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154 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Lettres JMP, CS, LMS, HF, GP, GM, LE.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/157

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Toutes lettres.
    • Lettres JMP, CS, LMS, HF, GP, GM, LE.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 2

    Lettres CA, NB, GD, JF, AA.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/142

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Aménagement de peine.
    • Lettres CA, NB, GD, JF, AA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 3

    Lettres KR, ASB, GY, TF.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/103

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres KR, ASB, GY, TF.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 4

    Lettres KH, NI, FI, KM.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/14

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Sursis avec mise à l'épreuve .
    • Lettres KH, NI, FI, KM.

    Producteur :

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  • 5

    Lettres PP, KS, VY.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/95

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres PP, KS, VY.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 6

    Lettres BK, GK, VC, JD.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/33

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BK, GK, VC, JD.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 7

    Lettres ES, DM, LG, MT, DSC, NA, MA, LBG, TT.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/102

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ES, DM, LG, MT, DSC, NA, MA, LBG, TT.

    Producteur :

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  • 8

    Lettres DPS, KG, LM, MG, LM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/49

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DPS, KG, LM, MG, LM.

    Producteur :

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  • 9

    Lettres AM, HA, JL.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/61

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AM, HA, JL.

    Producteur :

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  • 10

    Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/46

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres ME, BC, AC, BY, MR, TB.

    Producteur :

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  • 11

    Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Date

    2012

    Cote

    3177W/42

    • Contexte : 3177W Dossiers individuels d'insertion et de probation...

    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres OML, CM, MH, NF, NDP, GS.

    Producteur :

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  • 12

    Lettres T : TS, TS, TC, TE, TF.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/162

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • Lettres T : TS, TS, TC, TE, TF.

    Producteur :

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  • 13

    Lettres KK, BY.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/73

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Aménagement de peine.
    • Lettres KK, BY.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 14

    Lettres ESM, SJF.

    Date

    2014

    Cote

    3186W/153

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2014.
    • Suivi socio-judiciaire.
    • Lettres ESM, SJF.

    Producteur :

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  • 15

    Lettres DSIM, ABJ, BR, MTR, FI.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/58

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres DSIM, ABJ, BR, MTR, FI.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 16

    Lettres LNPJ.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/83

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Suivi socio-judiciaire
    • Lettres LNPJ.

    Producteur :

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  • 17

    Lettres CJP, SP, PO.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/86

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Suivi socio-judiciaire
    • Lettres CJP, SP, PO.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 18

    Lettres BP, AJ, BA, HHZ, GB.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/62

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres BP, AJ, BA, HHZ, GB.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 19

    Lettres KLS, BN, TP, EM, SA.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/29

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres KLS, BN, TP, EM, SA.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)

  • 20

    Lettres AGG, KK, JV, VD, DP, CM.

    Date

    2013

    Cote

    3186W/32

    • Contexte : 3186W Dossiers d'insertion et de probation des personnes...

    • 2013.
    • Placement sous bracelet électronique.
    • Lettres AGG, KK, JV, VD, DP, CM.

    Producteur :

    SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service producteur), SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ESSONNE (service versant)