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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2083W/66
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...
2
Cote
2083W/63
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre...
3
Cote
2083W/55
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
4
Cote
2083W/58
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
5
Cote
2083W/39
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
6
Cote
2083W/68
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre...
7
Cote
2083W/56
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre...
8
Cote
2083W/42
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février...
9
Cote
2083W/43
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
10
Cote
2083W/48
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
11
Cote
2083W/38
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
12
Cote
2083W/59
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...
13
Cote
2083W/45
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003....
14
Cote
2083W/47
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés...
15
Cote
2083W/50
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...
16
Cote
2083W/49
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril...
17
Cote
2083W/54
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés...
18
Cote
2083W/60
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°653-695. Jugements délibérés le 3 octobre...
19
Cote
2083W/61
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°696-719 Jugements délibérés le 10 octobre...
20
Cote
2083W/41
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°59-95. Jugements délibérés le 7 février...
21
Cote
2083W/65
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°811-832 Jugements délibérés le 14 novembre...
22
Cote
2083W/53
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°424-468. Jugements délibérés le 6 juin 2003....
23
Cote
2083W/52
Date
2000-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°400-423. Jugements délibérés le 23 mai 2003....
24
Cote
2083W/57
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°561-595. Jugements délibérés le 5 septembre...
25
Cote
2083W/64
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°781-810 Jugements délibérés le 14 novembre...
26
Cote
2083W/62
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°720-732 et 733-746, Jugements délibérés...
27
Cote
2083W/51
Date
2001-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°380-390 et 391-399. Jugements délibérés...
28
Cote
2083W/46
Date
2002-2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°200-230. Jugements délibérés le 7 mars 2003....
29
Cote
2083W/67
Date
2003
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°852-882 Jugements délibérés le 5 décembre...
30
Cote
2083W/35
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°802-840. Jugements délibérés le 29 septembre...
31
Cote
2083W/29
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°634-662. Jugements délibérés les 13 et 27...
32
Cote
2083W/14
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...
33
Cote
2083W/34
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°782-801. Jugements délibérés le 27 octobre...
34
Cote
2083W/27
Date
2001-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°606-633. Jugements délibérés le 6 septembre...
35
Cote
2083W/31
Date
2001-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°690-730. Jugements délibérés le 4 octobre...
36
Cote
2083W/32
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°731-765. Jugements délibérés les 11 et 25...
37
Cote
2083W/22
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...
38
Cote
2083W/37
Date
2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°871-905. Jugements délibérés le 6 décembre...
39
Cote
2083W/26
Date
2000-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°558-573. Jugements délibérés le 28 juin...
40
Cote
2083W/17
Date
1999-2002
Lieu
ESSONNE
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

  • Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril...