TRIBUNAL ADMINISTRATIF JUSTICE,organisation judiciaire

1

Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif de VERSAILLES.

Date

1968-1972

Cote

1128W/17

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

2

Personnel du Conseil Général, CHAMARANDE : correspondance, attestation, contrat entre le département de l'Essonne et le Groupe de Chamarande (1971-1979) ; chauffeurs, vigiles, standardistes : arrêtés, correspondance, notes administratives, circulaires (1974-1982) ; conseillers du Tribunal Administratif : notes administratives, notes d'informations, correspondance (1979-1981) ; crèche : correspondance, règlement intérieur (1982) ; centre aeré : projet pédagogique, note administrative, réglement intérieur, correspondance (1982) ; huissiers, agents de service : notes administratives, correspondance (1983-1984) ; service social : bulletin d'information, correspondance, rapport d'enquête, compte rendu de réunion (1983-1985) ; service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : tableaux récapitulatifs, correspondance, notes administratives (1983-1985) ; agression d'un employé de la fourrière départementale : correspondance (1986).

Date

1971-1985

Cote

2575W/27

Contexte : RESSOURCES HUMAINES.
Personnel du Conseil Général, CHAMARANDE : correspondance,...

Producteur :

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant)

3

EVRY. - Quartier des Epinettes, construction de l'école la Communale : correspondance, notes, pièces jointes, plans, cahier des charges des clauses techniques particulières (CCTP), devis, (1981) ; parking d'intérêt régional (PIR) : requêtes n° 2763 et 5285 de l'entreprise Guerra-Tarcy auprès du tribunal administratif de Versailles (1979).

Date

1979-1981

Cote

1523W/2124

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
EVRY. - Quartier des Epinettes, construction de l'école...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

4

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (5 décembre 1983 - 2 août 1984). Aménagement d'un chemin d'accès pour engins agricoles : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (27 mai 1983 - 20 janvier 1984). BRIIS-SOUS-FORGES. - Réalisation d'équipements publics sportifs et scolaires, constitution d'une réserve foncière : rejet de la requête par le Tribunal administratif (26 novembre 1978 - 31 mai 1985). BURES-SUR-YVETTE. - Acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer : déclaration d'utilité publique, correspondance (14 juin 1982 - 18 février 1983).

Date

1978-1985

Cote

1194W/7

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

5

Affaires n°8613 à 9494 prononcées par le tribunal administratif de VERSAILLES.

Date

1973-1974

Cote

1128W/16

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Affaires n°8613 à 9494 prononcées par le tribunal administratif...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

6

Copies de décisions rendues par le tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1971-1972

Cote

1128W/11

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Copies de décisions rendues par le tribunal Administratif...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

7

Affaires n°3676 à 6982 prononcées devant le tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1972

Cote

1128W/13

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Affaires n°3676 à 6982 prononcées devant le tribunal...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

8

JUVISY-SUR-ORGE. - Création d'une promenade : correspondance, délibération (13 juin 1984 - 15 mars 1985). Aménagement de la gare routière (parc de stationnement) : déclaration d'utilité publique (18 avril - 12 juillet 1984). Chambre funéraire : jugement du Tribunal administratif (21 août 1980 - 21 novembre 1985).

Date

1980-1985

Cote

1194W/15

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
JUVISY-SUR-ORGE. - Création d'une promenade : correspondance,...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

9

Affaire Barboutie terminée suite au jugement du tribunal administratif de VERSAILLES donnant acte de désistement de monsieur Barboutie.

Date

1968-1971

Cote

1345W/615

Contexte : DOMANIALITE.
Affaire Barboutie terminée suite au jugement du tribunal...

Producteur :

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

10

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

Date

1966-1984

Cote

1172W/53

Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...
MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

11

Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : Décision du Conseil Municipal (DCM) du 23/01/1992 décidant modification, arrêté d'enquête publique (EP) du 24/03/1992, rapport CE, DCM d'approbation du 30/03/1993 avec CL du 28/06/1993, CL du 05/08/1993 accompagnant le dossier d'EP, CL final du 27/10/1993 suspendant le caractère exécutoire de la DCM, réponse de la commune du 21/12/1993 et CL du 15/02/1994, mémoire et jugement du Tribunal Administratif (TA) annulant la suspension du caractère exécutoire (16/05/1995), Lever ER n° 7, DCM du 17/12/1991 et CL du 20/05/1992 et 09/09/1992, courriers relatifs à la Route nationale 118 (RN 118) de 1987 à 1992, arrêté MAJ du 28/06/1993, CL du 17/12/1993, demande et arrêté de MAJ du 15/06/1994, MEC du POS, DCM du 19/05/1994 suite à l'arrêté préfectoral du 28/03/1994, CL du 01/07/1994, arrêté de mise en demeure du 30/01/1995, notification de cet arrêté à la commune pour le PIG du doublement de la RN 118, réunion, courrier convention de la fédération française des associations chrétiennes d'étudiants, suppression ER N° 8 par DCM du 29/10/96 et CL, suppression ER n° 2 par DCM du 23/06/1998 et CL, arrêté MAJ du 25/11/2000 pour classement de la Vallée de la Bièvre.

