TAILLE ADMINISTRATION,fiscalité

1

ETAMPES. - Comté.

Date

1436-1960

Cote

1J/23

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
ETAMPES. - Comté.

2

Famille de THEZAN. - Allemand de THEZAN. - Papiers de famille : acte de consanguinité en latin concernant Alexandre de THEZAN (1582) ; acte de donation de Claude de THEZAN à Allemand son frère (1581). Titres de propriétés : achat, accords pour Allemand de THEZAN (1590-1591), acquisition de la terre de Clapier à Jean LAGET exécuteur de la taille de SARRIA NS (1609), attestation d'achat de La Grange CLAPIER, arrentements de la grange de CLAPIER à la PONCHE à Simon MAURRIS (1610), Gestion : titres des capitaux sur les différentes communautés du Comtat Venaissin (1597-1614). Bail de terres par Jehan DANCEZUNE abbé seigneur de la ville de Saint Esprit diocèse d'UZES et de SARRIANS (1552). Deux quittances en mauvais état (1597) ; quittance de la taille de SARRIANS pour Allemand de THEZAN (1609). Reçus, mémoire des fournitures faites au chevalier de THEZAN (1618) ; quittances de cens de GIGONDAS pour Allemand de THEZAN et sa veuve (1618-1669). \t\t\t\t\t \t

Date

1552-1669

Cote

13J/95

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Famille de THEZAN. - Allemand de THEZAN. - Papiers...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

3

Notes de Léon JANROT, documents remis par Maître CHANSON, 21 dossiers d'importance très inégale : ROSIERES ; Librairie de VERSAILLES ; Les puissances et l'édition, mauvais discours ; Noms de rues et noms de villages ; Moines bénédictins de CORMEILLES (1789) ; La nourrice du roi ; OBERKAMPFT et la manufacture de JOUY ; La taille dans la généralité de PARIS ; MEULLENT ou MEULAN ; Le plébiscite de 1851 en Seine-et-Oise ; L'abbaye de POISSY ; La gabelle à VERSAILLES ; Les sociétés populaires de VERSAILLES ; Les mines des environs de PARIS, sourcier et financier ; Mariage d'un curé à ETAMPES ; Caisse de POISSY ; Election de curés ; Journaux de Seine-et-Oise ; Trappistes de la forêt de SENART ; foires et marchés de Seine-et-Oise en l'an VI [1797-1798] ; Maires, échevins et marguilliers.

Date

1789-1851

Cote

1J/266

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
Notes de Léon JANROT, documents remis par Maître CHANSON,...

4

Joseph Séraphin de TERTULLE. - Justice. - Procédure de Joseph Séraphin de TERTULLE contre la famille de SAIGNARD seigneur de CHAUMOUROUX et CHABERT (VIVARAIS) : copies des pièces justifiant la créance de Jean CHABERT et les poursuites faites contre Joachim REYNAUD au domaine de Château Bernard (1602-1652) ; extraits des rôles de tailles (1593-1653) ; requêtes de Gaspard ALLEMAND de PUVELLI N contre Jean CHABERT (1653) ; copies des rémissions de CHABERT (1676-1678) ; correspondance; reconnaissances de Michaud SOULLIER marchand à Saint Marcellin, de Antoine LANTIREUR de Château Bernard, de la veuve ROYNAUD, de la terre de la SAULNE par Etienne GIROUDALT, de Georges MARTIN de CHASTE (1537-1569) ; copie de l'assignation donnée à Marie Diane ALLEMAND dame de CHATTE à la requête de Florence BABOYE veuve de Jean CHABERT (1741) ; inventaire de production et rémission (1753) ; copie des formalités par Joseph Séraphin de TERTULLE contre Jean Joseph de SAIGNARD seigneur d'ETABLES (1753) ; extraits des registres de la cour, défenses, mémoire, requête de Joseph Séraphin et réponses aux écrits de Mrs CHABERT et de SAIGNARD, actes de formalités, sentence (1754) ; requêtes, assignations, procuration, inventaire de production, sentences (1755-1757), sentences, état des droits et fournitures pour le procès, quittances (1757-1760).\t\t

Date

1537-1760

Cote

13J/101

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Joseph Séraphin de TERTULLE. - Justice. - Procédure...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

