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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts [1791-1799 ; conservés aux Archives départementales des Yvelines, série L, cotes 1 LT 688, 699, 719 et 721] : 300 vues.

Cote
1MI/334
 Date
s.d
 Lieu
SEINE-ET-OISE
 Type de document -

  • Contexte : MICROFILMS DE COMPLEMENT.

  • Archives publiques.
  • Archives des Yvelines
  • SEINE-ET-OISE. - Dossiers de la Commission des Arts...
Résultat n°2

Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France (1699)

Cote
79J81/20
 Date
1699
 Lieu
FRANCE
 Type de document
documentation

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
  • Trésorerie générale des Ponts et Chaussées de France...
Résultat n°3

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

Cote
79J60/2
 Date
1745-1828
 Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
 Type de document
rôle d'imposition, correspondance, délibération

  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale,...
Résultat n°4

Finances et contributions. Instructions nationales aux administrateurs des départements et aux receveurs des districts et correspondance administrative, 1791-an III ; extraits de délibérations du département de Seine-et-Oise et correspondance administrative, 1791-1793 ; cautionnement du receveur Louis Guyot : actes notariés, extraits de délibérations du district, reçus, correspondance, 1790-1793.

Cote
L/113
 Date
1790-1795
 Lieu
SEINE-ET-OISE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
minute notariale, correspondance, délibération

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Finances et contributions. Instructions nationales...
Résultat n°5

N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge du District d'Etampes, adressée aux administrateurs dudit District, comme employé de bureau car son traitement de concierge ne suffit plus à faire vivre sa famille, devant même travailler au bureau de Poste de la ville pour survivre, les subsistances ayant bien augmentées (sans date : entre 1790 et 1794).
Cote
L/106
 Date
Vers 1790-94
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 91 - Demande d'emploi du citoyen Baudet, concierge...
Résultat n°6

N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département de Seine-et-Oise envers la municipalité d'Etampes pour non respect des devoirs et préséances dû aux corps administratifs de la ville lors des fêtes publiques (22 juillet 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 5 - Rappel à l'ordre de l'administrateur du département...
Résultat n°7

N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande, Jamin relatant la messe chantée en l'église du lieu, avec distribution de pain béni ; procession jusqu'au château avec croix, bannière et guidon de la Vierge, accompagnée du corps municipal, de la garde nationale et des habitants ; discours du maire dans la cour du château de Chamarande jurant, sur la Constitution, fidélité à la Nation, à la loi et au roi, avec dons de 42 livres de Mme de Talaru et de M. de Bois Guillon au profit de la garde nationale ; retour à l'église pour un Te Deum, oraison pour le roi et bénédiction finale (14 juillet 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
CHAMARANDE
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 2 - Fête de la Fédération : note du maire de Chamarande,...
Résultat n°8

N° 64 - Note administrative adressée au président et membres du directoire du District d'Etampes relative à la mise en liberté de 4 détenus originaires de la Sarthe, à leur secours et à leur aide afin de rentrer chez eux, "ces malheureux n'ayant absolument rien pour se conduire dans leurs foyers" [sans date].
Cote
L/106
 Date
1790-1800
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 64 - Note administrative adressée au président et...
Résultat n°9

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Elections.- Assemblée des électeurs du département de la Seine-et-Oise : procès-verbal de l'assemblée (1790) ; élections départementales : procès-verbaux des opérations électorales pour l'élection d'un membre du conseil d'arrondissement , pour l'élection d'un membre du conseil général (1855, 1858, 1863, 1867, 1871, 1874, 1877, 1880, 1882, 1883, 1886, 1889, 1892, 1895, 1898, 1904, 1905, 1907, 1910, 1913, 1919, 1922, 1923, 1925, 1930, 1931, 1933, 1934, 1937) ; élections municipales : procès-verbaux, tableau, feuilles de dépouillement (1904, 1912, 1913, 1919, 1920).

Cote
EDEPOT58 1K/3
 Date
1790-1937
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
 Type de document
procès-verbal d'élection

  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Elections.- Assemblée...
Résultat n°10

N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif d'Etampes, y demeurant chez M. Cadet, rue de La Cordonnerie, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géographe-arpenteur-architecte dudit District, ayant déjà dressé les plans et vues du couvent des Cordeliers à Etampes (sans date : entre 1790 - 1794).
Cote
L/106
 Date
Vers 1790-1794
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 94 - Demande d'emploi du citoyen Du Bacq, natif...
Résultat n°11

N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Etampes relatif aux préséances lors de la fête de la Fédération et autres cérémonies, comprenant messe avec Te Deum en l'église Notre-Dame, serment à la constitution et défilé dans la ville empruntant les rues de La juiverie, Savaterie, Tannerie, Darnatal, de La Cordonnerie, Saint-Jacques, Evezard, la promenade du Port et l'hôtel de ville, en présence des compagnies de la Garde nationale, de la maréchaussée, des Grenadiers et des Chasseurs, des corps municipaux et ecclésiastiques notamment de Notre-Dame et de Sainte-Croix (25 juillet 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 9 - Extrait du registre des délibérations de la...
Résultat n°12

N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée probablement aux corps administratifs de la ville, relative à la procession religieuse du 15 août organisée en l'église Notre-Dame en mémoire du vœu de Louis XIII, avec remise des drapeaux et guidons de la ci-devant compagnie de l'Arquebuse (12 août 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 14 - Lettre du corps municipal d'Etampes adressée...
Résultat n°13

N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant au Rocher-les-Pins, ci-devant Saint-Chéron, employé à l'atelier du Salpêtre à Etampes, adressée aux administrateurs du District de cette ville, pour y être employé comme copiste ou expéditionnaire dans leurs bureaux (sans date : entre 1790 - 1794).
Cote
L/106
 Date
Vers 1790-1794
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 97 - Demande d'emploi du citoyen Dubau, demeurant...
Résultat n°14

N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne inconnue, aux membres du District d'Etampes relative à son voyage de Saint-Chéron à Etampes, à la fonte de métal, à l'acquisition de presses et d'une imprimerie, à la levée d'une somme de 800 francs, à son futur mariage et au souhait de rencontrer M. de Laborde (20 octobre 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
ETAMPES Commune, SAINT-CHERON Commune, MEREVILLE Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 35 - Lettre adressée depuis Paris, par une personne...
Résultat n°15

N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du domaine de Méréville [signe Laborde de Méréville], offrant l'hospitalité de son domicile parisien aux députés locaux se rendant aux fêtes de la Fédération du 14 juillet (30 juin 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
MEREVILLE Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 1 - Lettre du marquis de Laborde, propriétaire du...
Résultat n°16

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque du diocèse de Versailles.- Procès-verbal de l'Assemblée électorale du département de Seine-et-Oise convoquée par M. le Procureur-général-Syndic et tenue dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Versailles (5 décembre 1790).

Cote
EDEPOT58 1P/1
 Date
1790
 Lieu
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SEINE-ET-OISE
 Type de document
procès-verbal d'élection

  • Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Nomination de l'évêque...
Résultat n°17

N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes pour avoir omis volontairement d'inviter le corps administratif du District d'Etampes à la fête de la Confédération du 14 juillet, pour des questions de rivalité des pouvoirs, ce qui représente une infractions aux décrets de l'Assemblée Nationale (après 14 juillet 1790).
Cote
L/106
 Date
1790
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 8 - Remontrance contre la municipalité d'Etampes...
Résultat n°18

N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative à la cérémonie organisée en mémoire de Mirabeau à l'hôtel de ville et en l'église Notre-Dame (5 avril 1791).
Cote
L/106
 Date
1791
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 15 - Lettre des officiers municipaux de la commune...
Résultat n°19

N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs et syndic du District d'Etampes, relative à la livraison et à la distribution d'armes aux citoyens de la commune d'Etampes (28 juin 1791).
Cote
L/106
 Date
1791
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 38 - Lettre du procureur général syndic du département...
Résultat n°20

N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes relative à la suppression de la Ferme et Régie Générale et mentionnant le grenier à sel et l'entrepôt de tabac d'Etampes (20 mai 1791).
Cote
L/106
 Date
1791
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 37 - Lettre du procureur général syndic du département...
Résultat n°21

District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 3 janvier 1791 relative au contrat de constitution d'une rente.
Cote
EDEPOT41 1B/1
 Date
1791
 Lieu
EURE-ET-LOIR
 Type de document
contrat

  • Contexte : EDEPOT41 - Angerville - Dommerville (1790-1864)

  • Actes de l'administration départementale.
  • District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 3 janvier...
Résultat n°22

N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement du nouveau président du tribunal d'Etampes, mentionnant notamment la Constitution naissante [sans date : vers septembre - octobre 1791].
Cote
L/106
 Date
Vers 1791
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 67 - Discours de prise de fonction, probablement...
Résultat n°23

Police (1791 - 1795).
Cote
L/75
 Date
1791-1795
 Lieu
DOURDAN Commune, RICHARVILLE, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SARTHE, YVELINES
 Type de document
texte officiel, correspondance, procès-verbal, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, délibération

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Police (1791 - 1795).
Résultat n°24

N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre à Milly-la-Forêt, adressée au District d'Etampes, pour y être employé comme géomètre pour les arpentages particuliers et généraux (10 juin 1791).
Cote
L/106
 Date
1791
 Lieu
MILLY-LA-FORET Commune, ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 77 - Demande d'emploi du citoyen Levasseur, géomètre...
Résultat n°25

N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes adressée aux administrateurs du directoire et procureur-syndic du District d'Etampes, relative au Te Deum donné en l'église Notre-Dame pour la convalescence du roi (11 avril 1791).
Cote
L/106
 Date
1791
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 16 - Lettre des officiers municipaux de la commune...
Résultat n°26

N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District d'Etampes relatif à la demande d'augmentation des salaires des citoyens Cimier, chef de bureau des Impositions, Hombert, employé audit bureau et Quinton, 1er commis dudit District, en raison de la cherté des vivres à Etampes et du manque de commis car ne gagnant pas assez pour subvenir à leurs besoins (18 octobre 1792).
Cote
L/106
 Date
1792
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 69 - Extrait du registre des délibérations du District...
Résultat n°27

N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant à Buno-Bonnevaux, adressée au conventuel en mission à Etampes, Jean-Pierre Couturier, pour être employé dans l'Administration, ayant 8 enfants dont 3 d'entre eux combattent sur les frontières (sans date : vers 1792-1794).
Cote
L/106
 Date
Vers 1792-1794
 Lieu
ETAMPES Commune, BUNO-BONNEVAUX
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 93 - Demande d'emploi du citoyen Gobert, demeurant...
Résultat n°28

Administration du département.- Instructions nationales et départementales aux administrateurs du district et à l'agent national, correspondance générale (an II-an III) ; Idée générale de l'administration du district de Dourdan sur les circonscriptions et réunions de paroisses... (10 mars 1792), (cahier) ; comptes rendus d'activité du directoire du district depuis le 28 octobre jusqu'à son renouvellement le 19 octobre 1792 (28 novembre 1792), (cahier) ; comités de surveillance : correspondance de l'agent national, questionnaire (avec réponses) sur l'activité des 7 comités dans le district, réorganisation des comités de Saint-Arnoult et de Bréviaire (nivôse an II), projet de tableau civique à Rambouillet (pluviôse an III) ; fonctionnaires publics : démissions et remplacements (an III) ; destitution de Thivet, agent communal au Perray pour propos insultants contre les autorités constituées (17 messidor an II).

Cote
L/47
 Date
1792-1794
 Lieu
DOURDAN Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN
 Type de document
correspondance, compte rendu, questionnaire d'enquête

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Administration du département.- Instructions nationales...
Résultat n°29

N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département de Seine-et-Oise adressée au procureur syndic du District d'Etampes, afin d'évaluer les hommes, armes et munitions dudit District et l'organisation de la garde nationale (19 juillet 1792).
Cote
L/106
 Date
1792
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 43 - Lettre du procureur général syndic du département...
Résultat n°30

N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant à Boissy-le-Sec, comme membre du directoire du District d'Etampes pour raison d'un éloignement géographique conséquent (17 septembre 1792).
Cote
L/106
 Date
1792
 Lieu
BOISSY-LE-SEC, ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 66 - Lettre de démission du citoyen Desrozier, demeurant...
Résultat n°31

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Arrêté du département du 3 février 1792 relatif aux minutes des greffes des justices seigneuriales.

