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3 177 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

N°878 à 915.
Cote
3229W/33
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Décembre 1991.
  • N°878 à 915.
Résultat n°2

N°855 à 877.
Cote
3229W/32
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Décembre 1991.
  • N°855 à 877.
Résultat n°3

N°821 à 854.
Cote
3229W/31
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Novembre 1991.
  • N°821 à 854.
Résultat n°4

N°794 à 820.
Cote
3229W/30
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Novembre 1991.
  • N°794 à 820.
Résultat n°5

N°768 à 793.
Cote
3229W/29
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Novembre 1991.
  • N°768 à 793.
Résultat n°6

N°737 à 767.
Cote
3229W/28
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Novembre 1991.
  • N°737 à 767.
Résultat n°7

N°711 à 736.
Cote
3229W/27
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Octobre 1991.
  • N°711 à 736.
Résultat n°8

N°690 à 710.
Cote
3229W/26
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Octobre 1991.
  • N°690 à 710.
Résultat n°9

N°669 à 689.
Cote
3229W/25
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Octobre 1991.
  • N°669 à 689.
Résultat n°10

N°647 à 668.
Cote
3229W/24
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Octobre 1991.
  • N°647 à 668.
Résultat n°11

N°611 à 646.
Cote
3229W/23
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Septembre 1991.
  • N°611 à 646.
Résultat n°12

N°571 à 610.
Cote
3229W/22
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Septembre 1991.
  • N°571 à 610.
Résultat n°13

N°541 à 570.
Cote
3229W/21
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juillet 1991.
  • N°541 à 570.
Résultat n°14

N°512 à 540.
Cote
3229W/20
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juillet 1991.
  • N°512 à 540.
Résultat n°15

N°492 à 511.
Cote
3229W/19
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juin 1991.
  • N°492 à 511.
Résultat n°16

N°466 à 491.
Cote
3229W/18
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juin 1991.
  • N°466 à 491.
Résultat n°17

N°444 à 465.
Cote
3229W/17
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juin 1991.
  • N°444 à 465.
Résultat n°18

N°421 à 443.
Cote
3229W/16
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Juin 1991.
  • N°421 à 443.
Résultat n°19

N°385 à 420.
Cote
3229W/15
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Mai 1991.
  • N°385 à 420.
Résultat n°20

N°360 à 384.
Cote
3229W/14
 Date
1991
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

  • Mai 1991.
  • N°360 à 384.