MAITRISE DES EAUX ET FORETS JUSTICE,organisation judiciaire

1

Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, procès sur la navigation sur la SEINE, érection des foires et marchés de VIRY [cf. inv. de VIRY (103), chap. I, XVI, XVII et XXIII, 1. 23-26] [1488, 1498-1743].

Date

1488-1743

Cote

149J/132

Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.
Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse : généralités : - extrait de l'aveu et dénombrement de la seigneurie d'ATHIS fourni au roi par Pierre VIOLE en 1596 et par Thibault de LA BROUSSE en 1647, 1665 et 1673 ; - plaintes, assignations pour faits de chasse sur les terres d'ATHIS, 1680-1682 ; - procédure contre ROSSIGNOL et autres : ordonnance, extrait du registre du Parlement, décret des Eaux et Forêts, 1682-1684. NB : extrait du tome 2 de la Jurisprudence sur le droit de chasse. [3 pièces parch., 3 p. - 7 pièces papier, 10 p.].

Date

1596-1684

Cote

26J/71

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : chasse...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

3

SOISY-SUR-SEINE. - Domaine du Général LECOURBE : lettre du Général au comte de BLACAS, ministre de la Maison du Roi, relative à un échange de bois en forêt de SENART qui lui fut consenti par la loi du 25 floréal an X [15 mai 1802] et par acte de messidor an X [juin-juillet 1802] et qui a été contesté en 1812 par les Eaux et Forêt et par l'acquéreur de son domaine (17 juillet 1815).

Date

1802-1815

Cote

1J/101

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
SOISY-SUR-SEINE. - Domaine du Général LECOURBE : lettre...

4

Seigneurie de LORMOY. - Titres relatifs au moulin BASSET (à LONGPONT).

Date

1584-1769

Cote

4J/50

Contexte : DOMAINE DE LORMOY : seigneuries de Launay à Saint-Michel-sur-Orge...
Seigneurie de LORMOY. - Titres relatifs au moulin BASSET...

Producteur :

BOURGERON Jean-Pierre (service versant)

5

Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, etc. [Cf. inv. SAVIGNY (102) chap. XVII-XXIII, 1.51-54].

Date

s.d

Cote

149J/116

Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.
Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de...

Producteur :

SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

CHEVANNES. - Direction générale des eaux et forêts. - Association syndicale libre de Chevannes, travaux d'assainissement et de drainage : état parcellaire, bulletin d'adhésion, calque, acte d'association l'Abeille (24 juin 1928) ; projet de drainage et d'assainissement des terres arables aux lieux-dits le Girulien, la Prairie, le trou à Martin : mémoire explicatif, profil en long, devis descriptif et estimatif (1929).

Date

1928-1929

Cote

EDEPOT53 3O/1

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHEVANNES. - Direction générale des eaux et forêts....

Producteur :

CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

7

Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par parties : contre les gens d'église : - renseignements, reconnaissance des limites de la terre de MONS à la requête des religieux de NOTRE-DAME DE PARIS, seigneurs de MONS-SUR-ORGE et ABLON-SUR-SEINE, 10 juillet 1564 - arrêté du Parlement concernant les charges des religieux de SAINT-VICTOR : utilisation du four banal, distraction d'ormes plantés par le prieur d'ATHIS, droit de pâture, 10 mars 1618 - contre le Chapitre de NOTRE-DAME à propos de la rivière : requête de Pierre VIOLE, inventaire des pièces, plaintes, accord, défaut, sentence, sentence de la table de marbre contre Nicolas Le Digne représentant le Chapitre, appel en opposition du Chapitre, 1518-1618. [7 pièces parch., 21 p. - 11 pièces papier, 36 p.].

