MUNICIPALITE ADMINISTRATION,administration générale

1

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : LARDY à MASSY.

Date

1940-1944

Cote

854W/7

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.
Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

2

CORBEIL-ESSONNES. - Voirie : classement des voies du lotissement La rue du Tir (1944) ; classement de la rue Notre-Dame (1945-1946) ; travaux de voirie : élargissement de la rue du Trou-Patrix (1942) ; voirie urbaine (1943-1953) ; voirie vicinale (1943-1948). CORBREUSE. - Budget (1952-1953) ; municipalité, taxes (1943-1951) ; écoles : installation du chauffage central (1952) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; terrains : acquisitions, aliénations, échange (1941-1947) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1951-1955) ; acquisition d'un extincteur (1948) ; adduction d'eau (1957). LE COUDRAY-MONTCEAUX. - Budget (1952) ; affaires diverses : indemnités, taxes, pompes funèbres (1943-1950) ; cimetière : tarif et concessions (1943-1951) ; travaux d'adduction d'eau et d'extension du réseau de distribution d'eau potable (1944-1961).

Date

1941-1961

Cote

986W/49

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CORBEIL-ESSONNES. - Voirie : classement des voies du...

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3

SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une mairie dans l'ancien presbytère : correspondance (1958) ; écoles : travaux d'aménagement (1948-1955), réparation des bâtiments endommagés par l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1953) ; église, presbytère : travaux de réfection des toitures (1952) ; cimetière : remise en état du mur de clôture (1954-1955) ; cimetière : concessions (1952) ; adduction d'eau : extraits de délibérations (1951-1952) ; voirie : emprunt pour réfection d'un chemin rural (1951). SOISY-SUR-ECOLE. - Budget (1952) ; taxes (1945-1949) ; personnel, arrêté, municipalité (1945-1956) ; réclamations et extraits de délibérations (1943-1951) ; église : correspondance relative à l'inventaire des objets cultuels établi en 1906 (1960), exemplaire de l'inventaire ; cimetière : concessions et tarifs, caveau provisoire (1941-1956) ; aménagement d'un marché d'approvisionnement : acquisitions, traité d'exploitation, travaux de réparation, emprunt (1946) ; acquisition de l'ancienne gare du CGB (Chemin de fer de Grande Banlieue) pour l'installation de logements sociaux (1956) ; adduction d'eau, acquisition de matériel d'incendie, travaux d'électrification, emprunts (1943-1951) ; voirie : extrait de délibérations (1948). SOISY-SUR-SEINE. - Budget (1949, 1952) ; extraits de délibérations et correspondance (1953, 1956) ; écoles : travaux de réparation et d'aménagement, devis, plans, correspondance (1949-1954) ; bail du presbytère (1956) ; cimetière : projet d'aménagement, concessions et réglementation (1940-1957) ; réparation des bâtiments communaux endommagés par l'orage du 14 août 1952, acquisition d'un terrain de sport (expropriation KERMAINGANT), aménagement d'un marché d'approvisionnement (1952-1954) ; adduction d'eau (1952).

Date

1940-1960

Cote

986W/155

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
SERMAISE. - Budget (1952) ; projet d'aménagement d'une...

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4

LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ; tarifs et règlements (1947-1956), violation de sépulture et vol (1955) ; biens communaux : échange de terrains (1945, 1954) ; baux (1954) ; aliénation d'un immeuble (1954) ; bâtiments communaux : création d'une salle des fêtes (1948), travaux de réfection et de remise en état (1953) ; marchés, droits de place, traité de concession et avenants (1945-1953) ; acquisition de matériel d'incendie et installation de bouches d'incendie (1943-1946) ; acquisition d'une benne pour enlèvement des ordures ménagères (1946-1947) ; adduction d'eau (1951-1957) ; voirie urbaine (1947-1953). LONGPONT-SUR-ORGE. - Budget (1952) ; dépenses, taxes, personnel, municipalité, extraits de délibérations (1943-1952) ; changement de dénomination de la commune (1950-1951) ; cimetière : concessions, tarifs, construction d'un abri (1941-1952) ; aliénation d'un immeuble (1955) ; acquisition de matériel d'incendie (1943-1954) ; adduction d'eau potable et réclamations (1953).

Date

1941-1957

Cote

986W/94

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LONGJUMEAU. - Cimetière : concessions (1941-1952) ;...

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5

COURSON-MONTELOUP. - Taxe municipale sur les chiens : rôles (1857-1900).

Date

1857-1900

Cote

EDEPOT48 1L/8

Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
COURSON-MONTELOUP. - Taxe municipale sur les chiens...

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6

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BRUYERES-LE-CHATEL à CORBEIL.

Date

1940-1944

Cote

854W/3

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.
Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

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7

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à BOISSY-SOUS-SAINT-YON.

Date

1940-1944

Cote

854W/1

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.
Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

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8

ETRECHY. - Acquisition d'une propriété en vue de la construction d'une gendarmerie : correspondance, extraits de délibérations, procès-verbal d'adjudication, plan, devis, 7 photographies (1956-1957) ; litige au sujet de la propriété des marais dits de Fontaineliveau (1958) ; affaires diverses : bains douches, vente d'arbres (1946-1952) ; adduction d'eau potable (1950-1959) ; voirie : réfection des voiries urbaines, demande de subvention et travaux divers (1947-1950). EVRY. - Budget (1952) ; taxes (1945-1957) ; dépenses et subventions (1943-1951) ; municipalité (1945-1947) ; réclamations (1948-1955) ; pompes funèbres (1950) ; construction d'un groupe scolaire : insalubrité des anciens locaux, plan cadastral et extrait de la matrice, correspondance, demande d'expropriation (1945-1948) ; acquisition de l'immeuble LEROY, correspondance, procès-verbaux, 10 plans, 7 photographies noir et blanc, 9 x 12 cm (1 de l'ancienne maison d'école et 6 de la propriété LEROY) (1949-1950).

Date

1943-1959

Cote

986W/70

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
ETRECHY. - Acquisition d'une propriété en vue de la...

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9

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : VALPUISEAUX à la VILLE-DU-BOIS.

Date

1940-1944

Cote

854W/13

Contexte : NOMINATIONS DES MUNICIPALITES ET DES DELEGATIONS SPECIALES.
Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

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10

CHAMPCUEIL. - Taxes, municipalité, personnel, pompes funèbres, réclamations (1942-1954) ; mairie-école : travaux de réparation, installation du chauffage central (1945-1952) ; cimetière : concessions, tarifs (1942-1948) ; bail du bureau de poste, acquisition de l'immeuble DEROCHE (plan) pour l'aménagement d'un hôtel des postes (1944-1946) ; acquisition d'une motopompe et de matériel d'incendie (1950-1951) ; adduction d'eau (1941-1947, 1954) ; voirie rurale et urbaine (1942-1949). CHAMPLAN. - Budget (1952) ; taxes, personnel, extraits de délibérations (1943-1952) ; constructions scolaires et travaux d'agrandissement d'une classe (1948-1953) ; cimetière : tarifs et concessions (1940-1952) ; biens communaux : acquisitions de terrains (1945-1952) ; voirie vicinale (1948).

Date

1940-1954

Cote

986W/38

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
CHAMPCUEIL. - Taxes, municipalité, personnel, pompes...

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11

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Finances de la commune. - Revenus tirés de la délivrance des permis de chasse : listes des titulaires (1936 - 1938).

Date

1936-1938

Cote

EDEPOT20 2L/1

Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
MOIGNY-SUR-ECOLE. - Finances de la commune. - Revenus...

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12

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions (1941-1952) ; biens communaux : location (1945-1946) ; bains-douches : demande d'emprunts (1945-1948) ; lavoirs, adduction d'eau, marché (1945-1957) ; voirie rurale et urbaine : emprunt pour la remise en état des rues du VALMENIL (1947), projet de déclassement et d'aliénation du chemin rural dit du BEAU-CHENE (1944-1947) ; travaux de réfection de la voirie (1945-1951). LINAS. - Budget (1946, 1952) ; dépenses, subventions, personnel, municipalité, taxes, contrat des pompes funèbres et avenants (1944-1959) ; école : réparations à la suite de l'ouragan du 30 août 1951 (1951-1952) ; cimetière : concessions, tarif (1941-1952) ; bâtiments communaux : aménagement d'une salle des fêtes, plans (1946) ; adduction d'eau : tarifs, réglement, réclamations (1942-1958) ; enlèvement des ordures ménagères (1943-1945) ; voirie rurale et urbaine : réfection des trottoirs (1943-1951).

Date

1943-1957

Cote

986W/92

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Cimetière : tarifs et concessions...

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13

LARDY. - Taxes (1945-1946) ; budget (1952) ; affaires diverses : personnel, nominations, ordures ménagères, droits de places, extraits de délibérations (1944-1950) ; installation d'une classe enfantine : demande de subvention, plan (1949-1952) et construction d'une école au Paté de LARDY (1952-1953) ; cimetière : tarif et concessions (1940-1952) ; biens communaux : acquisition de la propriété de GILLEVOISIN, adduction d'eau (1943-1955) ; voirie urbaine (1949-1950). LEUDEVILLE. - Budget (1952) ; dépenses (1943) ; taxes (1943-1947) ; emprunt (1946-1947) ; municipalité (1945-1956) ; personnel (1943-1947) ; sapeurs-pompiers (1943-1945) ; pompes funèbres : contrats, résiliation (1953) ; écoles : installation du chauffage central (1953) ; cimetière : concessions et tarifs (1941-1948).

