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10

BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny : (1) bail au domaine d'Assailly consenti par Jacques Auger à Jean Lebard (11/01/1783) ; (2) échange d'un terrain dit le Pré des Aulnes entre Jacques Auger et Philippe Perrot contre 3 pièces de pré par Perrot situé dans la prairie de Sailly (12/05/1736) ; (3) vente par André Legaillard et Louis Chaudé de terre à Jean Levallée (1er messidor de l'an 2 (1794)) ; (4) échange d'héritage entre Jacques, Gaspard Auger et Jeanne Lebard, veuve Levallée. Echange de terres (05/07/1807) ; (5) 4e lot d'un partage entre Auger et Moireau (sans date) ; (6) bail du domaine d'Assailly consenti par Jacques Auger, propriétaire, à Guillaume Lebard, laboureur (01/05/1752) ; (7) bail donné par Mme Bourdalou à Jean Riès (29/09/1675) ; (8) suite de l'acte de la pièce n°7 (29/09/1675) ; (9) appel en justice par défaut (28/07/1689) ; (10) lettre de dépôt d'une ordonnance (09/07/1689) ; (11) demande de comparution au tribunal (09/07/1689) ; (12) bail du manoir d'Assailly (09/07/1689) ; (13) vente de terres par Jean Lebard (22/08/1708) ; (14) vente par Boutet d'un quartier de pré au profit de Moireau (07/03/1694) ; (15) bail de 9 ans accordé par Jacques Auger à Guillaume et Jean Lebard (père et fils), laboureurs (12/05/1761) ; (16) vente par Jean Boutet au profit de Moireau, de Chenevière (4 boisselets) (21/03/1694) ; (17) vente par Jacques Merin et Vincent Taureau du pré d'Assailly à Henri Degournay (31/10/1651) ; (17 bis) bail au domaine d'Assailly par Jacques Auger à Jean Lebard (12/09/1770) ; (18) échange de prés entre Jean Auger et Nicolas Grésault (11/01/1806) ; (19) échange d'héritages entre Jacques, Gaspard Auger et François Canon (25/03/1805) ; (20) échange d'héritages entre Jacques, Gaspard Auger et Nicolas Grésault (09/05/1806) ; (21) échange d'héritages entre Jacques, Gaspard Auger et Jean Levallée (10/05/1807) ; (22) bail à terme pour 9 ans par Jacques, Gaspard Auger Dessailly à Gratien Thibault (18/07/1801) ; (23) vente par Jean Bezard à François Moireau d'une moitié de chambre (30/05/1691) ; (24) vente de terres par Etienne Dobier à François Moireau (20/05/1672) ; (25) acquisition d'un pré par Jean Dugué (20/05/1672) ; (26) description de terrains (sans date) ; (27) échange entre Geneviève, Elisabeth Visinier, veuve de Jean-Baptiste, René Lelong et Jean Dugué : 2 pièces de terre au terroir de Bruyères et à la prairie de Bruyères, contre rente foncière et 1/2 quartier de pré proche du moulin de Trémerolles (15/09/1763) ; (28) contrat de cession de rente par Thomas Formentin au profit de Nicolas Loiseau de 167 livres tournois ; (29) acquisition par Jean Dugué d'un arpent, 10 perches d'héritages en 3 pièces (octobre 1753) ; (30) échange en faveur de Jean Dugué avec Claude, Denis Durant d'un demi-arpent et d'un quartier d'héritage en 5 pièces (01/08/1751) ; (31) bail d'héritages et de rentes foncières au profit de Jean Dugué par Claude et Jean Durant (29/09/1715) ; (32) contrat de rente pour M. Dugué contre Claude et Jean Durant (29/09/1715) ; (33) échange par lequel M. Jean Dugué acquiert 8 perches de terre aux Graviers d'Arny (28/01/1732) ; (34) acquisition par échange par Jean Dugué de 7 quartiers de terre aux Graviers d'Arny (25/05/1711) ; (35) procès-verbal d'arpentage et d'estimation de la succession de Guillaume Chardon et de Marie Boudier, son épouse (06/03/1651) ; (36) échange entre Jean-François Chardon, curé de Notre-Dame de Bruyères-le-Châtel, et Thomas Pansse, curé de St-Didier de Bruyères, cession par Thomas Pansse à Jean Dugué (janvier 1702) ; (37) échange de terres entre Jacques Macioguet et Jean Dugué : 2 parcelles de terre (13/10/1711) ; (37 bis) Maison d'Arny entre 1670 et 1720, évolution de la propriété ; (38) bail par le fermier général des biens de l'église du domaine du Cormier (sans date) ; (39) possessions accordées au citoyen Auger (sans date) ; (40) bail à ferme par Jacques, Gaspard Auger à Louis Pesto pour 9 années (02/11/1793) ; (41) bail à ferme passé devant notaire (02/11/1793) ; (42) bail par Jacques, Gaspard Auger Dessailly à Louis Pessaut pour 9 ans (02/11/1793) ; (43) bail à ferme accordé par Jacques, Gaspard Auger Chevrier à Pierre Moreau dit Gillon (28/12/1806) ; (44) échange de terres entre Jacques, Gaspard Auger Dessailly et Claude Berthonnière et Paul Bigot (13/02/1808) ; (45) vente par Jean Neveu à Jacques Auger d'une pâture et 5 boisselets (sans date) ; (46) partage des biens du manoir et métairie d'Assailly entre la femme veuve Samson Perpétué-Bribard et 4 autres héritiers. Inventaire joint (3 lots) (02/09/1680) ; (47) répartition des lots du partage (cf : pièce précédente) (02/09/1680) ; (48) ancienne chemise (sans date) ; (49) constitution de rente par Luc Aubert, marchand-drapier à Vierzon au profit d'Etienne Lombué, lieutenant des intendants de Vierzon (12/01/1646) ; (50) rachat de rente par Etienne Lombué (01/05/1694) ; (51) vente d'une part de rente par Marc Piroid, marchand de pots en étain, à Luc Aubert (23/07/1644) ; (52) échange entre Mme Geoffrenet et Jacques Auger, bourgeois à Vierzon, d'une pièce de terre avec masure dans le canton d'Assailly (lettre accompagnant le contrat) (04/05/1767) ; (53) contrat de l'échange ci-dessus (04/03/1767) ; (54) échange entre Nicolas Grésault et Pierre Etienne Auger Dussollier d'une pièce de terre contre une pièce de terre labourable (28/03/1796) ; (55) appel en justice (sommation à comparaître) par Jacques, Gaspard Auger Dessailly à l'encontre de Paul Bigot, gendre de Jeanne Lebard, veuve Lavallée pour avoir coupé une partie de haie (12/07/1808) ; (56) vente de biens (terres et prés) par Pierre Tillier et Catherine Popineau à M. Jacques Auger (28/06/1761) ; (57) vente par Messire Charles Hurault à Maître Jean Augué d'un demi-arpent de pré à Guisseray (27/03/1693) ; (58) rentes sur maisons et terres de la succession du sieur Marin (21/04/1682) ; (59) en présence de François Bourdalou, marchand , époux de Madeleine Delavarenne, pour droit d'usage de bois à Frère Jean, prieur de l'abbaye St-Pierre à Vierzon (28/12/1643) ; (60) le maire de la commune de Méreau à M. Auger, propriétaire du domaine d'Assailly à Vierzon, sur droit d'usage de la commune de Méreau en 1643 (22/11/1812) ; (61) en présence de François Bourdalou, marchand, époux de Madeleine Delavarenne, pour droit d'usage de bois à Jean Soubellon (28/12/1643) ; (62) échange d'héritage entre Jacques, Gaspard Auger d'Assailly et Guillaume Sabart d'une pièce de terre en dixième (21/12/1814) ; (63) tableau de comptes (1814). Au dos : pièces relatives à un procès (12/06/1809) ; (64) frais d'expédition de jugement entre M. Auger d'Assailly et M. Vigneron (13/08/1809) ; (65) grosse d'un jugement entre Gaspard Auger d'Assailly, propriétaire, et Roger Vigneron (29/06/1809) ; (66) couverture faite dans un ancien titre (sans date) ; (67) registre de comptes (05/10/1862) ; (68) tables de paiement et perception (1868) ; (69) relevés des factures par M. Tulard à M. Dumas (1865-1866) ; (70) note de travaux par M. Paul Tollard à M. Charlet à Arny (20/10/1866) ; (71) déclaration du conseil municipal de Bruyères-le-Châtel, relative à la donation d'une parcelle de terre à la commune le long du mur ouest du cimetière par M. Alexandre Charlet (17/02/1867) ; (72) cahier de comptes de la basse-cour et du jardin d'Arny (1843-1859) ; (73) voir pièce n°66 (sans date) ; (74) copie des recettes et dépenses par Cousin pour le compte de Mme Arnaud (20/12/1836) ; (75) idem (1837) ; (76) idem (1838) ; (77) idem (1840).

