TRIBUNAL D INSTANCE JUSTICE,organisation judiciaire

1

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche). - constitution de l'affaire.

Date

1882-1928

Cote

3J/86

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche). - constitution...

Producteur :

DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

2

VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Pupilles de la nation : requête au procureur de la République, extrait des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de CORBEIL (1919). Correspondance (1918).

Date

1918-1919

Cote

EDEPOT77 1R/6

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts...

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

3

ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.- Litige relatif à la suppression d'un chemin privé menant à la Poudrerie du Bouchet, doté d'une servitude de passage et appartenant à Etienne Narcisse Rabourdin, désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par la commune, conflit : décision du Tribunal d'Instance d'Etampes, correspondance, décision de la cour d'appel de Paris ; échange de chemins entre la commune et le sieur Rabourdin : procès-verbal d'expertise, procès-verbal de bornage d'un chemin appartenant à Mr Rabourdin et traversant le marais d'Itteville (1873), procès-verbal de la Chaussée du Bouchet (1866), acte notarié de vente à la commune (1903), plan de situation de la propriété Rabourdin (1882).

Date

1872-1903

Cote

EDEPOT54 4D/4

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.-...

Producteur :

ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

4

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

Date

1818-1931

Cote

EDEPOT81 3I/1

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

5

Autres titres de propriété de la famille Boucicaut (PARIS). - Rue Constantinople (n°2), acquisition de M. et Mme Courtois : titres de propriété antérieurs, celui de Mme Boucicaut, extrait du registre du tribunal de première instance de la Seine et certificat négatif après purge légale (1865-1880).

Date

1865-1880

Cote

39J/126

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Autres titres de propriété de la famille Boucicaut...

Producteur :

SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

6

ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets imprimés sur les tarifs des notaires : Observations sur la tarification et la taxation des actes (1872), Partage de honoraires entre notaires (1872, 1874, 1876), Tarif général et raisonné des notaires (1875), Tarif légal pour les notaires (1894), Tarifs (1897-1898), Tarif pour les honoraires des notaires de l'arrondissement d'ETAMPES [s. d.], Projets de tarifs [s. d.] ; livrets imprimés sur la réglementation : Règlement des notaires royaux (1828, 1844), Règlement de la Compagnie des notaires (1860), Rapport sur propositions de modifications au règlement intérieur (1872), Règlement intérieur des Compagnies des notaires (1869), Règlement des notaires [s. d.], Ventes volontaires : extraits des règlements (1889) ; livrets imprimés relatifs à un arrêté et à des circulaires : Arrêté portant établissement auprès de chaque tribunal civil de première instance (an XII) [1803/1804], Circulaires du comité des notaires du département (1862-1876), Comité des notaires du département, réimpression des circulaires et mémoires, tome cinquième (1881), Circulaires (1901-1902).

Date

1803-1902

Cote

50J/17

Contexte : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.
ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets...

Producteur :

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L ARRONDISSEMENT D ETAMPES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

7

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation d'un immeuble à usage judiciaires dans le lot A du clos de l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, convention valant promesse de cession, de vente et d'achat, (1989-1990) ; extension du palais de justice, transfert du tribunal de commerce et du tribunal d'instance : correspondance, notes, pièces jointes, conventions, avenants, (1988-1989) ; travaux de réalisation du tribunal : correspondance, notes, pièces jointes, bilan échéancier, (1988-1997).

Date

1988-1997

Cote

1523W/1824

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation d'un immeuble...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

8

CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes, circulaires, correspondance avec le procureur du tribunal civil d'ETAMPES.

Date

1901-1931

Cote

EDEPOT19 1E/1

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes,...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

9

BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique (1901), lettre du tribunal d'Etampes (1895).

Date

1895-1901

Cote

EDEPOT3 1E/1

Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique...

Producteur :

BOIS-HERPIN (service producteur), BOIS-HERPIN (service versant)

10

VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Exploitation des lignes de chemin de fer, existence d'un chemin latéral à la gare de BALLANCOURT, litige entre la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée et la ville de BALLANCOURT occasionné par le refus de cette dernière de considérer ce chemin comme une voie communale : courrier du ministre des travaux publics au préfet (1868). Projet d'ouverture de la ligne PARIS-NEVERS : correspondance (1853). Voeux de la chambre de commerce de CORBEIL et de plusieurs communes de l'arrondissement pour l'amélioration de la desserte de la section CORBEIL-MALESHERBES sur la ligne Paris-Lyon-Méditerranée : correspondance (1903 - 1906). Réglementation des conditions de service des gares les dimanches et jours fériés pour les transports de denrées et marchandises : avis au public du préfet [affiche] (1908). Projet de création d'une ligne de tramway entre CORBEIL et ARPAJON, sollicitation financière des communes par l'Etat : correspondance (1897 - 1911). Construction d'un embranchement de voie ferrée reliant la poudrerie militaire du Bouchet à la gare de BALLANCOURT, expropriation pour cause d'utilité publique : notification du jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de CORBEIL le 19 avril 1883.

Date

1853-1911

Cote

EDEPOT77 2O/1

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

11

AGUADO, marquis de las MERIMAS de GUADALQUIVIR (Alexandre-Marie), banquier (1784-1842) : notes et correspondances de recherches historiques de la comtesse d'ETCHEGOYEN, faire-part de décès et de mariage de la famille AGUADO, coupures de presse dont une caricature (1894-1901), trois lettres autographes (1833-1835), biographie imprimée [s. d.]. Plaidoyer contre le gouvernement espagnol et le sieur AGUADO, tiers saisi/Tribunal de première instance. - Paris : Everat (1828). Mr AGUADO, financier du gouvernement espagnol, naturalisé français, a été maire d'EVRY-SUR-SEINE. Il a résidé au Château de Petit Bourg.

Date

1828-1901

Cote

1J/396

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
AGUADO, marquis de las MERIMAS de GUADALQUIVIR (Alexandre-Marie),...

12

PALAISEAU, ETAMPES. - Expropriation par la Semeaso de la parcelle départementale section am 25 (1978) : acte, mandatement, convention de concession aménagement d'une zone industrielle, avis des Domaines, procès-verbal de remise de biens, plans. Cession de la bibliothèque de l'ancien tribunal ed première instance d'ETAMPES (1968).

Date

1969-1978

Cote

1345W/603

Contexte : DOMANIALITE.
PALAISEAU, ETAMPES. - Expropriation par la Semeaso...

Producteur :

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

13

Aménagement des Tribunaux , Tribunal d'Instance d'ARPAJON : extrait du registre des délibérations, correspondance (1980) ; cantine du Palais de Justice de CORBEIL : délibérations du Conseil Municipal, correspondance, note administrative, procès-verbal de réunion (1976-1980) ; Tribunal d'Instance de CORBEIL : correspondance, convention de répartition des dépenses, avis du Domaine, délibérations du Conseil Municipal, rapports du Prefet, bail de location, plan (1979-1988) ; Tribunal d'Instance d'ETAMPES : correspondance, délibération du Conseil Municipal, notes administratives, plans, rapport du président, bail de location, avis du Domaine, rapport du préfet (1976-1985) ; Tribunal d'Instance de PALAISEAU : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1975-1980) ; Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU : convention, correspondance (1979-1980) ; Tribunal d'Instance de JUVISY : convention, correspondance, extrait du registre des délibérations (1979-1988).

Date

1975-1988

Cote

2581W/6

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Aménagement des Tribunaux , Tribunal d'Instance d'ARPAJON...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

14

CORBEIL. - Tribunal de première instance, chambre de discipline des huissiers : deux lettres imprimées adressées par le syndic aux huissiers (1819-1821).

Date

1819-1821

Cote

1J/168

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
CORBEIL. - Tribunal de première instance, chambre de...

15

VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Expropriations réalisées par la commune pour l'ouverture d'un fossé pour l'écoulement des eaux du chemin vicinal n°1 : rapports de l'agent-voyer, état des offres faites aux expropriés, correspondance, extrait du jugement prononcé par le tribunal de 1ère instance de VERSAILLES, annonce dans la presse légale, notifications aux intéressés (1890). Autre expropriation : correspondance (1879). Expropriations réalisées pour l'installation du Commissariat à l'énergie atomique : extrait du jugement du tribunal de 1ère instance de VERSAILLES rendu le 15 avril 1947. Expropriation des terrains nécessaires à la création d'une annexe à l'aérodrome de VELIZY-VILLACOUBLAY : arrêté préfectoral, plan (1929).

Date

1879-1947

Cote

EDEPOT76 1O/1

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...

Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

16

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).

Date

1920-1959

Cote

EDEPOT19 1K/12

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

17

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Tribunal et chambre de commerce de CORBEIL : listes des électeurs, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur de première catégorie (1 pièce), affiches (4), listes des candidats aux élections du 14 décembre 1945.

Date

1906-1959

Cote

EDEPOT19 1K/11

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Tribunal...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

18

1 media

FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

Date

1959

Cote

783W/165

Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS
FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte...

Producteur :

MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service producteur), MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (service versant)

19

Autres titres de propriété de la famille Boucicaut-Amodru (PARIS). - Rue de la Boétie (n°128), projet d'aménagement, s.d., 53 x 85 cm.

Date

s.d

Cote

39J/132

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Autres titres de propriété de la famille Boucicaut-Amodru...

Producteur :

SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

20

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Chemins de fer : extrait des registres du tribunal civil de VERSAILLES, citation des intéressés devant le jury.

Date

1911

Cote

EDEPOT32 2O/2

Contexte : D'HUISON-LONGUEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
D'HUISON-LONGUEVILLE. - Travaux publics, voirie, moyens...

Producteur :

D HUISON-LONGUEVILLE (service producteur), D HUISON-LONGUEVILLE (service versant)

Résultats de la recherche

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche). - constitution de l'affaire.

Date

Cote

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

Producteur :

VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Pupilles de la nation : requête au procureur de la République, extrait des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de CORBEIL (1919). Correspondance (1918).

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes, circulaires, correspondance avec le procureur du tribunal civil d'ETAMPES.

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique (1901), lettre du tribunal d'Etampes (1895).

Date

Cote

Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

Date

Cote

Contexte : DOMANIALITE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Producteur :

CORBEIL. - Tribunal de première instance, chambre de discipline des huissiers : deux lettres imprimées adressées par le syndic aux huissiers (1819-1821).

Date

Cote

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

Date

Cote

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Chambre d'agriculture et tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, listes d'émargement, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur (1 pièce), affiches (3).

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS. - Election et personnel. - Tribunal et chambre de commerce de CORBEIL : listes des électeurs, procès-verbaux, circulaires, instructions, correspondance, carte d'électeur de première catégorie (1 pièce), affiches (4), listes des candidats aux élections du 14 décembre 1945.

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

FRANCE. - Cartes générales hors Ile-de-France. Carte judiciaire de la France, avec localisation et limites administratives des cours d'appel, départements, tribunaux de grande instance et d'instance, éditions Allain, mars 1959. Ech. 1/1 500 000. Papier. Coul. Lég. Dim. 67 x 63 cm. [1 plan].

Date

Cote

Contexte : EVOLUTIONS DE L'URBANISME DE L'ESSONNE - PLANS

Producteur :

Autres titres de propriété de la famille Boucicaut-Amodru (PARIS). - Rue de la Boétie (n°128), projet d'aménagement, s.d., 53 x 85 cm.