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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1045W/8
Date
1973-1975
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...
2
Cote
2646W/35
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
3
Cote
2646W/71
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
4
Cote
1073W/55
Date
1977
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

  • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...
5
Cote
1172W/22
Date
1956
Lieu
GRIGNY Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril...
6
Cote
2646W/65
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
7
Cote
2646W/74
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
8
Cote
2059W/90
Date
1978
Lieu
CORBEIL Arrondissement, RIS-ORANGIS Commune, BREUILLET, MONTLHERY Commune, VIRY-CHATILLON Commune, BIEVRES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune, MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Rénovation urbaine sur le territoire de la commune...
9
Cote
2646W/57
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
10
Cote
2646W/39
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
11
Cote
2646W/20
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
12
Cote
1045W/9
Date
1975
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...
13
Cote
1588W/24
Date
1979-1989
Lieu
CHAMARANDE
Type de document
STATISTIQUES
  • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

  • Domaine de Chamarande, fréquentation du parc : compétition...
14
Cote
2646W/72
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
15
Cote
2646W/14
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
16
Cote
2646W/25
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
17
Cote
2646W/11
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
18
Cote
954W/59
Date
1974
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • ETAMPES.- Voie d'accès à la base de plein air.
19
Cote
2646W/61
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
20
Cote
2646W/34
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
21
Cote
2646W/24
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
22
Cote
2059W/95
Date
1979
Lieu
EVRY Arrondissement, VIRY-CHATILLON Commune, BIEVRES Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, MORANGIS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Elargissement de la rue du Coteau à VIRY-CHATILLON....
23
Cote
1776W/122
Date
1967-1971
Lieu
EVRY Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune
Type de document
RAPPORT D EXPERTISE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossier d'avant-projet de la piscine d'EVRY (1967 -...
24
Cote
1172W/13
Date
1980-1984
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, NOTE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • DOURDAN. - Base de loisirs, jugement du tribunal administratif...
25

Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Aménagement d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Elargissement de l'avenue de Stalingrad à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un parc de loisirs et de sports à IGNY. - Expropriations: dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976). Aménagement du Donjon et de ses abords à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'espaces boisés au lieu dit le massif des trois pignons à MILLY LA FORET. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1976).Aménagement de la ZAC de la plaine des Godets à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'entreprise de transport à la ZAC de BRUNOY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à FONTENAY-LE-VICOMTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'un collège et d'un lycée technique et industriel à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Mise en place d'un captage d'eaux souterraines à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un ensemble sportif, d'un centre de loisirs et d'une voie d'accès au parking d'intérêt régional à SAINT- MICHEL-SUR-ORGE. -Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une maison de quartier à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un transformateur EDF à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations: dossier de procédure (1976).

Cote
2059W/68
Date
1976
Lieu
CORBEIL Arrondissement, YERRES Commune, BIEVRES Commune, VIRY-CHATILLON Commune, PALAISEAU Commune, IGNY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MILLY-LA-FORET Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, BRUNOY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, VARENNES-JARCY, JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Elargissement de la rue des Longailles à YERRES. -...
26
Cote
1776W/248
Date
1967-1972
Lieu
FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune
Type de document
PERMIS DE CONSTRUIRE, PLAN, CONVENTION, REGLEMENT, LISTE, COUPURE DE PRESSE, ARRETE MINISTERIEL
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Concours pour l'hippodrome d'EVRY : correspondance,...
27

BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération du syndicat intercommunal des eaux de CERNAY-LA-VILLE (27 octobre 1975 - 15 avril 1976). BRETIGNY-SUR-ORGE. - Propriété Bennet, acquisition : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (22 avril 1982 - 2 juillet 1982). BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY. - Retenue et zone naturelle d'équilibre, création : délibération du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'ORGE (29 mai 1980 - 8 décembre 1980). COURCOURONNES. - Zone d'activités économiques de Saint-Guénault : lettre Epevry (17 décembre 1981 - 16 février 1982). DRAVEIL. - Base de loisirs : lettre AFTRP (31 août 1979 - 31 octobre 1979). CHEPTAINVILLE, LARDY. - Ensembles boisés : lettre AFTRP (4 novembre 1980 - 22 décembre 1980). CORBEIL-ESSONNES. - Bureau d'aide sociale de PARIS, transfert vers un immeuble sis à CORBEIL-ESSONNES : rapport du directeur général de l'administration général de l'assistance publique de PARIS (15 février 1977 - 29 avril 1977). ETRECHY. - Ensemble boisé, acquisition : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), (14 janvier 1982 - 5 janvier 1983). Centre de secours, construction : délibération du conseil général (12 janvier 1976 - 25 novembre 1982). EVRY. - Chemins ruraux 5 et 6, désaffection et aliénation : lettre de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), délibération du conseil municipal (12 avril 1978 - 28 août 1978). GIF-SUR-YVETTE. - Carrefour 95 entre la route nationale 306 et le point kilométrique 5.268, aménagement : délibération de la commission départementale (21 janvier 1982 - 30 mars 1982). GRIGNY. - Voie du lotissement de la Grande Borne, classement : délibération du conseil municipal (10 mai 1982 - 5 août 1982). IGNY. - Servitude de passage : délibération du syndicat des communes de banlieue de PARIS (16 juin 1980 - 15 janvier 1981). Contrôle de légalité.

Cote
1172W/51
Date
1975-1983
Lieu
BOULLAY-LES-TROUX, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, OLLAINVILLE, EGLY, COURCOURONNES, DRAVEIL Commune, CHEPTAINVILLE, LARDY, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETRECHY Commune, YVELINES, ORGE (VALLEE DE L), EVRY Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, GRIGNY Commune, IGNY, ORGE (COURS D EAU)
Type de document
DELIBERATION, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, RAPPORT
  • Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...

  • BOULLAY-LES-TROUX. - Château, implantation : délibération...
28
Cote
2016W/1
Date
1986-1996
Lieu
ARPAJON Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES, BOURAY-SUR-JUINE, BROUY, ONCY-SUR-ECOLE, VALPUISEAUX, CERNY, LONGJUMEAU Commune, DOURDAN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, YERRES Commune, ETAMPES Commune
Type de document
CONVENTION, DELIBERATION
  • Contexte : MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES COLLECTIVITES.

  • Mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités,...
29
Cote
1073W/56
Date
1977
Lieu
ETAMPES Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES,...

  • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...
30
Cote
2646W/3
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
31
Cote
2646W/58
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
32
Cote
2646W/23
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
33
Cote
2646W/59
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
34
Cote
2646W/21
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
35
Cote
947W/126
Date
1973-1975
Lieu
CROSNE, YERRES Commune, DRAVEIL Commune
Type de document
DOSSIER DE CONSTRUCTION, DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES de CROSNE-YERRES. Syndicat...
36
Cote
1546W/61
Date
1991
Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
Type de document
PLAN, PROGRAMME
  • Contexte : JEUX DE LA FRANCOPHONIE.

  • Equipements sportifs. Jeu de la Francophonie : plans...
37
Cote
954W/70
Date
1972
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : TUTELLE COMMUNALE.

  • LONGJUMEAU.- Parc Nativelle ; crèche municipale.
38
Cote
1776W/119
Date
1967-1971
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
Type de document
PLAN, PROJET
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Plans sur des projets d'aménagement dans la ville nouvelle...
39
Cote
1329W/35
Date
1972-1981
Lieu
SAINT-VRAIN, ESSONNE, DRAVEIL Commune
Type de document
INVENTAIRE
  • Contexte : URBANISME, PLANS DIRECTEURS D'URBANISME INTERCOMMUNAL,...

