Filtrer les résultats
Multimédias
  • 273
  • 10
Période
  • 4
  • 5
  • 7
  • 13
  • 45
  • 107
  • 188
  • 74
  • 2
Nom de l'inventaire
  • 44
  • 31
  • 29
  • 13
  • 13
Afficher plus
Lieux
  • 44
  • 32
  • 21
  • 14
  • 13
Afficher plus
Typologies
  • 48
  • 44
  • 24
  • 19
  • 18
Afficher plus
Sujets
  • 283
  • 181
  • 101
  • 83
  • 68
Afficher plus
Auteurs
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

9

Etat du spirituel, [1947-1953].

Date

1947-1953

Cote

40J/29

10

Etat du temporel, [1945-1952].

Date

1945-1952

Cote

40J/12

11
17
20

VERT-LE-PETIT - Cultes. - Culte catholique, période révolutionnaire, donation du comte et de la comtesse de Noailles d'une maison bourgeoise avec jardin et dépendances à la paroisse de VERT-LE-PETIT : acte notarié passé pardevant Me Claude Jubé, notaire établi à la résidence du Bouchet (1774). Vente du presbytère et de ses dépendances en tant que biens nationaux, estimation faite par l'administration départementale : extrait du procès-verbal d'estimation, acte de vente par les domaines nationaux, quittances (ans 8 - 9). Vente par henri Sanson, propriétaire : jugement du tribunal civil de CORBEIL, état des inscriptions hypothécaires, acte notarié (1809). Cession successives du presbytère et de ses dépendances à différents acquéreurs ; actions en justice intentées par la commune pour reprendre la propriété du presbytère : litige avec le sieur Dioudonnat (1821 - 1826). Démolition d'une grange attenante au presbytère : avis du sous-préfet (1843) ; projets de travaux (1848). Projet d'utilisation du bâtiment pour l'école publique des filles ; démêlés entre le curé desservant et la municipalité à propos de différents motifs [logement des élèves, réparations au bâtiment, propos vexatoires] ; demande d'avis au préfet et au sous-préfet (1891 - 1904). Location du presbytère, projet du conseil municipal : délibération, contrat de bail passé avec le sieur Haudoyer, avenant ; renouvellement du bail (1919 - 1928). Différend entre la commune et le sieur Haudoyer relatif au montant du loyer et à la nécessité de réaliser des travaux de gros-oeuvre pour le bâtiment (1934 - 1935). Renouvellement du bail avec des nouveaux locataires MM. Jougla et Armand : engagements de location (1938).

Date

1774-1938

Cote

EDEPOT77 5P/1