Date

1643-1868

Cote

72J/3

11

Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents propriétaires : - Titres de propriétés indiquant les transmissions successives des terres d'Itteville et de l'Epine depuis le chapitre Notre Dame de Paris jusqu'au chancelier Voysin aïeul de M de Rougé : acte de transaction, avec transcription , entre le chapitre et les habitants d'Itteville par laquelle la dîme est réduite à six gerbes par arpent au lieu de dix (1484) ; vente de Jacques Lecomte et ses héritiers à Pierre de Moucy (1626-1627) ; vente de Simon Philippe Loyseau à Louis Orceau (1708-1711) ; vente par Louis Orceau au chancelier Voysin (1714). Actes de foi et hommage de Jean de Moucy au chapitre Notre Dame (1626, 1670) ; de Claude Lebas de Montargis seigneur du Bouchet, baron de Valgrand et seigneur de l'Epine (1719) ; aveu et dénombrement de la seigneurie d'Itteville et de l'Epine par Simon Loyseau (1685). - Arrêts, jugements et rapports : copies de l'arrêt des Eaux et Forêts qui maintient les représentants du chapitre dans la propriété des marais (1648) ; actes d'échange et copies entre les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commanderie du Saussaye et le seigneur et les habitants d'Itteville (1535-1598) ; partage des marais entre les habitants (1795) ; annulation du partage (1793-1806) ; assignation de la communauté des habitants à la requête du chapitre ; sentence qui maintient le chapitre dans la possession en saisine de tous ses droits ; taxe du rôle des habitants (1702) ; projet d'arrêt (1721) ; sentence qui fait défense aux laboureurs de faire paître leurs troupeaux dans les marais (1755) ; notes de M de Rougé (1806) ; bail à rente par la commune à M Louette (1826) ; jugement du tribunal d'Etampes concernant la propriété du marais (1852) ; arrêts de de Rougé et de Polignac contre la commune (1852) ; rapport imprimé des experts nommés par le tribunal pour procéder au cantonnement des marais, procès Polignac et de Rougé contre la commune (1855) ; plusieurs jugements identiques imprimés (1854). - Procès verbal d'apposition et levée des scellés et d'inventaire des titres et papiers fait à la requête de Jean de Moucy et lui appartenant, se trouvant dans les effets de la succession de Jean Nepveu procureur fiscal après son décès (1671).

