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11

Bassin de la Juine, affluents. - Moulin des Selles à Lardy. - Litige entre le sieur Vinchon et le sieur Lamy, propriétaire du moulin de Chagrenon à Auvers-Saint-Georges, relatif à l'exhaussement du déversoir de ce dernier entraînant de fréquentes inondations : avis et rapports d'ingénieurs (an II-1817), mémoire en date du 13 frimaire an IV, procès-verbaux et plans (an II-1818), arrêté préfectoral du 10 mai 1806, avis et observations du préfet et du sous-préfet (1806-1816), extraits du registre des délibérations du département (an II-an IV), extraits du registre de délibérations du district d'Etampes (an II), extraits du registre des délibérations de l'administration du canton de Chamarande (an IV), transformation de marais en pré et plantation d'arbres (an III), correspondance, notes, brouillon (an II-1818) ; litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Saulnier, défendeur, à propos de l'engorgement du moulin des Selles, dû à l'exhaussement du déversoir du moulin Goujon, appartenant à ce dernier et situé en aval sur la Juine : avis et rapports d'ingénieurs (1811-1816), procès-verbaux et plans (1786), arrêtés préfectoraux (1812-1816), avis du préfet et du sous-préfet (1811-1816), avis du conseil d'Etat du 20 mai 1812, extrait des actes et minutes du greffe de la justice de paix de la Ferté-Alais du 23 juin 1820, actes passés devant des officiers publics (an XII-1807), correspondance, notes, brouillons (1811-1825); litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Duchesne, propriétaire du domaine de Gillevoisin au sujet du rétablissement du barrage et de l'avant-bec du fossé de Besoin détruits par ce dernier, causant ainsi préjudice à l'activité du moulin; avis et rapports d'ingénieurs (1807-1823), mémoires et réponses en justice (1809-1823), procés-verbaux et plans (1811-1823), arrêtés préfectoraux (1806-1823), avis du préfet, du sous-préfet et des conseillers de préfecture (1806-1823), avis du conseil d'Etat (1806-1823), états des honoraires des ingénieurs du service hydraulique (1809-1810), correspondance, notes, brouillons (1803-1829) ; litige entre le sieur Doré, demandeur, et le sieur Duchesne et la veuve Chambry, défendeurs, relatif au défaut de curage entraînant un préjudice pour l'activité manufacturière : avis et rapports d'ingénieurs (1824-1827), arrêtés préfectoraux (1818-1825), jugement du tribunal civil d'Etampes du 16 décembre 1824, avis du préfet et du sous-préfet (1818-1825), acte d'huissier du 7 décembre 1824, correspondance, notes et brouillons (1818-1828).

Date

1786-1829

Cote

7S/61

12

Bassin de la Juine, affluents. - Plaintes et réclamations. - Dégradation des berges de la Juine par Mercier (1827) ; contestation de Viart, Dramard et Millochau contre le projet de la commune d'Etampes d'établir une prise d'eau sur le Juineteau pour l'alimentation de bornes fontaines (1869) ; plaintes relatives à l'abaissement du niveau des eaux à Morigny (1898), à Lardy (1904) ; réclamation Chachignon au sujet de l'éboulement, dans la Juine, de terre à la suite de la reconstruction du pont sur le chemin vicinal n°4 à Morigny (1926-1930) ; plainte Decourty à Etampes contre l'inondation de son terrain (1934). Contestations entre usiniers. - Engorgement de la roue du moulin de Pierre Broux à Etréchy appartenant au sieur Brichard à cause du déversoir trop élevé du moulin de Vaux à Auvers-Saint-Georges appartenant au sieur Bazoin, construction d'un nouveau déversoir (an XI-1814) ; contestation des usiniers Hamouy, Mainfroy, Gérosme, Rousseau à cause de deux ouvertures pratiquées dans une vanne de la rivière d'Etampes au lieu-dit le Portereau à Etampes près de la rivière des Près et occasionnant une perte d'eau (1816) ; plainte Guyotau, moulin de Villemartin à Champigny contre Brichard du moulin de Pierre Broux à Etréchy au sujet de l'exhaussement du déversoir et de l'absence de vanne de décharge au moulin de Pierre Broux (an XI-1808) ; plainte de la mineure de Lignerac de Caylus contre la construction sans autorisation d'un moulin par Jauzon à Lardy (an V-1819) ; plainte Penot au moulin Goujon à Lardy contre la comtesse de Lignerac au moulin Richard à Bouray au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier et du préjudice causé par l'exhaussement des eaux au moulin Goujon (1825-1828) ; plainte Deselve au moulin des Graviers à Saclas contre Astruc au moulin d'Ahaut à Saclas au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier provoquant l'engorgement du moulin des Graviers (an X-1813).

