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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1781W/38
Date
1974-1986
Lieu
SOISY-SUR-ECOLE
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.

  • SOISY-SUR-ECOLE.- Construction de chaussée et pose...
2
Cote
1523W/2272
Date
1974-1981
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
Type de document
MARCHE PUBLIC, PLAN
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY : Voie de chemin de fer SNCF, travaux de couverture...
3
Cote
1523W/1714
Date
1976
Lieu
EVRY Commune
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Quartier des Champs Elysées, extension des...
4
Cote
1523W/1386
Date
1977-1989
Lieu
EVRY Commune
Type de document
COMPTE-RENDU, PIECE COMPTABLE, PLAN
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Aménagement de la place des Terrasses par Villarecci,...
5
Cote
1523W/1292
Date
1979-1986
Lieu
EVRY Commune, LISSES, COURCOURONNES
Type de document
MARCHE PUBLIC, PLAN
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Quartier des Passages, réalisation du chauffage...
6
Cote
1523W/1273
Date
1988-1989
Lieu
LISSES, EVRY Commune
Type de document
MARCHE PUBLIC, PLAN, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • LISSES : Quartier des Malines, travaux de voirie et...
7

Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

Cote
1385W/3
Date
1967-1971
Lieu
VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, MAISSE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, BOISSY-LE-SEC, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, MILLY-LA-FORET Commune, SOUZY-LA-BRICHE, BALLAINVILLIERS
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN
  • Contexte : RESEAU DEPARTEMENTAL DE CHEMIN DE FER DE GRANDE BANLIEUE,...

  • Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande...
8
Cote
1385W/2
Date
1957-1965
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN
  • Contexte : RESEAU DEPARTEMENTAL DE CHEMIN DE FER DE GRANDE BANLIEUE,...

  • MILLY-LA-FORET. - Ancien réseau départemental de chemin...
9
Cote
1385W/1
Date
1972-1980
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune, SAINT-ESCOBILLE, ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN
  • Contexte : RESEAU DEPARTEMENTAL DE CHEMIN DE FER DE GRANDE BANLIEUE,...

  • CHILLY-MAZARIN. - Ancien réseau départemental des chemins...
10
Seconde guerre mondiale et après-guerre : Comptes-rendus des faits qui se sont déroulés pendant les derniers jours de l'occupation allemande et les premiers jours de la Libération pour les communes de : Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bondoufle, Boutigny-sur-Essonne, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil, Coudray-Montceau (le), Courances, Courdimanche-sur-Essonne, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Essonnes, Etiolles, Ferté-Alais (la), Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gironville, Grigny, Guibeville, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Mespuits, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, Norville (la), Ollainville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Orveau, Paray-Vieille-Poste, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon et Yerres, et, dans le Val-de-Marne et la seine-et-Marne, communes de : Ablon, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Plessis-Trévise (le), Queue-en-Brie (la), Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne (1944). Crimes et délits pendant l'occupation, arrestations et exécutions, listes nominatives des incarcérés au Fort de LIMEIL-BREVANNES (Val-de-Marne) pour faits de résistance, délation ou ayant appartenu à la Milice (septembre 1944) de personnes demeurant à Athis-Mons, Brunoy, Corbeil, Crosnes, Draveil, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Linas, Mennecy, Mondeville, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Sénart (forêt de), Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres et dans le Val-de-Marne ; [coupures de journaux, état numérique des exécutions sommaires = disparu ? au 17 juin 2009] (1940-1948) ; réquisition d'armes par la milice de BRUNOY et inventaire, organisation de la milice patriotique, statut des comités locaux de libération dans l'arrondissement de CORBEIL, marché noir, situation des formations de gardes patriotiques par commune avec les noms des chefs : Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Ferté-Alais (la), Grigny, Itteville, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Ormoy, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Germain-les-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et dans le Val-de-Marne (1944-1945) ; Garde de voies ferrées pour les communes d'Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceau (le), Evry, Ferté-Alais (la), Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis, Villabé et Viry-Châtillon.
Service de la circulation et du roulage : notes et correspondance relatives aux autorisations de circuler (1940, 1941, 1945-1946). acquisition de véhicules : correspondance, coupures du journal La Marseillaise, édition d'ETAMPES, 2 affiches (60 x 45, 1940-1941 ; 43 x 30, 1946-1947) ; centres de jeunesse : listes des centres de jeunesse de la SEINE-ET-OISE, circulaires et correspondance (1940-1941). Culte, ophelinats et écoles catholiques et protestantes. Santé, sanatorium et hôpitaux.

