SERVITUDE RADIOELECTRIQUE COMMUNICATIONS,messagerie

1

Aménagement de la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) à BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la rocade F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Installation de servitude de ligne à haute tension à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement de la voie F6 à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1978).

Date

1978

Cote

2059W/81

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Aménagement de la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP)...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

2

Réalisation d'une liaison routière entre le chemin départemental 19 en limite Nord de l'aérodrome militaire de BRETIGNY et le chemin départemental 31 au sud de BONDOUFLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de la zone d'aménagement concertée (ZAC), commune de CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Agrandissement du cimetière de WISSOUS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 35, commune de VILLEJUST. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 16, carrefour sur la commune de BREUILLET. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction de logements sociaux et bureaux à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de la route nationale 20, commune de BALLAINVILLIERS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création d'espaces verts sur les communes de GIF-SUR-YVETTE et SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Servitude ligne haute tension à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

Date

1975

Cote

2059W/47

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
Réalisation d'une liaison routière entre le chemin...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

3

Convention de servitude au profit de l'EDF, établissement d'une ligne électrique aérienne que la propriété départementale de SAINT-YON et de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1977). IGNY. - Occupation par l'EDF d'un terrain (1975). Implantation d'une ligne aérienne par l'EDF sur des terrains appartenant au département et situés sur la commune de BOUVILLE (1976). Dispensaire d'hygiène sociale à JUVISY-SUR-ORGE. - Convention de servitude au profit des Ptt ; installation d'une canalisation téléphonique souterraine (1976). SAINT-YON. - Convention Ptt pour le passage d'une canalisation téléphonique souterraine dans une propriété privée (1975). PALAISEAU. - Implantation d'un pylône sur les terrains de la sous-préfecture (1970).

Date

1970-1979

Cote

1345W/617

Contexte : DOMANIALITE.
Convention de servitude au profit de l'EDF, établissement...

Producteur :

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

4

MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (26 septembre 1979 - 4 avril 1980). MONDEVILLE - LA-PADOLE. - Bouclage haute tension 20 KV, déclaration d'utilité publique : correspondance (15 juin - 20 octobre 1981). PECQUEUSE. - Centre radioélectrique de Rambouillet-Bullion : correspondance (5 juin 1978 - 10 mai 1979). SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Construction d'un poste de transformation 225/20 KV Liers, déclaration d'utilité publique (1er octobre 1979 - 4 mars 1980). SOISY-SUR-ECOLE, DANNEMOIS. - Liaison hertzienne entre Videlles et Soisy-sur-Ecole, transmission du dossier aux Télécom (1er août 1980 - 3 juin 1981). VILLEBON-SUR-YVETTE. - Renforcement des liaisons à 225 KV entre Villejust et Le-Petit-Clamart (92) ; regroupement et suppression d'ouvrages ; enquête de servitudes radioélectriques pour le centre radioélectrique de Paris-Sud / Villebon : arrêté d'ouverture d'enquête (2 février 1981 - 12 août 1982). VILLEJUST, LE-PETIT-CLAMART (92). - Aménagement et renforcement des liaisons à 225 KV (3 avril 1980 - 19 août 1982). VILLEJUST, VILLEBON-SUR-YVETTE. - Approbation du tracé de détail ; création de servitudes électriques : correspondance, arrêté préfectoral (24 février - 12 août 1982).

Date

1978-1982

Cote

1194W/34

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE. - Bouclage 20 KV, déclaration...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

5

LEUVILLE-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, BRETIGNY-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, FLEURY-MEROGIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Raccordement au poste Liers de la ligne Les-Aqueducs / Villejust (28 novembre 1980 - 23 septembre 1981). MAISSE, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, VIDELLES. - Liaison hertzienne entre Videlles et Maisse (22 juillet - 23 septembre 1980). MARCOUSSIS. - Centre radioélectrique, servitudes sur le territoire des communes de Marcoussis et Ollainville : correspondance (28 août 1979 - 18 mars 1981). MILLY-LA-FORET. - Centre radioélectrique, liaison hertzienne : correspondance (28 août 1980 - 13 janvier 1981).

