ETAMPES. - Administration générale. - Arrêtés de police municipale, 1893-1932 [1] ; pompes funèbres : tarifs et règlement, 1905-1939 [2] ; agréments pour l'obtention de successeurs, 1927-1934 [3] ; règlement du bureau de bienfaisance, 1913 [4] ; droit de places sur les marchés, 1925 [6] ; droit de stationnement sur la voie publique, 1925-1926 [7] ; droit des pauvres, 1931 [8] ; piscine et bains douches, 1934 [9] ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 1935-1936 [10].
Date
1893-1939
Cote
2O/1627
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Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)
- ETAMPES. - Administration générale. - Arrêtés de police...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)