Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif de VERSAILLES.
Date
1968-1972
Cote
1128W/17
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Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
- Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif...
Producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)