Date

1979-1981

Cote

1194W/33

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
LEUVILLE-SUR-ORGE, LE-PLESSIS-PATE, BRETIGNY-SUR-ORGE,...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

6

ETAMPES. - Centre radioélectrique d'Etampes - Morigny-Champigny : correspondance, arrêté d'ouverture d'enquête ; servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques (20 mars 1977 - 11 février 1982). ETAMPES, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Centres radioélectriques, stand de tir : correspondance (5 février 1980 - 18 octobre 1981). IGNY, BIEVRES. - Renforcement des liaisons à 225 KV entre Villejust et Petit-Clamart (92) : correspondance, arrêté (17 décembre 1980 - 27 avril 1981). LINAS, MONTLHERY. - Ligne moyenne tension 15 KV entre le poste Becquerettes et le poteau H 61 Coquille, déclaration d'utilité publique (5 novembre 1980 - 22 juillet 1981). LISSES. - Liaison hertzienne entre Eragny (95) et Villabé : transmission aux Télécom (16 janvier 1978 - 6 juin 1978). VIDELLES, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Servitudes radioélectriques : transmission aux Télécom (13 juillet 1983 - 4 avril 1984).

Date

1973-1984

Cote

1194W/32

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
ETAMPES. - Centre radioélectrique d'Etampes - Morigny-Champigny...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

7

AUVERS-SAINT-GEORGES. - Réalisation de la ligne de desserte à haute tension 20 KV, déclaration d'utilité publique ; implantation de deux postes de transformation, déclaration d'utilité publique (25 mai - 24 décembre 1982). BIEVRES. - Renforcement des liaisons à 225 KV entre Villejust et Petit-Clamart (92) : délibérations du conseil municipal (28 février - 3 avril 1980). CHEVANNES. - Centre radioélectrique n°CCT 91-24-021 (11 février 1982 - 25 juin 1985). COURANCES, PERTHES (77). - Canalisations pour le transport du gaz (24 novembre 1982 - 2 mars 1983).DANNEMOIS. - Bouclage HTD à 20 KV, déclaration d'utilité publique (28 avril 1980 - 13 mai 1981). DOURDAN, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SERMAISE, SAINT-CHERON,. - Ligne Biron / Saint-Evroust, approbation du tracé de détail : arrêté préfectoral. Création de servitudes : arrêté préfectoral, correspondance (29 décembre 1978 - 11 avril 1981). ETRECHY. - Servitudes radioélectriques (20 février 1981 - 15 juin 1982).

Date

1978-1985

Cote

1194W/31

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...
AUVERS-SAINT-GEORGES. - Réalisation de la ligne de...

Producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

8

Aéroport d'ORLY (94). - Centre radioélectrique, protection contre les obstacles.

Date

1977

Cote

1073W/29

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
Aéroport d'ORLY (94). - Centre radioélectrique, protection...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

9

PARIS - LIMOGES. - Faisceau hertzien, servitudes électriques (1977). SERMAISE. - Servitudes radioélectriques, centre radioélectrique (1977). LISSES - COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension provisoire (1976). SAINT-VRAIN, LEUDEVILLE, VERT-LE-GRAND. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne de distribution d'énergie électrique (1978).

Date

1976-1978

Cote

1073W/28

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
PARIS - LIMOGES. - Faisceau hertzien, servitudes électriques...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

10

Aéroport d'ORLY (94) - CHAMPCUEIL - ETAMPES - MORIGNY-CHAMPIGNY. - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1978). SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne à moyenne tension 15 KV (1976). SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Servitudes radioélectriques, raccordement à moyenne tension du poste Accueil (1975). TOUSSUS-LE-NOBLE (78). - Servitudes radioélectriques, centre redioélectrique (1977). PARIS - ORLEANS. - Servitudes radioélectriques, câble de télécommunication (1977).

Date

1975-1978

Cote

1073W/27

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
Aéroport d'ORLY (94) - CHAMPCUEIL - ETAMPES - MORIGNY-CHAMPIGNY....

Producteur :

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11

ORLY (94) - CHENNEVIERES - ROISSY. - Servitudes radioélectriques, liaison hertzienne (1975). Projet Paris secours. - Servitudes radioélectriques contre les obstacles (1978).

Date

1975-1978

Cote

1073W/26

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
ORLY (94) - CHENNEVIERES - ROISSY. - Servitudes radioélectriques,...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

12

BRETIGNY-SUR-ORGE. - Servitude aéronautique, aérodrome : journaux (1976). ETAMPES - MORIGNY-CHAMPIGNY - CHAMPCUEIL - Aérodrome d'ORLY (94). - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1977). ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Servitudes radioélectriques, centre radioélectrique (1977) ; faisceau hertzien (1977).

