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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2345W/44
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
2
Cote
2345W/43
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
3
Cote
2345W/42
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
4
Cote
2345W/41
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
5
Cote
2345W/40
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
6
Cote
2345W/39
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
7
Cote
2345W/38
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
8
Cote
2345W/37
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
9
Cote
2345W/36
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
10
Cote
2345W/35
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
11
Cote
2345W/34
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
12
Cote
2345W/33
Date
1982
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
13
Cote
2345W/32
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
14
Cote
2345W/31
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
15
Cote
2345W/30
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
16
Cote
2345W/29
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
17
Cote
2345W/28
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
18
Cote
2345W/27
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
19
Cote
2345W/26
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
20
Cote
2345W/25
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
21
Cote
2345W/24
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
22
Cote
2345W/23
Date
1981
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
23
Cote
2345W/22
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
24
Cote
2345W/21
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
25
Cote
2345W/20
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
26
Cote
2345W/19
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
27
Cote
2345W/18
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
28
Cote
2345W/17
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
29
Cote
2345W/16
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
30
Cote
2345W/15
Date
1980
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
31
Cote
2345W/14
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
32
Cote
2345W/13
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
33
Cote
2345W/12
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état lliquidatif de succession,...
34
Cote
2345W/11
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état lliquidatif de succession,...
35
Cote
2345W/10
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
36
Cote
2345W/9
Date
1979
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
37
Cote
2345W/8
Date
1978
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
38
Cote
2345W/7
Date
1978
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
39
Cote
2345W/6
Date
1978
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
40
Cote
2345W/5
Date
1977
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
41
Cote
2345W/4
Date
1977
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
42
Cote
2345W/3
Date
1977
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
43
Cote
2345W/2
Date
1976
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
44
Cote
2345W/1
Date
1976
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

  • Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...
45
Cote
2083W/73
Date
1974
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Jugements, année 1974. Demande en matière de partage,...
46
Cote
2083W/72
Date
1973
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Jugements, année 1973. Demande en matière d'adoption,...
47
Cote
2083W/71
Date
1972
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Jugements, année 1972. Demande en matière de régime...
48
Cote
2083W/70
Date
1970-1971
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Jugements, années 1970-1971. Demande en matière de...
49
Cote
2083W/68
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre...
50
Cote
2083W/67
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°852-882 Jugements délibérés le 5 décembre...
51
Cote
2083W/66
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...
52
Cote
2083W/65
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°811-832 Jugements délibérés le 14 novembre...
53
Cote
2083W/64
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°781-810 Jugements délibérés le 14 novembre...
54
Cote
2083W/63
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre...
55
Cote
2083W/62
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°720-732 et 733-746, Jugements délibérés...
56
Cote
2083W/61
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°696-719 Jugements délibérés le 10 octobre...
57
Cote
2083W/60
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°653-695. Jugements délibérés le 3 octobre...
58
Cote
2083W/59
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...
59
Cote
2083W/58
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
60
Cote
2083W/57
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre...
61
Cote
2083W/56
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre...
62
Cote
2083W/55
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
63
Cote
2083W/54
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés...
64
Cote
2083W/53
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°424-468. Jugements délibérés le 6 juin 2003....
65
Cote
2083W/52
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003....
66
Cote
2083W/51
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés...
67
Cote
2083W/50
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...
68
Cote
2083W/49
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril...
69
Cote
2083W/48
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
70
Cote
2083W/47
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés...
71
Cote
2083W/46
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°200-230. Jugements délibérés le 7 mars 2003....
72
Cote
2083W/45
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003....
73
Cote
2083W/44
Date
2001-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°137-158. Jugements délibérés le 28 février...
74
Cote
2083W/43
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
75
Cote
2083W/42
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février...
76
Cote
2083W/41
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°59-95. Jugements délibérés le 7 février...
77
Cote
2083W/39
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
78
Cote
2083W/38
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
79
Cote
2083W/37
Date
2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°871-905. Jugements délibérés le 6 décembre...
80
Cote
2083W/36
Date
2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°841-870. Jugements délibérés le 6 décembre...