Date

1853-1866

Cote

27J/88

12

Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie d'inventaire des papiers contenus dans les dossiers relatifs à la propriété des CELESTINS de MARCOUSSIS ; petite histoire du monastère en 1682 ; adjudication des biens des CELESTINS à Joseph BOUTROU et Jean DONNAT pour un montant de 1170.200 livres du 28 prairial an 6 ; prisée et estimation des bâtiments cour et jardins composant la maison et en,clos des CELESTINS par Pierre BOETE (an VI) ; extrait du procès verbal d'expertise et de division des 5 lots du domaine de MARCOUSSIS provenant de la succession d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC (an VI) ; extrait du registre de délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise concernant une pétition des sieurs BOUTROU et DONNAT (an VII) ; 6 quittances reçues par le receveur des domaines nationaux de BOUTROU et DONNAT (an VI- an X) ; tirage au sort des lots 3 à 5 des biens des CELESTINS (an IX) ; extrait de la matrice cadastrale concernant les biens de Jean DIEUDONNAT sur la commune de MARCOUSSIS (1810). Succession SALPERWICK : rapport pour Eugène Louis Philippe de SALPERWICK de la vente à lui faite par M de PUYSEGUR de 65 hectares de bois (1810) ; inventaire après décès de Louise Joséphine de SALPERWICK (1821) ; procès verbal d'expertise (1820) ; partage de la succession de Madame de SALPERWICK (1821) ; inventaire après décès de Jean DIEUDONNAT (1823) ; inventaire après décès d'Amand Marc Jacques DE CHASTENET marquis de PUYSEGUR (1825) ; un dossier de purges (1826) ; vente de terres par Pierre PETIT et Jean Ambroise BUISSON au comte de SALPERWICK (1825) ; rachat et conventions entre Madame COQUET et Jean Baptiste CHEVAL (1825) ; vente d'une maison au Mesnil dépendant des bâtiments des CELESTINS par la veuve DIEUDONNAT à Jacques François CORNU, vente de la RONCE par le marquis de PUYSEGUR, vente de terres par CHARPENTIER, par Joseph PETIT, par Jacques François CORNU à M SALPERWICK (1826-1828) ; vente d'un pré dans le clos des CELESTINS par les enfants HOUDON à Marie Marguerite Joséphine de VIELLA et à Eugène Louis Philippe de SALPERWICK, frais à la charge du comte (1830) ; quittance par les héritiers DONNAT à M de SALPERWICK (1831) ; dépôt du testament de M de SALPERWICK (1831) ; adjudication contre les héritiers MOREL pour M de SALPERWICK état de la liquidation de la succession de M de PUYSEGUR (1834) ; jugement contradictoire et droit de passage au Buisson Caillet relatif à la pièce de terre du meunier MARGAT enclavée dans la propriété du comte de SALPERWICK (1834) ; liquidation de la succession de M de SALPERWICK (1837) ; extrait de son inventaire après décès (1851) ; donation par Eugène Louis Philippe de SALPERWICK à Eugène CADIER DE VEAUCE (1851) ; défrichement des bois : correspondance avec le vicomte de VIELLA (18401844) ; correspondance avec l'administration des forêts et M le baron de VEAUCE , notification (1853). Documentation : copies des lettres de fondation des religieux CELESTINS à MARCOUSSIS en 1410 ; copies d'extraits de manuscrits de la Bibliothèque Nationale établissant la biographie de la famille de MONTAGU ; La devise de Jean de MONTAGU, tiré à part imprimé (1865) ; 6 petits plans calque et papier du château et des fermes (pas de bâtiments des Célestins). Imprimés : mémoire pour le curé et les marguilliers de MARCOUSSIS stipulant pour les Pauvres de leur paroisse, légataires universels de la marquise d'ENTRAGUES contre M et Madame de CHATILLON MEYRIAC (1745) ; arrêt du conseil d'Etat du roi qui assigne le monastère de MARCOUSSIS pour retraite, à ceux des religieux CELESTINS de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison de l'ordre, 3 exemplaires (1778) ; arrêt qui ordonne que les biens des maisons des CELESTINS, du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de SAINT JULIEN receveur général du Clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur Archevêque de Paris (1785).