Date

1518-1618

Cote

26J/24

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

8

Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie d'inventaire des papiers contenus dans les dossiers relatifs à la propriété des CELESTINS de MARCOUSSIS ; petite histoire du monastère en 1682 ; adjudication des biens des CELESTINS à Joseph BOUTROU et Jean DONNAT pour un montant de 1170.200 livres du 28 prairial an 6 ; prisée et estimation des bâtiments cour et jardins composant la maison et en,clos des CELESTINS par Pierre BOETE (an VI) ; extrait du procès verbal d'expertise et de division des 5 lots du domaine de MARCOUSSIS provenant de la succession d'Elisabeth Thérèse Marguerite CHEVALIER veuve d'ESCLIGNAC (an VI) ; extrait du registre de délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise concernant une pétition des sieurs BOUTROU et DONNAT (an VII) ; 6 quittances reçues par le receveur des domaines nationaux de BOUTROU et DONNAT (an VI- an X) ; tirage au sort des lots 3 à 5 des biens des CELESTINS (an IX) ; extrait de la matrice cadastrale concernant les biens de Jean DIEUDONNAT sur la commune de MARCOUSSIS (1810). Succession SALPERWICK : rapport pour Eugène Louis Philippe de SALPERWICK de la vente à lui faite par M de PUYSEGUR de 65 hectares de bois (1810) ; inventaire après décès de Louise Joséphine de SALPERWICK (1821) ; procès verbal d'expertise (1820) ; partage de la succession de Madame de SALPERWICK (1821) ; inventaire après décès de Jean DIEUDONNAT (1823) ; inventaire après décès d'Amand Marc Jacques DE CHASTENET marquis de PUYSEGUR (1825) ; un dossier de purges (1826) ; vente de terres par Pierre PETIT et Jean Ambroise BUISSON au comte de SALPERWICK (1825) ; rachat et conventions entre Madame COQUET et Jean Baptiste CHEVAL (1825) ; vente d'une maison au Mesnil dépendant des bâtiments des CELESTINS par la veuve DIEUDONNAT à Jacques François CORNU, vente de la RONCE par le marquis de PUYSEGUR, vente de terres par CHARPENTIER, par Joseph PETIT, par Jacques François CORNU à M SALPERWICK (1826-1828) ; vente d'un pré dans le clos des CELESTINS par les enfants HOUDON à Marie Marguerite Joséphine de VIELLA et à Eugène Louis Philippe de SALPERWICK, frais à la charge du comte (1830) ; quittance par les héritiers DONNAT à M de SALPERWICK (1831) ; dépôt du testament de M de SALPERWICK (1831) ; adjudication contre les héritiers MOREL pour M de SALPERWICK état de la liquidation de la succession de M de PUYSEGUR (1834) ; jugement contradictoire et droit de passage au Buisson Caillet relatif à la pièce de terre du meunier MARGAT enclavée dans la propriété du comte de SALPERWICK (1834) ; liquidation de la succession de M de SALPERWICK (1837) ; extrait de son inventaire après décès (1851) ; donation par Eugène Louis Philippe de SALPERWICK à Eugène CADIER DE VEAUCE (1851) ; défrichement des bois : correspondance avec le vicomte de VIELLA (18401844) ; correspondance avec l'administration des forêts et M le baron de VEAUCE , notification (1853). Documentation : copies des lettres de fondation des religieux CELESTINS à MARCOUSSIS en 1410 ; copies d'extraits de manuscrits de la Bibliothèque Nationale établissant la biographie de la famille de MONTAGU ; La devise de Jean de MONTAGU, tiré à part imprimé (1865) ; 6 petits plans calque et papier du château et des fermes (pas de bâtiments des Célestins). Imprimés : mémoire pour le curé et les marguilliers de MARCOUSSIS stipulant pour les Pauvres de leur paroisse, légataires universels de la marquise d'ENTRAGUES contre M et Madame de CHATILLON MEYRIAC (1745) ; arrêt du conseil d'Etat du roi qui assigne le monastère de MARCOUSSIS pour retraite, à ceux des religieux CELESTINS de son royaume qui voudront continuer de vivre dans une maison de l'ordre, 3 exemplaires (1778) ; arrêt qui ordonne que les biens des maisons des CELESTINS, du diocèse de Paris, dont la régie est confiée au sieur de SAINT JULIEN receveur général du Clergé, seront administrés à l'avenir sous l'inspection du sieur Archevêque de Paris (1785).

