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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

2 lots 22 medias

Cote
12J/78/1
Date
1662-1741
Lieu
COURANCES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, SENTENCE, ORDONNANCE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Ordonnance royale réglant un conflit entre Paul de...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
2
Cote
B/132
Date
1723
Lieu
SAINT-CHERON Commune, SAINT-YON, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

  • BAVILLE (Saint-Chéron) Bailliage des marquisats de...
3
Procès en la prévôté de COURANCES contre André MESTROT / METROT, originaire de TOURS (Indre-et-Loire), laquais de M. du PAS, capitaine au régiment d'infanterie du maréchal de TURENNE, accusé du meurtre d'un compagnon de route nommé André, d'un coup de mousqueton à la sortie du village de COURANCES, condamné au supplice de la roue, à la saisie de ses biens et à 50 livres d'amende à Claude GALLARD, chevalier, seigneur dudit COURANCES et DANNEMOIS, conseiller du roi en tous ses Conseils et président de la Chambre des comptes à PARIS : information de sept témoins, interrogatoire de l'accusé, sentence, appel au Parlement, exécution de la sentence.

2 lots 22 medias

Cote
12J/78/1
Date
Entre le 08 mars 1662 et le 18 mars 1662
Lieu
COURANCES, DANNEMOIS, AUVERNAUX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, SENTENCE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Procès en la prévôté de COURANCES contre André MESTROT...
4
Cote
26J/36
Date
1552-1629
Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, REGISTRE DU GREFFE, SENTENCE
  • Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

  • Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...
5
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

2 lots 22 medias

Cote
12J/78/1
Date
1662-1741
Lieu
COURANCES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, SENTENCE, ORDONNANCE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
6
Famille de BALSAC. - Guillaume et Thomas de BALSAC D'ENTRAGUES. - Justice seigneuriale. - Registres d'audiences du greffe et de la prévôté de MARCOUSSIS (1540-1571). Lettres royales d'ajournement au sujet de la justice attachée à la seigneurie de MARCOUSSIS obtenues par Louise de HUMIERES veuve de Guillaume de BALSAC, parchemin (1556) ; sentence du Châtelet de PARIS qui ordonne la publication de l'aveu et dénombrement rendu au roi par Guillaume de BALSAC, parchemin et papier (1575). Arrêts de la cour de Parlement qui condamnent : Martin JUMEAU à être rompu vif et Louise LOISEAU à être pendue pour l'homicide de Michel LOISEAU PRETRE, parchemin (1550) ; à être pendu pour homicide Gabriel DUVAL , parchemin (1553) ; Charles de VARENNES, parchemin (1559) ; à être rompu vif pour homicide Simon GIRARD, parchemin et papier (1584) ; à être pendu Jean FERRY, parchemin (1585) ; à être banni pour séditions, tumultes et voies de faits Denis PRUDHOMME, parchemin (1620). Taxe en faveur de Robert PETIT chargé de conduire les prisonniers de la Conciergerie à la prison de MARCOUSSIS, parchemin (1550) ; condamnation de Joseph POINT pour vol de papiers, sentence de prise de corps, parchemin (1556) ; informations et requêtes, papier (1596).

7 medias

Cote
13J/10
Date
1540-1620
Lieu
MARCOUSSIS
Type de document
SENTENCE, JUGEMENT, REGISTRE DU GREFFE, AVEU ET DENOMBREMENT, LETTRE, ARRET
  • Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

  • Famille de BALSAC. - Guillaume et Thomas de BALSAC...
7
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédures contre des particuliers : procès à l'encontre de André METROT accusé du meurtre de son camarade : interrogatoire, sentence, mars 1662. "" L'accusé est condamné à être pendu au carrefour principal de COURANCES. "" Ordonnance réglant une requête de Paul de CHERON curé de COURANCES contre Claude GALLARD, 1669. Procédure contre Gabriel DAMOIREAU curateur aux successions de Pierre de HEURLEUX contre Mme GALLARD et Jean LE JAU seigneur de CHAMBERJOT, 8 février 1741, [4 pièces parch., 9 p.- 4 pièces papier, 13 p.].

4 lots 44 medias

Cote
12J/78/1
Date
1662-1741
Lieu
COURANCES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, SENTENCE, ORDONNANCE
  • Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION : affaires judiciaires.
  • Sentence du prévôt de COURANCES condamnant Gabriel...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...
  • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice...