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3

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Création de la ligne, avant-projet présenté par Félix Tourneux : mémoire à l'appui de la demande en concession (1845) ; chemin de fer de Paris à Orsay, embranchement sur la ligne de Paris à Sceaux : plan en couleur au 1/10 000ème (1845) ; profil en long, profil en long de la variante, profil en travers de la ligne principale (en couleur), profil en travers de la variante (en couleur), enquête d'utilité publique : procès-verbaux (1845) ; avant-projet du tracé par Châtenay, Antony, Verrières, Massy et Palaiseau avec embranchement sur Longjumeau : plan général en couleur et entoilé au 1/10000ème, estimation des dépenses et produits, profil en long de l'embranchement sur Longjumeau (en couleur et entoilé), définition raisonnée du profil en long, définition raisonnée du plan, mémoire à l'appui ; études, tracés et nivellement en vue du prolongement de la ligne vers Palaiseau et Orsay (1845 - 1855) ; Massy : jugement d'expropriation, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et fermiers, plan parcellaire des terrains à acquérir (d'après un calque), tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuille n°1,2,3 et 4) d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; Palaiseau : jugements d'expropriations, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et aux fermiers, tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuilles 1 et 2) des terrains à acquérir d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; secours attribués à des ouvriers blessés lors de la construction de la ligne (1851).

Date

1845-1855

Cote

5S/49

4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Retrait de consignation d'indemnité de terrain au profit de Mme Veuve Vivier (1848-1857), retrait de consignation d'indemnité de terrain au bénéfice de Mr Monsion (1851-1857) ; projet de tracé de la partie du chemin de Paris à Orsay comprise entre la sortie de Palaiseau et Orsay (1853 - 1858) ; Palaiseau : jugements d'expropriations, plans parcellaires des terrains à acquérir (2 plans entoilés et en couleur), tableau indicatifs des propriétés à acquérir, emplacement des gares de Palaiseau, Orsay, et Massy : enquête, plan d'ensemble de la section Bourg-la-Reine - Orsay (plan et profil), plans des stations et de leurs abords, délibérations approuvant les projets, correspondance et affiches (1854), élargissement du sentier de la Savetière à Palaiseau (1854 - 1858), tarifs, abonnements, marche des trains (1855) ; nouveaux tarifs pour les transports à grande vitesse, prise de possession de terrains sur Massy et Palaiseau, appartenant à l'Etat, provenant du chemin de fer d'Orsay et restés sans emploi : procès-verbal, correspondance, service d'hiver (1856) ; suppression des billets d'aller et retour, voeu du conseil municipal d'Orsay pour la construction d'un chemin et d'un pontceau le long du chemin de fer sur le territoire de la commune, service d'hiver (1857) ; tarifs du transport des enfants, vente des biens de l'Etat : cahier des charges, affiches (1858) ; réclamation d'indemnité par Mr. Cosson pour un terrain exproprié et vendu à Mr. Lebrun (1859).

Date

1848-1859

Cote

5S/50

6

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Tronçon Paris-Massy-Palaiseau ; reprise par le département de la Seine et incorporation au réseau métropolitain, déclassement comme ligne d'intérêt général et classement dans les voies d'intérêt local du département de la Seine (rattachement au réseau métropolitain de la ville de Paris) ; extension de l'électrification jusqu'à Limours, correspondance avec le département de la Seine, le ministère des travaux publics, les parlementaires, délibération des membres de la chambre de commerce ; commission du conseil général, ouverture d'enquête d'utilité publique et arrêté du 27 août 1930, protestations des habitants ; voeux et délibérations du conseil général, commission d'enquête et procès-verbal du 21 octobre 1930, étude de l'électrification de la ligne jusqu'à Limours, loi du 10 avril 1932 approuvant le déclassement ; travaux d'aménagement et d'électrification, projet d'ensemble, plans, schémas de l'électrification, devis descriptif, mémoire (1932) , délibération du conseil général approuvant le projet d'aménagement et d'électrification en date du 5 mai 1933 ; participation financière du département pour l'électrification de la ligne Massy-Palaiseau à Saint-Rémy-les-Chevreuse ; suppression du service des voyageurs entre Saint-Rémy-les-Chevreuse et Limours, déclassement de ce tronçon (1940-1943)

Date

1930-1943

Cote

5S/57

7

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Remise de terrains à la commune de Palaiseau pour agrandissement du marché communal, à la commune d'Orsay pour l'établissement d'un sentier (1931) ; demande d'autorisation pour Palaiseau d'établir un aqueduc sous la voie ferrée (1931) ; retrait de l'autorisation donnée à MM. Pilatty frères pour l'établissement d'une voie ferrée ; alignement (1931) ; permission de voirie, voeux d'électrification ; pose de canalisations de gaz (1932) ; permissions de voirie, remise de terrains à la commune de Palaiseau, remboursement d'un emprunt fait par Gif-sur-Yvette (1933) ; demande d'emprunt de Palaiseau et de la Compagnie d'Orléans pour l'amélioration de l'écoulement des eaux (1933-1934), permission de voirie, élargissement du passage à niveau à Bures-sur-Yvette (1934) ; surtaxes locales temporaires sur les voyageurs et bagages (1935-1937) ; élargissement du passage à niveau à Bures (1937) ; création d'une halte à Bures, changements d'horaire, remise des terrains, amélioration de la station Lozère, électrification de la ligne de Massy-Palaiseau à Saint-Rémy-les-Chevreuse (plans) (1938) ; suppression de passages à niveau, remise en état de l'aqueduc en gare de Gif ; alignements et permissions de voirie, remise en état d'un pont franchissant la voie ferrée à Palaiseau, fascicule des tableaux horaires, classement des passages à niveau (1939) ; demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques et pèse-personne (1938-1939) ; voeux de la commune de Palaiseau afin qu'un wagon soit réservé aux femmes et enfants (1941) ; étude d'établissement d'un passage souterrain pour piétons à la gare de Lozère (1941) ; suppression d'un passage à niveau à Palaiseau (1942-1943) ; voeu pour l'aménagement de la gare de Massy-Palaiseau (1946) ; délivrance de billets collectifs et de billets à tarif réduit (1937-1947) ; voeu pour le rétablissement de la ligne entre Saint-Rémy-les-Chevreuse et Limours (1948) ; voeu pour le rétablissement de la ligne Cerny-Massy-Palaiseau-Versailles (1949), règlementation des passages à niveau (1950) ; construction d'un abri voyageurs à la gare de Massy-Palaiseau (1951) ; demande d'arrêt des trains à la cité universitaire de Paris (1952) ; règlementation des passages à niveau (1953-1954)

Date

1931-1954

Cote

5S/58

10

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Affaires communes aux lignes de Grande Banlieue. Affaires générales, transformation des haltes libres en haltes gardées et en stations : délibérations, rapports et correspondance (1908-1912), observations de la société concessionnaire sur la limite de 35m/m pour les déclivités (1908), retraites du personnel de l'exploitation : rapports, correspondance, avenant, (1911), expropriation pour construction de passages à niveau sur la ligne Arpajon-Etampes : rapports, arrêté, listes, plan parcellaire (1909-1911), amélioration de la desserte, horaires, arrêts, service postal, tarifs, entretien du matériel roulant, personnel (1912-1915), plaintes et réclamations, accidents de trains ou de personnes survenus sur les différentes lignes (1914-1916), refus des communes de la Ferté-Alais, le Coudray-Montceaux et Boissy-Sous-Saint-Yon de contribuer financièrement aux frais de construction des chemins de fer d'intérêt local : rapports, délibérations, correspondance (1918) ; affaires générales, abandon d'exploitation par la Compagnie des chemins de fer de grande banlieue pour fait de guerre, réquisitions de plusieurs sections de voies et de matériel roulant par l'armée : arrêté ministériel (1916), reprise d'exploitation par Mr Trouvé, administrateur provisoire, ravitaillement en bois, en charbon et en marchandises diverses (1917), protestations des communes en vue d'obtenir des liaisons de transport de voyageurs, des marchandises et la suppression de la contribution financières aux lignes (1916-1918)

Date

1908-1918

Cote

5S/105

19

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Pourvoi en cassation de Mme Vivaux contre une décision du jury d'expropriation (1909-1911) ; arrêtés de cessibilité, expropriations, indemnités (1909-1911) ; demande de rectification de pente dans la côte de Feugères (1908-1909) ; occupation temporaire de terrains pour dépôt de matériaux près d'Arpajon (1909) ; travaux, embranchement Saint-Martin (1909-1911) ; aménagement, passage à niveau, installation de becs de gaz ; achats d'arbres ; accidents, tarifs, occupation du jeu de Paume (1911-1912), situation des travaux exécutés (1910-1915) ; commissions départementales du 13.3.1911 : abri au terminus d'Arpajon, du 15.2.1912 : fournitures de bornes, du 23.5.1912 , raccordement en gare d' Etampes ; indemnités de terrains (1911-1912) ; commissions du Conseil Général : livraison de la ligne, raccordement avec le réseau Paris-Orléans et Etampes (1911-1912) ; travaux d'infrastructures, modification de la sous-répartition (1912) ; procès-verbaux de récolement, réception et remise des ouvrages de tous les terrains acquis pour la construction du chemin de fer (1913) ; rétablissement de l'ancien horaire (1913) ; rapport d'accident mortel (1913) ; demande de création d'une halte à Arpajon (1913-1914) ; remise des ouvrages établis pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (1913) ; horaires des trains (1914) ; commission départementales du 18.12.1912 : aliénation d'excédents d'immeubles, du 6.01.1913 : raccordement en gare d'Arpajon, du 19.02.1913 : raccordement en gare d'Etampes.

Date

1909-1915

Cote

5S/114