REGIME MATRIMONIAL SOCIETE,Conditions des biens et des pers

1

SCELLE (Emile), DOURDAN. - Comptes bancaires : Crédit Lyonnais, Banque de France, actions, ventes d'immeubles, bail, dot, assurances.

Date

1928-1951

Cote

48J/190

Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients
SCELLE (Emile), DOURDAN. - Comptes bancaires : Crédit...

Producteur :

DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

2

Famille Treuille (Baronne Gabrielle de Lestrange, fille de Lucie Darblay et de Raoul Treuille). - Constatations d'emploi dotal des actions et obligations placées au nom de Gabrielle de Lestrange (1897-1938), état liquidatif des communautés et succession de Raoul Treuille (1924), compte d'emploi de la succession de Raoul Treuille (1926), décharge de fonds dotaux appartenant à la baronne de Lestrange par la société des Papèteries Darblay (1935), compte complémentaire de l'état liquidatif Raoul Treuille (1936), compte de tutelle rendu à la baronne de Lestrange par le comte Maurice Treuille comme tuteur de l'interdit Edmond Treuille son frère, décédé le 4 septembre 1935 (1936) ; recettes et dépenses (1933-1935), comptabilité de la propriété d'Echarcon, correspondance, recettes de la ferme d'Echarcon (1929-1941) ; donation par la baronne de Lestrange à sa fille Marie-Yvonne de Lestrange épouse d'Edouard Mortier duc de Trévise (18 mai 1938). Constat d'état des lieux d'un hôtel particulier 82 rue de Courcelles à Paris, loué par monsieur Arbel au vicomte Raoul de Lestrange (1892).

Date

1892-1941

Cote

78J/217

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.
Famille Treuille (Baronne Gabrielle de Lestrange, fille...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

3

Dossiers n°183-204. Jugements délibérés le 25 février 2000. Demande en matière d'adoption, de contestation de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Date

1997-2000

Cote

2083W/4

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°183-204. Jugements délibérés le 25 février...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

4

Dossiers n°621-667. Jugements délibérés les 6 et 13 octobre 2000. Demande en matière de recours pour une mise sous tutelle, de régime matrimonial, de contestation de reconnaissance, de recherche de paternité, d'adoption, de succession, de rectificatif d'état civil, de publication d'un acte de décès.

Date

1998-2000

Cote

2083W/5

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°621-667. Jugements délibérés les 6 et 13...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

5

Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre 2000. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de recours de tutelle, de contestation de reconnaissance.

Date

1996-2000

Cote

2083W/6

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre...

Producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

6

Dossiers n°694-721. Jugements délibérés le 27 octobre 2000. Demande en matière d'adoption, de recours au conseil de famille, de recours de tutelle, de rectificatif d'état civil, de changement de régime matrimonial, de succession.

Date

2000

Cote

2083W/7

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°694-721. Jugements délibérés le 27 octobre...

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7

Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 11 janvier 2002. Demande en matière de paternité, de mise sous tutelle, de contestation de reconnaissance, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de droits successoraux.

Date

1999-2002

Cote

2083W/8

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements...

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8

Dossiers n°30-65. Jugements délibérés le 18 janvier 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial.

Date

2000-2002

Cote

2083W/9

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°30-65. Jugements délibérés le 18 janvier...

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9

Dossiers n°114-168. Jugements délibérés le 15 février 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

Date

2001-2002

Cote

2083W/12

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°114-168. Jugements délibérés le 15 février...

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10

Dossiers n°169-192. Jugements délibérés le 22 février 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de paternité, de régime matrimonial, de changement d'état civil, de succession.

Date

2001-2002

Cote

2083W/13

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°169-192. Jugements délibérés le 22 février...

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11

Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

Date

2000-2002

Cote

2083W/14

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements...

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12

Dossiers n°211-267. Jugements délibérés le 15 mars 2002. Demande en matière d'adoption, de succession, de rectification d'état civil, de régime matrimonial et de partage.

Date

2001-2002

Cote

2083W/15

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°211-267. Jugements délibérés le 15 mars...

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13

Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier n°224). Jugements délibérés le 22 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'adoption, de reconnaissance, de paternité et de changement de régime matrimonial.

Date

1999-2002

Cote

2083W/16

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier...

