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Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Sociétés secrètes. - Audience du 7 janvier 1852 : inculpation d'appartenance à des associations secrètes ayant un but politique d'un bottier, d'un ouvrier charpentier, d'un docteur en médecine, d'un carrier, d'un propriétaire, d'un parqueteur, d'un mécanicien, d'un marchand épicier et d'un lampiste, tous d'ETAMPES ; inculpation de détention d'armes et de munitions de guerre, colportage de livres, brochures et journaux sans autorisation d'un bottier, d'un marchand épicier, d'un lampiste d'ETAMPES (1849-1851) ; audience du 27 janvier 1852 : inculpation de détention d'armes de guerre d'un tailleur, de trois cultivateurs, d'un journalier, d'un propriétaire, tous de CERNY ; audience du 31 janvier 1852 : inculpation de détention de munitions et d'armes de guerre d'un taillandier de MILLY-LA-FORÊT ; audience du 15 mars 1852 : inculpation de formation de réunions non publiques dans un but politique, non autorisées chez un cabaretier de DANNEMOIS, d'un féculier, d'un instituteur, d'un carrier, d'un médecin, d'un cultivateur, d'un cabaretier, d'un tourneur, d'un tailleur de pierre, d'un perruquier, d'un membre du Conseil municipal, d'un marchand de vin, d'un cordonnier de COURANCES, DANNEMOIS, MILLY-LA-FORÊT, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES (1850-1851) ; inculpation d'un médecin de SOISY-SUR-ECOLE pour détournement au préjudice des propriétaires d'une souscription.

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Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Affaires politiques. Sociétés secrètes. - Audience du 7 janvier 1852 : inculpation d'appartenance à des associations secrètes ayant un but politique d'un bottier, d'un ouvrier charpentier, d'un docteur en médecine, d'un carrier, d'un propriétaire, d'un parqueteur, d'un mécanicien, d'un marchand épicier et d'un lampiste, tous d'ETAMPES ; inculpation de détention d'armes et de munitions de guerre, colportage de livres, brochures et journaux sans autorisation d'un bottier, d'un marchand épicier, d'un lampiste d'ETAMPES (1849-1851) ; audience du 27 janvier 1852 : inculpation de détention d'armes de guerre d'un tailleur, de trois cultivateurs, d'un journalier, d'un propriétaire, tous de CERNY ; audience du 31 janvier 1852 : inculpation de détention de munitions et d'armes de guerre d'un taillandier de MILLY-LA-FORÊT ; audience du 15 mars 1852 : inculpation de formation de réunions non publiques dans un but politique, non autorisées chez un cabaretier de DANNEMOIS, d'un féculier, d'un instituteur, d'un carrier, d'un médecin, d'un cultivateur, d'un cabaretier, d'un tourneur, d'un tailleur de pierre, d'un perruquier, d'un membre du Conseil municipal, d'un marchand de vin, d'un cordonnier de COURANCES, DANNEMOIS, MILLY-LA-FORÊT, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES (1850-1851) ; inculpation d'un médecin de SOISY-SUR-ECOLE pour détournement au préjudice des propriétaires d'une souscription.

Date

1849-1852

Cote

3U/2816