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  1. Résultat n°1

    BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Date

    1643-1868

    Cote

    72J/3

    • Contexte : BRUYERES-LE-CHÂTEL, SEIGNEURIE ET DOMAINE D'ARNY
    • BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.

    Producteur :

    DOMAINE D ARNY (service producteur), ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant), BALUFIN Christiane (service versant)

  2. Résultat n°2

    Famille Leurin, papiers de famille échus par succession à Pauline Bourgeois épouse de Paul Darblay. - Pierre Leurin, marchand mercier 3 rue Philippeaux à l'enseigne A Saint-Pierre prés du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs à Paris : mémoire de frais faits contre les débiteurs et avances dues à Boudy huissier du 30 juin 1769 à décembre 1785 ; succession Couchot : une maison située enclos Saint-Martin-des-Champs (1773), contrat de mariage entre Pierre Leurin et Jeanne Mulot (23 juin 1737), contrat de mariage de son fils Jean-Pierre Leurin marchand mercier à Rouen avec Marie-Anne Bugniard (4 novembre 1765), quittances de contributions mobiliaires, emprunt forcé, certificat de résidence, quittances de capitalisation (1788-1793), mémoires de travaux pour les maisons de Ménilmontant et du 3 rue Philippeaux (1786-1788), quittances de vingtièmes de la paroisse de Belleville (1787-1790), contributions foncières pour Belleville (1793) ; mémoires de vidange de la fosse d'aisance du 3 rue Phillippeaux (1783-1792) ; titres et affirmations de créance, obligations, procèdures contre les débiteurs (1760-1793). [chemises cotées de 101 à 157 avec la mention du nombre de pièces sur chaque chemise, quelques cotes sont lacunaires dont l'ensemble des registres de comptes de Pierre Leurin, soustraits au moment de sa succession]

    Date

    1737-1793

    Cote

    78J/168

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
    • Famille Leurin, papiers de famille échus par succession...

    Producteur :

    DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

  3. Résultat n°3

    ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Foires et marchés : tableau des jours d'ouverture, tarifs et règlements, adjudication et droits de place du marché aux veaux, droit de pesage, mesurage et jaugeage, pétition des marchands et forains pour le rétablissement des anciennes foires, réclamation des fermiers des recettes relative au dédommagement des pertes subies lors du séjour des troupes alliées en 1815, correspondance, affiches, jugement FAU (petit plan couleur de la place du pont, revendiquée par le sieur FAU), 1801-1851 [1] ; acquisition de la halle à l'issue d'une transaction passée avec le duc de MOUCHY : ordonnance royale du 20 février 1823, correspondance, arrêtés, extraits de délibérations, résumé de l'affaire, 1805-1823 [2] ; projet d'établissement d'un marché franc à bestiaux : règlement, tableau des avis des communes environnantes, correspondances, 1865-1868 [3] : travaux de réfection et d'entretien de la halle (classée monument historique), 1850-1940 [4] ; litige avec l'administration des Ponts et chaussées relatif à la propriété de deux places en demi-lunes situées à l'entrée et à la sortie de la ville : correspondance, rapport de l'ingénieur des Ponts, enquête, copie du plan couleur établi en 1781 par LEBRUN, 1818-1819 [5].

    Date

    1801-1940

    Cote

    2O/31

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • ARPAJON. - Biens communaux, équipement.- Foires et...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Fontaines : entretien, réglementation, 1812, 1852-1932 [1] ; lavoirs : acquisition de terrain, construction, travaux, 1812-1855, 1882-1909 [2] ; puits : travaux, 1893-1894, 1901 [3] ; installation de la gendarmerie : emprunt, travaux, 1905-1907 [4] ; hôpital-hospice : demande de subvention, travaux, 1930-1934 [5] ; bureau de poste : travaux, réglementation, 1932-1939 [6] ; matériel d'incendie, 1834, 1931-1938 [7] ; construction de la salle des fêtes, travaux dans les écoles, au stade, 1931-1939 [8] ; bains-douches : installation, 1934 [9] ; construction d'un lotissement : emprunt, échange de terrains (plan couleur), 1937-1938 [10].

    Date

    1812-1939

    Cote

    2O/1044

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • PALAISEAU. - Biens communaux, équipement.- Fontaines...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    SAINT-CHERON. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition de terrain, 1835-1845 [1] ; école de garçons : travaux, agrandissement, 1851-1890 [2] ; construction d'une 3e classe, 1901-1914 [3] ; école mixte au hameau de la TUILERIE, 1886 [4] ; logement de l'instituteur : transformation, 1908 [5] ; écoles : entretien, 1929-1935 [6].

