TUTELLE JUDICIAIRE

1
Lettres LAV - MAR.

Date

2007

Cote

2763W/12
- Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.
- Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2007.
- Lettres LAV - MAR.
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
2
Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant à ITTEVILLE, veuve en premières noces de René-Charles LESIEUR et en secondes noces d'Achille-Paul RAME, cultivateur, fait à la requête de son dit mari Achille-Paul RAME, tuteur de leur fille Germaine RAME, en présence de Marcel DESFORGES, cultivateur demeurant peut-être audit ITTEVILLE, subrogé-tuteur de ladite mineure.

Date

vendredi 07 janvier 1938

Cote

2E27/1442/5
- Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I
- FERTE-ALAIS (LA).- Paul Alexandre SAINT-AMAND.
- Vente de maison et jardin à ORVEAU-sous-Bouville, lieu-dit...
- Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant...
Producteur :

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)
3
Dossiers de ENG à KOL.

Date

2006

Cote

2764W/6
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
- Dossiers de ENG à KOL.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
4
Dossiers de PAU à QUE.

Date

2007

Cote

2764W/32
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
- Dossiers de PAU à QUE.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
5
Dossiers de TAR à TRO.

Date

2007

Cote

2764W/36
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
- Dossiers de TAR à TRO.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
6
Dossiers de SAB à SOF.

Date

2006

Cote

2764W/12
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
- Dossiers de SAB à SOF.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
7
Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant à ITTEVILLE, veuve en premières noces de René-Charles LESIEUR et en secondes noces d'Achille-Paul RAME, cultivateur, fait à la requête de son dit mari Achille-Paul RAME, tuteur de leur fille Germaine RAME, en présence de Marcel DESFORGES, cultivateur demeurant peut-être audit ITTEVILLE, subrogé-tuteur de ladite mineure.

Date

vendredi 07 janvier 1938

Cote

2E27/1442/5
- Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I
- FERTE-ALAIS (LA).- Paul Alexandre SAINT-AMAND.
- Acte de notoriété établi par René BONNET, bourrelier...
- Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant...
Producteur :

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)
8
Dossiers de RAC à SAU.

Date

2006

Cote

2764W/11
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
- Dossiers de RAC à SAU.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
9
Dossiers de VAU à VIN.

Date

2007

Cote

2764W/37
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
- Dossiers de VAU à VIN.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
10
Mai.

Date

2007

Cote

2881W/12
- Contexte : TUTELLES MAJEURES.
- Tutelle judiciaire : dossiers individuels de procédure...
- Mai.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
11
Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant à ITTEVILLE, veuve en premières noces de René-Charles LESIEUR et en secondes noces d'Achille-Paul RAME, cultivateur, fait à la requête de son dit mari Achille-Paul RAME, tuteur de leur fille Germaine RAME, en présence de Marcel DESFORGES, cultivateur demeurant peut-être audit ITTEVILLE, subrogé-tuteur de ladite mineure.

Date

vendredi 07 janvier 1938

Cote

2E27/1442/5
- Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I
- FERTE-ALAIS (LA).- Paul Alexandre SAINT-AMAND.
- Acte de notoriété établi par Hubert MOLOOT, marchand...
- Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant...
Producteur :

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)
12
Juillet.

Date

2007

Cote

2881W/15
- Contexte : TUTELLES MAJEURES.
- Tutelle judiciaire : dossiers individuels de procédure...
- Juillet.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
13
Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant à ITTEVILLE, veuve en premières noces de René-Charles LESIEUR et en secondes noces d'Achille-Paul RAME, cultivateur, fait à la requête de son dit mari Achille-Paul RAME, tuteur de leur fille Germaine RAME, en présence de Marcel DESFORGES, cultivateur demeurant peut-être audit ITTEVILLE, subrogé-tuteur de ladite mineure.

Date

vendredi 07 janvier 1938

Cote

2E27/1442/5
- Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I
- FERTE-ALAIS (LA).- Paul Alexandre SAINT-AMAND.
- Vente d'un hectare 36 ares 57 centiares de carrière...
- Inventaire après-décès de Juliette-Zoé DESFORGES, demeurant...
Producteur :

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)
14
Dossiers de DA SILVA à DOR.

Date

2006

Cote

2764W/4
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
- Dossiers de DA SILVA à DOR.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
15
Lettres COS - GIR.

Date

2006

Cote

2763W/3
- Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.
- Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2006.
- Lettres COS - GIR.
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
16
Dossiers de MAN à MES.

Date

2007

Cote

2764W/29
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
- Dossiers de MAN à MES.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
17
Dossiers de CANNO à COUR.

Date

2007

Cote

2764W/17
- Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.
- Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
- Dossiers de CANNO à COUR.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
18
Mars.

Date

2007

Cote

2881W/6
- Contexte : TUTELLES MAJEURES.
- Tutelle judiciaire : dossiers individuels de procédure...
- Mars.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
19
Dossiers ALPS.

Date

2007

Cote

2763W/17
- Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.
- Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2007.
- Dossiers ALPS.
Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
20
Juin.

Date

2007

Cote

2881W/14
- Contexte : TUTELLES MAJEURES.
- Tutelle judiciaire : dossiers individuels de procédure...
- Juin.
Producteur :

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

Résultats de la recherche

Lettres LAV - MAR.

Date

Cote

Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I

Producteur :

Dossiers de ENG à KOL.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Dossiers de PAU à QUE.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Dossiers de TAR à TRO.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Dossiers de SAB à SOF.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I

Producteur :

Dossiers de RAC à SAU.

Date

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Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Dossiers de VAU à VIN.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Mai.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES MAJEURES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I

Producteur :

Juillet.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES MAJEURES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Etude notariale de la Ferté-Alais I

Producteur :

Dossiers de DA SILVA à DOR.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Lettres COS - GIR.

Date

Cote

Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.

Producteur :

Dossiers de MAN à MES.

Date

Cote

Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

Producteur :

Dossiers de CANNO à COUR.

Date

Cote