REQUISITION DE LOGEMENT EQUIPEMENT,immobilier

1

Réquisitions.

Date

1975

Cote

1210W/69

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Réquisitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

2

CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions de l'armée allemande, circulaires, état sommaire des contributions de guerre, remboursement de l'emprunt de guerre, registre des reçus en paiement de la contribution de guerre à l'armée prussienne au 3 novembre 1870.

Date

1870-1874

Cote

EDEPOT47 4H/1

Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions...

Producteur :

CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)

3

Réquisitions du mois de mai 1974.

Date

1974

Cote

1210W/95

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Réquisitions du mois de mai 1974.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

4

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Logement et cantonnement de l'armée allemande : instructions relatives au règlement des dépenses de logement et de cantonnement des troupes d'occupation, circulaires, demandes de prestations [15 pièces en allemand], ordres de réquisitions, états récapitulatifs et nominatifs des indemnités de logement [22 pièces en allemand], correspondance [9 lettres en allemand], mémoires, factures, reçus, réclamations, déclarations de réquisition, certificats de cantonnement, occupation des propriétés des ressortissants américains Leslie WEISENBURG, vice-consul et Florence PALMER, employée (2 certificats cachetés de l'ambassade des Etats-Unis).

Date

1939-1947

Cote

EDEPOT19 4H/33

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Logement...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

5

ORMOY-LA-RIVIERE. - Affaires militaires. - Réquisitions des logements et cantonnements des troupes (1955). Recensement des chevaux et des véhicules, à noter dessins des catégories de véhicules devant être recensés (1932).

Date

1932-1955

Cote

EDEPOT26 2H/1

Contexte : ORMOY-LA-RIVIERE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ORMOY-LA-RIVIERE. - Affaires militaires. - Réquisitions...

Producteur :

ORMOY-LA-RIVIERE (service producteur), ORMOY-LA-RIVIERE (service versant)

6

CHAMPCEUIL. - Foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux. - Interdictions, tableau des jours de foires, fonctionnement, établissement du marché, création d'un marché franc, tableau des prix pour les réquisitions de guerre, pêche et pisciculture, tolérance de la pêche pour les lignes non-dormantes, recensement des lacs et des étangs (an IX-1959).

Date

1800-1959

Cote

EDEPOT17 4F/1

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCEUIL. - Foires et marchés d'approvisionnement...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

7

MENNECY - Affaires militaires. - IIe guerre mondiale, réquisitions pour le relogement des réfugiés, situations individuelles de plusieurs habitants de la commune : dossiers individuels (1939 - 1947). Recensement des logements du 14 avril 1944 : listes nominatives des habitants réquisitionnés, correspondance administrative. Affaire DUBOCQUET, contentieux entre la commune et le propriétaire d'un hôtel-restaurant pouvant accueillir la cantine scolaire et héberger des personnes âgées : correspondance du maire, du préfet et deu sous-préfet de CORBEIL, correspondance de M. DUBOCQUET, états des lieux dressés par l'armée américaine et par l'armée française, ordre de réquisition préfectorale (1944 - 1947).

Date

1939-1947

Cote

EDEPOT84 4H/12

Contexte : MENNECY
MENNECY - Affaires militaires. - IIe guerre mondiale,...

Producteur :

MENNECY (service producteur), MENNECY (service versant)

8

Réquisitions immobilières (échantillons) : MILLY-LA-FORET à ORMESSON (1946-1962).

Date

1946-1962

Cote

997W/92

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Réquisitions immobilières (échantillons) : MILLY-LA-FORET...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

9

Réquisitions immobilières (échantillons) : GRIGNY à MENNECY (1945-1962).

Date

1945-1962

Cote

997W/91

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Réquisitions immobilières (échantillons) : GRIGNY à...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

10

BREUILLET- Assistance et prévoyance.- Familles nombreuses et personnes économiquement faibles, aide pour le paiement du gaz, de l'électicité et du pétrole : listes des bénéficiaires, circulaires, notes (1955-1967). Médaille de la Famille Française, institution et candidature : dossier de candidature de la famille BIZZONI, circulaires (1941, 1948). Logements, réquisitions : dossiers individuels, correspondance (1946-1948); demandes individuelles : registre (1970-1977).

Date

1941-1977

Cote

EDEPOT50 5Q/4

Contexte : BREUILLET - ARCHIVES COMMUNALES
BREUILLET- Assistance et prévoyance.- Familles nombreuses...

Producteur :

BREUILLET (service producteur), BREUILLET (service versant)

11

Réquisitions.

Date

1975

Cote

1210W/93

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Réquisitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

12

GRANGES-LE-ROI (LES). - Réquisitions. - Réglement : arrêté ministériel, instructions, ordonnance de la Kreiskommandantur, enquête de la Feldkommandantur, correspondance (1937-1942).

