TRIBUNAL DE POLICE JUSTICE,organisation judiciaire

1

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°81 : 27 janvier 1936 - 15 juillet 1937.

Date

1936-1937

Cote

3Q8/582

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Justice de paix de Corbeil. - Registre des infractions du tribunal de police (24 janvier 1895-25 mai 1901).

Date

1895-1901

Cote

4U/392

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...
Justice de paix de Corbeil. - Registre des infractions...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°124 : 16 octobre 1941 - 1er juin 1942.

Date

1941-1942

Cote

3Q3/1348

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

Justice de paix de Dourdan. - Registre des minutes des jugements du tribunal de police de la commune de Saint-Chéron (17 octobre 1811-16 décembre 1819).

Date

1811-1819

Cote

4U/478

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...
Justice de paix de Dourdan. - Registre des minutes...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°127 : 26 janvier 1944 - 7 février 1945.

Date

1944-1945

Cote

3Q3/1351

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°133 : 6 octobre 1948 - 27 juillet 1950.

Date

1948-1950

Cote

3Q3/1357

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°84 : 20 août 1940 - 25 novembre 1941.

Date

1940-1941

Cote

3Q8/585

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°132 : 5 janvier - 6 octobre 1948.

Date

1948

Cote

3Q3/1356

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°136 : 29 juillet 1953 - 20 janvier 1955.

Date

1953-1955

Cote

3Q3/1360

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°82 : 15 juillet 1937 - 24 novembre 1938.

Date

1937-1938

Cote

3Q8/583

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°80 : 26 octobre 1934 - 27 janvier 1936.

Date

1934-1936

Cote

3Q8/581

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°86 : 22 mai 1943 - 2 janvier 1945.

Date

1943-1945

Cote

3Q8/587

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Date

1949-1960

Cote

2056W/12

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Halle : reconstruction, travaux, factures, 1807-1851 [1] ; construction d'un hangar communal, 1870-1871 [2] ; hôtel-Dieu : mémoire, 1876 [3] ; orphelinat : vente d'un immeuble par THURET à l'hospice, 1897-1899 [4] ; horloge : 1856, 1882-1883 [5] ; maison d'arrêt : travaux, 1825 [6] ; prison cantonale, 1847, 1873 [7] ; projet de construction d'un monument en l'honneur de l'empereur, 1808 [8] ; tribunal de police : location d'une salle, an Xl (1802-1803) [9] ; pompe à incendie : acquisition, 1907 [10].

Date

1802-1907

Cote

2O/438

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Halle : reconstruction,...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°128 : 7 février - 4 décembre 1945.

Date

1945

Cote

3Q3/1352

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°130 : 12 août 1946 - 15 avril 1947.

Date

1946-1947

Cote

3Q3/1354

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : tribunal de police, jugements de séparation de biens, procès-verbal de recherche d'un individu, déclaration d'une fausse pièce de 10 F (pièce jointe, cassée en deux).

Date

1874-1901

Cote

EDEPOT22 3I/1

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. -...

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

18

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°129 : 4 décembre 1945 - 12 août 1946.

Date

1945-1946

Cote

3Q3/1353

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

Producteur :

BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°123 : 26 décembre 1940 - 15 octobre 1941.

Date

1940-1941

Cote

3Q3/1347

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)
CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police...

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BUREAU DE CORBEIL (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Corbeil. Mandat d'arrêt de Charles Silvain poudrier, Jean-François Moreau journalier et Germain Moreau imprimeur à Essonnes prévenus de troubles aux fêtes décadaires (11 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/676

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Date

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Justice de paix de Corbeil. - Registre des infractions du tribunal de police (24 janvier 1895-25 mai 1901).

Date

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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°124 : 16 octobre 1941 - 1er juin 1942.

Date

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Justice de paix de Dourdan. - Registre des minutes des jugements du tribunal de police de la commune de Saint-Chéron (17 octobre 1811-16 décembre 1819).

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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°127 : 26 janvier 1944 - 7 février 1945.

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°133 : 6 octobre 1948 - 27 juillet 1950.

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Date

Cote

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°132 : 5 janvier - 6 octobre 1948.

Date

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°136 : 29 juillet 1953 - 20 janvier 1955.

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Date

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Date

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Date

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Date

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

Producteur :

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°128 : 7 février - 4 décembre 1945.

Date

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Producteur :

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°130 : 12 août 1946 - 15 avril 1947.

Date

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Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de CORBEIL)

Producteur :

CHAMARANDE. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : tribunal de police, jugements de séparation de biens, procès-verbal de recherche d'un individu, déclaration d'une fausse pièce de 10 F (pièce jointe, cassée en deux).

Date

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CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Police correctionnelle et justice de paix, vol. n°129 : 4 décembre 1945 - 12 août 1946.