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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Sociétés secrètes. - Audience du 7 janvier 1852 : inculpation d'appartenance à des associations secrètes ayant un but politique d'un bottier, d'un ouvrier charpentier, d'un docteur en médecine, d'un carrier, d'un propriétaire, d'un parqueteur, d'un mécanicien, d'un marchand épicier et d'un lampiste, tous d'ETAMPES ; inculpation de détention d'armes et de munitions de guerre, colportage de livres, brochures et journaux sans autorisation d'un bottier, d'un marchand épicier, d'un lampiste d'ETAMPES (1849-1851) ; audience du 27 janvier 1852 : inculpation de détention d'armes de guerre d'un tailleur, de trois cultivateurs, d'un journalier, d'un propriétaire, tous de CERNY ; audience du 31 janvier 1852 : inculpation de détention de munitions et d'armes de guerre d'un taillandier de MILLY-LA-FORÊT ; audience du 15 mars 1852 : inculpation de formation de réunions non publiques dans un but politique, non autorisées chez un cabaretier de DANNEMOIS, d'un féculier, d'un instituteur, d'un carrier, d'un médecin, d'un cultivateur, d'un cabaretier, d'un tourneur, d'un tailleur de pierre, d'un perruquier, d'un membre du Conseil municipal, d'un marchand de vin, d'un cordonnier de COURANCES, DANNEMOIS, MILLY-LA-FORÊT, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES (1850-1851) ; inculpation d'un médecin de SOISY-SUR-ECOLE pour détournement au préjudice des propriétaires d'une souscription.

1 media

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Sociétés secrètes. - Audience du 7 janvier 1852 : inculpation d'appartenance à des associations secrètes ayant un but politique d'un bottier, d'un ouvrier charpentier, d'un docteur en médecine, d'un carrier, d'un propriétaire, d'un parqueteur, d'un mécanicien, d'un marchand épicier et d'un lampiste, tous d'ETAMPES ; inculpation de détention d'armes et de munitions de guerre, colportage de livres, brochures et journaux sans autorisation d'un bottier, d'un marchand épicier, d'un lampiste d'ETAMPES (1849-1851) ; audience du 27 janvier 1852 : inculpation de détention d'armes de guerre d'un tailleur, de trois cultivateurs, d'un journalier, d'un propriétaire, tous de CERNY ; audience du 31 janvier 1852 : inculpation de détention de munitions et d'armes de guerre d'un taillandier de MILLY-LA-FORÊT ; audience du 15 mars 1852 : inculpation de formation de réunions non publiques dans un but politique, non autorisées chez un cabaretier de DANNEMOIS, d'un féculier, d'un instituteur, d'un carrier, d'un médecin, d'un cultivateur, d'un cabaretier, d'un tourneur, d'un tailleur de pierre, d'un perruquier, d'un membre du Conseil municipal, d'un marchand de vin, d'un cordonnier de COURANCES, DANNEMOIS, MILLY-LA-FORÊT, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES (1850-1851) ; inculpation d'un médecin de SOISY-SUR-ECOLE pour détournement au préjudice des propriétaires d'une souscription.

Cote
3U/2816
Date
1849-1852
Lieu
CERNY, COURANCES, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
2
Cote
853W/1
Date
1941-1944
Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOULLAY-LES-TROUX, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES Commune, BLANDY, BOIGNEVILLE, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
3
Cote
853W/2
Date
1941-1944
Lieu
BOURAY-SUR-JUINE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTERVILLIERS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS-FORGES, BROUY, BRUNOY Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
4
Cote
853W/3
Date
1941-1944
Lieu
CHEPTAINVILLE, DANNEMOIS, CHEVANNES, CHILLY-MAZARIN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURANCES, COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, COURSON-MONTELOUP, CROSNE, D HUISON-LONGUEVILLE
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
5
Cote
853W/4
Date
1941-1944
Lieu
DOURDAN Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, DRAVEIL Commune, ECHARCON, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ESTOUCHES, ETAMPES Commune, ETIOLLES, ETRECHY Commune, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LES-BRIIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORET-LE-ROI (LA), FORET-SAINTE-CROIX (LA), FORGES-LES-BAINS
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
6
Cote
853W/5
Date
1941-1944
Lieu
GOMETZ-LE-CHATEL, MAROLLES-EN-BEAUCE, GRANGES-LE-ROI (LES), GRIGNY Commune, GUIBEVILLE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, JANVRY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LARDY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LIEU NON IDENTIFIE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MAISSE, MARCOUSSIS
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
7
Cote
853W/6
Date
1941-1944
Lieu
MAROLLES-EN-HUREPOIX, ONCY-SUR-ECOLE, MASSY Commune, MAUCHAMPS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MEROBERT, MESPUITS, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONDEVILLE, MONNERVILLE, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE-LES-ROCHES, NORVILLE (LA), NOZAY, OLLAINVILLE
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
8
Cote
853W/7
Date
1941-1944
Lieu
ORMOY, SAINT-CHERON Commune, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, ORVEAU, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS Commune, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE), PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, QUINCY-SOUS-SENART, RICHARVILLE, RIS-ORANGIS Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, ROINVILLIERS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
9
Cote
853W/8
Date
1941-1944
Lieu
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SOISY-SUR-SEINE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-VRAIN, SAINT-YON, SAULX-LES-CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SERMAISE, SOISY-SUR-ECOLE
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
10
Cote
853W/9
Date
1941-1944
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE, YERRES Commune, TIGERY, TORFOU, VALPUISEAUX, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VIDELLES, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VILLECONIN, VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEJUST, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, VILLIERS-LE-BACLE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, WISSOUS
Type de document
DECLARATION, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : SOCIETES SECRETES

  • Déclarations d'appartenance ou de non appartenance...
11
Cote
EDEPOT45 2I/5
Date
1856-1942
Lieu
GRANGES-LE-ROI (LES)
Type de document
DECLARATION, LOI, DELIBERATION, CORRESPONDANCE, CIRCULAIRE
  • Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions...
12
Cote
EDEPOT80 2I/2
Date
1806-1979
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE, PASSEPORT, CARTE D IDENTITE, PROCES-VERBAL D INFRACTION, REGISTRE
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....