5

Famille de BRETIGNIERES. - Succession DOUBLET (concerne Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES) : vente par Pierre LANGLOIS à Yon DOUBLET, de biens tenus en la censive de l'évêque de PARIS à cause de la seigneurie de SAINT MAUR DES FOSSES, original et copie (1607), extrait du partage de l'héritage de Yon DOUBLET entre Joseph DOUBLET et consorts (1650), extrait des déclarations de terres fournies par Eustache THIBEUF original et copie (1664), requête d'Eustache THBEUF qui réclame la saisie arrêt contre les locataires pour défaut de paiement de cens, parchemin et papier (1689), sommations, saisies et sentence contre la famille DOUBLET, parchemin et papier (1690), sentence contradictoire contre le curateur de la succession DOUBLET, saisie réelle (1692), procès verbal d'appositions d'affiches, de criées (1693), extrait imprimé des registres des requêtes du palais qui procède à l'adjudication des biens de Etienne DOUBLET et Catherine DURAND sa femme (1694) ; extrait du partage et des saisies réelles des biens et héritages des nommés DOUBLET adjugés au profit de Jacques de BRETIGNIERES (1695) ; quittance du prix de l'adjudication des héritages des DOUBLET au profit de Jacques de BRETIGNIERES (1695), sentence qui ordonne que la saisine qui sera prise par de BRETIGNIERES sur l'un des seigneurs concerné par les héritages de l'adjudication, vaudra pour tous ceux mentionnés, quittance de consignation, frais ordinaires des criées requis par Eustache THIBEUF contre Jacques de BRETIGNIERES (1695) ; sentence exécutoire contre la succession DOUBLET (1697) ; procédure pour Jacques de BRETIGNIERES appelant d'une sentence rendue en l'élection de PARIS en 1695 contre les collecteurs des tailles du faubourg SAINT JACQUES à CORBEIL et contre Pierre MOYNET sergent et sa femme (1696-1698) ; liasse concernant des héritages près de la GRANGE FEU LOUIS : mémoire, sentence entre Jacques de BRETIGNIERES et BOILLET possesseur de plusieurs maisons et héritages saisis sur le curateur de la succession vacante de Etienne DOUBLET et consorts Jacques de BRETIGNIERES étant adjudicataire, demande contre Olivier DEJEAN écuyer de la duchesse d'ORLEANS qui a acquis le fief et la seigneurie de la GRANGE FEU LOUIS de Daniel BOILLET (1706), désistement et quittance de la veuve MOYNET héritière de Françoise DOUBLET fille d'Yon (1716), bail à rente par Marie Anne REMY veuve RICHARD à Eloy BEZARD (1752)

Date

1607-1752

Cote

77J/131

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Famille de BRETIGNIERES. - Succession DOUBLET (concerne...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

6

Seigneurie de QUINCAMPOIX. - Extraits d'aveux rendus à QUINCAMPOIX pour les dîmes de GUILLERVAL [copies d'actes de 1527, 1583 et 1723] (1792) ; extrait de foi et hommage portés à QUINCAMPOIX pour GUILLERVAL [copie d'acte de 1694] (1792) ; extrait de foi et hommage portant aveu par les dames de SAINT-CYR [copie d'acte de 1772] (1792) ; pièces relatives à la terre de QUINCAMPOIX, aliénée par le sieur de GRASSIN, au profit de sieur PENOT (1520), bail à cens et rente du seigneur du MONCEAU, cens et rente par Loys BERGUE, extraits de partage et actes concernant la propriété de la seigneurie de QUINCAMPOIX, baux de la terre et métairie de QUINCAMPOIX, pièce de séparation de QUINCAMPOIX et ABBEVILLE, pour la taille (1494-1730) ; bail de Jean du MONCEAU à Jean-Pierre de LA RUE, laboureur (1485) ; baux de Gabrielle d'ALLONVILLE [épouse de Guy de ROCHECHOUART] à Claude HARDY, laboureur (1617, 1625) ; vente de la dame d'ALLONVILLE, d'une coupe de trente arpents de bois à QUINCAMPOIX (1629) ; continuation de bail avec la veuve HARDY, à la terre de QUINCAMPOIX, à la réserve de la rente de TOURNEVILLE et de la LINARCHERIE, par Gabrielle d'ALLONVILLE (1631) ; prolongation de la terre des boisseaux proche de QUINCAMPOIX à la veuve HARDY, par Gabrielle d'ALLONVILLE (1631) ; bail de la veuve ROCHECHOUARD à Claude HARDY, laboureur (1625) ; bail de Guy de SENE de ROCHECHOUARD et Henry TESTU, seigneur de BALINCOURT, baron de BOULOIR, à Quentin PENOT, laboureur de la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX (1691) ; vente de Claude TESTU, marquis de BALINCOURT et Charles Louis TESTU, comte de BALINCOURT [époux d'Anne Claudine ROCHEFORT d'ALLY de SAINT-LOM] à Etienne PENOT [époux d'Anne DRAMARD], receveur et fermier du sieur le maréchal de BALINCOURT, en sa terre et seigneurie de SAINT-CYR, relevant en roture du sieur GRASSIN (1786) ; traité et convention entre Simon Claude GRASSIN et le sieur TESTU de BALINCOURT, pour la vente de la ferme de QUINCAMPOIX (1768) ; pièce relative à la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX : échange entre les dames du MONCEAU, dames de SAINT-CYR, et maître Jacques OLIVIER, avocat du roi au Parlement, de la terre et seigneurie de QUINCAMPOIX, d'une rente que ledit maître OLIVIER avait sur la seigneurie de SAINT-CYR, FONTENETTE (1504) ; pièce relative à la remise de VAULURET : vente d'Etienne TESSIER, manouvrier, à Etienne PENOT, laboureur (1772) [24 pièces].

