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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
954W/94
Date
1966-1973
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • VERRIERES-LE-BUISSON.- Voie du GEMA (1973) ; VIRY-CHATILLON...
2

MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue des eaux de la Sallemouille : rapport du nouveau syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (12 février 1981 - 7 décembre 1981). Acquisition par la commune de BOURG-LA-REINEd'une propriété à MARCOUSSIS : délibération du conseil municipal de BOURG-LA-REINE (19 mai 1978 - 18 septembre 1978). MAROLLES-EN-HUREPOIX. - Voies du lotissement des Clozeaux, classement : délibération du conseil municipal (19 mai 1980 - 7 décembre 1981). MASSY. - Syndicat des communes de banlieue de PARIS pour les eaux, servitudes d'occupation du sous-sol (25 octobre 1977 - 22 mars 1978). Acquisition des sols et des équipements d'infrastructure de la zone industrielle du grand ensemble MASSY-ANTONY (29 septembre 1976 - 4 août 1978). MEREVILLE. - Virage de la Mare au hameau sur le chemin départemental 145, aménagement, délibération du conseil municipal (27 octobre 1980 - 23 juin 1981). MONTGERON. - Réserve foncière : demande AFTRP (6 août 1982 - 27 septembre 1982). MORSANG-SUR-SEINE. - Terrains boisés appartenant à M. Fouze, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : demande de l'AFTRP (5 août 1982 - 13 octobre 1982). MORSANG-SUR-ORGE. - Acquisition d'un terrain rue Raynal : délibération du conseil municipal (24 mars 1966 - 26 septembre 1975). Château, acquisition par la commune (20 décembre 1979 - 28 avril 1980). ORMOY. - Requête du comité de défense du Val d'ORMOY (19 juin 1981). Vente d'une place publique à un particulier, contre décision du conseil municipal et jugement du tribunal administratif (13 juillet 1984). ORSAY. - Association des enclavés du sentier de la voie verte, requête : jugement du tribunal administratif (12 octobre 1979 - 10 mars 1983). PALAISEAU. - Echange de terrains entre la commune et le ministère de la défense : délibération du conseil municipal (1er décembre 1981 - 19 février 1982). Bâtiment pour salle de réunion : délibération du conseil d'administration de l'office public d'HLM (OPHLM), (28 janvier 1977 - 14 mars 1979). Contrôle de légalité.

Cote
1172W/53
Date
1966-1984
Lieu
MARCOUSSIS, ORGE (VALLEE DE L), HAUTS-DE-SEINE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ORMOY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MONTGERON Commune, MORSANG-SUR-SEINE, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • MARCOUSSIS. - Prise d'eau dans le bassin de retenue...
3
Cote
948W/47
Date
1970-1975
Lieu
MORANGIS, NOZAY, PARAY-VIEILLE-POSTE, ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • Expropriations.- MORANGIS, hôtel des Postes (1975)...
4
Cote
954W/92
Date
1971-1974
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.- Réserve foncière (1974)...
5
Cote
954W/84
Date
1972
Lieu
PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • PALAISEAU.- Centre ATPA ; bassin de retenue ; réserve...
6
Cote
1045W/31
Date
1973
Lieu
MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations pour la réserve...
7
Cote
2059W/31
Date
1973
Lieu
CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU....
8
Cote
1045W/11
Date
1973-1976
Lieu
ETRECHY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • ETRECHY. - Expropriations pour le cimetière (1973)....
9
Cote
963W/37
Date
1973
Lieu
CERNY, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CERNY, LA FERTE-ALAIS, réserve...
10
Cote
1045W/65
Date
1973-1974
Lieu
MARCOUSSIS, MAISSE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MARCOUSSIS. - Expropriations pour la réserve foncière...
11
Cote
2059W/32
Date
1973
Lieu
CORBEIL Arrondissement, CERNY, EVRY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, BONDOUFLE, PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Constitution d'une réserve foncière à CERNY-FERTE-ALAIS....
12
Cote
963W/38
Date
1973
Lieu
CERNY, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : RESEAUX ROUTIERS ET AUTOROUTIERS, ECOLE POLYTECHNIQUE...

  • Projets communaux.- CERNY, LA FERTE-ALAIS, réserve...
13
Cote
1045W/53
Date
1973-1976
Lieu
BURES-SUR-YVETTE, ORSAY Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations pour le...
14
Cote
954W/86
Date
1974-1975
Lieu
SERMAISE, SOISY-SUR-SEINE, SACLAS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • SACLAS.- Lotissement communal (1974) ; SERMAISE : cimetière...
15
Cote
1045W/74
Date
1974-1978
Lieu
SAINT-AUBIN, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations pour le terrain...
16
Cote
1045W/29
Date
1974-1976
Lieu
MORANGIS, MOLIERES (LES), NOZAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • MORANGIS. - Expropriations pour l'extension du cimetière...
17
Cote
1045W/56
Date
1974-1976
Lieu
CHAMPLAN, BALLAINVILLIERS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • CHAMPLAN. - Expropriations pour la zone d'activités...
18
Cote
1045W/60
Date
1974-1979
Lieu
DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • DOURDAN. - Expropriations pour la réserve foncière...
19
Cote
948W/56
Date
1975
Lieu
VARENNES-JARCY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • Expropriations.- VARENNES-JARCY, réserve foncière....
20
Cote
2059W/51
Date
1975
Lieu
CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, DANNEMOIS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Construction d'une gendarmerie à PALAISEAU. - Expropriations...