2 lots 45 medias

Seconde guerre mondiale et après-guerre : Comptes-rendus des faits qui se sont déroulés pendant les derniers jours de l'occupation allemande et les premiers jours de la Libération pour les communes de : Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bondoufle, Boutigny-sur-Essonne, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil, Coudray-Montceau (le), Courances, Courdimanche-sur-Essonne, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Essonnes, Etiolles, Ferté-Alais (la), Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gironville, Grigny, Guibeville, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Mespuits, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nainville-les-Roches, Norville (la), Ollainville, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Orveau, Paray-Vieille-Poste, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon et Yerres, et, dans le Val-de-Marne et la seine-et-Marne, communes de : Ablon, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Plessis-Trévise (le), Queue-en-Brie (la), Sucy-en-Brie, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne (1944). Crimes et délits pendant l'occupation, arrestations et exécutions, listes nominatives des incarcérés au Fort de LIMEIL-BREVANNES (Val-de-Marne) pour faits de résistance, délation ou ayant appartenu à la Milice (septembre 1944) de personnes demeurant à Athis-Mons, Brunoy, Corbeil, Crosnes, Draveil, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Linas, Mennecy, Mondeville, Morsang-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Sénart (forêt de), Vigneux-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres et dans le Val-de-Marne ; [coupures de journaux, état numérique des exécutions sommaires = disparu ? au 17 juin 2009] (1940-1948) ; réquisition d'armes par la milice de BRUNOY et inventaire, organisation de la milice patriotique, statut des comités locaux de libération dans l'arrondissement de CORBEIL, marché noir, situation des formations de gardes patriotiques par commune avec les noms des chefs : Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, D'Huison-Longueville, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Ferté-Alais (la), Grigny, Itteville, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Mennecy, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Ormoy, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Germain-les-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Vert-le-Grand, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et dans le Val-de-Marne (1944-1945) ; Garde de voies ferrées pour les communes d'Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceau (le), Evry, Ferté-Alais (la), Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis, Villabé et Viry-Châtillon. Service de la circulation et du roulage : notes et correspondance relatives aux autorisations de circuler (1940, 1941, 1945-1946). acquisition de véhicules : correspondance, coupures du journal La Marseillaise, édition d'ETAMPES, 2 affiches (60 x 45, 1940-1941 ; 43 x 30, 1946-1947) ; centres de jeunesse : listes des centres de jeunesse de la SEINE-ET-OISE, circulaires et correspondance (1940-1941). Culte, ophelinats et écoles catholiques et protestantes. Santé, sanatorium et hôpitaux.

Cote
982W/4
Date
1940-1946
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBEIL Arrondissement, BRUNOY Commune, SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE, VAL-DE-MARNE, ALLEMAGNE, ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BONDOUFLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, CERNY, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, D HUISON-LONGUEVILLE, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ETIOLLES, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, MENNECY Commune, MESPUITS, MOIGNY-SUR-ECOLE, MONDEVILLE, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORSANG-SUR-ORGE Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), OLLAINVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY, ORVEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, QUINCY-SOUS-SENART, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Canton, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINTRY-SUR-SEINE, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, TORFOU, VALPUISEAUX, VAYRES-SUR-ESSONNE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune, CROSNE, RIS-ORANGIS Commune, SENART (FORET DE), WISSOUS, BOURAY-SUR-JUINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHEPTAINVILLE, COURCOURONNES, EVRY Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, VERT-LE-GRAND, VIDELLES, VILLIERS-SUR-ORGE
Type de document
AFFICHE, CIRCULAIRE, COUPURE DE PRESSE, TEMOIGNAGE, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS PRÉFECTORALES PENDANT LA SECONDE GUERRE...

