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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1662W/52
Date
1953-1994
Lieu
MAROLLES-EN-HUREPOIX
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • MAROLLES-EN-HUREPOIX, Emmanuelli Société Valvoline,...
Résultat n°2
Cote
1662W/51
Date
1941-1993
Lieu
MASSY Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • MASSY, Atelier de Menuiserie (M.Boishardy), Blanc,...
Résultat n°3
Cote
1662W/50
Date
1947-1996
Lieu
MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • MASSY, Ameise, Samada, Plainte Daum (Chaufferie Résidence...
Résultat n°4
Cote
1662W/47
Date
1945-1986
Lieu
MASSY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • MASSY, Cuisigniez, Grousselle, Compagnie Générale,...
Résultat n°5
Cote
1662W/44
Date
1947-1985
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • ORSAY, Baudelot, Allorge, Ets CAM, Compagnons du Rabot,...
Résultat n°6
Cote
1662W/42
Date
1938-1996
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON, PALAISEAU Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • VERRIERES-LE-BUISSON, Nicot, Produits chimiques Pechiney...
Résultat n°7
Cote
1662W/41
Date
1936-1999
Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA), VAUGRIGNEUSE, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • LA VILLE-DU-BOIS, Monnier, Fossey, SARL Charles Rives,...
Résultat n°8
Cote
1662W/39
Date
1937-1994
Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLEJUST, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • SAVIGNY-SUR-ORGE, CES Paul Bert, Plainte contre M....
Résultat n°9
Cote
1662W/38
Date
1933-1996
Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • SAVIGNY-SUR-ORGE, Sennegon, Société SIML, SNCF, SOBAL,...
Résultat n°10
Cote
1662W/37
Date
1939-1980
Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • SAVIGNY-SUR-ORGE, SPI, SORECOM, SOFRAP, SOBAL, Lamaurelle,...
Résultat n°11
Cote
1662W/36
Date
1932-2003
Lieu
ULIS (LES) Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • LES ULIS, Gerland, Société Lansing, SCI La Barthete,...
Résultat n°12
Cote
1662W/34
Date
1937-1989
Lieu
SAINT-VRAIN, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • SAINT-VRAIN, Baillard, Baudreuil, Porcherie Beaufils,...
Résultat n°13
Cote
1662W/26
Date
1937-1992
Lieu
IGNY, GOMETZ-LA-VILLE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • GOMETZ-LA-VILLE, Pascal, Desmarais=Wendel, Bertin=aérotrain,...
Résultat n°14
Cote
1662W/23
Date
1943-1975
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, BURES-SUR-YVETTE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • BRUYERES-LE-CHATEL, Bruno Ferrin ; BRETIGNY-SUR-ORGE,...
Résultat n°15
Cote
1662W/2
Date
1940-1964
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune, MARCOUSSIS, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SACLAY, LEUDEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, MEREVILLE Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

  • MARCOUSSIS, Jolivet, Moulin, Massy, Grosse, Busseau,...
Résultat n°16
Cote
1422W/105
Date
1995
Lieu
REGION ILE-DE-FRANCE, EUROPE, EVRY Commune, FRANCE
Type de document
schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, document audiovisuel
  • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE L'AGENCE CULTURELLE ET TECHNIQUE...

  • PAUL DELOUVRIER 2ème partie.
Résultat n°17
Cote
1025W/14
Date
1950-1967
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET
Type de document
plan, dossier de procédure
  • Contexte : LOTISSEMENTS.

  • Lotissements : l'Ilôt Pasteur (1962) ; l'Ilôt Victor...
Résultat n°18
Cote
1019W/309
Date
1958
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juin-décembre 1958).
Résultat n°19
Cote
1019W/308
Date
1958
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mai 1958).
Résultat n°20
Cote
1019W/307
Date
1958
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mai 1958).
Résultat n°21
Cote
1019W/306
Date
1956
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Informations, non lieu (1956).
Résultat n°22
Cote
1019W/305
Date
1956
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Informations, non lieu (1956).
Résultat n°23
Cote
1019W/304
Date
1955
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1955).
Résultat n°24
Cote
1019W/303
Date
1954
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Informations, non lieu (1954).
Résultat n°25
Cote
1019W/302
Date
1953
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Informations, non lieu (1953).
Résultat n°26
Cote
1019W/301
Date
1952
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Informations, non lieu (1952).
Résultat n°27
Cote
1019W/300
Date
1951
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions, non lieu (1951).
Résultat n°28
Cote
1019W/299
Date
1950
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions, non lieu (1950).
Résultat n°29
Cote
1019W/298
Date
1949
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions, non lieu (1949).
Résultat n°30
Cote
1019W/297
Date
1948
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions, non lieu (1948).
Résultat n°31
Cote
1019W/296
Date
1947-1951
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Dossiers généraux (1947-1951).
Résultat n°32
Cote
1019W/295
Date
1947
Lieu
ETAMPES Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1947).
Résultat n°33
Cote
1019W/174
Date
1958
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances , accidents d'avions (23 décembre...
Résultat n°34
Cote
1019W/173
Date
1958
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (1958).
Résultat n°35
Cote
1019W/172
Date
1957
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mars 1957).
Résultat n°36
Cote
1019W/171
Date
1957
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (avril-juin, novembre 1957)....
Résultat n°37
Cote
1019W/170
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juillet-août 1956).
Résultat n°38
Cote
1019W/169
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juin 1956).
Résultat n°39
Cote
1019W/168
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (avril-mai 1956).
Résultat n°40
Cote
1019W/167
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (mars 1956).
Résultat n°41
Cote
1019W/166
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-février 1956).
Résultat n°42
Cote
1019W/165
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (1956).
Résultat n°43
Cote
1019W/164
Date
1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Jugements correctionnels (1956).
Résultat n°44
Cote
1019W/163
Date
1955-1956
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Jugements correctionnels (1955-1956).
Résultat n°45
Cote
1019W/162
Date
1955
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (octobre-décembre 1955).
Résultat n°46
Cote
1019W/161
Date
1955
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (avril-juin 1955).
Résultat n°47
Cote
1019W/160
Date
1955
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (1955).
Résultat n°48
Cote
1019W/159
Date
1955
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (1955).
Résultat n°49
Cote
1019W/158
Date
1955
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (1955).
Résultat n°50
Cote
1019W/157
Date
1954
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1954).
Résultat n°51
Cote
1019W/156
Date
1953
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (1953).
Résultat n°52
Cote
1019W/155
Date
1952
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (octobre-décembre 1952).
Résultat n°53
Cote
1019W/154
Date
1952
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (mars-juillet 1952).
Résultat n°54
Cote
1019W/153
Date
1952
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1952).
Résultat n°55
Cote
1019W/152
Date
1951
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (1951).
Résultat n°56
Cote
1019W/151
Date
1951
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1951).
Résultat n°57
Cote
1019W/150
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (1950).
Résultat n°58
Cote
1019W/149
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1950).
Résultat n°59
Cote
1019W/148
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1950).
Résultat n°60
Cote
1019W/147
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1950).
Résultat n°61
Cote
1019W/146
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1950).
Résultat n°62
Cote
1019W/145
Date
1950
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Correctionnel (1950).
Résultat n°63
Cote
1019W/144
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (1949).
Résultat n°64
Cote
1019W/143
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juillet-décembre 1949).
Résultat n°65
Cote
1019W/142
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1949).
Résultat n°66
Cote
1019W/141
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juin 1949).
Résultat n°67
Cote
1019W/140
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-mai 1949).
Résultat n°68
Cote
1019W/139
Date
1949
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (1949).
Résultat n°69
Cote
1019W/138
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Flagrants délits (1948).
Résultat n°70
Cote
1019W/137
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • (1948).
Résultat n°71
Cote
1019W/136
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (novembre-décembre 1948).
Résultat n°72
Cote
1019W/135
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (juillet-octobre 1948).
Résultat n°73
Cote
1019W/134
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Citations directes (janvier-juin 1948).
Résultat n°74
Cote
1019W/133
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (novembre-décembre 1948).
Résultat n°75
Cote
1019W/132
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (juillet-octobre 1948).
Résultat n°76
Cote
1019W/131
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (mai-juin 1948).
Résultat n°77
Cote
1019W/130
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (mars-avril 1948).
Résultat n°78
Cote
1019W/129
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document
texte officiel
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Non-lieux : ordonnances (janvier-février 1948).
Résultat n°79
Cote
1019W/128
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions, (août-décembre 1948).
Résultat n°80
Cote
1019W/127
Date
1948
Lieu
CORBEIL Arrondissement
Type de document -
  • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

  • Instructions (juin-juillet 1948).