Date

1410-1865

Cote

13J/41

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Les CELESTINS. - Vente à BOUTROU et DONNAT : copie...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

9

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Etat des terres, arpentage et mesurage : état des terres des habitants de COURANCES, FLEURY, MILLY, MONDEVILLE, SOISY-SUR-ECOLE et VIDELLES dépendantes de la seigneurie de COURANCES, 1644-1645. Arpentages et mesurages par Martin ROQUILLARD arpenteur du roi sur le territoire de DANNEMOIS et autres, 22 février 1745 ; par Jean Jacques DELAFOSSE du chemin du PETIT PARIS allant au grand chemin de LYON 5 mars 1750 ; par Jacques PAULMIER avec procès verbal de plantation d'une borne à CELY, 1753 ; par Jean Jacques DELAFOSSE d'une pièce de pré sise à DANNEMOIS, 4 mai 1756 ; de deux prés et de bois, 18 décembre 1756 ; de bois, 1758-1776 ; par Jean MOUSSEAUX, 6 avril 1780 . Arpentage et mesurage d'un terrain situé dans la seigneurie de COURANCES par Pierre HELLEIN DE LAMNOIS à la demande de madame de NOVION, procès verbal de l'ancien et du nouveau plan avec un plan couleur 52 cm x 74 cm, établi par le premier arpenteur de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de FONTAINEBLEAU, [91 pièces papier, 162 p.].

Date

1644-1780

Cote

12J/44

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Etat...

Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

10

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : rivière : procédure contre Pasquette MOSNY, veuve de Jean FROGER, propriétaire du moulin de JUVISY, devant les Eaux et Forêts à propos de la rivière [4 pièces papier, 8 p.].

Date

1689

Cote

26J/79

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : rivière...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

11

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTLHERY
MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

12

Famille de BALSAC. - Léon de BALSAC père et fils. - Droits seigneuriaux. - Copie de l'acte de foi et hommage rendu par Léon de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES au duc d'ORLEANS, de VALOIS, de CHARTRES, d'ALENÇON, comte de BLOIS et de MONTLHERY, papier (1647) ; aveu et dénombrement rendu à Gaston d'ORLEANS comte de MONTLHERY par Léon de BALSAC, de la terre et seigneurie de MARCOUSSIS, lettres d'enregistrement de l'aveu, 1 pièce parchemin, 4 pièces papier (1648, 1653). Justice seigneuriale. - Lettres à terrier à la requête de Léon de BALSAC concernant la justice de MARCOUSSIS et le devoir de lui rendre foi et hommage et aveu et dénombrement par ses vassaux, 2 parchemins dont un avec sceau brisé (1648, 1666). Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne la main levée des saisies et établissement de commissaire sur les terres, fiefs et seigneurie de MARCOUSSIS appartenant à Léon de BALSAC, pour faute d'homme et devoirs non faits (1671 ; procédure entre Léon de BALSAC contre les héritiers de Jean PERSAULT, sentence, 2 pièces papier (1687) ; contre Nicolas GAILLARD, propriétaire de la terre de BELLEBAT, parchemin (1659). Requête par Léon de BALSAC pour non paiements d'arrérages, papier (1659). Sentence de la justice des Eaux et Forêts contre Léon de BALSAC à propos de son garde chasse et les officiers de MONTHLERY, parchemin (1689).

Date

1647-1695

Cote

13J/20

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Famille de BALSAC. - Léon de BALSAC père et fils. -...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

13

VAUDOULEURS. - Procédure CHEVREAU - seigneurs de VILLEMARTIN : procès-verbal des visites des Eaux et Forêts (7 octobre 1681) [une pièce].

Date

1681

Cote

31J/7

Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.
VAUDOULEURS. - Procédure CHEVREAU - seigneurs de VILLEMARTIN...

Producteur :

VAUDOULEURS Fief (service producteur), HUMBERT (service versant)

14

Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Titres généraux : - état des baux, 1427-1771 ; - état récapitulatif des arpentages de 1523 à 1773 ; - renseignements à domaines : quittance, décret, sentence, mémoire, état des revenus, inventaire, 1463-1772 ; - arpentage de la ferme seigneuriale d'ATHIS selon les numéros du plan fait par RIVIERE géomètre arpenteur de la maîtrise des Eaux et Forêts, 8 octobre 1773. [6 pièces papier, 31 p.].

Date

1771-1773

Cote

26J/127

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1760-1778. - Titres...

Producteur :

POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

15

Famille de BRETIGNIERES. - Gruerie et capitainerie de CORBEIL. - Déclaration de François Ier qui augmente l'étendue de la gruerie de CORBEIL et la borne depuis MELUN jusqu'à CHARENTON en 1538, déclaration de Henri II qui marque les limites et établit les bornes de la capitainerie de CORBEIL en 1549, déclaration de Henri III qui confirme les incorporations et les bornes données à la gruerie par François Ier en 1580, déclaration de Louis XIV en 1654 qui confirme les limites données à la capitainerie et permet aux seigneurs hauts justiciers de chasser dans leurs terres,imprimé (1655) ; une nouvelle déclaration royale fixant l'étendue de la gruerie sur papier (1694) ; extrait d'un livre intitulé ""Traité de la fondation des églises et chapelles de la Cité, université, ville et diocèse de PARIS "" (1626) ; arrêt du conseil privé du roi entre M de BERLISE seigneur de CHAMPS et M REGNAULT procureur du roi en la gruerie et capitainerie de CORBEIL, à propos d'une fausse copie de la déclaration de François Ier (1687) ; supplique de Pierre Jacques de BRETIGNIERES au maître des Eaux et Forêts pour faire récupérer le bois du PUY DU ROZIER par ceux qui ont été victimes d'un incendie (1727) ; procès verbaux par les officiers et les juges de la gruerie de CORBEIL suite à l'incendie survenu dans la forêt de SENART (1740-1742) ; procès verbal de saisie de deux pièces de bois à la requête du procureur du roi, original et copie (1586). Forêt de SENART. - Actes concernant les bois dans la forêt de SENART, originaux et transcriptions : arpentage et mesurage des bois du ROZIER et des ASNES par Robert MORIN et Jehan HUTIN mesureurs et arpenteurs royaux (1556) ; contrat de vente d'une coupe des bois du ROZIER et de COMBEAUX par Etienne de FLEURY (1563) ; rapport d'arpentage du bois du ROZIER par Jehan HUTIN (1564) ; vente de coupe de bois près COMBEAUX par Etienne de FLEURY à M DOUBLET (1572) ; affiches pour la vente de bois taillis dans la forêt de SENART (1582) ; contrat par lequel Pierre RICHER délaisse à Nicolas REGNAULT marchand, trois pièces de bois lui appartenant à cause d'un échange avec Catherine du TILLET (1586) ; vente d'une coupe de bois par Etienne de FLEURY à la veuve LEMAIRE (1592) ; quittance par Madeleine de LIERRES à Robert de LAUNAY (1593) ; mesurage des bois appartenant à Etienne de FLEURY (1595) ; vente de la coupe de bois du VAL par Nicolas THIBEUF à Jacques BARRE et Jehan REGNAULT (1606) ; vente d'une coupe de bois par Etienne de FLEURY à Pierre MATHIS (1607) ; saisie faite sur Jacques BARRE et Jehan REGNAULT pour le paiement de coupes de bois (1608) ; rapport de mesurage (1608) ; vente de coupe de bois par Jean de REGIS à Robert LAUNAY (1614) ; vente des coupes de bois du ROZIER et des ASNES (1616) ; mesurage des bois taillis du ROZIER et des ASNES appartenant à Nicolas THIBEUF (1617) ; exploit fait à différents particuliers à la requête de Robert LAUNAY au sujet de coupes de bois faites par eux sans son accord (1619) ; arpentage par BOURDON (1619) ; arpentage du pré de la MOTHE et du pré HERSAN (1619) ; marché de la coupe des bois du ROZIER et des ASNES par Nicolas THIBEUF au profit de Nicolas COTTON (1626) ; procès verbal d'arpentage d'une pièce de bois du chantier du grand ROZIER appartenant à Nicolas THIBEUF (1634) ; arpentage de plusieurs pièces de bois à la requête de M de La MORINIERE contre Hubert SENECHAL (1636) ; mesurage de bois taillis sis à COMBEAUX coupés par Jean LAMOUR marchand à TIGERY (1655) ; mesurage du pré HERSAN (1655) ; mesurage du bois de la MOTHE du Parc et du pré HERSAN (1657) ; mesurage du bois du ROZIER (1659) ; vente de la coupe du bois du ROZIER à Jean LAMOUR par Nicolas THIBEUF (1659) ; marché entre FONTAINE agent de Nicolas THIBEUF et DELAMARRE concernant les bois Brûlés (1666) ; mesurage du bois de la MOISSONNERIE (1668) ; information à la requête de Nicolas THIBEUF, commission pour Nicolas THIBEUF et exploit d'ajournement à différents particuliers en réponse (1668) ; mesurage des bois Brûlés appelés bois du ROZIER et des ASNES (1668) ; vente d'une coupe de bois par Eustache Thibeuf à Pierre DARBONNE (1670) ; commission des juges du siège de la table de marbre à PARIS donnée à Eustache THIBEUF pour faire informer des délits commis dans ses bois (1672) ; sentence du gruyer de CORBEIL contre AUBOIN marchand, procès verbal d'estimation du délit, sentence et réception de serment en faveur d'Eustache THIBEUF, exploit de signification de la sentence, requêtes (1673-1679) ; mesurage du pré HERSAN (1703) ; mesurage du pré HERSAN et du bois de la MOTHE (1715) ; rapport d'arpentage d'une pièce de bois à la requête d'Eustache THIBEUF (1717) ; vente par POPELIN receveur de SAINT JEAN EN L'ISLE à Robert PIA (1651) ; procès verbal d'arpentage de plusieurs pièces de vignes et du bois des ASNES, acte entre Pierre Jacques de BRETIGNERES et Noël AGNAN, une lettre de THOMAS (1754) ; liasse contenant l'état et dépouillement des procès verbaux d'arpentage des routes ouvertes dans la forêt de SENART pour ce qui passe dans les bois de Monsieur l'abbé de BRETIGNIERES, l'état des bois situés dans la forêt de SENART appartenant à Monsieur de BRETIGNIERES et une remarque sur les plans du bois par BLONDEL arpenteur royal à MELUN, mémoire des bois dépendants de la terre du VAL et de SAINT GERMAIN, déclaration des bois de SAINT SPIRE dans la forêt de SENART [s.d.]. Plans des bois appartenant à Pierre Jacques de BRETIGNIERES dans la forêt de SENART : un plan aquarellé des bois et friches des COMBEAUX, deux plans des bois du PUY DU ROZIER, deux plans des bois du PRE HERSANT et de la MOTTE, deux plans des bois des ANES ; copies desdits plans, nombreux plans parcellaires avec noms des propriétaires ; un rapport d'arpentage des COMBEAUX par Pierre Antoine RIVIERE, un autre de SESQUINEMARE (1719) ; un acte de vente d'une pièce de bois par Anne Charles René de BRETIGNIERES à Pierre PONCET (1743)

Date

1538-1754

Cote

77J/103

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Famille de BRETIGNIERES. - Gruerie et capitainerie...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

16

Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant l'usage des marais d'Itteville, la commune contre les différents propriétaires : - Titres de propriétés indiquant les transmissions successives des terres d'Itteville et de l'Epine depuis le chapitre Notre Dame de Paris jusqu'au chancelier Voysin aïeul de M de Rougé : acte de transaction, avec transcription , entre le chapitre et les habitants d'Itteville par laquelle la dîme est réduite à six gerbes par arpent au lieu de dix (1484) ; vente de Jacques Lecomte et ses héritiers à Pierre de Moucy (1626-1627) ; vente de Simon Philippe Loyseau à Louis Orceau (1708-1711) ; vente par Louis Orceau au chancelier Voysin (1714). Actes de foi et hommage de Jean de Moucy au chapitre Notre Dame (1626, 1670) ; de Claude Lebas de Montargis seigneur du Bouchet, baron de Valgrand et seigneur de l'Epine (1719) ; aveu et dénombrement de la seigneurie d'Itteville et de l'Epine par Simon Loyseau (1685). - Arrêts, jugements et rapports : copies de l'arrêt des Eaux et Forêts qui maintient les représentants du chapitre dans la propriété des marais (1648) ; actes d'échange et copies entre les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commanderie du Saussaye et le seigneur et les habitants d'Itteville (1535-1598) ; partage des marais entre les habitants (1795) ; annulation du partage (1793-1806) ; assignation de la communauté des habitants à la requête du chapitre ; sentence qui maintient le chapitre dans la possession en saisine de tous ses droits ; taxe du rôle des habitants (1702) ; projet d'arrêt (1721) ; sentence qui fait défense aux laboureurs de faire paître leurs troupeaux dans les marais (1755) ; notes de M de Rougé (1806) ; bail à rente par la commune à M Louette (1826) ; jugement du tribunal d'Etampes concernant la propriété du marais (1852) ; arrêts de de Rougé et de Polignac contre la commune (1852) ; rapport imprimé des experts nommés par le tribunal pour procéder au cantonnement des marais, procès Polignac et de Rougé contre la commune (1855) ; plusieurs jugements identiques imprimés (1854). - Procès verbal d'apposition et levée des scellés et d'inventaire des titres et papiers fait à la requête de Jean de Moucy et lui appartenant, se trouvant dans les effets de la succession de Jean Nepveu procureur fiscal après son décès (1671).

Date

1853-1866

Cote

27J/88

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Terre d' Itteville. - Contentieux : Affaire concernant...

Producteur :

ARGENTRE (D) (service versant)

17

Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume Louis). - Titres de propriétés : Contrat d'acquisition de deux maisons sises à Lardy par Simon Carqueville (1763) ; ensaisinements de contrats d'acquisitions (1725-1728). Copies d'actes incomplets : partage Chaltas-Desplans (1747), extraits de la vente Chaltas et Boulanger (1748), partage Jean et Denis Richer et autres (1750). Vente d'une maison au Marquis de Broglie par le comte de Lesseville, parchemin (1777), vente de la seigneurie d'Itteville par M de Broglie à Pierre Hugues de Montaran (1766). Echanges avec Pierre Vénard, Jean Noury, Jean Vincent (1723-1727) ; avec Claude Carqueville (1732, 1782) ; avec Claude Guilleminot (1721) ; avec Jacques Grenier (1766) ; entre Jeanne Dubocq et Pierre de Feninville (1778) ; échange de terres du Petit Mesnil entre le marquis de Broglie et Louis Lesage, sentence (1705-1729). Inventaire à la requête de Jean Bergerotte tuteur des enfants mineurs de sa défunte épouse (1725), inventaire pour la veuve Auclerc (1725). Estimation et preuves de droits : Procès verbal de visite, extrait des minutes du greffe de la Maîtrise des Eaux et Forêts, prisée et estimation d'une partie du petit parc (1735-1736). Arpentages des bois de la seigneurie du Mesnil Voisin par Crespin arpenteur royal à Chamarande (1769-1771) ; procès- verbal d'arpentage de la commune (1786), procès verbal pour François Jacquiau (1793). Extrait des titres du marquis de Broglie servant à établir ce qu'il possède dans la mouvance du roi à cause de sa terre de Montlhéry [s.d.]

Date

1705-1793

Cote

27J/33

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Famille de Broglie (Charles Guillaume et Charles Guillaume...

Producteur :

ARGENTRE (D) (service versant)

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SEINE-ET-OISE. - Etat des villes et communes dont la population s'élève à 900 âmes et au-dessus d'après l'annuaire de 1807 ; élections législatives et cantonales : propagande (1848-1907) ; circulaire du préfet aux maires relative aux bases de la sous-répartition de la contribution foncière (18 octobre 1836) ; lettre des administrateurs des hospices civils de PARIS au président de l'administration départementale à propos des onze moulins que les hospices possèdent à CORBEIL (27 prairial an VII) [15 juin 1799] ; lettre adressée aux administrateurs du département par Boyard SAINT-PAUL, cultivateur à MAISON ROUGE, commune de VILLIERS-SUR-ORGE, candidat à l'emploi vacant d'agent forestier provisoire en la maîtrise des Eaux et Forêts de DOURDAN, accompagnée d'avis favorables de représentants du peuple [s.d., 1795].

Date

1795-1907

Cote

1J/7

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
SEINE-ET-OISE. - Etat des villes et communes dont la...

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Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, procès sur la navigation sur la SEINE, érection des foires et marchés de VIRY [cf. inv. de VIRY (103), chap. I, XVI, XVII et XXIII, 1. 23-26] [1488, 1498-1743].

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Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Seigneurie de LORMOY. - Titres relatifs au moulin BASSET (à LONGPONT).

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Contexte : DOMAINE DE LORMOY : seigneuries de Launay à Saint-Michel-sur-Orge...

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Titres de propriété jusqu'en 1791. - Seigneurie de SAVIGNY-SUR-ORGE : droits seigneuriaux, grurie, voirie, etc. [Cf. inv. SAVIGNY (102) chap. XVII-XXIII, 1.51-54].

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Contexte : SEIGNEURIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

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Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

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Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

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Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : rivière : procédure contre Pasquette MOSNY, veuve de Jean FROGER, propriétaire du moulin de JUVISY, devant les Eaux et Forêts à propos de la rivière [4 pièces papier, 8 p.].

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

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VAUDOULEURS. - Procédure CHEVREAU - seigneurs de VILLEMARTIN : procès-verbal des visites des Eaux et Forêts (7 octobre 1681) [une pièce].

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Contexte : MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

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Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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