Cote
L/443
 Date
1792
 Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Arrêté...
Résultat n°32

N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par le maire Herbelot, adressée aux administrateurs du directoire du District d'Etampes, relative aux lapins domestiques possédés par 22 particuliers et chez M. de Farcheville (27 avril 1792).
Cote
L/106
 Date
1792
 Lieu
BOUVILLE, ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 24 - Lettre de la commune de Bouville, signée par...
Résultat n°33

Représentants du peuple. Isoré (ventôse an II) : correspondance. Loiseau (pluviôse an II) : correspondance. Jean-Pierre Couturier (juin 1793- frimaire an II).- Gestion du domaine de Rambouillet : arrêtés relatifs au personnel et à la dégradation de la forêt; réquisitions de chevaux et de cuir ; extraits de délibérations de Saint-Chéron (affaire Courtois) ; extraits de délibérations d'Ablis (renouvellement de la municipalité le 19 brumaire an II) ; enquête sur la mort de Goimbault, procureur de la Ferté-Alais ; arrêté rétrogradant Leroi, sergent du bataillon de Dourdan qui avait reçu les ordres mineurs. André Dumont (germinal-messidor an III).- Administration générale et subsistances : correspondance ; manifestations religieuses et royalistes (émeute à Gazeran) : correspondance, 2 proclamations de Dumont (affiches) ; arrestation du général Soupe, de l'armée de l'Ouest, accusé de désertion et de concussion ; réorganisation de l'administration départementale : arrêtés, correspondance et tableau des membres du directoire de district, des municipalités et tribunaux des 5 cantons (nivôse an III).

Cote
L/50
 Date
1793-1795
 Lieu
DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR, FERTE-ALAIS (LA) Commune, SAINT-CHERON Commune, YVELINES
 Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, correspondance, compte de gestion, délibération, affiche, liste nominative

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Représentants du peuple. Isoré (ventôse an II) : correspondance. Loiseau...
Résultat n°34

N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par Michel-Joseph Lemarchant, 3e commis au bureau des Impositions d'Etampes, adressée aux administrateurs du District de la ville, en raison du faible niveau de son traitement ne pouvant plus subvenir à sa nourriture et à son entretien (11 février 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 71 - Demande d'augmentation de salaire faite par...
Résultat n°35

District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 23 septembre 1793 relative à un problème foncier.
Cote
EDEPOT41 1B/2
 Date
1793
 Lieu
EURE-ET-LOIR
 Type de document -

  • Contexte : EDEPOT41 - Angerville - Dommerville (1790-1864)

  • Actes de l'administration départementale.
  • District de Janville [Eure-et-Loir] : séance du 23...
Résultat n°36

N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre Couturier adressée aux administrateurs du District d'Etampes leur indiquant qu'il n'est pas encore rétabli et leur recommandant le citoyen Bernard pour des actions de surveillance (11 nivôse an II / 31 décembre 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 53 - Lettre autographe signée du conventionnel Jean-Pierre...
Résultat n°37

N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de Seine-et-Oise accordant une augmentation de salaire aux citoyens Cimier, chef du bureau des Contributions d'Etampes, Quinton, 1er commis de l'administration, Dramard, employé du bureau des Emigrés et des Biens nationaux, Servin, commis au bureau du procureur-syndic, Godin et Mainfroy, tous deux expéditionnaires aux Appointements, en raison de la cherté excessive des denrées de première nécessité, et, admission de Jean-Baptiste Roze, Léon-Stanislas Servinet et Pierre-Antoine Meusnier, tous trois (26 juillet 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 72 - Extrait du registre des délibérations du Directoire...
Résultat n°38

N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise adressée aux administrateurs du District d'Etampes, relative à la suspension de la levée des compagnies révolutionnaires à Etampes au profit uniquement de la garde nationale, des troupes de ligne et de la gendarmerie (29 brumaire an II / 19 novembre 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 49 - Lettre du procureur général syndic de Seine-et-Oise...
Résultat n°39

N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple auprès du procureur-syndic du District d'Etampes, invitant l'administration dudit District à rédiger une note en mémoire de la célébration de la fête de la Régénération célébrée la veille (11 brumaire an II / 1er novembre 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 19 - Lettre du conventionnel Jean-Pierre Couturier,...
Résultat n°40

N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise relatif au transport par voitures à chevaux d'un convoi de troupes du Nord entre Saint-Denis et Orléans, via la Nationale 20, devant être surveillé par les brigades de gendarmerie des districts de Versailles, Corbeil et Etampes (24 mai 1793).
Cote
L/106
 Date
1793
 Lieu
ETAMPES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
délibération, correspondance, compte rendu

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
  • N° 46 - Extrait du registre des délibérations du directoire...