Date

1410-1865

Cote

13J/41

14

Montlhéry. - Registre de la confrérie du Saint Sacrement, à noter : - p. 1 : Registre de la confrérie du Saint Sacrement érigée en l'église paroissiale de Sainte Trinité de Montlhéry pour ceux et celles qui voudront s'y faire enregistrer, lequel registre est coté et paraphé par messire Jacques Thiboust curé et doyen pour être déposé ès mains de Louis Favette et Jacques Caffard et les suivants marguilliers comptables de ladite confrérie (1765). - p. 2 : Institution de la confrérie du Saint Sacrement : bulle, pardons et indulgences plénières accordées à perpétuité par Notre Saint Père le Pape Alexandre VII en faveur des confrères de la confrérie du Saint Sacrement érigée en l'église Sainte Trinité de Montlhéry. [Alexandre VII Pape pour perpétuelle mémoire. Ayant appris que dans l'église de Sainte Trinité de Montlhéry diocèse de Paris il y a une pieuse et dévote confrérie du Très Saint Sacrement [...] Donné à Rome à Sainte Marie Majeure l'an de l'incarnation de Notre Seigneur 1665 le 25 juillet et de notre pontificat le 11]. - p. 5 : Bulle visée par Monseigneur Hardouin de Péréfixe archevêque de Paris le 31 janvier 1666. Charles de Ventimille [...] archevêque de Paris permet la publication des lettres apostoliques. Paris le 17 mai 1732. - p. 14 : Liste des confrères et consoeurs enregistrés en la confrérie du Saint Sacrement érigée en la paroisse de cette ville sous le titre de Sainte Trinité de Montlhéry pendant une année à commencer au 14 juin 1765 pour finir au lendemain de la Fête Dieu 1766 qui sera régie administrée par Jacques Cassard actuellement marguillier comptable de ladite confrérie.

Date

1765-1849

Cote

9V/55

18

Les CELESTINS. - Fondation : livre des deniers reçus de Jean de MONTAGU, seigneur de MARCOUSSIS et autres lieux pour la fondation des CELESTINS de MARCOUSSIS par leur procureur (1404) ; copie du titre portant fondation par Jean de MONTAGU et Jacqueline de LA GRANGE sa femme, d'une communauté de 12 religieux et un prieur de l'ordre des CELESTINS (1406). Titres de propriétés. - Acquisition de terres par les CELESTINS à Jean MALET DE GRAVILLE, héritier de Jacqueline de MONTAGU, sa mère (1452) ; extrait de la vente de l'hôtel du FAY avec ses appartenances par Marguerite DU BRAI dame du FAY aux CELESTINS (1462) ; bail à cens par Pierre LE PRINCE seigneur de la BRETONNIERE au profit d'Yvonnet DIGUET, boulanger à LINOIS (1490) ; extrait de l'amortissement du fief du FAY par les gens des Comptes et trésoriers du roi (1470) ; vente par Merri LE BAILLE aux CELESTINS (1499) ; par Jean DIGUET et consorts (1500) ; ratification d'un contrat de vente par Denis DIGUET (1514) ; fragment d'une déclaration contenant aveu et dénombrement rendu par Les CELESTINS (1640) ; mémoire des acquisitions faites par les CELESTINS de MARCOUSSIS dans l'étendue de la seigneurie depuis 1706 jusqu'en 1710 ; extrait d'un contrat de vente par les CELESTINS de PARIS aux CELESTINS de MARCOUSSIS pour une maison à MARCOUSSIS, ayant pour enseigne la Croix Blanche (1683) ; sommation faite aux CELESTINS de fournir deux actes, réponse à la sommation (1710) ; procès verbal de bornage des héritages des CELESTINS à leur demande et à celle d'Alexandre de BALSAC (1709) ; échange entre Alexandre de BALSAC et les CELESTINS : le marquis d'ENTRAGUES cède la seigneurie directe et foncière sur 5 arpents de bois situés au terroir de LA VILLE DU BOIS et 2 arpents et demi de terre et vigne à la charge par les CELESTINS de réunir ces terres à leur fief de MESNIL FROGER, parchemin (1723) ; adjudication des biens des CELESTINS sur le territoire de MARCOUSSIS suite au décret du 7 juillet 1790 concernant la vente des biens nationaux (1791) ; extrait des titres concernant la ferme de la SAUSSAYE impliquant des transactions entre le seigneur de VILLEBON et les CELESTINS entre 1457 et 1670. Fondation par le seigneur de MARCOUSSIS d'une messe basse à perpétuité pour l'âme de Marie DE LA CHARTRE épouse de Charles de BALSAC (1600) ; fondation par Marie Charlotte de BALSAC épouse de François de BASSOMPIERRE d'une messe basse pendant sa vie et après son décès (1637). \t\t\t\t\t\t\t

