N°878 à 915.
Date
1991
Cote
3229W/33
-
Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...
- Décembre 1991.
- N°878 à 915.
Producteur :
MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)