Date

1976-1977

Cote

1073W/25

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
BRETIGNY-SUR-ORGE. - Servitude aéronautique, aérodrome...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

13

VILLEJUST. - Servitudes radioélectriques, poste 400/225 KV (1977). VILLACOUBLAY (78) - ETAMPES. - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1974). MORIGNY-CHAMPIGNY - GIRONVILLE-SUR-ESSONNE. - Servitudes radioélectriques, ligne électrique à moyenne tension 20 KV (1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Servitude aéronautique, aérodrome (1976).

Date

1974-1977

Cote

1073W/24

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
VILLEJUST. - Servitudes radioélectriques, poste 400/225...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

14

MARLY-LE-ROI (78) - MASSY - WISSOUS. - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1976). MEUDON (92) - SACLAY. - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1977). VILLEJUST - LES-SAUGEES. - Servitudes radioélectriques, ligne à 80 KV (1978). MORIGNY-CHAMPIGNY - GIRONVILLE-SUR-ESSONNE. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension 20 KV (1976). MORIGNY-CHAMPIGNY - ABBEVILLE-LA-RIVIERE - ROINVILLIERS. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne d'énergie électrique à moyenne tension 20 KV (1976). BELLEVUE (92) - MORIGNY-CHAMPIGNY. - Servitudes radioélectriques, déviation de la ligne à 90 KV (1975). VILLEJUST. - Servitudes radioélectriques, poste de transformation de Bessin (1972).

Date

1972-1978

Cote

1073W/23

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
MARLY-LE-ROI (78) - MASSY - WISSOUS. - Servitudes radioélectriques,...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

15

MONTLHERY - LONGPONT-SUR-ORGE - LINAS. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne (1976). MORIGNY-CHAMPIGNY - ABBEVILLE-LA-RIVIERE - ROINVILLIERS. - Servitudes radioélectriques, ligne aérienne à moyenne tension 20 KV (1976). PARAY-VIEILLE-POSTE. - Servitudes radioélectriques, ligne hertzienne Orly - Roissy (1978).

Date

1976-1978

Cote

1073W/22

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
MONTLHERY - LONGPONT-SUR-ORGE - LINAS. - Servitudes...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

16

Servitudes radioélectriques. - Future artère de télécommunications entre Paris et Lyon IV (1976) ; câble de télécommunication entre Paris et Lyon III (1972).

Date

1972-1976

Cote

1073W/21

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
Servitudes radioélectriques. - Future artère de télécommunications...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

17

ETAMPES. - Centre radioélectrique Etampes-Ville Sauvage, protection contre les obstacles (1976) ; protection contre les perturbations électromagnétiques (1976). ETAMPES - VILLACOUBLAY (78). - Servitudes radioélectriques, liaisons hertziennes (1975). GOMETZ-LA-VILLE. - Servitudes radioélectriques, station radioélectrique (1976). ITTEVILLE. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension aérosouterraine (poste de la Treille) (1976). LIMOURS-EN-HUREPOIX - MONTJAY. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension 15 KV (1975). VILLEJUST - MARCOUSSIS. - Servitudes radioélectriques, ligne à 400 KV (1978).

Date

1976-1978

Cote

1073W/20

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
ETAMPES. - Centre radioélectrique Etampes-Ville Sauvage,...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

18

LISSES, COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension provisoire dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Rayage (1976). COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, poste 225/20 KV Briard (1970). Servitudes radioélectriques, ligne électrique Dourdan - Saint-Fargeau (1975) ; faisceau hertzien Paris - Clermont-Ferrand (1975). ETAMPES - BRIERES-LES-SCELLES. - ligne à moyenne tension 20 KV (1976). ETRECHY - ETAMPES. - Canalisation de gaz (1977). ETAMPES. - Servitudes radioélectriques, aérodrome Mondésir (1977).

