Attribution de délégations de signatures des sous-préfets ; étude sur les circonscriptions électorales législatives (1966).
Date
1966
Cote
959W/20
-
Contexte : CABINET DES PRÉFETS Christian ORSETTI, Bernard PATOU,...
- Attribution de délégations de signatures des sous-préfets...
Producteur :
CABINET DU PREFET (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)