Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février 1994).
Date
1994
Cote
2111W/33
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Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...
- Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)