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25

Justice administrative. GIF-SUR-YVETTE, quartier de la Petite Coudraie, contamination radioactive de plusieurs terrains et habitations [causée par les activités de la Société nouvelle de radium, créée en 1900 et fermée en1957] ; demandes d'indemnisation par l'Etat formées par les riverains concernés devant le tribunal administratif de VERSAILLES ; historique du dossier : notes, rapports, conférence et communiqué de presse (1991 - 2000). expertises réalisées par les services de la DDASS et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire : correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports (2001 - 2002). Correspondance du préfet et de sous-préfet de PALAISEAU, des services des ministères de l'environnement et de la santé, décision du tribunal administratif de VERSAILLES (1991 - 2003). Culture. - EVRY, théâtre de l'Agora, scène nationale ; différend entre le président de la communauté d'agglomérations d'EVRY et la préfecture au sujet de la composition du conseil d'administration du théâtre : comptes-rendus de réunions, correspondance avec les ministères de la culture et de l'intérieur (2005). Intervention du préfet Denis Prieur devant vingt-six stagiaires architectes et urbanistes de l'Etat au Centre des hautes études de Chaillot à PARIS, le 30 avril 2003 : brochure sur les missions des architectes et urbanistes d'Etat, note sur le service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne, deux plaquettes de présentation sur la préfecture de l'Essonne, une brochure intitulée ""Projet territorial de l'Etat en Essonne"" (2001 - 2003). Nota : Certains actes de cette boite sont communicables à 100 ans (un acte de justice), d'autres à 60 ans (documents de sûreté intérieure), d'autres sont communicables.

Date

1991-2005

Cote

1883W/21

39

EVRY. - Parc des Coquibus, aménagement de la première tranche : contrat 78-38 avec l'office national des forêts (ONF), correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1978-1985) ; quartier d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Centre, aménagement du square des Passages : contrat 78-108 avec l'association de paysagistes d'ingénieurs (API), correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1978) ; quartiers des Pyramides (Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY I) et des Loges, étude pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) : contrat 82-59 avec M. Macary, contrat 81-145 avec M. Sirvin, (1981). COURCOURONNES. - Quartier du Canal, contrôle technique de l'école Jacques-Tati : convention 85-132 avec la Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), correspondance, notes, pièces jointes, notes d'honoraires, (1985-1989) ; quartier de Courcouronnes-Centre, réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 85-109 avec le cabinet Merlin, avenant n° 1, mémoire, décompte général et définitif, (1985-1993). Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, conception, suivi des fabrications et des travaux de signalisation directionnelle : correspondance, notes, pièces jointes, marché de commande 85-81, avenants n° 1 et 2, (1984-1988). LISSES. - Quartier de Lisses-Centre, contrôle technique de l'école Jean-Baptiste-Corot : convention avec la Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), correspondance, notes, pièces jointes, pièces comptables, (1979-1988) ; zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Ferme de Place et quartier des Malines, réalisation d'une salle des fêtes et de deux terrains de tennis dans le parc des sports : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Lisses, (1984). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Quartier de la Fontaine de l'Orme, conception et réalisation de bas reliefs en mosaïque sur les murs de la rue Jacques-Brel et d'un fontaine polygonal à l'intersection de la rue Jacques-Brel et de la Noue Rousseau : correspondance, notes, pièces jointes, conventions 85-93 et 85-105 avec le sculpteur Jean-Yves Bonnard, (1985-1986).

Date

1978-1993

Cote

1523W/1210

42

EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), paiement des fournisseurs concernant le règlement des dépenses relatives au branchement chauffage de l'école Raymond-Queneau dans le quartier des Pyramides à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par Montenay - Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM) : convention, contrat de branchement, factures, pièces comptables, (1986-1987) ; règlement des dépenses relatives à l'étude de serres de l'immeuble 5 des Bastides à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par le cabinet Rocc : correspondance, factures, pièces comptables, (1988-1989) ; règlement des dépenses relatives à l'assistance juridique et fiscale de l'EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par la société Fidal : contrat, factures, pièces comptables, (1983-1985) ; règlement des dépenses relatives à la mise en place du groupe motopompe immergé (géothermie) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Canal à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par MAM-Socazaf : correspondance, factures, pièces comptables, (1983) ; ; règlement des dépenses relatives aux contrôle techniques de la réfection de la gare centrale d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Courcouronnes par le bureau Veritas : convention, factures, pièces comptables, (1986-1990) ; règlement des dépenses relatives à la réfection de l'installation électrique du parking silo du centre commercial régional à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par l'association Sylvain Laurent et Denis Luc Rousseau : correspondance, factures, pièces comptables, (1985-1986) ; règlement des dépenses relatives à la maintenance du matériel informatique par la société Bull : factures, pièces comptables, (1990-1991) ; règlement des dépenses relatives aux contrôles techniques de différents équipements situés sur Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par le bureau Socotec : conventions, factures, pièces comptables, (1975-1980) ; règlement des dépenses relatives à l'entretien des barrières du parking de la préfecture et l'échange de barrières du parking Jonqua à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par SPIE Trindel : contrats, factures, pièces comptables, (1984-1986) ; règlement des dépenses relatives à l'étude d'abris pour stations d'arrêt du transport urbain dans le quartier des Aunettes à Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par l'atelier d'architecture Pierre Bonnaud : contrat d'études, factures, pièces comptables, (1991) ; règlement des dépenses relatives à la gestion de la campagne de promotion Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY ville nouvelle par Inf 14 et Belier Conseil : contrat, factures, pièces comptables, (1986) ; règlement des dépenses relatives au gardiennage des locaux de l'EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par Jason Services : contrat, factures, pièces comptables, rapports, (1989-1991) ; règlement des dépenses relatives aux subventions versées au Stade Français pour ses activités au sport club de l'Agora (SCA 2000) : correspondance, notes, pièces jointes, convention, factures, pièces comptables, (1978-1983) ; règlement des dépenses relatives à l'analyse des projets concepteurs concourant pour la réalisation du lycée François-Truffaut à Bondoufle par Quaternaire Education : correspondance, contrat, factures, pièces comptables, (1987-1988) ; règlement des dépenses relatives à la maintenance, l'ouverture et la fermeture de la gare d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Courcouronnes par Essonne Sécurité et le Regroupement des agences de sécurité (RAS) : correspondance, notes, pièces jointes, contrat, factures, pièces comptables, (1988-1991) ; règlement des dépenses relatives à la rédaction et le suivi de fabrication de la Lettre d'information d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par l'agence Reporters Economiques Anonymes (REA) : correspondance, notes, pièces jointes, factures, pièces comptables, (1983-1985) ; règlement des dépenses relatives à l'assistance au service financier par Alain Rémond : correspondance, factures, pièces comptables, (1989) ; règlement des dépenses relatives à l'ouverture d'un compte utilisateur du réseau télématique villes nouvelles (RTVN) par le bureau régional d'études économiques et financières (BREEF) : convention 86-95 (1986) ; règlement des dépenses relatives à l'étude d'une esquisse en vue de la réalisation d'un auditorium pour l'école de musique d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY par l'architecte Pierre Riboulet : correspondance, factures, pièces comptables, (1988) ; règlement des dépenses relatives au doublement de l'ouvrage du km 5,278 de la ligne de Grigny à Corbeil-Essonnes par la SNCF : convention 89-09, factures, pièces comptables, (1989-1990).

Date

1978-1991

Cote

1523W/2147

46

LISSES : Quartier des Malines, participations financières de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) vis-à-vis du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) pour la réalisation d'équipements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) 929 : bilan du compte pour l'extension du parc des sports (1982). EVRY. - Quartier des Aunettes, participations financières de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) vis-à-vis du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) pour la réalisation d'équipements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) 933 : bilans des comptes pour l'école Georges-Lapierre et l'école Condorcet, (1982-1988) ; quartier d'Evry-Centre, participations financières de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) vis-à-vis du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) pour la réalisation d'équipements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) 921 : bilans des comptes pour le terrain de sports, la salle polyvalente des Galants-Courts, l'école maternelle Jacques-Monod,le marché centrale de la Butte-Creuse, le bureau du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), la liaison Coquibus - centre-cille, l'école de musique, le gymnase Jean-Louis-Moulin, l'extension de la bibliothèque de l'Agora et le stade Jean-Louis-Moulin, (1975-1987). BONDOUFLE. - Quartier de la Plaine de la Garenne, participations financières de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) vis-à-vis du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) pour la réalisation d'équipements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) 942 : bilan du compte pour l'environnement de la plaine de jeux (1976-1981). COURCOURONNES. - Quartier du Canal, participations financières de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry (EPEVRY) vis-à-vis du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) pour la réalisation d'équipements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) 914 : bilans des comptes pour le square, les abords de la plaine de jeux, la crèche familiale, la crèche collective, la halte garderie de 40 places, le groupe scolaire de la mare Saint-Guénault, l'école Paul-Gauguin, l'école Jacques-Brel, le complexe omnisport à office multiple (COSOM) et l'école Jacques-Tati, (1980-1987).

Date

1975-1988

Cote

1523W/1539

51

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction de l'école nationale de musique et de danse : contrat 84-165 avec Pierre Riboulet (1984) ; travaux d'aménagement dans les locaux du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (1ère et 2ème tranches) dans le quartier des Passages : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (1984) ; quartier du Canal, contrôle technique de l'école Paul-Gauguin : contrat 85-006 avec Veritas (1985) ; construction de l'école Jacques-Brel : contrat 84-170 avec Bonnaud ; construction de l'école Paul-Gauguin : contrat 84-144 avec Bonnaud (1984). LISSES. - Quartier des Malines, réalisation de deux terrains de tennis : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la mairie de Lisses et l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) (1984) ; quartier du Long Rayage, construction de la salle des fêtes Gérard-Philippe : contrat avec la commune de Lisses et l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) (1984), contrat 84-137 avec Sylvain Malisan (1984) ; réalisation des voirie et réseaux divers (VRD) : contrat 84-151 avec Viatec (1984). Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. -Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY), étude pour l'utilisation de l'eau de rejet géothermique pour le chauffage des serres horticoles : contrat 84-150 avec la Société de recherche et d'étude en énergie dans l'industrie et la bâtiment (SOREIB) (1984).

Date

1984-1985

Cote

1523W/660

53
54
55
61
62
63
66
74
80

LONGJUMEAU.- Salle des fêtes.

Date

1974-1976

Cote

1011W/432