Date

1940-1956

Cote

986W/90

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
LARDY. - Taxes (1945-1946) ; budget (1952) ; affaires...

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14

ITTEVILLE. - Taxe municipale sur les chiens : rôles.

Date

1887-1904

Cote

EDEPOT54 2L/1

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Taxe municipale sur les chiens : rôles....

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15

LISSES. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes, municipalité, personnel, extraits de délibérations (1943-1950) ; écoles : installation et réparation du chauffage central (1941-1951) ; cimetière : travaux d'agrandissement et de clôture (1945-1949) ; concessions et tarifs (1942-1949) ; concessions et tarifs (1942-1949) ; bâtiments communaux : travaux d'entretien (1949) ; création d'une salle des fêtes (1955) ; installation du téléphone (1946) ; adduction d'eau potable (1941-1954) ; voirie urbaine (1943-1944). LONGJUMEAU. - Budget (1952) ; dépenses, subvention (1943-1951) ; taxes (1945-1951) ; assurances (1945) ; personnel (1943-1950) ; municipalité (1947-1950) ; pompes funèbres (1944-1948) ; extraits de délibérations (1943-1958) ; aménagement d'un hôtel de ville : acquisition d'une propriété (2 photographies noir et blanc, 18 x 24 cm), procès-verbal d'estimation des travaux, La Gazette de SEINE-ET-OISE du 7 septembre 1941, correspondance (1941) ; construction d'une école maternelle (1950) ; travaux de réfection et d'aménagement (1945-1954).

Date

1941-1958

Cote

986W/93

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LISSES. - Budget (1952) ; dépenses, subventions, taxes,...

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16

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BOULLAY-LES-TROUX à BRUNOY.

Date

1940-1944

Cote

854W/2

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales...

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17

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, patentes. - Avis au contribuable, avis de passage du contrôleur, avertissements pour l'acquit de la contribution : patentes, voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes et les billards, déclaration annuelle des patentables par professions, dispositions sur les patentes, déclarations de changement de domicile, registres de la taxe municipale sur les chiens, déclarations sur les voitures et les chevaux, taxe sur la viande, taxe sur les chasses gardées, manuel des contributions directes à usage des maires, répartiteurs et contribuables, indications pour le patenté, (an X-1945).

Date

1801-1945

Cote

EDEPOT17 1G/4

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CHAMPCUEIL. - Impôts directs, patentes. - Avis au contribuable,...

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18

Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : VILLIERS-LE-BACLE à YERRES.

Date

1940-1944

Cote

854W/14

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19

DOURDAN - Travaux d'adduction d'eau potable (1942-1963) ; voirie rurale et urbaine (1948-1951). DRAVEIL. - Budget (1952) ; assurances, taxes, emprunts (1943-1948) ; municipalité, personnel, pompes funèbres (1943-1957) ; affaires diverses : extraits de délibérations, tarifs des services municipaux (1943-1957) ; affaires diverses : extraits de délibérations, tarifs des services municipaux (1943-1950) ; ravitaillement et création d'un restaurant municipal d'entraide durant la guerre par le bureau de bienfaisance (1941-1946) ; mairie : projet d'acquisition de la propriété CHAPUIS pour installation de la mairie et création d'un terrain de sport (1940-1943).

Date

1940-1963

Cote

986W/57

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
DOURDAN - Travaux d'adduction d'eau potable (1942-1963)...

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20

BRUYERES-LE-CHATEL. - Police, hygiène publique, justice : procès-verbaux de visites de la municipalité en des circonstances diverses [2 pièces] (1792-1793).

Date

1792-1793

Cote

EDEPOT5 1I/1

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BRUYERES-LE-CHATEL. - Police, hygiène publique, justice...

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : LARDY à MASSY.

Date

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Date

Cote

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Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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COURSON-MONTELOUP. - Taxe municipale sur les chiens : rôles (1857-1900).

Date

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Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BRUYERES-LE-CHATEL à CORBEIL.

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à BOISSY-SOUS-SAINT-YON.

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : VALPUISEAUX à la VILLE-DU-BOIS.

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Date

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MOIGNY-SUR-ECOLE. - Finances de la commune. - Revenus tirés de la délivrance des permis de chasse : listes des titulaires (1936 - 1938).

Date

Cote

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Date

Cote

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Date

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ITTEVILLE. - Taxe municipale sur les chiens : rôles.

Date

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Date

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Nominations des municipalités, des délégations spéciales : renseignements sur les candidats, arrêtés de nomination, plaintes diverses et démission des adjoints Correspondance diverse avec les maires. Communes concernées : BOULLAY-LES-TROUX à BRUNOY.

Date

Cote

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Date

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Date

Cote