Date

1796-1934

Cote

7S/58

14

Pollution - air - énergie.

Date

1994-1995

Cote

1409W/11

15

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Extraction de pierre de taille de gré dans les terrains du marquis de Talaru à Chamarande et Boissy-le-Cutté, extraction de sable à Athis-Mons et à Juvisy-sur-Orge, dégradations faites sur plusieurs chemins vicinaux pour les transports de la Compagnie : réclamations des communes (1841) , demandes d'occupation temporaire de terrains pour extraction de sable à Brétigny-sur-Orge, état des parcelles à occuper pour le dépôt des déblais du chemin de fer dans la traversée de la Butte Saint-Martin à Etampes, contestation de Boulé-Robert au sujet de l'occupation temporaire de ses terrains d'Etampes, réclamations de particuliers et des communes au sujet des dépôts de terre provenant de déblais, occupation temporaire de dépôts de rails à Etréchy, abattage de 88 arbres par la Compagnie à Etampes (1842), détournement du chemin du Pont du Plessis-Pâté à l'église Saint-Pierre à Brétigny-sur-Orge, occupation temporaire de terrains à Athis-Mons, réclamation des habitants de Savigny-sur-Orge au sujet de l'abaissement du sol et de la déviation du chemin de Savigny à Fromenteau (1842-1845), extraction de pierres à Angerville, établissement d'un passage public à la tuilerie d'Etréchy, établissement d'un aqueduc sous le chemin de fer à Saint-Michel-sur-Orge, interdiction de fumer, tarif des marchandises (1843), éboulement dans la tranchée de Villemoisson , écoulement des eaux du chemin de la Grande Ruelle à Lardy, acte de malveillance par pose de pierres sur les rails à Saint-Michel-sur-Orge, échange de terrains à Juvisy-sur-Orge entre la Compagnie et la commune, réclamation de la commune de Brétigny-sur-Orge concernant le rétablissement des chemins vicinaux (1844), demande par la Compagnie de la fermeture de 12 passages à niveau durant la nuit (1845), abandon à la Compagnie des portions de terrains de la route royale n° 20 devenues inutiles près d'Etréchy et Chamarande, obligation par la Compagnie d'effectuer le curage du Blutin à Brétigny-sur-Orge, remplacement d'une barrière pleine par une barrière à claire-voie à Athis-Mons, réclamation de la commune de Chamarande contre la dégradation des chemins vicinaux, éclairage des voitures de messagerie, établissement à titre d'essai d'une nouvelle gare aux abords du village de Lardy (1847), rapport sur les excavations pratiquées à la sortie d'Etampes lors de la construction du chemin de fer, mise sous séquestre des biens de la Compagnie d'Orléans par le gouvernement provisoire (1848), tarifs pour le transport de plâtres, engrais, farines, graines (1849)

