TRIBUNAL D INSTANCE JUSTICE,organisation judiciaire

1

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Louis Carnevilliers boulanger, abus de confiance dans le poids du pain vendu à deux prisonniers de la caserne Notre-Dame.

Date

1795-1796

Cote

L/645

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- constitution de l'affaire : constitution de la société, modification des statuts : statuts [vers 1900] [revue rédigée en allemand], projet de statuts pour une société à responsabilité limitée (mars 1906), acte notarié concernant la prorogation de la société Darblay père et fils (juin 1889), acte notarié concernant la société Darblay père, fils et Béranger (juin 1899) [trois documents rédigés en allemand], bilans (1898-1900), note manuscrite relative à la loi autrichienne sur les sociétés en commandite (s. d.), journal (1906) [rédigé en allemand], projet d'acte de société (s. d.), actes de société et de modification de la société Darblay père, fils et Béranger (janvier 1882, juillet 1884), notes manuscrites, télégrammes, correspondance (1889-1928) ; jugement rendu par le Tribunal civil de Corbeil contre Eugène Deladereere, imprimeur gérant du journal La République sociale de Seine-et-Oise pour injures et diffamation par voie de presse envers Paul Darblay (mai 1899).

Date

1882-1928

Cote

3J/86

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- constitution...

Producteur :

DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

3

VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Pupilles de la nation : requête au procureur de la République, extrait des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de CORBEIL (1919). Correspondance (1918).

Date

1918-1919

Cote

EDEPOT77 1R/6

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts...

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

4

Greffe. - Rôles des causes.

Date

1920-1926

Cote

3U/1892

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Greffe. - Rôles des causes.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

5

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Nicolas Simonet et Louise Chaubillard tapissiers-matelassiers, abus de confiance en prédisant la bonne aventure, 300 livres d'amende et un an d'emprisonnement.

Date

1792

Cote

L/618

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt des actes mis au tableau de l'auditoire pour les lettres de ratification, (janvier-avril 1793).

Date

1793

Cote

L/221

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.- Litige relatif à la suppression d'un chemin privé menant à la Poudrerie du Bouchet, doté d'une servitude de passage et appartenant à Etienne Narcisse Rabourdin, désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par la commune, conflit : décision du Tribunal d'Instance d'Etampes, correspondance, décision de la cour d'appel de Paris ; échange de chemins entre la commune et le sieur Rabourdin : procès-verbal d'expertise, procès-verbal de bornage d'un chemin appartenant à Mr Rabourdin et traversant le marais d'Itteville (1873), procès-verbal de la Chaussée du Bouchet (1866), acte notarié de vente à la commune (1903), plan de situation de la propriété Rabourdin (1882).

Date

1872-1903

Cote

EDEPOT54 4D/4

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.-...

Producteur :

ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

8

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

Date

1818-1931

Cote

EDEPOT81 3I/1

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

9

Tribunal du district de Corbeil. Registre des récépissés des procédures criminelles, (29 juillet 1791-13 brumaire an IV).

Date

1791-1795

Cote

L/231

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Corbeil. Registre des récépissés...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Autres titres de propriété de la famille Boucicaut (PARIS). - Rue Constantinople (n°2), acquisition de M. et Mme Courtois : titres de propriété antérieurs, celui de Mme Boucicaut, extrait du registre du tribunal de première instance de la Seine et certificat négatif après purge légale (1865-1880).

Date

1865-1880

Cote

39J/126

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Autres titres de propriété de la famille Boucicaut...

Producteur :

SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

11

ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets imprimés sur les tarifs des notaires : Observations sur la tarification et la taxation des actes (1872), Partage de honoraires entre notaires (1872, 1874, 1876), Tarif général et raisonné des notaires (1875), Tarif légal pour les notaires (1894), Tarifs (1897-1898), Tarif pour les honoraires des notaires de l'arrondissement d'ETAMPES [s. d.], Projets de tarifs [s. d.] ; livrets imprimés sur la réglementation : Règlement des notaires royaux (1828, 1844), Règlement de la Compagnie des notaires (1860), Rapport sur propositions de modifications au règlement intérieur (1872), Règlement intérieur des Compagnies des notaires (1869), Règlement des notaires [s. d.], Ventes volontaires : extraits des règlements (1889) ; livrets imprimés relatifs à un arrêté et à des circulaires : Arrêté portant établissement auprès de chaque tribunal civil de première instance (an XII) [1803/1804], Circulaires du comité des notaires du département (1862-1876), Comité des notaires du département, réimpression des circulaires et mémoires, tome cinquième (1881), Circulaires (1901-1902).

Date

1803-1902

Cote

50J/17

Contexte : CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.
ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets...

Producteur :

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L ARRONDISSEMENT D ETAMPES (service producteur), GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

12

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation d'un immeuble à usage judiciaires dans le lot A du clos de l'Agora : correspondance, notes, pièces jointes, convention valant promesse de cession, de vente et d'achat, (1989-1990) ; extension du palais de justice, transfert du tribunal de commerce et du tribunal d'instance : correspondance, notes, pièces jointes, conventions, avenants, (1988-1989) ; travaux de réalisation du tribunal : correspondance, notes, pièces jointes, bilan échéancier, (1988-1997).

Date

1988-1997

Cote

1523W/1824

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation d'un immeuble...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

13

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/444

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Location de l'ancien auditoire du bailliage de Milly, (29 prairial an II).

Date

1794

Cote

L/448

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Location...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

Greffe. - Rôles des causes.

Date

1932-1935

Cote

3U/1893

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Greffe. - Rôles des causes.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

16

CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes, circulaires, correspondance avec le procureur du tribunal civil d'ETAMPES.

Date

1901-1931

Cote

EDEPOT19 1E/1

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes,...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

17

BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique (1901), lettre du tribunal d'Etampes (1895).

Date

1895-1901

Cote

EDEPOT3 1E/1

Contexte : BOIS-HERPIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique...

Producteur :

BOIS-HERPIN (service producteur), BOIS-HERPIN (service versant)

18

VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Exploitation des lignes de chemin de fer, existence d'un chemin latéral à la gare de BALLANCOURT, litige entre la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée et la ville de BALLANCOURT occasionné par le refus de cette dernière de considérer ce chemin comme une voie communale : courrier du ministre des travaux publics au préfet (1868). Projet d'ouverture de la ligne PARIS-NEVERS : correspondance (1853). Voeux de la chambre de commerce de CORBEIL et de plusieurs communes de l'arrondissement pour l'amélioration de la desserte de la section CORBEIL-MALESHERBES sur la ligne Paris-Lyon-Méditerranée : correspondance (1903 - 1906). Réglementation des conditions de service des gares les dimanches et jours fériés pour les transports de denrées et marchandises : avis au public du préfet [affiche] (1908). Projet de création d'une ligne de tramway entre CORBEIL et ARPAJON, sollicitation financière des communes par l'Etat : correspondance (1897 - 1911). Construction d'un embranchement de voie ferrée reliant la poudrerie militaire du Bouchet à la gare de BALLANCOURT, expropriation pour cause d'utilité publique : notification du jugement rendu par le tribunal civil de 1ère instance de CORBEIL le 19 avril 1883.

Date

1853-1911

Cote

EDEPOT77 2O/1

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de...

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

19

Greffe. - Rôles des causes.

Date

1909-1914

Cote

3U/1890

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Greffe. - Rôles des causes.

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

20

AGUADO, marquis de las MERIMAS de GUADALQUIVIR (Alexandre-Marie), banquier (1784-1842) : notes et correspondances de recherches historiques de la comtesse d'ETCHEGOYEN, faire-part de décès et de mariage de la famille AGUADO, coupures de presse dont une caricature (1894-1901), trois lettres autographes (1833-1835), biographie imprimée [s. d.]. Plaidoyer contre le gouvernement espagnol et le sieur AGUADO, tiers saisi/Tribunal de première instance. - Paris : Everat (1828). Mr AGUADO, financier du gouvernement espagnol, naturalisé français, a été maire d'EVRY-SUR-SEINE. Il a résidé au Château de Petit Bourg.

Date

1828-1901

Cote

1J/396

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
AGUADO, marquis de las MERIMAS de GUADALQUIVIR (Alexandre-Marie),...

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VERT-LE-PETIT - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Pupilles de la nation : requête au procureur de la République, extrait des minutes du greffe du tribunal de 1ère instance de CORBEIL (1919). Correspondance (1918).

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Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement du dépôt des actes mis au tableau de l'auditoire pour les lettres de ratification, (janvier-avril 1793).

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Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Date

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Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

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Tribunal du district de Corbeil. Registre des récépissés des procédures criminelles, (29 juillet 1791-13 brumaire an IV).

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Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

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Date

Cote

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Deux lettres relatives à l'obligation d'utiliser du papier timbré dans les tribunaux, (1791 et 1792).

Date

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Tribunal du district d'Etampes. Fonctionnement du Tribunal. Location de l'ancien auditoire du bailliage de Milly, (29 prairial an II).

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Greffe. - Rôles des causes.

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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

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CHALO-SAINT-MARS. - Etat civil. - Instructions, notes, circulaires, correspondance avec le procureur du tribunal civil d'ETAMPES.

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BOIS-HERPIN. - Etat civil : recherche généalogique (1901), lettre du tribunal d'Etampes (1895).

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