  • Seconde guerre mondiale et après-guerre : Comptes-rendus...
11
Cote
963W/34
Date
1972
Lieu
EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CORBEIL, EVRY, GRIGNY, voie ferrée...
12
Cote
963W/33
Date
1972
Lieu
EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CORBEIL, EVRY, GRIGNY, voie ferrée...
13
Cote
962W/87
Date
1972
Lieu
EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

  • Expropriations.- EVRY-CORBEIL-GRIGNY : antenne de voie...
14
Cote
843W/1
Date
1974-1979
Lieu
ETAMPES Commune, SAINT-ESCOBILLE
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, PLAN, CORRESPONDANCE
  • Contexte : PISTES CYCLABLES, CREATION DE LA CITE ADMINISTRATIVE...

  • Création de pistes cyclables sur la plate-forme de...
15
Cote
825W/2
Date
1940-1950
Lieu
ARPAJON Commune, BRUNOY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, ORSAY Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, VIRY-CHATILLON Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
ARRETE PREFECTORAL
  • Contexte : POSTE, RESEAU TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE.

  • Arrêtés préfectoraux autorisant la construction d'une...
16
Cote
781W/113
Date
1983
Lieu
EVRY Commune
Type de document
PLAN
  • Contexte : PLANS DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

  • EVRY. - Liaisons piétons-cycles : route nationale 7...
17
Cote
3U/760
Date
1908-1914
Lieu
AUVERNAUX, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), EPINAY-SOUS-SENART Commune, MASSY Commune, MILLY-LA-FORET Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, QUINCY-SOUS-SENART
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
18
Cote
3U/759
Date
1873-1914
Lieu
ARPAJON Commune, AUVERNAUX, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ETAMPES Commune, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, PALAISEAU Commune, VERT-LE-PETIT, WISSOUS, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
19
Cote
3U/758
Date
1902
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
20
Cote
3U/755
Date
1893-1894
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), VILLABE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
21
Cote
3U/754
Date
1920-1923
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MONTGERON Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VAL-DE-MARNE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
22
Cote
3U/750
Date
1879-1881
Lieu
CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU Commune, MASSY Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, WISSOUS
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
23

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Saint Germain-lès-Arpajon : cessions de diverses parcelles de terrain au département de Seine-et-Oise provenant de l'ancien tracé de la ligne de chemin de fer, correspondance, plans (1939-1942) ; 4 projets de cession (1931-1941) ; vente par adjudication au profit de M. Audegard de terrains sis à Saint Germain-lès-Arpajon et à Leuville-sur-Orge appartenant au département de la Seine repris par ledit département à le Compagnie du chemin de fer ; 3 exemplaires du cahier des charges du 30 juin 1959 (1954-1959). Vente à la société civile de construction 'Les Basses Grillères' d'un terrain sis à Saint-Germain-lès-Arpajon appartenant au département de la Seine repris par ledit département à la Compagnie du chemin de fer ; 2 exemplaires de l'acte de vente des 12 et 16 décembre 1961, statuts de la société 'Les Basses Grillères' du 14 décembre 1960, plans (1955-1962). Origines de propriété : 4 actes de vente (1889-1892), actes de vente et expropriation de 134 parcelles sises sur la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, à la Compagnie de chemin de fer ; enquêtes parcellaires, 4 plans (1890-1897). Commune de La Norville : désignation de 20 parcelles acquises sur la commune de La Norville qui ont été incorporées au chemin de grande communication n°19 en vue de son élargissement ; 2 plans (1891-1893)

Cote
5S/180
Date
1889-1962
Lieu
NORVILLE (LA), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
CONTRAT DE VENTE, STATUT, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
24
Cote
5S/179
Date
1891-1943
Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
CONTRAT DE VENTE, PLAN, QUITTANCE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
25
Cote
5S/178
Date
1888-1943
Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE, VILLE-DU-BOIS (LA)
Type de document
CONTRAT DE VENTE, PLAN, TITRE DE PROPRIETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
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FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

Cote
5S/177
Date
1833-1952
Lieu
MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE, PLAN
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Cote
5S/176
Date
1926-1944
Lieu
WISSOUS, MORANGIS, MARCOUSSIS
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

