administration départementale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts [1791-1799 ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, série L, cotes 1 LT 688, 699, 719 et 721] : 300 vues.	Cote 1MI/334	Date s.d	Lieu SEINE-ET-OISE	Type de document -
	Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT. Archives publiques. Archives des Yvelines SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts...
Résultat n°2	Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France (1699)	Cote 79J81/20	Date 1699	Lieu FRANCE	Type de document documentation
	Contexte : FONDS DE COURCEL DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France...
Résultat n°3	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).	Cote 79J60/2	Date 1745-1828	Lieu SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune	Type de document rôle d'imposition, correspondance, délibération
	Contexte : FONDS DE COURCEL SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...
Résultat n°4	Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.	Cote L/113	Date 1790-1795	Lieu SEINE-ET-OISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES	Type de document minute notariale, correspondance, délibération
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Finances et contributions. Instructions nationales...
Résultat n°5	N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).	Cote L/106	Date Vers 1790-94	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge...
Résultat n°6	N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département...
Résultat n°7	N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu CHAMARANDE	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande,...
Résultat n°8	N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].	Cote L/106	Date 1790-1800	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 64 - Note administrative adressée au président et...
Résultat n°9	SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Elections.- Assemblée des électeurs du département de la Seine-et-Oise : procès-verbal de l'assemblée (1790) ; élections départementales : procès-verbaux des opérations électorales pour l'élection d'un membre du conseil d'arrondissement , pour l'élection d'un membre du conseil général (1855, 1858, 1863, 1867, 1871, 1874, 1877, 1880, 1882, 1883, 1886, 1889, 1892, 1895, 1898, 1904, 1905, 1907, 1910, 1913, 1919, 1922, 1923, 1925, 1930, 1931, 1933, 1934, 1937) ; élections municipales : procès-verbaux, tableau, feuilles de dépouillement (1904, 1912, 1913, 1919, 1920).	Cote EDEPOT58 1K/3	Date 1790-1937	Lieu SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE	Type de document procès-verbal d'élection
	Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Elections.- Assemblée...
Résultat n°10	N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).	Cote L/106	Date Vers 1790-1794	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif...
Résultat n°11	N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la...
Résultat n°12	N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée...
Résultat n°13	N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).	Cote L/106	Date Vers 1790-1794	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant...
Résultat n°14	N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu ETAMPES Commune, SAINT-CHERON Commune, MEREVILLE Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne...
Résultat n°15	N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu MEREVILLE Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du...
Résultat n°16	SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque du diocèse de Versailles.- Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de Seine-et-Oise convoquée par M. le Procureur-général-Syndic et tenue dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Versailles (5 décembre 1790).	Cote EDEPOT58 1P/1	Date 1790	Lieu SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SEINE-ET-OISE	Type de document procès-verbal d'élection
	Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES. SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque...
Résultat n°17	N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).	Cote L/106	Date 1790	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes...
Résultat n°18	N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).	Cote L/106	Date 1791	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune...
Résultat n°19	N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).	Cote L/106	Date 1791	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département...
Résultat n°20	N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).	Cote L/106	Date 1791	Lieu ETAMPES Commune	Type de document délibération, correspondance, compte rendu
	Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE... Organisation et fonctionnement de l'administration... N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département...

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SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts [1791-1799 ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, série L, cotes 1 LT 688, 699, 719 et 721] : 300 vues.

Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France (1699)

N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).

N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque du diocèse de Versailles.- Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de Seine-et-Oise convoquée par M. le Procureur-général-Syndic et tenue dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Versailles (5 décembre 1790).

N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).

N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).

N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).