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1

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jacques COQUEAU (4 septembre - 30 septembre 1579). - Michel Piquet, "" demeurant à Saint-Sulpice de Favières, naguère receveur fermier de Monsieur le baron de Laigle, en ses terres et seigneuries de Boissy et Eglis, Mauchamp, Saint-Sulpice, Lesmondans, Saint-Chéron, Saint-Evroul, la petite Beaulce, Blancheface, Avrainville, Bischeroue, Vallegrand, et autres terres, "" cède et transporte à Regnault Lambert, praticien à Boissy, tous les restes de censives, lods, rentes, saisines, amendes et tous autres droits seigneuriaux, dus et échus pendant le temps que ledit Piquet a tenu à ferme les susdites terres et seigneuries, et ce, moyennant la somme de 6 écus sol, "" oultre autres et plus grans paymens que ledit Piquet en confesse avoir ci-devant ... eu et reçu... "". - Vente d'immeubles à Mauchamps faite à Michel Gaultier, laboureur audit lieu, par Didier Rousseau, vigneron à Boissy, se faisant fort de Charlotte Hurras (sic), sa femme. - Obligation de 44 écus 28 sous 8 deniers tournois, au profit de Jean Lombart, vendeur de poisson de mer à Paris, à cause de Claude Léchassier, sa femme, fille de Philippe Lechassier et Marie Gobelin, par Toussaint Aubry, laboureur à Boissy, et Jeanne de Villiers, sa femme, tant en leurs noms que comme tuteurs des mineurs de Jean Martin, l'aîné, et de ladite de Villiers, dont ledit Martin avait été le premier mari. - Bail de trois quartiers de vigne "" vignoble "" de Boissy, fait à Didier Rousseau, vigneron à Boissy et Charlotte Dunois (sic), sa femme. - Contrat de mariage entre Gilles Leconte, vigneron à Boissy, fils de Denis Leconte et Jeanne Feuilleret, d'une part, et Louise Aleaulme, fille des feu Roger Aleaulme et Jeanne Palleau, en leur vivant, demeurant à Boissy, d'autre part. - Obligation de 6 écus d'or sol et 2/3 d'écu, prix d'un cheval, passée au profit de Marin Bezard, marchand à Boissy, par Raolin Blangarnon, laboureur à Mauchamps. - Conventions entre Jean Watel, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Jean de Mauchamps, et Pierre Guillemyn, prêtre habitué à Torfou, touchant l'exercice du saint ministère dans la cure de Mauchamps, confié, pendant une année, audit Guillemyn par ledit Watel (19 septembre 1579). - Georges Bigneau, compagnon maçon, "" natif de la Chastres-au-Vicomte, pays de Berry, "" loue les services de son état, du 21 septembre 1579 à la Saint-Jean-Baptiste, 24 juin 1580, à Besnard Lefèvre, maçon de Boissy, à raison de 5 écus d'or sol et 50 sous tournois, nourriture, logement et hébergement compris. - Contrat de mariage entre Jean Bedeau, marchand à Boissy, fils des feu Sulpice Bedeau et Françoise Cordeau, d'une part, et Cantienne Girard, fille de Jean Girard, marchand épicier à Boissy, et de Marie Lefebvre, d'autre part. - Bail d'immeubles à Bruyères-le-Châtel, "" sur le grand carrefour, "" fait à Thomas Peningle, maréchal audit lieu, par Germain Hersant, laboureur à Boissy, et Louise Robert, sa femme. - Vente de 23 perches et ¼ de perche de vigne, "" assis à vignoul Desglis, chantier des Bézevaches, "" faite à Laurent Mercier, vigneron à Egly, par Marin Fleurent et Perrette Coqueau, sa femme.

Date

1579

Cote

E/4384

17

Administration et organisation, accord d'entreprise. - Protocole d'accord signé entre la direction de la compagnie IBM France et les représentants syndicaux sur la composition du comité central d'entreprise (1962-1966,1968-1970). Protocole d'accord relatif à la création d'une commission centrale de concertation à IBM France (1972). Correspondance entre l'inspection du travail et de la main d'oeuvre et le secrétaire du comité d'établissement d'IBM ESSONNES et le délégué syndical CFDT d'IBM Essonnes sur un accord concernant la participation, aux réunions du comité d'établissement des salariés de l'entreprise, de personnes extérieures au comité (1977,1983). Accord d'entreprise sur la création d'un conseil de surveillance du fonds de retraite capitalisation cadres et assimilés entre la direction IBM France et les représentants des organisations syndicales (1980,1983-1985). Accord d'entreprise sur le temps de travail signé entre la direction IBM France et les représentants des organisations syndicales: notes de service, rapport de la division inspection d'IBM France (1982-1986). Accord d'entreprise sur les mesures transitoires, mises en place à la suite de la promulgation de l'ordonnance du 26 mars 1982, sur la retraite à soixante ans (1982). Accord relatif à la création d'un comité social paritaire à IBM France (1982-1983). Accord d'entreprise sur l'institution d'un comité d'entreprise entre IBM Europe, IBM Eurocordination, IBM Wolrld Trade Development et IBM Africa Middle East (1982). Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical signé entre la direction d'IBM France et les représentants des organisations syndicales (1983-1984,1987). Accord cadre sur la partage des compétences entre les comités d'établissements et le comité central d'entreprise d'IBM France (1983-1985). Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (1983,1986). Accord d'entreprise sur les classifications cadres à la compagnie IBM France signé entre la direction de la compagnie et les représentants des organisations syndicales (1985). Accord d'entreprise sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises signé entre IBM France, IBM Inter Diffusion, IBM France Financement et le comité central d'entreprise d'IBM France (1985). Protocole d'accord relatif à l'élection des délégués du personnel à l'établissemnt IBM PARIS centre (1986). Accord d'entreprise sur la mutuelle obligatoire signé entre la direction de la compagnie IBM France et les représentants des organisations syndicales (1987). Accord d'orientation pour la gestion du comité central d'entreprise d'IBM France impliquant la décentralisation des activités sociales et culturelles échelonnées sur cinq ans (1987-1992).

Date

1962-1987

Cote

75J/38

18

Administration et organisation, accord d'entreprise. - Accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées signé entre la direction de la compagnie IBM France et les représentants des organisations syndicales (1988). Dossier d'informations des membres du comité central d'entreprise d'IBM France sur le projet d'un accord entre IBM et Kodak Pathé (1988). Annexe 5 frais fixes-frais variables issue de l'accord cadre sur le partage des compétences entre le comité central d'entreprise d'IBM France et les comités d'établissements d'IBM France signé le 6 janvier 1988 (1988). Protocole d'accord de passage à temps partiel rédigé par la compagnie IBM France (1993). Accord d'entreprise d'IBM France pour la sauvegarde de l'emploi rédigé par la direction des relations sociales et adressé aux délégués syndicaux centraux (1994). Projet d'accord d'entreprise d'IBM France sur l'organisation et le temps de travail dans l'unité de production Advanced Manufacturing Fabricator (1996). Avenant à l'accord portant sur le règlement du plan épargne d'entreprise d'IBM France (1997). Accord sur la contribution patronale aux oeuvres sociales et culturelles dans le cadre de l'intégration des services dans IBM France signé entre Axone, Compagnie Générale Informatique, CIMAD France, Eurequip, IBM France, Intexis, LY-D Informatique, Seprim et les organisations représentatives du personnel de ces sociétés (1998). Récapitulatif des conventions et accords applicables à la compagnie IBM France mis à jour en 1999 (1999). Accord sur l'alignement des systèmes de paie d'IBM France passé entre la compagnie IBM France et les organisations syndicales représentatives du personnel (1999). Accord sur l'harmonisation des régimes de retraites complémentaires signé entre les syndicats et IBM Global Services (1999). Projet d'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (1999-2000). Proposition d'accord d'entreprise sur le temps de travail entre IBM France et les partenaires sociaux (2000). Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à IBM France (2002). Rapport sur l'accord entre IBM France et la Compagnie Générale Informatique réalisé par des experts du comité central d'entreprise d'IBM France s.d..

Date

1988-2002

Cote

75J/39

20

Administration et organisation, contentieux juridique. - Contentieux entre les syndicats et la compagnie IBM France sur le démantèlement d'IBM France en deux sociétés filiales : communiqués de presse, déclarations syndicales, tracts, correspondance (1974). Conflit entre Jean Ollivier et la direction d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur des retenues effectuées sur son bulletin de salaire de décembre 1975 : correspondance (1975-1976). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France, les syndicats et les comités d'établissements de la compagnie : arrêt de la Cour de Cassation, mémoire déposé par les requérants, correspondance de l'inspection du travail (1978-1998). Conflit entre IBM France et l'entreprise sous-traitante d'entretien et de nettoyage Elan située à PARIS: tracts, correspondance, convention collective (1979-1981). Grève des hôtesses et huissiers d'IBM France contre leurs statuts : correspondance, tracts, pétitions, bulletins de salaires (1982). Conflit entre la direction d'IBM France et les syndicats Force ouvrière et Confédération française démocratique du travail sur les centres de vacances du comité central d'entreprise d'IBM France, l'exercice du droit syndical, le paiement des salaires, le licenciement du personnel, les élections des délégués du personnel à IBM CORBEIL-ESSONNES et la sécurité des travailleurs à IBM France : correspondance (1982-1983,1985-1986). Conflit entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail d'IBM MONTPELLIER sur les horaires variables du personnel, les élections des délégués du comité d'établissement, les frais de déplacements du personnel, le travail de nuit, le temps de travail et les pointages : correspondance (1982-1983). Contentieux juridique entre IBM CORBEIL-ESSONNES et son personnel pour manque de respect des conditions d'hygiène, de sécurité et de travail : arrêt de la Cour d'Appel de PARIS (1983-1985). Contentieux juridiques entre IBM France et des particuliers : jugement de chambre correctionnelle civile (1987,1993,1995,1999).

Date

1974-1999

Cote

75J/51