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1

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1117-1781

Cote

A/1178

2

Duché-paierie de BRUNOY.

Date

1191-1780

Cote

A/1089

5

Duché-paierie de BRUNOY. - Approbation par Lambertus de CORBEVILLE de la vente faite aux Hospitaliers (frères de l'Hôpital de Jérusalem), de vingt-huit arpents de terre à CORBEVILLE, qu'il tenait de Robertus de Centiniaco (SENTENY, Val-de-marne), à condition de rester à perpétuité possesseur de la maison (domo) qui lui appartient à CORBEVILLE et de trois arpents de terres, moyennant un cens de un denier par arpent. Acte passé devant la curie de l'officialité de l'évêché de PARIS [une pièce en latin sur parchemin avec un sceau] (mars 1235). Anseau de GARLANDE, sire de TOURNANT, donne frans et quites aux frères de l'Hôpital de France, quatre hommes avec leurs hoirs, Oudi Toguei, Jacquet le fil, Huecom de Possesse et Milet, son sergent de CHAUMONS, à la condition que, si ledit seigneur venait à mourir dans le voyage de Terre-Sainte, ces quatre hommes seraient affranchis [pièce française]. Devant l'official de PARIS, Guillaume le VICOMTE, et Gilles, sa femme, reconnaissent avoir donné aux frères de la Maison du Temple, à PARIS, en pure et perpétuelle aumône, afin de participer aux bonnes oeuvres qui seront faites dans les maisons du Temple, la dîme de SENTENY, dite la dîme aux Maréchaux, et une autre dîme appelée dîme de Altaribus [des Autieux], sise à SENTENY [pièce latine]. Vente par messire Guillaume BATAILLE, chevalier, et par dame Isabelle, sa femme, au trésorier et aux frères du Temple de PARIS, du manoir de LA MOTTE, sis à SENTENY, des fossés et de tout le pourpris avec le four, sauf la sixième partie de plusieurs quartiers de terre et de divers cens ou rentes assis sur des héritages situés à SENTENY [latin et français].

Date

1235-1286

Cote

A/960

14

Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des cens du fief de LA BRETONNIERE assis en la ville de CHALIAU [CHAILLOT], près de PARIS. Déclaration des terres et vignes étant en la terre et seigneurie de CHALIAU-LES-PARIS ; fragment d'un cueilloir du fief de LA BRETONNIERE ; aveux et dénombrements rendus à Jean d'YERRES, par Jean SAUCE, bourgeois de PARIS, seigneur de CHAILLOT : à messire DREUX BUDE, sieur d'YERRES, par Primus VIGNIER, bourgeois de PARIS, sieur de CHAILLOT ; à M. Jean BUDE, sieur d'YERRES, par Jean ROBINEAU, sieur de CHAILLOT ; par Robert GEDOYN, à cause de Marguerite ROBINEAU, sa femme ; à Jean BUDE, sieur d'YERRES, par Marc de LA RUE, sieur de LA COSTE ; à DREUX BUDE, sieur d'YERRES, par Robert ARTUS, sieur de LA ROCQUE et de LA BRETONNIERE [...]. Vente d'un hôtel et de terres, sis à CHAILLOT, faite par Guillaume BIAUMER et autres, à Pierre DESMES, secrétaire du Roi et à Pernelle, sa femme ; cessions de plusieurs rentes foncières, assises à CHAILLOT, faites à Catherine de BETIZY, veuve de GIRAUT DES BRUYERES, par Huguelin d'ISLE et par Denisot DUVESMES ; partage des biens de feu Alain de l'ISLE, assis à CHAILLOT ; compte-rendu à Jeanne de LA RIVIERE, dame d'YERRES, par Jean LEGENDRE, commissaire à la recette du fief de LA BRETONNIERE, assis à CHAILLOT, et saisi féodalement ; transaction entre Guy de LEVIS, seigneur de MARLY-LE-CHATEL, et Dreux BUDE, seigneur d'YERRES, sur la mouvance de CHAILLOT ; actes de foi et hommage rendus à messire DREUX BUDE, par Jean ROBINEAU, sieur de CHAILLOT ; à Jacqueline de BAILLY, par Jacques de BOULLEHART, sieur de FRESNE et de LA BRETONNIERE ; à messire Rolin BURIN, sieur d'YERRES, par les dames religieuses de l'Ordre de SAINT-AUGUSTIN, à CHAILLOT, pour le fief de LA BRETONNIERE ; à M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, et à MONSIEUR, par les Dames de SAINTE-GENEVIEVE, à CHAILLOT.

