VOL JUSTICE,justice pénale

1

MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1770- 1774 Procès criminel entre Louis Boucheron et Denis Auger contre Charles, Nicolas Marie Anne et Louise Jubier tous frères et soeur pour vols de fruits de vigne 1764-1774)

Date

1764-1774

Cote

B/2234

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
MONTGERON (Prévôté de Montgeron et Chalandray et dépendances).-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle : procédure contre Nicolas de Flexelles comte de Bregy seigneur de Tigery condamné par la chambre du trésor par sentence du 15 novembre 1681 sur le fait qu'il n'a pas droit d'étalonnage ni droit de changement de mesure (1676-1681) ; procès criminel de Nicolas Lebas accusé de vol d'argent sur la personne de François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (avril-août 1772) ; procès criminel de Charles Nicolas accusé du vol d'une tasse d'argent chez François Guillaume fermier à la ferme de l'hôpital de Tigery (mars-août 1780)

Date

1676-1780

Cote

B/2795

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
TIGERY (Prévôté de Tigery).-Procédure civile et criminelle...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie du Marais).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1778) ; procédure criminelle entre le procureur fiscal contre Nicolas Martin Toussaint Dannel et Marie Anne Roussellet, femme de Jean-Baptiste Houdin pour vol et recel de plomb (1778)

Date

1773-1778

Cote

B/2088

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
MARAIS [VAL-SAINT-GERMAIN (le)] (Prévôté et châtellenie...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : affaire Jean-François Renard journalier et sept autres complices accusés de vol dans le Bailliage de Chartres et la Prévôté de Montlhéry et de meurtre sur la personne de Pierre Meusnier à Villeneuve, Bailliage de Dourdan (1762-1769).

Date

1762-1769

Cote

B/955

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU. - Eglise, restauration d'une peinture flamande sur bois du XVIème siècle (1977-1980). PRUNAY-SUR-ESSONNE. - Eglise, restauration des gouttières (1984-1985) ; restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant par décisions de la Commission départementale des 27 août 1973 et 10 juillet 1974 (1973-1974). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec plans (1979-1980). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Eglise, restauration de statues de la Vierge à l'Enfant (1976-1980). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Donjon, restauration intérieure : dossier avec plans et photographies (1985). Eglise russe orthodoxe, inscription (1974). SAINTRY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux : dossier avec croquis (1979-1980). SOISY-SUR-SEINE. - Eglise, restauration des vitraux (1978-1980) ; restauration des vitraux (1978-1979). VAUHALLAN. - Eglise, restauration des statue en bois de la Vierge et Saint Jean (1978). VERT-LE-GRAND. - Eglise, restauration et installation électrique des cloches (1974). ILLEBON-SUR-YVETTE. - Eglise, restauration de la peinture (1981). VIRY-CHATILLON. - Eglise Saint-Denis, restauration de la peinture La communion de Charles Borromée (XIXème siècle) (1975-1977). Eglise, restauration des cloches et de l'horloge (1977) ; restauration des objets mobiliers (1975, 1978) ; restauration de la peinture Vision de saint Romuald (1977) ; restauration de statue (1977). WISSOUS. - Eglise, restauration des peintures murales Vie de sainte Barbe (1977). YERRES. - Eglise, restauration des orgues (1981-1983) ; vol de la peinture Présentation de la Vierge (Ecole flamande - XVIème siècle) : dossier avec photographie (1972).

Date

1972-1985

Cote

1213W/35

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
ORSAY. - Eglise, restauration des orgues (1977-1982). PALAISEAU....

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

6

ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

Date

1722

Cote

B/1644

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

SOUZY-LA-BRICHE (Bailliage de Souzy).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1730-1743-1756 (vol de fruits dans le parc du château en 1751), (état des minutes et registres du greffe en 1753), 1763, 1768, 1772,-1773, 1775-1776, 1778-1779, 1782-1783, 1785-1787, 1789-1790)

Date

1730-1790

Cote

B/2793

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
SOUZY-LA-BRICHE (Bailliage de Souzy).- Procédure civile...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement et sécurité : rapport d'inspection des piscines de l'Essonne, photographies aériennes ; équipement et hygiène : travaux réalisés et à réaliser (notes internes sur la situation sanitaire, relevé de conclusion), bulletin d'analyse, résultats de prélèvement (courrier de plainte) ; juridique : procès-verbal d'audition, récépissé de plainte (vol et infraction).

Date

2003-2009

Cote

2541W/44

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER.
MENNECY, Stade Nautique Maurice Herzog, équipement...

