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SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts [1791-1799 ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, série L, cotes 1 LT 688, 699, 719 et 721] : 300 vues.

1MI/334

s.d

SEINE-ET-OISE

Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France (1699)

79J81/20

1699

FRANCE

documentation

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

79J60/2

1745-1828

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

rôle d'imposition, correspondance, délibération

Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.

L/113

1790-1795

SEINE-ET-OISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute notariale, correspondance, délibération

N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).

L/106

Vers 1790-94

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

L/106

1790

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).

L/106

1790

CHAMARANDE

délibération, correspondance, compte rendu

N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].

L/106

1790-1800

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Elections.- Assemblée des électeurs du département de la Seine-et-Oise : procès-verbal de l'assemblée (1790) ; élections départementales : procès-verbaux des opérations électorales pour l'élection d'un membre du conseil d'arrondissement , pour l'élection d'un membre du conseil général (1855, 1858, 1863, 1867, 1871, 1874, 1877, 1880, 1882, 1883, 1886, 1889, 1892, 1895, 1898, 1904, 1905, 1907, 1910, 1913, 1919, 1922, 1923, 1925, 1930, 1931, 1933, 1934, 1937) ; élections municipales : procès-verbaux, tableau, feuilles de dépouillement (1904, 1912, 1913, 1919, 1920).

EDEPOT58 1K/3

1790-1937

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

procès-verbal d'élection

N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).

L/106

Vers 1790-1794

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).

L/106

1790

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).

L/106

1790

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).

L/106

Vers 1790-1794

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).

L/106

1790

ETAMPES Commune, SAINT-CHERON Commune, MEREVILLE Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).

L/106

1790

MEREVILLE Commune

délibération, correspondance, compte rendu

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque du diocèse de Versailles.- Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de Seine-et-Oise convoquée par M. le Procureur-général-Syndic et tenue dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Versailles (5 décembre 1790).

EDEPOT58 1P/1

1790

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SEINE-ET-OISE

procès-verbal d'élection

N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).

L/106

1790

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

L/106

1791

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

L/106

1791

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).

L/106

1791

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 3 janvier 1791 relative au contrat de constitution d'une rente.

EDEPOT41 1B/1

1791

EURE-ET-LOIR

contrat

N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement du nouveau président du tribunal d'Etampes, mentionnant notamment la Constitution naissante [sans date : vers septembre - octobre 1791].

L/106

Vers 1791

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Police (1791 - 1795).

L/75

1791-1795

DOURDAN Commune, RICHARVILLE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SARTHE, YVELINES

texte officiel, correspondance, procès-verbal, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, délibération

N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre à Milly-la-Forêt, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géomètre pour les arpentages particuliers et généraux (10 juin 1791).

L/106

1791

MILLY-LA-FORET Commune, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative au Te Deum donné en l'église Notre-Dame pour la convalescence du roi (11 avril 1791).

L/106

1791

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).

L/106

1792

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).

L/106

Vers 1792-1794

ETAMPES Commune, BUNO-BONNEVAUX

délibération, correspondance, compte rendu

Administration du département.- Instructions nationales et départementales aux administrateurs du district et à l'agent national, correspondance générale (an II-an III) ; Idée générale de l'administration du district de Dourdan sur les circonscriptions et réunions de paroisses... (10 mars 1792), (cahier) ; comptes rendus d'activité du directoire du district depuis le 28 octobre jusqu'à son renouvellement le 19 octobre 1792 (28 novembre 1792), (cahier) ; comités de surveillance : correspondance de l'agent national, questionnaire (avec réponses) sur l'activité des 7 comités dans le district, réorganisation des comités de Saint-Arnoult et de Bréviaire (nivôse an II), projet de tableau civique à Rambouillet (pluviôse an III) ; fonctionnaires publics : démissions et remplacements (an III) ; destitution de Thivet, agent communal au Perray pour propos insultants contre les autorités constituées (17 messidor an II).

L/47

1792-1794

DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN

correspondance, compte rendu, questionnaire d'enquête

N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée au procureur syndic du District d'Etampes, afin d'évaluer les hommes, armes et munitions dudit District et l'organisation de la garde nationale (19 juillet 1792).

L/106

1792

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant à Boissy-le-Sec, comme membre du directoire du District d'Etampes pour raison d'un éloignement géographique conséquent (17 septembre 1792).

