ORGANISATION JUDICIAIRE JUSTICE,organisation judiciaire

1

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/495

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Rochefort, vol d'effets et d'argent à Louis Desimianne d'Aix-en-Provence, dans le bois du Petit-Chaillot.

Date

1791

Cote

L/425

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier - mai 1793).

Date

1793

Cote

L/183

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (janvier...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : séparation de biens entre Pierre Corsin, bourgeois et Marie-Marguerite Merlet à Etampes.

Date

1791-1792

Cote

L/480

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents généraux. Registre de la justice criminelle et de l'assemblée du jury d'accusation (13 prairial an V - 30 prairial an VI).

Date

1797-1798

Cote

L/701

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal correctionnel d'Etampes. Registres et documents...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton d'Arpajon. Denis Regnault accusé du vol d'un cheval chez Jacques Rousseau à Cheptainville (26 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/661

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

Date

1975

Cote

1010W/69

Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...
Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974....

Producteur :

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

8

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Etampes, Pierre Bouvard voiturier, contravention aux lois de la police des routes : enlèvement de terre sur le chemin d'Etampes à Dourdan.

Date

1795-1796

Cote

L/648

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Mesnil-Racoin, vente par licitation d'une maison, de bâtiments et de terres indivis ente Louis Brinbeuf, marchand beurrier et Nicolas Chappart, laboureur (103 pages).

Date

1791-1792

Cote

L/464

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Information et pièces diverses relatives aux troubles de Mennecy du 22 novembre 1790.

Date

1790-1792

Cote

L/242

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Corbeil. Contentieux général. Information...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Versailles : François Langlois, charretier à Saint-Denis, vol de linge, cause en appel.

Date

1790-1791

Cote

L/402

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. La Celle-les-Bordes : Jacques Adam prêtre à la Celle-les-Bordes puis à Montfort-Lamaury, a mis enceinte Marie-Madeleine Bordier.

Date

1791

Cote

L/408

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Parquet, généralités. - Correspondance adressée par les gendarmeries, les commissariats, les maires, les particuliers (1937).

Date

1937

Cote

3U/32

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, généralités. - Correspondance adressée par...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

14

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (9 juillet - 17 décembre 1791).

Date

1791

Cote

L/344

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'écrou de la maison d'arrêt du tribunal de district, (janvier 1792-juillet 1793).

Date

1792-1793

Cote

L/236

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Corbeil. Registre d'écrou de...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

Date

1793

Cote

L/227

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

Date

1888-1897

Cote

3U/1854

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

18

Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures par canton: dépouillement où figurent les noms des parties, le chef d'accusation et la date du dossier (classement chronologique à l'intérieur du canton. Canton de Montlhéry. François Boucher journalier à Brétigny-sur-Orge accusé d'avoir blessé un citoyen sur une voie publique (24 thermidor an VII).

Date

1799

Cote

L/695

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Tribunal correctionnel de Corbeil. Dossiers de procédures...

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19

Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement des arrêtés du tribunal et autres actes dit 'registre de la chambre du conseil du tribunal', (20 décembre 1790-13 brumaire an IV) [à noter l'affaire du jugement de cassation Charles Decauville].

Date

1790-1795

Cote

L/218

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Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...

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20

Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences (vendémiaire - nivôse An II).

Date

1793-1794

Cote

L/536

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Tribunal du district d'Etampes. Registre des audiences...

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Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Exclusion des tribunaux d'appel d'Orléans, de Pithiviers et de Corbeil dans l'affaire Laglace contre Morizet (26 juillet 1792).

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Indemnités des services judiciaires pour l'année 1974.

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Parquet, généralités. - Correspondance adressée par les gendarmeries, les commissariats, les maires, les particuliers (1937).

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Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Registres des audiences d'inscription des causes (9 juillet - 17 décembre 1791).

Date

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Tribunal du district de Corbeil. Registre d'écrou de la maison d'arrêt du tribunal de district, (janvier 1792-juillet 1793).

Date

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Tribunal du district de Corbeil. Registre des opérations du juré d'accusation, conformément à la loi du 29 septembre 1791 (28 juin - 24 août 1793).

Date

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Parquet, généralités. - Affaires criminelles : inscription des affaires entrées au parquet. - Exécution des peines, classées par ordre chronologique des affaires.

Date

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