Date

1485-1772

Cote

30J/71

Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).
Seigneurie de QUINCAMPOIX. - Extraits d'aveux rendus...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (service producteur), PELLETIER (service versant)

7

Familles alliées : Famille PICOT. - Charges de Claude PICOT : réunions de pièces concernant la création d'un office de greffier héréditaire vendu à Claude PICOT dans l'élection d'ARQUES, réunion de pièces dans un cahier incomplet concernant l'achat par Claude PICOT d'un office de greffier à ROUEN, réunion de pièces concernant les tailles et les créations d'offices de greffiers et maîtres clercs (1624) ; comptes relatifs sur les tailles de FALAISE (1624-1625) ; extrait des décisions du Conseil d'état du roi pour l'augmentation des gages des officiers des finances (1625) ; table des noms et surnoms de ceux qui jouissent des attributions de gages aux offices domaniaux (1625) ; état de ce qui revient aux officiers domaniaux de la généralité d'AUVERGNE, Claude PICOT étant receveur à MOULINS (1626) ; procès verbal de M d'ORMESSON sur la présentation et l'examen des comptes de Claude PICOT (1627) ; extrait de l'état final du compte du paiement des rentes constituées sur les gabelles de France rendu par Claude PICOT (1628) ; compte rendu par Claude PICOT pour les armées de 1618 à 1622, il est redevable de 21572 livres et demande à en être déchargé (1629) ; comptes des quittances provenant du traité des attributions de gages aux greffiers et autres offices à la charge de Claude PICOT ; création d'offices de greffiers et de clercs dans chaque élection du royaume Claude PICOT étant adjudicataire de celui des ANDELYS (1624) ; détail des tailles pour les élections de FALAISE, VIRE, VALOGNES, MONTVILLIERS et de CAEN (1625) ; procuration donnée par Claude PICOT pour toucher les tailles de la vicomté d'ARQUES (1625) ; sept lettres datées de Caen et de Dieppe adressées par M COLLETOT à M JOSSE receveur général des traités forains de NORMANDIE (1624-1625) ; comptes rendus par Claude PICOT comme receveur des deniers communs (1626) ; état et compte abrégé des recettes et dépenses faites en exécution du traité des augmentations et attributions de gages faites aux offices domaniaux et héréditaires du ressort de la chambre des comptes de PARIS (1626) ; résidus de comptes avec FORTIN et Claude PICOT (1628) ; poursuites contre FORTIN et Claude PICOT pour diverses sommes dues à l'état (1628) ; reconnaissance des quittances reçues de son père par Claude PICOT, document sans début ni fin, pp81-94 ; supplique de Claude PICOT à propos de sommes qu'il prétend lui être dues (1640) ; quittances payées à Claude PICOT pour la vente de son office de receveur des gabelles (1641)

Date

1624-1641

Cote

77J/146

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Familles alliées : Famille PICOT. - Charges de Claude...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