Date

1970-1977

Cote

1073W/19

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
LISSES, COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques,...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

19

BRETIGNY-SUR-ORGE, Aéroport d'ORLY (94). - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1978). BURES-SUR-YVETTE. - Servitudes radioélectriques, liaison basse tension entre l'avenue de la Mutualité et Moissan (1978). CHAMPLAN. - Servitudes radioélectriques, ligne à haute tension (1977). CHAMPCUEIL. - Servitudes radioélectriques, centre de Champcueil (1977). CHEVANNES. - Servitudes radioélectriques, centre radio de Chevannes (1977). CHEVANNES, MENNECY, LE-COUDRAY-MONTCEAUX. - Servitudes radioélectriques, centre radioélectrique (1973). CHEVANNES, CHAMPCUEIL. - Servitudes radioélectriques, faisceau hertzien (1975).

Date

1973-1978

Cote

1073W/18

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
BRETIGNY-SUR-ORGE, Aéroport d'ORLY (94). - Servitudes...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

20

BAULNE. - Servitudes radioélectriques, ligne haute tension 20 KV (1975). BOIGNEVILLE. - Servitudes radioélectriques, bouclage aérien 15-20 KV Pompavaux-Argeville (1978). LIMOURS-EN-HUREPOIX, FORGES-LES-BAINS. - Servitudes radioélectriques, ligne électrique moyenne tension 20 KV (1978).

Date

1975-1978

Cote

1073W/17

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...
BAULNE. - Servitudes radioélectriques, ligne haute...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

21

Servitudes électriques.- VERGER-VILLEJUST : ligne électrique (1968).

Date

1968

Cote

962W/22

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- VERGER-VILLEJUST : ligne électrique...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

22

Servitudes électriques.- VERGER-VILLEJUST : ligne électrique (1968).

Date

1968

Cote

962W/21

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- VERGER-VILLEJUST : ligne électrique...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

23

Servitudes électriques.- PORCHEVILLE-VILLEJUST : ligne électrique (1969).

Date

1969

Cote

962W/20

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- PORCHEVILLE-VILLEJUST : ligne...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

24

Servitudes électriques.- PORCHEFONTAINE-SAINT-AUBIN : lignes à 60 KW (1968) ; servitudes.- JOUY-EN-JOSAS-SACLAY : tronçon aérien (1968).

Date

1968

Cote

962W/18

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- PORCHEFONTAINE-SAINT-AUBIN...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

25

Servitudes électriques.- ORMOY-MENNECY : ligne électrique (1970) ; BALLANCOURT-CHAMPCUEIL : ligne électrique (1970).

Date

1970

Cote

962W/15

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- ORMOY-MENNECY : ligne électrique...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

26

Servitudes électriques.- NOZAY-VILLEJUST : ligne électrique (1970).

Date

1970

Cote

962W/14

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- NOZAY-VILLEJUST : ligne électrique...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

27

Servitudes électriques.- MEZEROLLES-VILLEJUST : ligne électrique (1969).

Date

1969

Cote

962W/11

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- MEZEROLLES-VILLEJUST : ligne...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

28

Servitudes électriques.- MEZEROLLES-VILLEJUST : ligne électrique (1969).

Date

1969

Cote

962W/10

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- MEZEROLLES-VILLEJUST : ligne...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

29

Servitudes électriques.- MONTJAY-BALLAINVILLIERS : ligne électrique (1971) ; MONTJAY-VILLEJUST I et II : ligne électrique (1971).

Date

1971

Cote

962W/9

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- MONTJAY-BALLAINVILLIERS :...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

30

Servitudes électriques.- Les aqueducs d'ITTEVILLE I et II : ligne électrique (1967) ; les aqueducs de GRIGNY I et II : ligne électrique (1969) ; ARPAJON-VILLEJUST : ligne électrique (1970).

Date

1967-1970

Cote

962W/8

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- Les aqueducs d'ITTEVILLE I...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

31

Servitudes électriques.- FLEURY-MEROGIS-SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : lignes électriques (1969) ; CHAMPCUEIL : lignes électriques Malvoisine (1969).

Date

1969

Cote

962W/7

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...
Servitudes électriques.- FLEURY-MEROGIS-SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

32

Expropriations.- Servitudes électriques VERGER- VILLEJUST, MONTJAY-VILLEJUST.

Date

1967

Cote

953W/53

Contexte : AMENAGEMENT URBAIN, EXPROPRIATIONS.
Expropriations.- Servitudes électriques VERGER- VILLEJUST,...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

33

Servitudes électriques.- Lignes moyenne tension 20 KW VILLECONIN-ETRECHY de 1973, ligne de raccordement 2X225 KV du poste Briard (1972).

Date

1972-1973

Cote

943W/19

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Lignes moyenne tension 20...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

34

Servitudes électriques.

Date

1974

Cote

943W/18

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

35

Servitudes électriques.- Projets EDF, divers (1974).

Date

1974

Cote

943W/17

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Projets EDF, divers (1974)....

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

36

Servitudes électriques.- Projets EDF, divers (1974).

Date

1974

Cote

943W/16

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Projets EDF, divers (1974)....

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

37

Servitudes électriques.- Alimentation principale de la société IBM, PLESSIS-CHENET (COUDRAY-MONTCEAUX) par le poste EDF des aqueducs (1972).

Date

1972

Cote

943W/11

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Alimentation principale de...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

38

Servitudes électriques.- Ligne à 225 KV les aqueducs GRIGNY I et II, GRIGNY et RIS-ORANGIS.

Date

1974

Cote

943W/10

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Ligne à 225 KV les aqueducs...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

39

Servitudes électriques.- Aménagement du couloir des lignes KV 90 et 225 KW, CHAMPLAN, MASSY, PALAISEAU.

Date

1974

Cote

943W/9

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Aménagement du couloir des...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

40

Servitudes électriques.- PLESSIS-SAINT-BENOIST : poste les Muids (1970), ligne moyenne tension 20 KW OLLAINVILLE-BREUILLET (1971).

Date

1970-1971

Cote

943W/8

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- PLESSIS-SAINT-BENOIST : poste...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

41

Servitudes électriques.- Liaison hertzienne MEUDON-SACLAY, PTT, centre radioélectrique de SACLAY (1973), centre radioélectrique de SACLAY n°91-22-01 (1969) [communes de SACLAY, GIF-SUR-YVETTE, SAINT-AUBIN, VILLIERS-LE-BACLE].

Date

1969-1973

Cote

943W/7

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Liaison hertzienne MEUDON-SACLAY,...

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42

Servitudes électriques.- LEUDEVILLE et VERT-LE-GRAND : cable régional n°4 368 ARPAJON-SAINT-VRAIN ; D'HUISSON-LONGUEVILLE : ligne haute tension, hospice de CERNY à GUIGNEVILLE-JOUY-A-CERNY (1972).

Date

1972

Cote

943W/6

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- LEUDEVILLE et VERT-LE-GRAND...

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43

Servitudes électriques.- Ligne CLAMART-VILLEJUST III et IV (1974), centre de la Batterie de l'Yvette à PALAISEAU (1972).

Date

1972-1974

Cote

943W/5

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- Ligne CLAMART-VILLEJUST III...

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44

Servitudes électriques.- COUDRAY MONTCEAUX (LE) : pose d'un cable PTT(1972), ligne à 90 KV VILLEJUST-CHAVIGNY n°1 (1974).

Date

1972-1974

Cote

943W/4

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- COUDRAY MONTCEAUX (LE) : pose...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

45

Servitudes électriques.- BIEVRES : ligne CLAMART VILLEJUST (1971), station hertzienne de VILLACOUBLAY (1972).

Date

1971-1972

Cote

943W/1

Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, AUTORISATION...
Servitudes électriques.- BIEVRES : ligne CLAMART VILLEJUST...

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PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

46

Perceptions (1958 - 1961) ; plan-PTT (1957) ; tracé câbles PTT : EVRY-PETIT-BOURG, RIS-ORANGIS, CORBEIL-ESSONNES ; réceptions radioélectriques : servitudes (1954, 1957).

Date

1954-1961

Cote

930W/35

Contexte : CABINET DU PREFET X
Perceptions (1958 - 1961) ; plan-PTT (1957) ; tracé...

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CABINET DU PREFET (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

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Date

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Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Date

Cote

Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Date

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Contexte : DOMANIALITE.

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Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

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Date

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Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

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Date

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Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

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Aéroport d'ORLY (94). - Centre radioélectrique, protection contre les obstacles.

Date

Cote

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

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Date

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ORLY (94) - CHENNEVIERES - ROISSY. - Servitudes radioélectriques, liaison hertzienne (1975). Projet Paris secours. - Servitudes radioélectriques contre les obstacles (1978).

Date

Cote

Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

Producteur :

Date

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Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

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Servitudes radioélectriques. - Future artère de télécommunications entre Paris et Lyon IV (1976) ; câble de télécommunication entre Paris et Lyon III (1972).

Date

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