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14

Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de contestation de reconnaissance, de recherche de paternité, de changement de régime matrimonial, de gestion de biens, d'adoption, de déchéance de l'autorité parentale.

Date

1999-2002

Cote

2083W/17

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril...

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15

Dossiers n°319-350. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de reconnaisssance, de mise sous tutelle, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de gestion de biens indivis, de succession.

Date

2001-2002

Cote

2083W/18

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°319-350. Jugements délibérés le 12 avril...

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16

Dossiers n°351-376. Jugements délibérés le 17 mai 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de partage, de succession, d'état civil.

Date

2000-2002

Cote

2083W/19

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Dossiers n°351-376. Jugements délibérés le 17 mai 2002....

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17

Dossiers n°377-401. Jugements délibérés le 24 mai 2002. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de succession, de changement de régime matrimonial, de partage, de disparition.

Date

2000-2002

Cote

2083W/20

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18

Dossiers n°402-431. Jugements délibérés le 24 mai 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de succession, de changement de régime matrimonial, de partage.

Date

2000-2002

Cote

2083W/21

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°402-431. Jugements délibérés le 24 mai 2002....

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19

Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, tutelle, de légitimation post nuptias, de changement de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de déclaration d'absence, d'état civil.

Date

2000-2002

Cote

2083W/22

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°432-460. Jugements délibérés le 14 juin...

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20

Dossiers n°461-468. Jugements délibérés le 21 juin 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de recherche de paternité, d'abandon, de déchéance de l'autorité parentale.

Date

1997-2002

Cote

2083W/23

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.
Dossiers n°461-468. Jugements délibérés le 21 juin...

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SCELLE (Emile), DOURDAN. - Comptes bancaires : Crédit Lyonnais, Banque de France, actions, ventes d'immeubles, bail, dot, assurances.

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Date

Cote

Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DARBLAY.

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Dossiers n°183-204. Jugements délibérés le 25 février 2000. Demande en matière d'adoption, de contestation de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

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Date

Cote

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Dossiers n°668-693. Jugements délibérés le 20 octobre 2000. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de recours de tutelle, de contestation de reconnaissance.

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Dossiers n°694-721. Jugements délibérés le 27 octobre 2000. Demande en matière d'adoption, de recours au conseil de famille, de recours de tutelle, de rectificatif d'état civil, de changement de régime matrimonial, de succession.

Date

Cote

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Dossiers n°1-29 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 11 janvier 2002. Demande en matière de paternité, de mise sous tutelle, de contestation de reconnaissance, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de droits successoraux.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

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Dossiers n°30-65. Jugements délibérés le 18 janvier 2002. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial.

Date

Cote

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Producteur :

Dossiers n°114-168. Jugements délibérés le 15 février 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

Date

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Dossiers n°169-192. Jugements délibérés le 22 février 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de paternité, de régime matrimonial, de changement d'état civil, de succession.

Date

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Dossiers n°194-210 (un dossier sans numéro). Jugements délibérés le 8 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'état civil, de reconnaissance, de déchéance de l'autorité parentale, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de gestion de biens indivis, de partage.

Date

Cote

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Dossiers n°211-267. Jugements délibérés le 15 mars 2002. Demande en matière d'adoption, de succession, de rectification d'état civil, de régime matrimonial et de partage.

Date

Cote

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Producteur :

Dossiers n°268-281 (un dossier sans numéro et un dossier n°224). Jugements délibérés le 22 mars 2002. Demande en matière de mise sous tutelle, d'adoption, de reconnaissance, de paternité et de changement de régime matrimonial.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

Producteur :

Dossiers n°282-318. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de contestation de reconnaissance, de recherche de paternité, de changement de régime matrimonial, de gestion de biens, d'adoption, de déchéance de l'autorité parentale.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

Producteur :

Dossiers n°319-350. Jugements délibérés le 12 avril 2002. Demande en matière de reconnaisssance, de mise sous tutelle, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de gestion de biens indivis, de succession.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

Producteur :

Dossiers n°351-376. Jugements délibérés le 17 mai 2002. Demande en matière de changement de régime matrimonial, d'adoption, de partage, de succession, d'état civil.

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL.

Producteur :

Dossiers n°377-401. Jugements délibérés le 24 mai 2002. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de succession, de changement de régime matrimonial, de partage, de disparition.