L/106

1792

BOISSY-LE-SEC, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Arrêté du département du 3 février 1792 relatif aux minutes des greffes des justices seigneuriales.

L/443

1792

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

minute juridictionnelle

N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par le maire Herbelot, adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes, relative aux lapins domestiques possédés par 22 particuliers et chez M. de Farcheville (27 avril 1792).

L/106

1792

BOUVILLE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Représentants du peuple. Isoré (ventôse an II) : correspondance. Loiseau (pluviôse an II) : correspondance. Jean-Pierre Couturier (juin 1793- frimaire an II).- Gestion du domaine de Rambouillet : arrêtés relatifs au personnel et à la dégradation de la forêt; réquisitions de chevaux et de cuir ; extraits de délibérations de Saint-Chéron (affaire Courtois) ; extraits de délibérations d'Ablis (renouvellement de la municipalité le 19 brumaire an II) ; enquête sur la mort de Goimbault, procureur de la Ferté-Alais ; arrêté rétrogradant Leroi, sergent du bataillon de Dourdan qui avait reçu les ordres mineurs. André Dumont (germinal-messidor an III).- Administration générale et subsistances : correspondance ; manifestations religieuses et royalistes (émeute à Gazeran) : correspondance, 2 proclamations de Dumont (affiches) ; arrestation du général Soupe, de l'armée de l'Ouest, accusé de désertion et de concussion ; réorganisation de l'administration départementale : arrêtés, correspondance et tableau des membres du directoire de district, des municipalités et tribunaux des 5 cantons (nivôse an III).

L/50

1793-1795

DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR, FERTE-ALAIS (LA) Commune, SAINT-CHERON Commune, YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, compte de gestion, délibération, affiche, liste nominative

N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 23 septembre 1793 relative à un problème foncier.

EDEPOT41 1B/2

1793

EURE-ET-LOIR

N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 73 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Hombert, Perrier et Lemarchand, tous trois employés des bureaux de l'administration du District d'Etampes, en raison de la cherté des denrées et de leur genre de travail (2 octobre 1793).

L/106

1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Papiers des représentants du peuple en mission. Jean-Pierre Couturier (vendémiaire-frimaire an II).- Réorganisation des autorités du district et de la commune d'Etampes, procès-verbal comportant les changements de dénomination des places et rues d'Etampes et la liste des membres de la société populaire en vendémiaire an II ; arrêtés et correspondance relative à la réorganisation des autorités, à la remise de l'argenterie des églises, au mariage des curés (Angerville, Bouray, Boissy-sous-Saint-Yon, Chamarande, Etréchy, Itteville, la Ferté-Alais, Saint-Yon, Torfou, Saint-Sulpice-de-Favières, Chauffour, Etampes, Méréville, Moigny, Ormoy-la-Rivière, Roinvilliers) ; correspondance et notes diverses : arrestation de Fricaud d'Etampes, églises Saint-Gilles et Notre-Dame d'Etampes, biens de Nicolay à Dannemois, régie du domaine de Mesnil-Voisin à Bouray, pétition de Saint-Sulpice-de-Favières pour le déplacement du cimetière, dépenses pour une fête civique à la Ferté-Alais et Itteville.

L/109

1793-1794

ANGERVILLE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOURAY-SUR-JUINE, CHAMARANDE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, ITTEVILLE, MEREVILLE Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, ORMOY-LA-RIVIERE, ROINVILLIERS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, TORFOU, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, liste nominative, correspondance, pétition

N° 17 - Lettre adressée aux membres du District d'Etampes les invitant à recevoir le bataillon du Midi, de passage en leur ville (15 nivôse, sans année : probablement 1793).

L/106

Vers 1793

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Papiers des représentants du peuple en mission. Charles Delacroix (an III).- Réorganisation des autorités municipales : arrêtés, états nominatifs et correspondance relatifs aux cantons d'Angerville (manque Pussay), Chamarande, Etampes, la Ferté-Alais, Maisse (manque Boigneville), Milly et Saclas, (manque la Forêt-Sainte-Croix), an III ; procès-verbaux d'installation des municipalités nommées par Charles Delacroix (extrait des registres de délibérations) et correspondance, germinal an III ; états nominatifs des juges de paix, assesseurs et greffiers d'Etampes et des 7 cantons du district, vendémiaire an III.

L/110

1794-1795

CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

liste nominative, correspondance, procès-verbal, délibération

N° 31 - Extrait des registres de la municipalité de Roinvilliers adressée aux administrateurs du District d'Etampes, annonçant l'envoi de 2 quintaux de grains réquisitionnés à déposer à Etampes, au magasin des ci-devant cordeliers, par le citoyen Liébert, cultivateur à Roinvilliers (20 prairial an II / 8 juin 1794).

L/106

1794

ROINVILLIERS, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 58 - Remontrance du Comité de salut public contre les administrateurs du District d'Etampes relative au retard dans l'envoi audit Comité des arrêtés pris par les représentants du peuple en mission (17 frimaire an III / 7 décembre 1794).

L/106

1794

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 22 - Lettre d'Auclin, président du comité de surveillance de Boissy-sous-Saint-Yon [signe : Vive la République, vive les sans-culottes], adressée à l'agent national du District d'Etampes, relative à des habitants du lieu arrêtés comme suspects, à savoir : Igniace Terre, détenu à la maison d'arrêt de Versailles [Yvelines], remis en liberté sous la surveillance de la municipalité dudit Boissy et disparu depuis ; les citoyens Bernard, mari et femme, détenus en la prison Saint-Lazare et en la maison des Madelonettes et libérés (13 germinal an II / 2 avril 1794).

L/106

1794

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 82 - Demande d'emploi du citoyen Baron-Vallet, ex-curé de Breuillet, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans les bureaux dudit District du fait de son infirmité et rappelant son civisme, sa lecture du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, son engagement dans le premier club d'Etampes, puis comme curé-fonctionnaire de Breuillet avant de revenir se marier à Etampes (27 pluviôse II / 15 février 1794).

L/106

1794

BREUILLET, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 20 - Lettre de l'agent national de la commune d'Angerville, Bousset, adressée à l'agent national du District d'Etampes, Baron de Lisle, relative à une cabaretière d'Angerville pour non paiement de sa patente et à une amende de 50 livres pour transport par voiture de meubles jusqu'à Etampes, sans autorisation (19 prairial an II / 7 juin 1794).

L/106

1794

ETAMPES Commune, ANGERVILLE

délibération, correspondance, compte rendu

N° 23 - Lettre du maire de Bouray-sur-Juine, Delafolye [signe Vive la République, vive les sans-culottes], adressée au citoyen Baron de Lisle, agent national du District d'Etampes, relative à la répression des conspirateurs, à l'éloignement des nobles et à la police générale de la République (sans date : probablement 1794).

L/106

Vers 1794

BOURAY-SUR-JUINE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 89 - Demande d'emploi du citoyen Leroux, perruquier à Angerville, résidant de présent à Etampes, de retour de l'école de Mars, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un bureau de l'administration de cette ville (1er frimaire an III / 21 novembre 1794).

L/106

1794

ANGERVILLE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 26 - Plainte du maire de Marolles-en-Beauce, Pierre Imbault, aux administrateurs du district d'Etampes, de l'impossibilité de réunir les officiers municipaux et l'agent national de sa commune, au prétexte qu'ils ont leurs affaires, leurs champs à cultiver et leurs boutiques à conduire, et que, par conséquent il ne peut gouverner seul les affaires de sa commune (29 floréal an II / 18 mai 1794).

L/106

1794

MAROLLES-EN-BEAUCE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 28 - Plainte de Jacques Bouchet, bourrelier et membre du comité de surveillance de la commune de Méréville, pour bris de vitre par une pierre tombée au bas de la quenouille du lit, lancée par un inconnu (24 germinal an II / 14 avril 1794).

L/106

1794

MEREVILLE Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 81 - Demande d'emploi du citoyen Tabary, ancien vicaire de la paroisse Saint-Martin d'Etampes et ancien religieux cordelier de cette ville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé comme commis ou instituteur, rappelant qu'il est bon citoyen, ayant abjuré la religion, ayant reçu un certificat de civisme et s'étant marié civilement (3 pluviôse an II / 22 janvier 1794).

L/106

1794

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 21 - Lettre du citoyen Nicolas, agent national de la commune d'Auvers-Saint-Georges, relative à une coupe de bois à effectuer dans les forêts de la République ; à l'élection et la nomination comme instituteur communal du citoyen Le Grand, greffier de la commune, avec achat de livres pour l'instruction des enfants ; relative au salpêtre, au recensement des charrues, aux indemnité aux défenseurs de la Patrie, à leurs familles et aux indigents d'Auvers (10 germinal an II / 30 mars 1794).

L/106

1794

AUVERS-SAINT-GEORGES

délibération, correspondance, compte rendu

N° 32 - Note du comité de surveillance de la commune de Valpuiseaux mentionnant l'enlèvement des croix du cimetière, de la cloche de l'église et de morceaux de fer, pour être fondus ; mentionnant le procès-verbal dressé contre Antoine Augier, ci-devant curé de la commune ; la réception de commissaires du comité révolutionnaire de la commune d'Etampes ; la dénonciation mensongère, par Jean Barrué, de François Du Coup, pour chasse prohibée avec un fusil (26 pluviôse an II / 14 février 1794).

L/106

1794

VALPUISEAUX, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 30 - Lettre du comité de surveillance de la commune de Moigny-sur-Ecole adressée à l'agent national du District d'Etampes, l'informant de la comparution du citoyen Tampucy, perruquier demeurant à Courances, sur la plainte de la citoyenne Pradel, marchande audit Moigny, pour vente illégale de beurre et d'œufs audit lieu ; l'informant de la volonté de la municipalité de Moigny de casser et d'effacer toutes les marques de féodalité et de fédéralisme sur les maisons de la commune et dans l'église-temple de la Raison avec destruction des statues ; et, l'informant du refus du maire de Moigny de nommer des garde-verts notamment pour la gestion des bois (16 germinal an II / 5 avril 1794).

L/106

1794

COURANCES, MOIGNY-SUR-ECOLE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 85 - Demande d'emploi du citoyen Noguet, greffier au bureau militaire d'Equipement, demeurant à Mondeville, adressée aux administrateurs du District d'Etampes, pour y être employé dans un des bureaux, étant fils unique avec des parents âgés ne pouvant cultiver leur dizaine d'arpent de terre et de vigne audit Mondeville (21 vendémiaire an III / 12 octobre 1794).

L/106

1794

MONDEVILLE, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 75 - Lettre de démission d'un employé du bureau militaire du District d'Etampes en raison du quadruplement du prix des denrées de première nécessité qui ne peut suffire à vivre son maigre salaire (30 messidor an III / 18 juillet 1795).

L/106

1795

ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

N° 29 - Lettre de Piault, agent national de Méréville, adressée à l'agent national du District d'Etampes, dénonçant la célébration d'une messe et de vêpres dites et chantées en l'église-temple de l'Etre Suprême dudit Méréville, en présence du ci-devant curé Barillier et du ci-devant curé de Chevannes (28 ventôse an III / 18 mars 1795).

L/106

1795

MEREVILLE Commune, CHEVANNES, ETAMPES Commune

délibération, correspondance, compte rendu

Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines : états de recettes et dépenses de l'administration du canton.

1Q/153

1795-1800

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

pièce comptable

SEINE-ET-OISE.

1J/7

1795-1907

CORBEIL-ESSONNES Commune, DOURDAN Commune, SEINE-ET-OISE, VILLIERS-SUR-ORGE, PARIS Département

circulaire

N° 60 - Lettre du président du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes annonçant le passage et le logement d'un escadron de cavalerie de 160 hommes de l'armée révolutionnaire, partant de Melun [Seine-et-Marne], passant par Milly-la-Forêt puis Pithiviers [Loiret] (14 ventôse an V / 4 mars 1797).

L/106

1797

ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune

délibération, correspondance, compte rendu

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Bibliothèque administrative : circulaires de l'administration départementale (an IX-an X) [1800/1801-1801/1802].

EDEPOT8 1C/1

1800-1802

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

circulaire

2N/7

2N/7

1800-1815

ETAMPES Arrondissement

procès-verbal

Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement et rapports du sous-préfet (1er germinal an 9, 29 septembre 1842, 10 septembre 1843, 22 juillet 1844, 21 juillet et 15 septembre 1845) ; extrait des délibérations prises par le conseil d'arrondissement , séance du 21 juillet 1845 ; rapport du sous-préfet (19 juillet 1846) ; séance du 5 octobre 1846 ; rapport du sous-préfet (26 juillet 1847) ; séance du 26 juillet 1847 ; rapport du sous-préfet (session de 1848) ; séance du 20 septembre 1848 ; séance du 15 octobre 1848 ; séance du 22 juillet 1850 ; séance du 27 juillet 1850 ; séance du 16 septembre 1850 ; rapport du sous-préfet (4 août 1850) ; séances du 24 juillet et du 25 septembre 1855 ; séances du 30 juillet et du 22 septembre 1856 ; séances du 20 juillet et du 21 septembre 1857 ; séances du 19 juillet et du 20 septembre 1858 ; séances du 18 juillet et du 19 septembre 1859 ; séances du 23 juillet et du 1er octobre 1860.

1Z/6

1800-1860

CORBEIL Arrondissement

procès-verbal, rapport, délibération, document de séance

Session de l'an VIII : extraits de procès-verbaux de séances, extraits du registre des délibérations de l'administration municipale du canton, rapport de l'assemblée du conseil général de l'arrondissement session de l'an IX : état des dépenses de la sous-préfecture de Corbeil, tableau relatif au revenu principal de la contribution foncière session de l'an X : extraits de procès-verbaux de séances, extraits du registre des séances et délibérations du conseil municipal de la commune d'Essonnes, tableau d'évaluation des bois nationaux, demandes de communes sur la contribution foncière, comptes de travaux des chemins de la commune de Tigery session de l'an XI : contributions foncières : tableau et rapport, correspondance du maire de Boissy-Saint-Léger session de l'an XII : procès-verbal de réunion de paroisses, correspondance de contributions foncières, extrait du registre de délibérations du conseil municipal du bourg d'Essonne session de l'an XIII : extraits de procès-verbaux de séances session de 1807 : pétition de la commune de Vigneux session de 1809 : réclamation de citoyens de la commune de Corbeil session de 1814 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1816 : extrait de délibération; extrait de procès-verbal de séance session de 1819 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1821 : extraits de procès-verbaux de séance, extrait du tableau des routes départementales et auxiliaires de l'arrondissement, état des routes départementales de l'arrondissement session de 1822 : extraits de procès-verbaux de séance, état des routes départementales de l'arrondissement, extraits des registres de délibérations des communes d'Avrainville et Savigny session de 1823 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1824 : extraits de procès-verbaux de séance, pièces relatives au domaine session de 1825 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1826 : extraits de procès-verbaux de délibérations du conseil.

2N/1

1800-1826

CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, TIGERY, VAL-DE-MARNE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, AVRAINVILLE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

procès-verbal, rapport

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1940).

EDEPOT17 1B/2

1802-1940

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, acte authentique

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Actes des préfets, arrêtés (an XI [1802/1803] - 1963).

EDEPOT17 1B/1

1802-1963

CHAMPCUEIL

arrêté préfectoral, acte authentique

REV100/85

REV100/85

1804

SEINE-ET-OISE

publication périodique

Carte des environs de PARIS divisés en départements, préfectures et sous-préfectures, PARIS, 1804. Ech. 8,8 cm = 4 lieues de 2 000 toises. Sur toile. Coul. Dim. 0,755 x 0,535.

1FI/100

1804

PARIS Département, REGION ILE-DE-FRANCE

carte, plan

REV100/86

REV100/86

1805

SEINE-ET-OISE

publication périodique

REV100/1

REV100/1

1806

SEINE-ET-OISE

publication périodique

CHAMPCUEIL. - Actes de l'administration départementale. - Répertoire des actes.

EDEPOT17 1B/3

1806

CHAMPCUEIL

répertoire, acte authentique

Préfecture de Seine-et-Oise. - Forêt domaniale de VERRIERES. - Carrières : concessions, extension, extraction (1875-1930) ; constructions à distance prohibée (1880-1901) ; menus-produits, vente de bois (1807-1943) ; IGNY, défrichement de bois appartenant à la fabrique de l'église : 4ème commission du Conseil Général (1888).

7M/22

1807-1943

IGNY, VERRIERES-LE-BUISSON

REV100/2

REV100/2

1807

SEINE-ET-OISE

publication périodique

REV100/87

REV100/87

1808

SEINE-ET-OISE

publication périodique

Carte des environs de PARIS divisés en départements, préfectures et sous-préfectures, PARIS, 1808. Ech. 8,8 cm = 4 lieues de 2 000 toises. Sur toile. Coul. Dim. 0,755 x 0,535.

1FI/96

1808

PARIS Département

carte, plan

REV100/3

REV100/3

1809

SEINE-ET-OISE

publication périodique

REV100/4

REV100/4

1810

SEINE-ET-OISE

publication périodique