
  • Dossier 1/6.
Résultat n°27

Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).
Cote
3345W/36
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Assistance éducative, ordonnance de non lieu (ONL).
Résultat n°28

Dossier 3/3.
Cote
3345W/35
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 3/3.
Résultat n°29

Dossier 2/3.
Cote
3345W/34
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 2/3.
Résultat n°30

Dossier 1/3.
Cote
3345W/33
 Date
1988
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1988.
  • Dossier 1/3.
Résultat n°31

Dossier 2/2.
Cote
3345W/24
 Date
1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1987.
  • Dossier 2/2.
Résultat n°32

Dossier 1/2.
Cote
3345W/23
 Date
1987
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1987.
  • Dossier 1/2.
Résultat n°33

1986.
Cote
3345W/13
 Date
1986
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1986.
Résultat n°34

Dossier 2/2.
Cote
3345W/5
 Date
1985
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1985
  • Dossier 2/2.
Résultat n°35

Dossier 1/2.
Cote
3345W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1985
  • Dossier 1/2.
Résultat n°36

1984.
Cote
3345W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Tutelles et assistance éducative.
  • 1984.
Résultat n°37

1984.
Cote
3345W/2
 Date
1984
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Assistance éducative.
  • 1984.
Résultat n°38

1983.
Cote
3345W/1
 Date
1983
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3345W Tribunal pour enfants : rôles des affaires pénales...

  • Minutes civiles (classement par cabinet).
  • Tutelles et assistance éducative.
  • 1983.
Résultat n°39

ZER - ZRI.
Cote
3344W/319
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • ZER - ZRI.
Résultat n°40

ZAR - ZEK.
Cote
3344W/318
 Date
2012
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : 3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

  • 2012.
  • ZAR - ZEK.