8

Famille de Lignerac-Caylus. - Revenus et fonctionnement : Compte rendu des dépenses et des recettes par De Gorce notaire et fondé de pouvoirs de M Lhuillier, tuteur de Gabrielle Hortense Marie de Lignerac de Caylus, arrière petite fille et héritière de Madame de Lignerac, en l'absence de son père et de sa tante (an IX-XI). Dépenses : Mémoires d'ouvrages, de travaux et fournitures (1786-an XII) ; dépenses de nourriture, mémoires du pain fourni aux pauvres (1787-1790) ; pensions (1787-an XII) ; gages (1790-an XIII) ; frais de justice (an XIII) ; impositions : pièces relatives aux impositions de Marie Françoise de Broglie veuve de Lignerac, extrait des rôles de taille (1790) ; pièces justificatives de dépenses, reçus et reconnaissances (1786-an IX). Recettes : Ventes de coupes de bois, correspondance (1789-an XII) ; bail à Etienne Bassinot et titre nouvel à Pierre Santier son gendre (1725, 1787), baux des terres et bâtiments de la ferme du Petit Mesnil à Auger, Poing, Jacqueau et Boucher (1788-1793), bail à André Verger (1786), à François Point (1793), de la grande ferme de Bouray à Antoine Auger (1786, 1793), à Jules Hugues Rousseau (an X) ; bail de la maison de Lardy au curé par M de Lignerac (1795) ; bail à Picard (an VIII), bail à Millochau (1726-1792) ; acquisition du bois de Torfou par Millochau de Vincent Mercier (1789), acquisition de terres à Torfou par Millochau (1789), vente par François Ruelle à Mathurin Millochau (1790), copies d'actes de vente de Brion à Dramard (1790) à Martin (an II) ; succession de Alexis Charles Sanson curé de Lardy, anciens titres de propriétés et abandon de jouissance par le marquis de Broglie (1672-1790).

Date

1670-1805

Cote

27J/45

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Famille de Lignerac-Caylus. - Revenus et fonctionnement...

Producteur :

ARGENTRE (D) (service versant)

9

Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers : baux et ventes : divers.

Date

1527-1612

Cote

26J/23

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

10

FORGES-LES-BAINS. - Relevé manuscrit des rôle de tailles [299 pages].

Date

1691-1693

Cote

55J/9

Contexte : FORGES-LES-BAINS, FONDS PETIT, HISTORIENNE LOCALE
FORGES-LES-BAINS. - Relevé manuscrit des rôle de tailles...

Producteur :

PETIT (service producteur), PETIT (service versant)

11

DOURDAN. - BINET, Jean, procureur des tailles : parchemin.

Date

1625

Cote

1J/604

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
DOURDAN. - BINET, Jean, procureur des tailles : parchemin....

12

Famille de Lignerac-Caylus. - Contentieux : Pièces relatives aux dommages causés dans le parc du château par les habitants de Lardy, lesquels habitants voulaient rétablir un chemin dans ledit parc : correspondance, reçus de paiement de taille et de vingtième (1789-an XII). Procédure pour Fargis et Chapart fermiers d'Itteville contre Sorbet, plans (1791). Réclamation au district d'Etampes pour Madame la comtesse de Lignerac pour raison de rachat des lods et ventes à percevoir sur les biens des cures de Bouray, Lardy et Itteville (1791-1792). Procédure pour Madame de Lignerac contre Pierre Saulnier meunier aux moulins Goujon et Richard à Lardy (1791). Procédure entre Madame Rousseau de Lardy et Madame de Lignerac pour raison de mesurage et de bornage : déclarations, correspondance, notes, extrait des minutes de la justice de paix de La Ferté Alais, plans (1818).

Date

1789-1818

Cote

27J/46

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Famille de Lignerac-Caylus. - Contentieux : Pièces...

Producteur :

ARGENTRE (D) (service versant)

13

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, justice. - Document concernant les aides et les tailles, parchemin (1727), mémoire imprimé pour Jacques François MALLET seigneur de Chanteloup contre BOUCOT seigneur d'Ollainville (1761). .

Date

1727-1767

Cote

79J55/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, justice. - Document concernant...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

14

FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

Date

1549-1929

Cote

79J80/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
FORET DE SENART
FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

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ETAMPES. - Comté.

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Contexte : SEIGNEURIE DE SAINT-CYR-LA-RIVIERE (famille d'ASTORG).

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Famille VIOLE, 1510-1628. - Transactions entre particuliers : baux et ventes : divers.

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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FORGES-LES-BAINS. - Relevé manuscrit des rôle de tailles [299 pages].

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Contexte : FORGES-LES-BAINS, FONDS PETIT, HISTORIENNE LOCALE

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DOURDAN. - BINET, Jean, procureur des tailles : parchemin.

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Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, justice. - Document concernant les aides et les tailles, parchemin (1727), mémoire imprimé pour Jacques François MALLET seigneur de Chanteloup contre BOUCOT seigneur d'Ollainville (1761). .

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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