Date

1987-2000

Cote

2106W/27

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : Décision...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

12

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales sur fonds privés ; pose de canalisations d'assainissement des eaux usées et pluviales : jugement du Tribunal administratif (30 avril 1980 - 12 janvier 1983). ETIOLLES. - Servitudes par collecteur des eaux usées (18 juin 1982 - 28 février 1983). DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (29 avril - 24 novembre 1981). BUNO-BONNEVAUX. - Servitudes de passage pour la pose de canalisations : correspondance (21 juin 1982 - 2 juin 1983). BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART. - Projet de liaison Morsang-sur-Seine / Belle Etoile : arrêté préfectoral (23 octobre 1979 - 13 mai 1980). BREUILLET. - Passage de l'antenne des eaux usées : correspondance (12 juin 1978 - 12 mars 1979). LINAS, ARPAJON. - Syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix, servitudes sur fonds privés : arrêté préfectoral (16 avril 1980 - 11 février 1982). MARCOUSSIS. - Servitudes légales sur fonds privés, collecteur d'assainissement : arrêté préfectoral (7 février 1980 - 1er septembre 1980).

Date

1980-1983

Cote

1194W/27

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Création de servitudes légales...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

13

Tribunal administratif de VERSAILLES : correspondance ; direction départementale de la concurrence et de la consommation : correspondance ; commissaire de la République : correspondance ; 1ère commission : budget annexe du centre de loisirs départemental pour l'année 1984 ; budget 1984, recours du commissaire de la République contre les tarifs (1984). Centre de loisirs départemental, répartition des dépenses de fonctionnement entre les différentes administrations de l'Etat (1990-1993) ; création du centre de loisirs à ETIOLLES : projet et plan (1977-1989) ; direction des ressources humaines : rapport de présentation et perspectives (2001).

Date

1977-2001

Cote

1805W/1

Contexte : CENTRE DE LOISIRS DEPARTEMENTAL.
Tribunal administratif de VERSAILLES : correspondance...

Producteur :

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service producteur), SERVICE RELATIONS SOCIALES ET PROFESSIONNELLES (service producteur), DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (service versant), SERVICE RELATIONS SOCIALES ET PROFESSIONNELLES (service versant)

14

Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Loudéac (Côtes-d'Armor). Elections législatives (juin 1981).- Candidature de Michel Denieul : propagande électorale, articles de presse, (1981). Entreprise Sodetal - Devecey. Contentieux : correspondance, articles de presse, affiches, photographies, recours au Tribunal administratif de Besançon, mémoire en défense, décision du Tribunal administratif, (1979-1981).

Date

1979-1981

Cote

124J/96

Contexte : DENIEUL, Michel (ancien préfet).
Fonds Michel Denieul, vie professionnelle.- Loudéac...

Producteur :

DENIEUL Michel (service producteur), DENIEUL Michel (service versant)

15

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1967-1973

Cote

1128W/9

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

16

Copies de décisions rendues par le tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1970-1971

Cote

1128W/10

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Copies de décisions rendues par le tribunal Administratif...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

17

COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

Date

1992-1996

Cote

2359W/70

Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...

Producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

18

Affaires n°7030 à 7991 prononcées devant le tribunal administratif de VERSAILLES.

Date

1971-1973

Cote

1128W/14

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Affaires n°7030 à 7991 prononcées devant le tribunal...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

19

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure devant la Commission nationale de répartition des biens de presse : correspondance (1954-1955) ; procédure devant le Tribunal administratif : correspondance (1955-1958) ; procédure devant le Conseil d'Etat : correspondance, recours, mémoire ampliatif (1959-1964) ; frais d'avoués : correspondance (1962-1969) ; arrêt de la Cour de cassation (Juin 1970).

Date

1954-1970

Cote

80J/58

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure...

Producteur :

SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

20

EVRY : Université, contentieux concernant la construction du bâtiment du 1er cycle : parties des pièces remises par l'entreprise au tribunal administratif de Versailles, documents de la partie adverse relatifs aux expertises.

Date

1993-1995

Cote

1523W/2274

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
EVRY : Université, contentieux concernant la construction...

Producteur :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

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Carnets de récépissés de recommandés du tribunal administratif de VERSAILLES.

Date

Cote

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...

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Date

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Contexte : RESSOURCES HUMAINES.

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Date

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Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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Affaires n°8613 à 9494 prononcées par le tribunal administratif de VERSAILLES.

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Affaires n°3676 à 6982 prononcées devant le tribunal Administratif de VERSAILLES.

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Affaire Barboutie terminée suite au jugement du tribunal administratif de VERSAILLES donnant acte de désistement de monsieur Barboutie.

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Contexte : DOMANIALITE.

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Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...

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Contexte : CENTRE DE LOISIRS DEPARTEMENTAL.

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Contexte : DENIEUL, Michel (ancien préfet).

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Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

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Copies de décisions rendues par le tribunal Administratif de VERSAILLES.

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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

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Affaires n°7030 à 7991 prononcées devant le tribunal administratif de VERSAILLES.

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