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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
948W/47
Date
1970-1975
Lieu
MORANGIS, NOZAY, PARAY-VIEILLE-POSTE, ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • Expropriations.- MORANGIS, hôtel des Postes (1975)...
2
Cote
948W/56
Date
1975
Lieu
VARENNES-JARCY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • Expropriations.- VARENNES-JARCY, réserve foncière....
3
Cote
954W/84
Date
1972
Lieu
PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • PALAISEAU.- Centre ATPA ; bassin de retenue ; réserve...
4
Cote
954W/86
Date
1974-1975
Lieu
SERMAISE, SOISY-SUR-SEINE, SACLAS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • SACLAS.- Lotissement communal (1974) ; SERMAISE : cimetière...
5
Cote
954W/92
Date
1971-1974
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.- Réserve foncière (1974)...
6
Cote
954W/94
Date
1966-1973
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • VERRIERES-LE-BUISSON.- Voie du GEMA (1973) ; VIRY-CHATILLON...
7
Cote
963W/37
Date
1973
Lieu
CERNY, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CERNY, LA FERTE-ALAIS, réserve...
8
Cote
963W/38
Date
1973
Lieu
CERNY, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CERNY, LA FERTE-ALAIS, réserve...
9
Cote
1045W/11
Date
1973-1976
Lieu
ETRECHY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • ETRECHY. - Expropriations pour le cimetière (1973)....
10
Cote
1045W/29
Date
1974-1976
Lieu
MORANGIS, MOLIERES (LES), NOZAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MORANGIS. - Expropriations pour l'extension du cimetière...
11
Cote
1045W/31
Date
1973
Lieu
MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve...
12
Cote
1045W/53
Date
1973-1976
Lieu
BURES-SUR-YVETTE, ORSAY Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations pour le...
13
Cote
1045W/56
Date
1974-1976
Lieu
CHAMPLAN, BALLAINVILLIERS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • CHAMPLAN. - Expropriations pour la zone d'activités...
14
Cote
1045W/60
Date
1974-1979
Lieu
DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • DOURDAN. - Expropriations pour la réserve foncière...
15
Cote
1045W/65
Date
1973-1974
Lieu
MARCOUSSIS, MAISSE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MARCOUSSIS. - Expropriations pour la réserve foncière...
16
Cote
1045W/74
Date
1974-1978
Lieu
SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le terrain...
17
Cote
1073W/78
Date
1977
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

  • YERRES. - Expropriations pour la réserve foncière La...
18
Cote
1129W/17
Date
1976-1978
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, SEINE-ET-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriation pour l'extension des...
19
Cote
1129W/22
Date
1976-1977
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriation pour le foyer de...
20
Cote
1148W/10
Date
1978-1980
Lieu
DOURDAN Commune, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • DOURDAN. - Expropriations pour le réserve foncière...
21
Cote
1148W/32
Date
1977-1980
Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), VILLIERS-SUR-ORGE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • LA-VILLE-DU-BOIS. - Expropriations pour l'élargissement...
22
Cote
1172W/10
Date
1979-1983
Lieu
CROSNE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, EGLY
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • CROSNE. - Poste de relèvement pour eaux usées, relèvement...
23
Cote
1172W/16
Date
1980-1981
Lieu
ETAMPES Commune, ETRECHY Commune
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • ETAMPES. - Sous-préfecture, extension (10 septembre...
24
Cote
1172W/40
Date
1978-1981
Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, ORGE (VALLEE DE L)
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Lac...
25

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

Cote
1172W/53
Date
1966-1984
Lieu
MARCOUSSIS, ORGE (VALLEE DE L), HAUTS-DE-SEINE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue...
26
Cote
1194W/4
Date
1981-1985
Lieu
ARPAJON Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, ANGERVILLE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ORDONNANCE
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Agrandissement du stade...
27
Cote
1194W/7
Date
1978-1985
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BURES-SUR-YVETTE, BRIIS-SOUS-FORGES
Type de document
CORRESPONDANCE, DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Elargissement de la rue de Leuville...
28
Cote
1194W/11
Date
1980-1986
Lieu
DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • DOURDAN. - Création d'une aire de retournement rue...
29
Cote
1194W/12
Date
1980-1985
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE, EGLY, ETAMPES Commune
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • EGLY. - Aménagement d'un plan d'eau couvert ouvert...
30
Cote
1194W/19
Date
1980-1985
Lieu
MORSANG-SUR-ORGE Commune, NORVILLE (LA)
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • MORSANG-SUR-ORGE. - Création d'un pan coupé rue Jean-Pierre-Timbaud...
31
Cote
1194W/26
Date
1978-1983
Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CORRESPONDANCE
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • LA-VILLE-DU-BOIS. - Elargissement du chemin de la Grenouillère...
32
Cote
2059W/31
Date
1973
Lieu
CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....
33
Cote
2059W/32
Date
1973
Lieu
CORBEIL Arrondissement, CERNY, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, BONDOUFLE, PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS....
34
Cote
2059W/51
Date
1975
Lieu
CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, DANNEMOIS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Construction d'une gendarmerie à PALAISEAU. - Expropriations...
35
Cote
2059W/60
Date
1976
Lieu
CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES....
36

Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

Cote
2059W/68
Date
1976
Lieu
CORBEIL Arrondissement, YERRES Commune, BIEVRES Commune, VIRY-CHATILLON Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MILLY-LA-FORET Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, BRUNOY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, VARENNES-JARCY, JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...
37
Cote
2059W/89
Date
1978
Lieu
CORBEIL Arrondissement, BALLAINVILLIERS, EVRY Commune, PALAISEAU Commune, CHEPTAINVILLE, LINAS, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MONTGERON Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), ITTEVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)...