Date

1404-1791

Cote

13J/40

25

ETAMPES : Collégiale SAINTE-CROIX

Date

1441-1790

Cote

G/262

35

VARENNES. - Fonds de l'église paroissiale : rentes appartenant à la fabrique et provenant, pour la plupart, de dons et legs ; titres constitutifs, titres nouvels et affaires y relatives. Testament d'Antoine SIMON, commis à l'audience de la chancellerie du Palais à PARIS ; legs fait par lui aux Minimes du couvent de BRIE-COMTE-ROBERT, à l'église de VARENNES et autres (1650) ; testament de Claude LEFEBVRE, curé de VARENNES ; legs fait par lui à l'église, à ses parents (1671) ; extrait du testament d'Emery DREUX, seigneur de VARENNE, chanoine de l'église de PARIS (30 mars 1679) ; testament d'Etienne BOIREAU, vigneron, reçu par le curé de SAINT-SULPICE de VARENNES (1691) ; note portant que ce testament n'a jamais été exécuté, signée de MAC-MAHON, curé [31 juillet 1730] ; extrait du testament de Pierre LOUCHARD, conseiller, procureur du Roi et son substitut au grenier à sel de BRIE-COMTE-ROBERT, bourgeois de VERSAILLES (1701) ; extrait d'une transaction conclue entre Geneviève COLBERT, veuve de Paul-Etienne BRUNET de RANCY, seigneur d'EVRY-LES-CHATEAUX, COMBSAVILLE, VARRENNES et autres lieux, Eugène MAC-MAHON, curé de VARENNES et de JARCY-EN-BRIE, en son nom et au nom des marguilliers, et autres, au sujet d'une obligation due par Alexandre LERAULT, fermier de l'abbaye royale de JARCY (1725) ; quittances, signées MAC-MAHON [portent les dates de 1725, 1735 et 1737]. Tableau des rentes appartenant à l'église et fabrique de VARENNES (1788).

Date

1520-1788

Cote

G/983

39

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Droits seigneuriaux. - Fief du FRETAY : copie de l'ancien inventaire des actes du fief de FRETAY passés entre 1379 et 1718 ; copies des aveux et dénombrements du fief de FRETAY sis à VILLEJUST rendu par François OLLIVIER puis par Jean OLLIVIER, seigneurs de LEUVILLE à Jean BLOSSET seigneur de TORCY et du PLESSIS-PATE, papier (1534, 1560) ; copies des actes de foi et hommage et d'aveu et dénombrement rendu par Jean OLLIVIER à M de MONTBRON seigneur du PLESSIS-PATE, papier (1600) ; copie de l'acte de foi et hommage rendu par Louis OLLIVIER à Geoffroy de LAIGN/UE baron du PLESSIS-PATE, papier (1657) ; copie de l'acte de foi et hommage rendu par Anne MORAND veuve de Louis OLLIVIER à François DARGOUGES seigneur du PLESSIS-PATE, papier (1692) ; aveu et dénombrement rendu par Louis Thomas OLLIVIER au comte de SEBBEVILLE, papier (1718). Duplicata pour la mouvance des fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE (1732, 1751). Transaction et procédure entre Jehan d'ESPINAY évêque et comte de VALENCE et DESDYE et Louis de GRAVILLE avec les religieux de l'église SAINTE CATHERINE DU VAL DES ECOLIERS à cause du fief de LA GRANGE assis à FRETAY et du fief de VILLIERS, papier (1499) ; actes de foi et hommage du fief de FRETAY, par Damien DEHIREBEC capitaine du château de MARCOUSSIS et par le fondé de procuration de François de BALSAC à Charles BOUCHER, seigneur D'ORSAY, 3 pièces papier et 3 pièces parchemin (1602-1603) ; acte de foi et hommage et aveu et dénombrement rendu par la comtesse D'ESCLIGNAC à Pierre Gaspard Marie GRIMOD comte d'ORSAY, parchemin (1782) ; déclaration des anciens fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE possédés par Madame d'ESCLIGNAC dans l'étendue de la haute, moyenne et basse justice de Benoit de MONTESSUY en raison de sa seigneurie de VILLEJUST, papier (1786).

Date

1379-1786

Cote

13J/71