Date

1841-1849

Cote

5S/21

17

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis. - Boutigny-sur-Essonne. Demande de reconstruction d'un moulin à l'emplacement de l'ancien moulin de l'Isambert ou de l'Ile Ambert (1861) par Thémin, reprise du projet par Inge (1869) ; La Ferté-Alais : demande d'établissement d'une scierie par Tricot (1854), demande de construction d'un moulin par Jumilhac (an VI-an VII) ; Itteville : demande de construction d'un moulin à farine par Gaillard (1816-1817) ; Lisses : demande d'établissement d'une roue hydraulique sur un fossé de communication avec l'Essonne au lieu-dit Montauger (1852-1854) ; Villabé : demande de construction d'un moulin par Brezin (1830) ; Vayres : demande de construction d'un moulin par les héritiers Blanchet de la Sablière au lieu-dit Laroche (1838-1840) ; contestations et procès relatifs aux moulins : plaintes des propriétaires des moulins de Chantereine, de Chantemerle et de la poudrerie contre les moulins des Hospices de Paris, de la Réserve, de la Boucherie et de l'Arquebuse, ces derniers tenant les eaux au-dessus du repère fixé sur l'un des avant-becs des moulins appelé repère d'été (1827-1839) ; plaintes de l'administration des poudres et salpêtres pour son usine de l'île Saint-Jean à Corbeil et d'Oberkampf pour son usine de Chantemerle contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le ralentissement des roues des deux moulins (an III-1828). Ballancourt : réclamation de M. Journot, meunier au moulin du Gué, contre le mauvais état d'entretien de la rivière et la tenue irrégulière des eaux du moulin du Saussaye (1915), M. Moisson propriétaire de pièces d'eau sur le bras droit de l'Essonne expose que le niveau de l'eau subit des variations fréquentes et importantes dues au fonctionnement discontinu de l'usine de Saussaye appartenant à M. Falempin (1932). Corbeil : M. Guillot propriétaire d'usines est contraint de payer une contravention pour des travaux engagés sans autorisation, mais ceux-ci étant d'un faible intérêt pour le cours d'eau il est autorisé à maintenir les réparations en cours pour augmenter la solidité des ponts en bois de ses moulins (1827). L'ancienne poudrerie d'Essonnes appartenant à l'Etat a été vendue à quatre propriétaires avec la faculté de se servir des écluses de Corbeil établies sur le canal de l'Essonne. Seuls deux propriétaires sont intéressés pour rétablir la navigation dans ces écluses : M. Réveillac et Mme la Vicomtesse de Noailles qui devront effectuer les travaux necessaires (1839) ; M. Réveillac a cru pouvoir user du droit de navigation depuis la poudrerie jusqu'à l'embouchure de la Seine en passant par les écluses, mais les usiniers s'y sont opposés (1842). Il demande des indemnités de l'Etat qui lui sont refusées en 1843 ; désistement des héritiers Réveillac de l'instance engagée contre l'Etat en 1846. Essonnes : Mrs Cretté et Raveneau meuniers au moulin-Galant sur le bras droit de la rivière d'Essonne, se plaignent de la manière dont M. Morel exploite l'usine de Ronfleur ; celle-ci est pourvue de trois roues, M. Morel n'en fait marcher que deux. Les moulins des pétitionnaires se trouvant en aval du moulin de Ronfleur, leur force dépend de la quantité d'eau que débite cette usine (1804) ; réclamations de Mrs Feray et Cie, Guyon et Bousquet manufacturiers à Essonnes pour le préjudice qui leur est causé par Mrs Plicque et Laboure propriétaires du moulin du centre sur le bras droit de l'Essonne qui auraient sans autorisation modifié les dispositions de leur appareil moteur de manière à absorber une quantité d'eau supérieure à celle à laquelle ils ont droit (1874-1875) ; réclamation de M. Maugey meunier à Essonnes contre M. Darblay propriétaire du moulin d'Angoulème pour une modification faite sans autorisation de la répartition des eaux (1873). Gironville : plaintes de M. Didier et de douze habitants du Petit Gironville contre M. Leblanc propriétaire du moulin de Buno qui fermerait régulièrement toutes les vannes de décharge ce qui provoquerait des inondations, lors d'un procès-verbal de gendarmerie il a été constaté que malgré l'ouverture complète de toutes les vannes du moulin Buno les propriétés voisines ont été inondées (1923). Maisse : plaintes de Mrs Benoist et Cailleaux propriétaires des moulins de Saint-Eloi et de la Ville contre M. Goerger propriétaire de la chute de l'ancien moulin d'Ile-Amet qui a placé un barrage en travers de la rivière (1898). Vayres : réclamation de M. de la Selle contre M. Allez au sujet du partage des eaux entre les deux moulins (1877).

Date

1794-1932

Cote

7S/13