Producteur :

DIRECTION DES BATIMENTS (service producteur), DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DES BATIMENTS (service versant)

9

LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite), chauffage (1972-1975) ; restauration des vitraux : dossier avec photographies (1971-1973). LEUVILLE-SUR-ORGE. - Eglise, restauration (1974). LINAS. - Eglise (classée), restauration des fenêtres par décision de la Commission départementale du 27 août 1975 (1970-1977) ; vol de la peinture Moïse sauvé des eaux d'après Véronèse (XVIIIème siècle - classée) (1971) ; restauration de peintures par décision de la Commission départementale du 18 mai 1972 (1972). LONGJUMEAU. - Eglise, restauration (1975) ; restauration des fenêtres (1975-1976). Hôtel du Dauphin, protection (1971-1972). Musée du docteur Cathelin, inscription (1976). MARCOUSSIS. - Eglise, vol de la peinture Jésus chez Marie et Marthe (classée) (1973) ; restauration de la couverture par décision de la Commission départementale du 27 janvier 1976 (1974-1975). MEROBERT. - Eglise, restauration de la toiture : dossier avec photographies (1972-1973). MILLY-LA-FORET. - Eglise (inscrite), restauration de la façade, du choeur et du clocher (1973-1976) ; restauration de la façade par décision de la Commission départementale du 18 juin 1971 (1970-1976).

Date

1970-1977

Cote

1213W/25

Contexte : RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
LARDY. - Château, acquisition (1974). Eglise (inscrite),...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

10

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (Bailliage de Roinville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1709, 1741-1742, 1751, 1762-1783) ; procédure contre Pierre Chausson, matelassier à Dourdan, accusé de vol de vêtements (1783) ; (1784-1790)

Date

1709-1790

Cote

B/2628

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (Bailliage de Roinville et dépendances).-...

Producteur :

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11

CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure pour un vol de nappe de plomb à la cascade du parc de Chamarande (1784) ; inventaire des actes ordinaires reçus par Claude Docher greffier à Chamarande (21 novembre 1720-22 mars 1725) et à Etréchy (3 janvier 1721-26 juin 1724) ; inventaire des titres et papiers de François Degorce greffier du Bailliage du Mesnil-Voisins et dépendance du comté de Chamarande (janvier 1791) ; un registre des saisies réelles (4 mars 1747).

Date

1720-1791

Cote

B/380

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure...

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12

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Guigneville.- Pièces de procédure (1601-1690) : évaluation du domaine de la Ferté-Alais depuis 1543 ; transports d'arpents de bois, sentences, baux, censives, arpentage de la terre de Guigneville, dénombrement (1637), déclaration d'héritages, arpentages de plusieurs pièces de bois et de vigne, procès verbaux, droit de dîme de la cure de Guigneville (1559-1687) ; pièces de procédure (1713-1764) : sentences, baux, informations, procédure concernant un vol par effraction dans l'église (1758)

Date

1543-1764

Cote

B/1889

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).-...

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13

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

Date

1772

Cote

B/1319

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain. Dossiers de vols aux Allemands.

Date

1941-1942

Cote

1210W/35

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain....

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TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

15

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1786-1787) ; affaire concernant Simon Grenier, accusé de vol à Corbreuse (1787).

Date

1786-1787

Cote

B/959

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure...

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16

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Date

1691-1693

Cote

B/2748

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

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17

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1740) ;

Date

1738-1740

Cote

B/2760

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat...

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18

VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de la baronnie de Bouville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1780) (procédure criminelle contre Jean Rousseau accusé du vol de 20 moutons dans la ferme de la Trécaillerie (janvier-février 1773), procédure civile : licitation de la succession de Jean Audenet et de Marie Buisson sa femme, au profit de Jean Jacques Ambroise Audenet avocat au parlement de Paris 1770-1775)

Date

1770-1780

Cote

B/2798

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de...

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19

ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1737), procès pour vols d'étains, hardes et linges commis chez plusieurs charcutiers et cabaretiers, le receveur des tailles et sur le marché Notre-Dame à Etampes (1734-1737).

Date

1734-1737

Cote

B/1253

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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile...

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20

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : procédure criminelle pour vol de plomb au château de Draveil (1752-1754)

Date

1752-1754

Cote

B/656

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CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

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ETAMPES (Prévôté d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : procès de plusieurs personnes accusées de vols et larcins en tout genre (1722)

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SOUZY-LA-BRICHE (Bailliage de Souzy).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1730-1743-1756 (vol de fruits dans le parc du château en 1751), (état des minutes et registres du greffe en 1753), 1763, 1768, 1772,-1773, 1775-1776, 1778-1779, 1782-1783, 1785-1787, 1789-1790)

Date

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ROINVILLE-SOUS-DOURDAN (Bailliage de Roinville et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1709, 1741-1742, 1751, 1762-1783) ; procédure contre Pierre Chausson, matelassier à Dourdan, accusé de vol de vêtements (1783) ; (1784-1790)

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ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure criminelle : procédure contre Joseph Savel pour le vol et l'assassinat de François Poujet à Milly-la-Forêt (1772).

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Occupation allemande. - Dossiers de tickets de pain. Dossiers de vols aux Allemands.

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Producteur :

DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : pièces de procédure (1786-1787) ; affaire concernant Simon Grenier, accusé de vol à Corbreuse (1787).

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SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.

Date

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SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis, Epinay et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1738-1740) ;

Date

Cote

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