  • Périmètres sensibles (1975-1981). DRAVEIL. - Forêt...
40
Cote
2059W/96
Date
1979
Lieu
EVRY Arrondissement, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MORANGIS, MOLIERES (LES), GIF-SUR-YVETTE Commune, GOMETZ-LE-CHATEL, FERTE-ALAIS (LA) Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, DRAVEIL Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, EGLY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Réalisation d'équipement public à MORANGIS. - Expropriations...
41
Cote
2646W/32
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
42
Cote
2059W/67
Date
1976
Lieu
CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, SACLAY, PALAISEAU Commune, LONGJUMEAU Commune, VIRY-CHATILLON Commune, MOLIERES (LES), EGLY, VILLABE, LISSES, IGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN...
43
Cote
2646W/1
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
44
Cote
2646W/29
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
45
Cote
2016W/18
Date
1991-1998
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune, CORBREUSE, VILLE-DU-BOIS (LA), VAL-DE-MARNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ECOLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ASSAINISSEMENT DE LA BIEVRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CORBEIL-ESSONNES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ETAMPES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L ORGE INFERIEURE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L ORGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE LA VILLE DU BOIS
Type de document
DELIBERATION, NOTE, ARRETE MINISTERIEL
  • Contexte : MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES COLLECTIVITES.

  • Concours de service - Etablissements publics et privés....
46
Cote
2646W/52
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
47
Cote
2646W/6
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
48
Cote
2646W/69
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
49
Cote
2646W/28
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
50
Cote
2646W/40
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
51
Cote
2646W/64
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
52
Cote
2646W/16
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
53
Cote
962W/83
Date
1968-1974
Lieu
DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES...

  • Expropriations.- DOURDAN : zone industrielle (1968),...
54
Cote
969W/125
Date
1975-1976
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
RAPPORT
  • Contexte : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS.

  • ETAMPES.- Acquisitions de terrains pour la base de...
55
Cote
1045W/6
Date
1974-1976
Lieu
CORBREUSE, ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • CORBREUSE. - Expropriations pour le lotissement Les...
56
Cote
2646W/55
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
57
Cote
2646W/12
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
58
Cote
2646W/49
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
59
Cote
2646W/53
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
60
Cote
2646W/13
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
61
Cote
2646W/18
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
62
Cote
1588W/5
Date
1978-1979
Lieu
CHAMARANDE
Type de document
COUPURE DE PRESSE
  • Contexte : DOMAINE DE CHAMARANDE.

  • Projets d'occupation du domaine après l'achat par le...
63
Cote
2006W/16
Date
1986-1992
Lieu
EVRY Commune, DRAVEIL Commune, CHAMARANDE
Type de document
CORRESPONDANCE, PROGRAMME, DOCUMENTATION, REGLEMENT
  • Contexte : INCENDIE ET DE SECOURS.

  • Manifestations : opération Bonne conduite 28 au 30...
64
Cote
2646W/68
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
65

Aménagement de la base de plein air et de loisirs à ETAMPES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du massif des 3 pignons à NOISY-SUR-ECOLE et LE VAUDOUE (Seine-et-Marne). - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Construction d'un centre autoroutier à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre d'essais des mines à VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du cimetière communal à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'hôtel de ville de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'une base de plein air, de loisirs, de sports et d'activités culturelles à BIEVRES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS-GRIGNY à MORIGNY-CHAMPIGNY et relais hertzien à CHAMPCEUIL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de la voie F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Servitude de passage d'une canalisation d'assainissement petit chemin de la marinière à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un groupe scolaire, hameau de Gravigny à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Cote
2059W/69
Date
1977
Lieu
CORBEIL Arrondissement, ATHIS-MONS Commune, LINAS, SEINE-ET-MARNE, VILLABE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, MASSY Commune, BIEVRES Commune, FLEURY-MEROGIS, GRIGNY Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, CHAMPCUEIL, VERRIERES-LE-BUISSON, LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Aménagement de la base de plein air et de loisirs à...
66
Cote
2646W/17
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
67
Cote
2646W/2
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
68
Cote
1129W/9
Date
1978
Lieu
DRAVEIL Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

  • DRAVEIL, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Expropriation pour la...
69
Cote
948W/61
Date
1970
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • Expropriations.- VIRY-GRIGNY, base de plein air.
70

EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, étude de l'éclairage public des réseaux de transport urbain (TU) : contrat 75-145 passé avec la SOGELERG (1975) ; travaux topographiques : contrat 75-169 passé avec la Société française d'informatique et de graphisme (SOFRIG) (1975) ; achat d'espace dans la presse d'affaires pour une campagne de publicité et promotion en faveur des parcs industriels et bureaux en parcs industriels : contrat 75-194 passé avec la Tragos Bonnage Wiesendanger Ajroldi (TBWA) (1975) ; étude des installations électriques pour transport urbain (TU) en site propre : contrat 76-02 passé avec la SOGELERG (1976) ; étude des perspectives financières du syndicat communautaire d'aménagement (SCA) : contrat 76-16 passé avec LAFRASSE ; dépouillement du recensement de 1975 : contrat 76-17 passé avec Mmes Chevallier, Moiroud et M. Bouton (1976) ; réalisation de travaux d'information : contrat 76-19 passé avec Mlle Grunberg et M. Avellaneda (1976). GRIGNY. - Transport urbain, construction : contrat 75-149 passé avec la SOGELERG (1975) ; étude de tracé entre la grande borne et la route nationale RN 446 : contrat 75-150 passé avec la SOGELERG (1975). EVRY. - Quartier d'Evry-Centre, construction de l'école Jacques-Monod aux Passages : contrat 75-195 passé avec M. Dottelonde (1975) ; réalisation de la boucle de raccordement de transport urbain (TU) sur le boulevard des Coquibus : contrat 76-01 passé avec M. Lepetit (1976) ; étude de l'avant-projet sommaire (APS) du Foyer international d'accueil et de promotion sociale (FIAPEVRY) aux Passages : contrat 76-07 passé avec l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA) (1976). COURCOURONNES. - Quartier du Parc de la Garenne, étude d'une base de loisirs (baignade en plein air) : contrat 75-196 passé avec M. Meson (1975), contrat 76-11 passé avec M. Blanc (1976), contrat 76-12 passé avec Mme Barrau (1976), contrat 76-13 passé avec M. Cotton (1976), contrat 76-15 passé avec Guy Vacheret (1976).

Cote
1523W/372
Date
1975-1976
Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES, GRIGNY Commune
Type de document
AVANT-PROJET, CONTRAT
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération...
71
Cote
1479W/50
Date
1976-1980
Lieu
ESSONNE, DRAVEIL Commune
Type de document
LISTE NOMINATIVE, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES.

  • Eau. - Annuaires de la qualité des eaux de rivière...
72
Cote
2646W/19
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
73
Cote
2059W/49
Date
1975
Lieu
CORBEIL Arrondissement, PALAISEAU Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, CORBEIL-ESSONNES Commune, VERT-LE-GRAND, MAROLLES-EN-HUREPOIX, BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Construction de relogement au lieu-dit le Pileu à PALAISEAU....
74
Cote
2646W/60
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
75
Cote
2646W/51
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
76
Cote
2016W/8
Date
1989-1997
Lieu
ARPAJON Commune, BALLAINVILLIERS, BIEVRES Commune, BRIIS-SOUS-FORGES, BRUYERES-LE-CHATEL, BURES-SUR-YVETTE, BROUY, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, FLEURY-MEROGIS, GOMETZ-LA-VILLE, GRANGES-LE-ROI (LES), GUIBEVILLE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LISSES, MARCOUSSIS, MASSY Commune, MENNECY Commune, MONTGERON Commune, MEREVILLE Commune, NORVILLE (LA), OLLAINVILLE, ORSAY Commune, QUINCY-SOUS-SENART, SACLAY, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-VRAIN, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, WISSOUS, SYNDICAT AGGLOMERATION NOUVELLE DE SENART, PALAISEAU Commune, VAL-DE-MARNE, ETAMPES Commune
Type de document
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, NOTE
  • Contexte : MISSION ASSISTANCE ET CONSEIL AUPRES DES COLLECTIVITES.

  • Conduites d'opérations auprès des collectivités, d'établissements...
77
Cote
1045W/10
Date
1973-1975
Lieu
ETAMPES Commune, COURCOURONNES, EGLY, ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS

  • ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air...
78
Cote
2059W/57
Date
1976
Lieu
CORBEIL Arrondissement, LINAS, MONTGERON Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BALLAINVILLIERS, SAULX-LES-CHARTREUX, NOZAY, VILLEJUST, ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  • Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS....
79
Cote
2646W/30
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...
80
Cote
2646W/31
Date
1994
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : CONTENTIEUX FISCAUX.

  • Contentieux fiscal jugés par le tribunal administratif...