    Date

    1835-1935

    Cote

    2O/1137

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • SAINT-CHERON. - Mairie, école.- Maison d'école : acquisition...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    ETRECHY. - Mairie, école.- Ecole : travaux de clôture, conversion de l'ancien cimetière en cour, 1843 [1] ; écoles libres : legs NICOLAÏ, 1843 [2] ; école mixte : projet de construction, mémoires (2 plans couleur), 1838-1852 [3] ; groupe scolaire et mairie : acquisition de terrains, devis estimatif, mémoires (4 plans couleurs), 1882-1887 [4] ; anciennes écoles : réparations, résiliation de bail, 1890-1898 [5] ; salle d'asile : demande de secours pour réparations, 1859-1862 [6] ; mobilier scolaire : acquisition, 1836 [7].

    Date

    1836-1898

    Cote

    2O/538

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • ETRECHY. - Mairie, école.- Ecole : travaux de clôture,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Source : donation d'un terrain, 1885 [1] ; lavoir, abreuvoir : acquisition de terrains, travaux, 1853-1901 [2] ; puits : construction, entretien, 1849-1910 [3] ; puits : mitoyenneté, 1836 [4] ; puits, fontaine, 1852 [5] ; mare : création, 1893 [6] ; éclairage, électricité, 1852-1937 [7].

    Date

    1836-1937

    Cote

    2O/931

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Source :...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    ANGERVILLIERS, FORGES-LES-BAINS. - Mairie, école.- Acquisition de terrain, construction, 1842-1888 [1] ; dépenses scolaires : litiges entre ANGERVILLIERS et FORGES-LES-BAINS, 1900-1910 (2].

    Date

    1842-1910

    Cote

    2O/16

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • ANGERVILLIERS, FORGES-LES-BAINS. - Mairie, école.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Eau : convention, travaux de canalisation, salubrité, tarifs des concessions et des compteurs d'eau, 1860-1937 [1] ; réservoir : acquisition de terrains, construction, 1887-1888 [2] ; eau et gaz : travaux de canalisation, jugement entre la commune et la Compagnie des eaux et gaz, 1876-1884 [3] ; eau et gaz : jugement entre la commune et la Compagnie des eaux et gaz, 1888-1894 [4] ; eau et gaz : jugement entre la commune et la Compagnie des eaux et gaz, 1899-1913 [5] ; gaz, 1866-1936 [6].

    Date

    1860-1937

    Cote

    2O/933

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • MONTLHERY. - Biens communaux, équipement.- Eau : convention,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement. - Lavoirs : arrêtés de police, 1863, 1896 [1] ; projet d'établissement d'un lavoir et d'un abreuvoir, 1866 [2] ; construction d'un lavoir au hameau des MAISONS-NEUVES : correspondance, extraits de délibérations, secours, prêt SAINTIN, 1884-1887 [3] ; construction d'un lavoir au hameau du PERRAY : secours, acquisition du terrain REDON, 1893-1894 [4] ; travaux d'entretien et de réfection, service du lavoir, acquisition d'une motopompe, 1911-1927 [5].

    Date

    1863-1927

    Cote

    2O/1247

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Biens communaux, équipement....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    PALAISEAU. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1876-1912 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1932 [2] ; taxes d'enlèvement d'ordures ménagères, d'instruments à clavier, sur les chevaux et voitures, sur les domestiques, sur les licences, sur les billards, sur les panneaux et affiches, 1926-1927 [3] ; taxe d'habitation, sur les propriétés bâties et non bâties, 1937-1939 [4].

    Date

    1876-1939

    Cote

    2O/1737

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • PALAISEAU. - Administration générale. - Arrêtés de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    VILLABE. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1884, 1892-1900 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1939 [2] ; taxes sur les propriétés bâties et les locaux à usage professionnel, 1935 [3].

    Date

    1884-1939

    Cote

    2O/1833

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • VILLABE. - Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1921 [1] ; droit de places, 1904-1932 [2] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1926 [3] ; bains douches, 1924-1930 [4] ; taxes de déchargement de paniers et colis au marché, 1925 [5] ; règlement du dispensaire, 1925-1930 [6] ; vacation de service funèbre, 1926 [7] ; taxes sur : les licences, billards, orchestres, distributeurs automatiques, garnis, chevaux et mules, chasses gardées, automobiles, cercles, instruments de musique à clavier, propriétés non-bâties, domestiques, balcons, spectacles, 1925-1934 ; tarifs et désignation d'un régisseur pour les transports par ambulance, 1930 [9] ; contrat de publicité avec la société 'Publi-signal', 1931 [10].

    Date

    1885-1934

    Cote

    2O/1622

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • ESSONNES. Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    LEUDEVILLE. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1892 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905 [2] ; tarifs du fossoyeur, 1926 [3] ; taxes sur les chasses gardées, sur les propriétés bâties, d'habitation, 1930 [4] ; taxes sur les automobiles, 1930-1931 [5].

    Date

    1885-1931

    Cote

    2O/1657

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • LEUDEVILLE. - Administration générale. - Arrêtés de...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    GIF-SUR-YVETTE. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1885-1903 [1] ; taxes sur les spectacles,1920 [2] ; création d'un marché d'approvisionnement, 1928 [3] ; taxes : de locaux d'habitation et professionnels, de locaux loués en garnis, de propriétés bâties et non bâties, sur les instruments de musique, 1930-1931 [4] ; création de ressources nouvelles, 1931 [5].

    Date

    1885-1931

    Cote

    2O/1632

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • GIF-SUR-YVETTE. - Administration générale. - Arrêtés...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Affaires générales : répertoire des acquisitions de terrains à Arpajon, Ballainvilliers, Chilly-Mazarin, la Norville, La Ville du Bois, Linas, Longpont, Longjumeau, Montlhéry, Morangis, Saint-Germain-Lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Wissous et Antony (1890-1892) ; décrets, convention, cahier des charges pour l'établissement de la ligne Paris-Arpajon, pour modification de tracé, pour travaux d'agrandissement de gares (1891-1922) ; correspondance de la Cie avec les notaires de Longjumeau et Montrouge concernant des ventes de terrains et états de frais relatifs aux paiements des expropriations 1893-1923) ; projets d'exécution type de bâtiments (Aubette) (1893) ; sommier des parcelles d'Antony, Wissous, Morangis, Chilly-Mazarin, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux, Ballainvilliers, Longpont, Montlhéry, Linas, Leuville, Saint-Germain-Lès-Arpajon, la Norville, Arpajon, Marcoussis (1891-1898).

    Date

    1890-1898

    Cote

    5S/127

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes funèbres : tarifs et règlement, 1891-1925 [1] ; arrêtés de police municipale, 1893-1926 [2] ; taxes de balayage, 1899-1930 [3] ; enlèvement des ordures ménagères, 1913 [4] ; droits de place, 1918 [5] ; tarifs et règlement de l'octroi, 1922-1927 [6] ; bains douches, 1924-1933 [7] ; taxes sur les voitures automobiles, 1926-1927 [8] ; droit des pauvres, 1927-1929 [9] ; tarifs de transports de malades et blessés en ambulance, 1934 [10] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, les propriétés bâties, l'octroi, 1935 [11].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1588

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale. - Pompes...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    DRAVEIL. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1891-1926 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1903 [2] ; installation du marché, 1923 [3] ; taxes sur les billards, 1923-1926 [4] ; droit des pauvres, 1925 [5] ; taxes sur les spectacles, 1925-1934 [6] ; taxes sur les débits de boisson, 1927 [7] ; taxes sur les automobiles, 1927 [8] ; taxes sur les locaux d'habitation et professionnels, et loués en garnis, 1927-1930 [9] ; statut sur la consultation médicale pour les enfants, 1929 [10] ; bains douches, 1931 [11] ; taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères, 1927-1934 [12] ; taxes de déversement à l'égout, 1935 [13].

    Date

    1891-1935

    Cote

    2O/1611

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • DRAVEIL. - Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations financières. - Registres des déclarations de constructions nouvelles, reconstructions et adductions de constructions et des changements de nature de culture pour les propriétés non bâties (3 registres).

    Date

    1892-1958

    Cote

    EDEPOT19 1G/4

    • Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
    • CHALO-SAINT-MARS. - Contributions, administrations...

    Producteur :

    CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

  20. Résultat n°20

    BRUNOY. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1892-1927 [1] pompes funèbres : tarifs et règlement, 1892-1929 [2] ; tarifs d'emplacement de marché, 1926-1934 [3] ; projet de budget primitif de 1928, établissement d'un rôle supplémentaire, 1927, 1929 [4] ; taxes sur les billards et licences de débits de boissons, 1927 [5] ; licence des commerçants au détail, 1927 [6] ; taxes sur les instruments de musique, 1927 [7] ; taxes sur les propriétés bâties et non-bâties, 1927 [8] ; impôt sur les autos, cycles-cars, motocycles, 1927 [9] ; droit des pauvres, 1929 [10] ; taxes d'enlèvement des ordures ménagères, 1931 [11] ; règlement des voitures de places, 1933-1934 [12] ; échelle de traitement du personnel communal, 1934 [13] ; taxes de colportage, 1935 [14].

    Date

    1892-1935

    Cote

    2O/1555

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
    • BRUNOY. - Administration générale. - Arrêtés de police...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)