Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : au sujet du MOULIN-LE-ROI : procédure de la veuve DUHUY et de ses héritiers contre John BUNN, propriétaire d'une fabrique d'acier en amont du moulin, accusé d'avoir voulu détourner l'eau de son cours naturel : jugement du tribunal de 1ère instance de CORBEIL, 23 août 1832 ; arrêt de la Cour royale de PARIS, 10 juin 1833 ; ordonnance du roi à propos de la plainte de BUNN contre les propriétaires du moulin, 25 mars 1835 ; règlement pour la police des eaux de la rivière d'ORGE [extrait du Recueil des actes de la Préfecture] , 1844. [4 pièces papier, 65 p.].
Date
1832-1844
Cote
26J/185
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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
- Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : au sujet...
Producteur :
POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)