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25

Justice administrative. GIF-SUR-YVETTE, quartier de la Petite Coudraie, contamination radioactive de plusieurs terrains et habitations [causée par les activités de la Société nouvelle de radium, créée en 1900 et fermée en1957] ; demandes d'indemnisation par l'Etat formées par les riverains concernés devant le tribunal administratif de VERSAILLES ; historique du dossier : notes, rapports, conférence et communiqué de presse (1991 - 2000). expertises réalisées par les services de la DDASS et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire : correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports (2001 - 2002). Correspondance du préfet et de sous-préfet de PALAISEAU, des services des ministères de l'environnement et de la santé, décision du tribunal administratif de VERSAILLES (1991 - 2003). Culture. - EVRY, théâtre de l'Agora, scène nationale ; différend entre le président de la communauté d'agglomérations d'EVRY et la préfecture au sujet de la composition du conseil d'administration du théâtre : comptes-rendus de réunions, correspondance avec les ministères de la culture et de l'intérieur (2005). Intervention du préfet Denis Prieur devant vingt-six stagiaires architectes et urbanistes de l'Etat au Centre des hautes études de Chaillot à PARIS, le 30 avril 2003 : brochure sur les missions des architectes et urbanistes d'Etat, note sur le service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne, deux plaquettes de présentation sur la préfecture de l'Essonne, une brochure intitulée ""Projet territorial de l'Etat en Essonne"" (2001 - 2003). Nota : Certains actes de cette boite sont communicables à 100 ans (un acte de justice), d'autres à 60 ans (documents de sûreté intérieure), d'autres sont communicables.

Date

1991-2005

Cote

1883W/21

39

EVRY. - Parc des Coquibus, aménagement de la première tranche : contrat 78-38 avec l'office national des forêts (ONF), correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1978-1985) ; quartier d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY-Centre, aménagement du square des Passages : contrat 78-108 avec l'association de paysagistes d'ingénieurs (API), correspondance, notes, pièces jointes, plans, (1978) ; quartiers des Pyramides (Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY I) et des Loges, étude pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) : contrat 82-59 avec M. Macary, contrat 81-145 avec M. Sirvin, (1981). COURCOURONNES. - Quartier du Canal, contrôle technique de l'école Jacques-Tati : convention 85-132 avec la Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), correspondance, notes, pièces jointes, notes d'honoraires, (1985-1989) ; quartier de Courcouronnes-Centre, réalisation des voiries et réseaux divers (VRD) : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 85-109 avec le cabinet Merlin, avenant n° 1, mémoire, décompte général et définitif, (1985-1993). Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, COURCOURONNES, BONDOUFLE, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY, conception, suivi des fabrications et des travaux de signalisation directionnelle : correspondance, notes, pièces jointes, marché de commande 85-81, avenants n° 1 et 2, (1984-1988). LISSES. - Quartier de Lisses-Centre, contrôle technique de l'école Jean-Baptiste-Corot : convention avec la Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), correspondance, notes, pièces jointes, pièces comptables, (1979-1988) ; zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Ferme de Place et quartier des Malines, réalisation d'une salle des fêtes et de deux terrains de tennis dans le parc des sports : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Lisses, (1984). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Quartier de la Fontaine de l'Orme, conception et réalisation de bas reliefs en mosaïque sur les murs de la rue Jacques-Brel et d'un fontaine polygonal à l'intersection de la rue Jacques-Brel et de la Noue Rousseau : correspondance, notes, pièces jointes, conventions 85-93 et 85-105 avec le sculpteur Jean-Yves Bonnard, (1985-1986).

Date

1978-1993

Cote

1523W/1210