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Cote
5S/175
Date
1890-1926
Lieu
WISSOUS, ARPAJON Commune
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE, QUITTANCE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

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FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Section Antony à Wissous :états par commune des conditions particulières stipulées dans les actes de vente, et états par commune des terrains restant à acquérir au 31 mai 1891 ; état récapitulatif des parcelles de terrains imposées en 1893 ; états par commune indiquant la propriété des arbres, bois, clôtures, haies se trouvant sur les propriétés acquises par la compagnie ; honoraires des notaires, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées et extrait de la matrice cadastrale de Chilly-Mazarin ; jugement d'expropriation pour emprises supplémentaires sur les communes de Leuville et Saint-Germain-lès-Arpajon, (1895) ; affaire Muret contre la Compagnie de chemin de fer (1891-1894). Section Wissous à Arpajon : enquête parcellaire pour les communes de Wissous, Morangis, Chilly-Mazarin, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux, Ballainvilliers, Longpont, Linas, Leuville, Saint-Germain-lès-Arpajon, La Norville, Arpajon ; arrêté préfectoral du 13 janvier 1893, registre d'enquête du 27 janvier 1893, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 11 février 1893, arrêté préfectoral du 16 juin 1893 ; jugement prononçant l'expropriation des terrains ou bâtiments nécessaires à l'établissement du chemin de fer le 7 juillet 1893 ; tableau des offres le 17 septembre 1893 ; ordonnance du magistrat fixant la réunion du jury le 13 octobre 1893 ; règlement des indemnités le 3 novembre 1893, décisions du jury d'expropriation du 3 au 8 novembre 1893

Cote
5S/174
Date
1891-1895
Lieu
WISSOUS, CHILLY-MAZARIN Commune, MORANGIS, LONGJUMEAU Commune, LINAS, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, NORVILLE (LA), ARPAJON Commune, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
MATRICE CADASTRALE, CONTRAT DE VENTE, TITRE DE PROPRIETE, PROCES-VERBAL, ENQUETE
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Cote
5S/173
Date
1932-1937
Lieu
MARCOUSSIS, ARPAJON Commune, MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
VOEU, PETITION, RAPPORT
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FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue. - Ligne de Maisse à Milly et à Corbeil : aménagement de la ligne entre Auvernaux et Corbeil (1945-1946), aliénations de terrains et de bâtiments rendus disponibles par la suppression du trafic ferré, par communes, plans (1949-1957), plans des gares et photographies.

4 medias

Cote
5S/172
Date
1945-1957
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, AUVERNAUX
Type de document
PLAN, PHOTOGRAPHIE
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Cote
5S/171
Date
1909-1943
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE (COURS D EAU)
Type de document
STATISTIQUES, ARRETE D ALIGNEMENT
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Cote
5S/170/3
Date
1924-1953
Lieu
BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, VALPUISEAUX
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
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34
Cote
5S/170/2
Date
1909-1927
Lieu
ARPAJON Commune, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, EGLY, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
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Cote
5S/170/1
Date
1912-1940
Lieu
ETAMPES Commune, MAISSE
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
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36
Cote
5S/169
Date
1909-1937
Lieu
ETAMPES Commune, BRIERES-LES-SCELLES, BOISSY-LE-SEC, MORIGNY-CHAMPIGNY, SOUZY-LA-BRICHE, ARPAJON Commune, VILLECONIN
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, PLAN
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Cote
5S/168
Date
1950-1954
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, ARPAJON Commune, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document -
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38
Cote
5S/167
Date
1934-1942
Lieu
ETAMPES Commune, ESSONNE
Type de document
TARIF, ARRETE D ALIGNEMENT, RAPPORT
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39
Cote
5S/166
Date
1892-1928
Lieu
SEINE-ET-OISE
Type de document
BROCHURE, REGLEMENT, LOI, CIRCULAIRE, DECRET
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40
Cote
5S/165
Date
1885-1950
Lieu
SEINE-ET-OISE
Type de document
LOI, DECRET, CIRCULAIRE, ARRET
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