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Résultats de la recherche

  • 1

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/10

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet B.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 2

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/29

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet G.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 3

    Lettres B et T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/2

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 4

    Lettres CAD-CHO.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/8

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineurs...
    • Lettres CAD-CHO.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 5

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/16

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet D.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 6

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/30

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet H.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 7

    Lettres RAV-SAU.

    Date

    2010

    Cote

    3095W/20

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Lettres RAV-SAU.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 8

    Dossier SER.

    Date

    2010

    Cote

    3095W/21

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Dossier SER.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 9

    Lettres ID-VE.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/3

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers de tutelles aux prestations sociale pour les...
    • Lettres ID-VE.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 10

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/4

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet A.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 11

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/7

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet A.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 12

    Lettre B .

    Date

    2008

    Cote

    3093W/11

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet C.
    • Lettre B .

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 13

    Lettres NOM-NSA.

    Date

    2010

    Cote

    3095W/18

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Lettres NOM-NSA.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 14

    Lettres ABO-ALN.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/4

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineurs...
    • Lettres ABO-ALN.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 15

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/14

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet D.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 16

    Lettres REN-RUY.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/20

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineurs...
    • Lettres REN-RUY.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 17

    Lettres FAT-FRA.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/11

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineurs...
    • Lettres FAT-FRA.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 18

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/8

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet A.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 19

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/22

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet E.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 20

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/21

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet E.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)