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13

Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

Date

1967-1971

Cote

1385W/3

15

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Saint Germain-lès-Arpajon : cessions de diverses parcelles de terrain au département de Seine-et-Oise provenant de l'ancien tracé de la ligne de chemin de fer, correspondance, plans (1939-1942) ; 4 projets de cession (1931-1941) ; vente par adjudication au profit de M. Audegard de terrains sis à Saint Germain-lès-Arpajon et à Leuville-sur-Orge appartenant au département de la Seine repris par ledit département à le Compagnie du chemin de fer ; 3 exemplaires du cahier des charges du 30 juin 1959 (1954-1959). Vente à la société civile de construction 'Les Basses Grillères' d'un terrain sis à Saint-Germain-lès-Arpajon appartenant au département de la Seine repris par ledit département à la Compagnie du chemin de fer ; 2 exemplaires de l'acte de vente des 12 et 16 décembre 1961, statuts de la société 'Les Basses Grillères' du 14 décembre 1960, plans (1955-1962). Origines de propriété : 4 actes de vente (1889-1892), actes de vente et expropriation de 134 parcelles sises sur la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, à la Compagnie de chemin de fer ; enquêtes parcellaires, 4 plans (1890-1897). Commune de La Norville : désignation de 20 parcelles acquises sur la commune de La Norville qui ont été incorporées au chemin de grande communication n°19 en vue de son élargissement ; 2 plans (1891-1893)

Date

1889-1962

Cote

5S/180

19

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Remise de terrains à la commune de Palaiseau pour agrandissement du marché communal, à la commune d'Orsay pour l'établissement d'un sentier (1931) ; demande d'autorisation pour Palaiseau d'établir un aqueduc sous la voie ferrée (1931) ; retrait de l'autorisation donnée à MM. Pilatty frères pour l'établissement d'une voie ferrée ; alignement (1931) ; permission de voirie, voeux d'électrification ; pose de canalisations de gaz (1932) ; permissions de voirie, remise de terrains à la commune de Palaiseau, remboursement d'un emprunt fait par Gif-sur-Yvette (1933) ; demande d'emprunt de Palaiseau et de la Compagnie d'Orléans pour l'amélioration de l'écoulement des eaux (1933-1934), permission de voirie, élargissement du passage à niveau à Bures-sur-Yvette (1934) ; surtaxes locales temporaires sur les voyageurs et bagages (1935-1937) ; élargissement du passage à niveau à Bures (1937) ; création d'une halte à Bures, changements d'horaire, remise des terrains, amélioration de la station Lozère, électrification de la ligne de Massy-Palaiseau à Saint-Rémy-les-Chevreuse (plans) (1938) ; suppression de passages à niveau, remise en état de l'aqueduc en gare de Gif ; alignements et permissions de voirie, remise en état d'un pont franchissant la voie ferrée à Palaiseau, fascicule des tableaux horaires, classement des passages à niveau (1939) ; demande d'autorisation d'installer des bascules automatiques et pèse-personne (1938-1939) ; voeux de la commune de Palaiseau afin qu'un wagon soit réservé aux femmes et enfants (1941) ; étude d'établissement d'un passage souterrain pour piétons à la gare de Lozère (1941) ; suppression d'un passage à niveau à Palaiseau (1942-1943) ; voeu pour l'aménagement de la gare de Massy-Palaiseau (1946) ; délivrance de billets collectifs et de billets à tarif réduit (1937-1947) ; voeu pour le rétablissement de la ligne entre Saint-Rémy-les-Chevreuse et Limours (1948) ; voeu pour le rétablissement de la ligne Cerny-Massy-Palaiseau-Versailles (1949), règlementation des passages à niveau (1950) ; construction d'un abri voyageurs à la gare de Massy-Palaiseau (1951) ; demande d'arrêt des trains à la cité universitaire de Paris (1952) ; règlementation des passages à niveau (1953-1954)

Date

1931-1954

Cote

5S/58