Date

1375-1781

Cote

A/910

16

Famille d'ESCLIGNAC. - Délimitation de territoire. - Bornage entre Madame d'ESCLIGNAC, Madame de FONTENILLAT dame de VILLARCEAUX et VILLEVENT, Gabielle de PERTUIS veuve du seigneur de VILLEBON et Benoit Marie de MONTESSUY seigneur de VILLEJUST et de FRETAY-LA POITEVINE , procès verbal, copie d'acte, parchemin (1783) ; ratification d'un procès verbal de bornage entre la comtesse d'ESCLIGNAC et M HAUDRY, parchemin (1778) ; bornage d'un terrain entre Madame d'ESCLIGNAC le le prieur de SAINT PIERRE et SAINT LAURENT reconnaissant que le dit terrain est dans la justice de Madame d'ESCLIGNAC (1785). Contentieux. - Différent au sujet du bornage et des limites des seigneuries de MARCOUSSIS et BRUYERES-LE-CHATEL : mémoires pour le comte d'ESCLIGNAC contre le président de MAIRAT seigneur de BRUYERES, correspondance, observations, inventaire des pièces, extrait des titres trouvés aux archives des religieux de Sainte Catherine du Val des Ecoliers, un plan aquarellé des limites des deux seigneuries et un plan au crayon, 31 pièces papier ([1378]-1764). Mémoires servant de réponse à ceux de M LE MAISTRE adressé à Mme d'ESCLIGNAC : l'un ayant pour objet la non réunion du fief de BOUVILLE et de la seigneurie du MARAIS, l'autre une demande de restitution de droits prétendus avoir été perçus lors de l'acquisition de la terre du MARAIS en 1767. Arrêt de la Chambre des Comptes entre le procureur de M le duc de MOUCHY échangiste du comté de MONTLHERY et la comtesse d'ESCLIGNAC à propos entre autres de la mouvance du fief des COCHETS sur la paroisse de BRETIGNY (1781) ; dire de M de BOISCHEVALIER procureur du duc de MOUCHY sur la production faite par M SORIN procureur de Madame d'ESCLIGNAC (1781). Enquête pour fait de voirie, acte de notoriété (1763). Etat des routes de chasse et des chemins de traverse (1769). Affiche : adjudication de terres, prés et bois (1791).

Date

1378-1781

Cote

13J/34

17

Fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE. - Droits seigneuriaux. - Fief du FRETAY : copie de l'ancien inventaire des actes du fief de FRETAY passés entre 1379 et 1718 ; copies des aveux et dénombrements du fief de FRETAY sis à VILLEJUST rendu par François OLLIVIER puis par Jean OLLIVIER, seigneurs de LEUVILLE à Jean BLOSSET seigneur de TORCY et du PLESSIS-PATE, papier (1534, 1560) ; copies des actes de foi et hommage et d'aveu et dénombrement rendu par Jean OLLIVIER à M de MONTBRON seigneur du PLESSIS-PATE, papier (1600) ; copie de l'acte de foi et hommage rendu par Louis OLLIVIER à Geoffroy de LAIGN/UE baron du PLESSIS-PATE, papier (1657) ; copie de l'acte de foi et hommage rendu par Anne MORAND veuve de Louis OLLIVIER à François DARGOUGES seigneur du PLESSIS-PATE, papier (1692) ; aveu et dénombrement rendu par Louis Thomas OLLIVIER au comte de SEBBEVILLE, papier (1718). Duplicata pour la mouvance des fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE (1732, 1751). Transaction et procédure entre Jehan d'ESPINAY évêque et comte de VALENCE et DESDYE et Louis de GRAVILLE avec les religieux de l'église SAINTE CATHERINE DU VAL DES ECOLIERS à cause du fief de LA GRANGE assis à FRETAY et du fief de VILLIERS, papier (1499) ; actes de foi et hommage du fief de FRETAY, par Damien DEHIREBEC capitaine du château de MARCOUSSIS et par le fondé de procuration de François de BALSAC à Charles BOUCHER, seigneur D'ORSAY, 3 pièces papier et 3 pièces parchemin (1602-1603) ; acte de foi et hommage et aveu et dénombrement rendu par la comtesse D'ESCLIGNAC à Pierre Gaspard Marie GRIMOD comte d'ORSAY, parchemin (1782) ; déclaration des anciens fiefs de FRETAY et de LA POITEVINE possédés par Madame d'ESCLIGNAC dans l'étendue de la haute, moyenne et basse justice de Benoit de MONTESSUY en raison de sa seigneurie de VILLEJUST, papier (1786).

Date

1379-1786

Cote

13J/71

21

Fief de la VICOMTESSE à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Droits seigneuriaux. - Extraits des aveux et dénombrements, foi et hommage et actes concernant le fief de la VICOMTESSE relevant du fief de FOURCHAINVILLE ; copies de l'aveu et dénombrement rendu par Etienne de LISLE (1391) ; titre relatifs au fief ; copies des quittances données par Jean de GRAVILLE à Jean de PRIELLES (1443) ; du mandement du prévôt pour saisie féodale (1459) ; de la foi et hommage rendu par Guillaume COURTOYS (1474) ; de la renonciation de Jean MALET DE GRAVILLE sur le retrait féodal (1478) ; de la foi et hommage rendu par Etienne de VESC (1488, 1506) ; rendu par Jean de VESC (1521) ;des requêtes des CELESTINS (1598-1599) ; de la foi et hommage par les familles de VESC, D'AGOULT et de LA BAUME (1610-1612) ; procuration de Ferdinand de LA BAUME DE MONTREVEL pour faire les foi et hommage du fief de la VICOMTESSE aux CELESTINS de MARCOUSSIS, imprimé ; foi et hommage rendu par Jean de VINS D'AGOUST DE MONTAUBAN (1686) ; copies de la souffrance accordée par Louis de GRAVILLE à Charles de VESC (1505) ; au comte de SAULX (1584) ; copie de la foi et hommage passée par Charles Emmanuel de VINTIMILLE marquis du LUC à Elisabeth Thérèse d'ESCLIGNAC (1782). Titres de propriétés. - Copie de différents titre relatifs au fief ; copies des quittances données par Jean de GRAVILLE à Jean de PRIELLES (1443) ; à Jean de CHALONS (1463) ; copie d'une procuration de Marie de MONTAUBAN dame de GRAVILLE (1472) ; copie de l'arrêt de main levée de la terre de SAVIGNY à la requête de Louis de GRAVILLE sur Guillaume COURTOIS (1473) ; copie de l'extrait du terrier de 1490 ; par Charles Emmanuel de VINTIMILLE marquis du LUC à Elisabeth Thérèse D'ESCLIGNAC (1782). Déclaration incomplète des terres du fief de FOURCHAINVILLE\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Date

1391-1782

Cote

13J/50

24

Les CELESTINS. - Fondation : livre des deniers reçus de Jean de MONTAGU, seigneur de MARCOUSSIS et autres lieux pour la fondation des CELESTINS de MARCOUSSIS par leur procureur (1404) ; copie du titre portant fondation par Jean de MONTAGU et Jacqueline de LA GRANGE sa femme, d'une communauté de 12 religieux et un prieur de l'ordre des CELESTINS (1406). Titres de propriétés. - Acquisition de terres par les CELESTINS à Jean MALET DE GRAVILLE, héritier de Jacqueline de MONTAGU, sa mère (1452) ; extrait de la vente de l'hôtel du FAY avec ses appartenances par Marguerite DU BRAI dame du FAY aux CELESTINS (1462) ; bail à cens par Pierre LE PRINCE seigneur de la BRETONNIERE au profit d'Yvonnet DIGUET, boulanger à LINOIS (1490) ; extrait de l'amortissement du fief du FAY par les gens des Comptes et trésoriers du roi (1470) ; vente par Merri LE BAILLE aux CELESTINS (1499) ; par Jean DIGUET et consorts (1500) ; ratification d'un contrat de vente par Denis DIGUET (1514) ; fragment d'une déclaration contenant aveu et dénombrement rendu par Les CELESTINS (1640) ; mémoire des acquisitions faites par les CELESTINS de MARCOUSSIS dans l'étendue de la seigneurie depuis 1706 jusqu'en 1710 ; extrait d'un contrat de vente par les CELESTINS de PARIS aux CELESTINS de MARCOUSSIS pour une maison à MARCOUSSIS, ayant pour enseigne la Croix Blanche (1683) ; sommation faite aux CELESTINS de fournir deux actes, réponse à la sommation (1710) ; procès verbal de bornage des héritages des CELESTINS à leur demande et à celle d'Alexandre de BALSAC (1709) ; échange entre Alexandre de BALSAC et les CELESTINS : le marquis d'ENTRAGUES cède la seigneurie directe et foncière sur 5 arpents de bois situés au terroir de LA VILLE DU BOIS et 2 arpents et demi de terre et vigne à la charge par les CELESTINS de réunir ces terres à leur fief de MESNIL FROGER, parchemin (1723) ; adjudication des biens des CELESTINS sur le territoire de MARCOUSSIS suite au décret du 7 juillet 1790 concernant la vente des biens nationaux (1791) ; extrait des titres concernant la ferme de la SAUSSAYE impliquant des transactions entre le seigneur de VILLEBON et les CELESTINS entre 1457 et 1670. Fondation par le seigneur de MARCOUSSIS d'une messe basse à perpétuité pour l'âme de Marie DE LA CHARTRE épouse de Charles de BALSAC (1600) ; fondation par Marie Charlotte de BALSAC épouse de François de BASSOMPIERRE d'une messe basse pendant sa vie et après son décès (1637). \t\t\t\t\t\t\t

Date

1404-1791

Cote

13J/40

26

Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie d'inventaire des papiers contenus dans les dossiers relatifs à la propriété des CELESTINS de MARCOUSSIS ; petite histoire du monastère en 1682 ; adjudication des biens des CELESTINS à Joseph BOUTROU et Jean DONNAT pour un montant de 1170.200 livres du 28 prairial an 6 ; prisée et estimation des bâtiments cour et jardins composant la maison et en,clos des CELESTINS par Pierre BOETE (an VI) ; extrait du procès verbal d'expertise et de division des 5 lots du domaine de MARCOUSSIS provenant de la succession d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC (an VI) ; extrait du registre de délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise concernant une pétition des sieurs BOUTROU et DONNAT (an VII) ; 6 quittances reçues par le receveur des domaines nationaux de BOUTROU et DONNAT (an VI- an X) ; tirage au sort des lots 3 à 5 des biens des CELESTINS (an IX) ; extrait de la matrice cadastrale concernant les biens de Jean DIEUDONNAT sur la commune de MARCOUSSIS (1810). Succession SALPERWICK : rapport pour Eugène Louis Philippe de SALPERWICK de la vente à lui faite par M de PUYSEGUR de 65 hectares de bois (1810) ; inventaire après décès de Louise Joséphine de SALPERWICK (1821) ; procès verbal d'expertise (1820) ; partage de la succession de Madame de SALPERWICK (1821) ; inventaire après décès de Jean DIEUDONNAT (1823) ; inventaire après décès d'Amand Marc Jacques DE CHASTENET marquis de PUYSEGUR (1825) ; un dossier de purges (1826) ; vente de terres par Pierre PETIT et Jean Ambroise BUISSON au comte de SALPERWICK (1825) ; rachat et conventions entre Madame COQUET et Jean Baptiste CHEVAL (1825) ; vente d'une maison au Mesnil dépendant des bâtiments des CELESTINS par la veuve DIEUDONNAT à Jacques François CORNU, vente de la RONCE par le marquis de PUYSEGUR, vente de terres par CHARPENTIER, par Joseph PETIT, par Jacques François CORNU à M SALPERWICK (1826-1828) ; vente d'un pré dans le clos des CELESTINS par les enfants HOUDON à Marie Marguerite Joséphine de VIELLA et à Eugène Louis Philippe de SALPERWICK, frais à la charge du comte (1830) ; quittance par les héritiers DONNAT à M de SALPERWICK (1831) ; dépôt du testament de M de SALPERWICK (1831) ; adjudication contre les héritiers MOREL pour M de SALPERWICK état de la liquidation de la succession de M de PUYSEGUR (1834) ; jugement contradictoire et droit de passage au Buisson Caillet relatif à la pièce de terre du meunier MARGAT enclavée dans la propriété du comte de SALPERWICK (1834) ; liquidation de la succession de M de SALPERWICK (1837) ; extrait de son inventaire après décès (1851) ; donation par Eugène Louis Philippe de SALPERWICK à Eugène CADIER DE VEAUCE (1851) ; défrichement des bois : correspondance avec le vicomte de VIELLA (18401844) ; correspondance avec l'administration des forêts et M le baron de VEAUCE , notification (1853). Documentation : copies des lettres de fondation des religieux CELESTINS à MARCOUSSIS en 1410 ; copies d'extraits de manuscrits de la Bibliothèque Nationale établissant la biographie de la famille de MONTAGU ; La devise de Jean de MONTAGU, tiré à part imprimé (1865) ; 6 petits plans calque et papier du château et des fermes (pas de bâtiments des Célestins). Imprimés : mémoire pour le curé et les marguilliers de MARCOUSSIS stipulant pour les Pauvres de leur paroisse, légataires universels de la marquise d'ENTRAGUES contre M et Madame de CHATILLON MEYRIAC (1745) ; arrêt du conseil d'Etat du roi qui assigne le monastère de MARCOUSSIS pour retraite, à ceux des religieux CELESTINS de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison de l'ordre, 3 exemplaires (1778) ; arrêt qui ordonne que les biens des maisons des CELESTINS, du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de SAINT JULIEN receveur général du Clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur Archevêque de Paris (1785).

Date

1410-1865

Cote

13J/41

27

ETAMPES : Collégiale SAINTE-CROIX

Date

1441-1790

Cote

G/262

38

Duché-paierie de BRUNOY

Date

1514-1745

Cote

A/677