Date

1937-1942

Cote

EDEPOT45 4H/4

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Réquisitions. - Réglement :...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

13

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Règlement des réquisitions : états nominatifs des habitants qui ont droit au paiement des prestations fournies, circulaires, instructions de la commission départementale d'évaluation, tableau des prix de la Direction du contrôle au ministère de la Guerre, formulaires (spécimens), correspondance, carnets de reçus.

Date

1914-1919

Cote

EDEPOT19 4H/4

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Règlement...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

14

CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Avis de passage des troupes de régiments de cuirassiers, réquisitions de nourriture, d'avoine, de logements, de chevaux, listes nominatives des habitants donnant pour chacun la répartition des hommes à loger et des chevaux à mettre dans les écuries.

Date

1881-1902

Cote

EDEPOT22 4H/2

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Avis de passage...

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

15

Canton de Dourdan. Etat des citoyens assujettis à la patente an V-an VI ; lettre de réclamation de Jean, Jacques et Simon Granger, marchands fariniers à Corbreuse contre le paiement de la patente de l'an VII ; état des militaires du canton, an VI ; lettre du ministre de la Guerre sur les pensions et soldes, 9 frimaire an VI ; états des militaires et réquisitionnaires dans les foyers, an IV-an VIII ; états nominatifs des conscrits, visites médicales et correspondance relative aux conscrits, an VII- an VIII ; registre d'enregistrement des congés, an VI ; exemptions, an III-an VII ; fiches nominatives de dispense, an VII-an VIII ; feuilles de route, an III-an VI.

Date

1794-1800

Cote

L/134

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Canton de Dourdan. Etat des citoyens assujettis à la...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Réquisitions.

Date

1975

Cote

1210W/92

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Réquisitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

17

SOUZY-LA-BRICHE. - Population, économie, statistique. - Mesures de rationnement, d'approvisionnement, de réquisition et de police en temps de guerre : circulaires, arrêtés.

Date

1940-1945

Cote

EDEPOT25 6F/1

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SOUZY-LA-BRICHE. - Population, économie, statistique....

Producteur :

SOUZY-LA-BRICHE (service producteur), SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

18

Réquisitions.

Date

1974

Cote

1210W/91

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Réquisitions.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

19

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IVème et Vème République), recensement des abris existants. Rapatriés d'Algérie : réquisition immobilière à leur profit, promotion sociale des jeunes gens qui ont servi en Algérie, fonctionnement du service des rapatriés à la Sous-Préfecture (1956-1963).

Date

1956-1963

Cote

EDEPOT17 4H/19

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

20

GUIBEVILLE. - Affaires militaires. - Réquisition de denrées alimentaires, de combustibles, de logements et bâtiments, de chevaux et véhicules, du personnel communal en cas de mobilisation nationale : états indicatifs, correspondance, une affiche [couleur ; format : 55 cm x 44 cm] (1905 - 1938).

Date

1905-1938

Cote

EDEPOT71 2H/12

Contexte : GUIBEVILLE. - ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES
GUIBEVILLE. - Affaires militaires. - Réquisition de...

Producteur :

GUIBEVILLE (service producteur), GUIBEVILLE (service versant)

Résultats de la recherche

Réquisitions.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

CORBREUSE. - Guerre de 1870-1871 : état des réquisitions de l'armée allemande, circulaires, état sommaire des contributions de guerre, remboursement de l'emprunt de guerre, registre des reçus en paiement de la contribution de guerre à l'armée prussienne au 3 novembre 1870.

Date

Cote

Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Réquisitions du mois de mai 1974.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

ORMOY-LA-RIVIERE. - Affaires militaires. - Réquisitions des logements et cantonnements des troupes (1955). Recensement des chevaux et des véhicules, à noter dessins des catégories de véhicules devant être recensés (1932).

Date

Cote

Contexte : ORMOY-LA-RIVIERE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : MENNECY

Producteur :

Réquisitions immobilières (échantillons) : MILLY-LA-FORET à ORMESSON (1946-1962).

Date

Cote

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

Producteur :

Réquisitions immobilières (échantillons) : GRIGNY à MENNECY (1945-1962).

Date

Cote

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : BREUILLET - ARCHIVES COMMUNALES

Producteur :

Réquisitions.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES). - Réquisitions. - Réglement : arrêté ministériel, instructions, ordonnance de la Kreiskommandantur, enquête de la Feldkommandantur, correspondance (1937-1942).

Date

Cote

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHAMARANDE. - Affaires militaires. - Avis de passage des troupes de régiments de cuirassiers, réquisitions de nourriture, d'avoine, de logements, de chevaux, listes nominatives des habitants donnant pour chacun la répartition des hommes à loger et des chevaux à mettre dans les écuries.

Date

Cote

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

Producteur :

Réquisitions.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

SOUZY-LA-BRICHE. - Population, économie, statistique. - Mesures de rationnement, d'approvisionnement, de réquisition et de police en temps de guerre : circulaires, arrêtés.

Date

Cote

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :