LODS-ET-VENTE ADMINISTRATION,fiscalité

1

Comptabilité de Louis de Talaru. - Comptes de Paul Caron, procureur fiscal du marquis de Chalmazel, comte de CHAMARANDE : états des rentes (juin et novembre 1755, mai et novembre 1756, 1757, 1760, 1761), états des droits de censive (1754, juin et novembre 1755, mai et novembre 1756, 1757, 1758, 1760, 1761) et états des lods et ventes (1754, novembre 1755, mai et novembre 1756, 1757, 1758, 1761) dus au comte de CHAMARANDE (1754-1761), état général des rentes dues au comté de CHAMARANDE dressé en 1754, état des fermes [postérieur à 1759].

Date

1754-1761

Cote

39J/17

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Comptabilité de Louis de Talaru. - Comptes de Paul...

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SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

2

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jacques COQUEAU (4 septembre - 30 septembre 1579). - Michel Piquet, "" demeurant à Saint-Sulpice de Favières, naguère receveur fermier de Monsieur le baron de Laigle, en ses terres et seigneuries de Boissy et Eglis, Mauchamp, Saint-Sulpice, Lesmondans, Saint-Chéron, Saint-Evroul, la petite Beaulce, Blancheface, Avrainville, Bischeroue, Vallegrand, et autres terres, "" cède et transporte à Regnault Lambert, praticien à Boissy, tous les restes de censives, lods, rentes, saisines, amendes et tous autres droits seigneuriaux, dus et échus pendant le temps que ledit Piquet a tenu à ferme les susdites terres et seigneuries, et ce, moyennant la somme de 6 écus sol, "" oultre autres et plus grans paymens que ledit Piquet en confesse avoir ci-devant ... eu et reçu... "". - Vente d'immeubles à Mauchamps faite à Michel Gaultier, laboureur audit lieu, par Didier Rousseau, vigneron à Boissy, se faisant fort de Charlotte Hurras (sic), sa femme. - Obligation de 44 écus 28 sous 8 deniers tournois, au profit de Jean Lombart, vendeur de poisson de mer à Paris, à cause de Claude Léchassier, sa femme, fille de Philippe Lechassier et Marie Gobelin, par Toussaint Aubry, laboureur à Boissy, et Jeanne de Villiers, sa femme, tant en leurs noms que comme tuteurs des mineurs de Jean Martin, l'aîné, et de ladite de Villiers, dont ledit Martin avait été le premier mari. - Bail de trois quartiers de vigne "" vignoble "" de Boissy, fait à Didier Rousseau, vigneron à Boissy et Charlotte Dunois (sic), sa femme. - Contrat de mariage entre Gilles Leconte, vigneron à Boissy, fils de Denis Leconte et Jeanne Feuilleret, d'une part, et Louise Aleaulme, fille des feu Roger Aleaulme et Jeanne Palleau, en leur vivant, demeurant à Boissy, d'autre part. - Obligation de 6 écus d'or sol et 2/3 d'écu, prix d'un cheval, passée au profit de Marin Bezard, marchand à Boissy, par Raolin Blangarnon, laboureur à Mauchamps. - Conventions entre Jean Watel, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Jean de Mauchamps, et Pierre Guillemyn, prêtre habitué à Torfou, touchant l'exercice du saint ministère dans la cure de Mauchamps, confié, pendant une année, audit Guillemyn par ledit Watel (19 septembre 1579). - Georges Bigneau, compagnon maçon, "" natif de la Chastres-au-Vicomte, pays de Berry, "" loue les services de son état, du 21 septembre 1579 à la Saint-Jean-Baptiste, 24 juin 1580, à Besnard Lefèvre, maçon de Boissy, à raison de 5 écus d'or sol et 50 sous tournois, nourriture, logement et hébergement compris. - Contrat de mariage entre Jean Bedeau, marchand à Boissy, fils des feu Sulpice Bedeau et Françoise Cordeau, d'une part, et Cantienne Girard, fille de Jean Girard, marchand épicier à Boissy, et de Marie Lefebvre, d'autre part. - Bail d'immeubles à Bruyères-le-Châtel, "" sur le grand carrefour, "" fait à Thomas Peningle, maréchal audit lieu, par Germain Hersant, laboureur à Boissy, et Louise Robert, sa femme. - Vente de 23 perches et ¼ de perche de vigne, "" assis à vignoul Desglis, chantier des Bézevaches, "" faite à Laurent Mercier, vigneron à Egly, par Marin Fleurent et Perrette Coqueau, sa femme.

Date

1579

Cote

E/4384

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Terres de Lardy. - Droits seigneuriaux : Papier terrier d'Antoine Dallonville et Magdelaine Mesme sa femme, seigneurs de Lardy [en fait compilation d'actes notariés de 1572, copies du 17e siècle] très abîmé. Registre censier du village du Cochet appartenant aux Célestins de Paris (1526). Extrait du papier terrier de Lardy de 1579, copie incomplète de 1637 [rédigée pour prouver que les vignes sont sujettes au pressoir banal de Lardy]. Déclaration des biens des propriétaires de Lardy à inscrire au terrier (1580) ; copie d'extraits du terrier de Lardy passé en 1580. Inventaire abrégé des titres, papiers et enseignement de la terre et seigneurie de Lardy [copie] (1714). Donation de tous les profits de fief, droits, lods et ventes, saisines et amendes, arrérages du cens, rentes et autres sur la terre de Lardy, par Jean de Bombel à Antoine de Campremy, à cause de Jeanne d'Allonville épouse de de Bombel et mère d'Antoine de Campremy (1636) ; opposition au sujet des droits acquis par la donation entre Antoine de Campremy et Claude de Ragois qui agit pour Claude Cornuel (1637). Mémoire relatif à la déclaration des héritages tenus en censive de Lardy, états des terres, déclarations d'héritages.

Date

1572-1714

Cote

27J/94

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Terres de Lardy. - Droits seigneuriaux : Papier terrier...

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4

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal de la visite du cadavre d'un homme assassiné dans le bois de BRUNOY, faite par LORENSIN, barbier surgissien [chirurgien] juré de la ville d'YERRES ; décret de prise de corps décerné par le juge d'YERRES, contre LA VIOLETTE et autres accusés. Requêtes et mémoires du prince d'ELBEUF contre le procureur du Roi à CORBEIL, afin d'être maintenu, comme seigneur de BRUNOY, dans le droit de faire marquer les pots à vendre-vin ; quittance de droits de lods et ventes dus par la succession d'Eléonor PASQUIER pour les biens situés à BRUNOY. Mémoire sur la bannalité des pressoirs. Consultations de MM. MARAIS et DAINS, avocats au Parlement, relativement à la jouissance d'une fontaine publique à BRUNOY. Marchés passés par M. PARIS de MONTMARTEL avec des terrassiers et avec un fontainier, afin d'amener dans son parc les eaux des BOSSERONS. Nomination de Gabriel Charles MOREAU comme notaire-tabellion royal à BRUNOY ; projets de provisions des offices de prévôt, de procureur fiscal et de substitut en la justice de BRUNOY.

Date

1482-1747

Cote

A/1196

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal de la visite...

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MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - LE PLESSIS. Procédures diverses, au sujet de lods et ventes.

Date

s.d

Cote

63H/65

Contexte : YERRES - INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES ECCLESIASTIQUES...
Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye...

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BENEDICTINES D YERRES (ORDRE DES BENEDICTINES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François). - Revenu et fonctionnement : Quittance de Madame Voysin à M Loulletier (1689), constitution d'arrérages de Daniel François Voysin et Charlotte Trudaine son épouse à Madame Deberthemet veuve de Gilbert Colbert seigneur de Saint Pouange, à Augustin Jérôme Boisset, traité par lequel M Chamillard reconnaît avoir vendu son office de secrétaire du roi à M Voysin (1709) ; arrérages à Jean Trudaine (1710), Baptiste de Beaussan (1706), François de Beaussan (1712-1713), Elisabeth de Rambouillet veuve de Tallemant seigneur des Réaux, Alexandre de Pomereuil seigneur de la Bretèche, François Genoud seigneur de Guibeville (1714), Pierre Leguerchois (1720), reconnaissances (1700) [une liasse attachée]. Déclarations des rentes seigneuriales des terres de Bouray et de Janville à Madame Voysin (1680-1696). Déclarations censuelles : de Sébastien Polué cordonnier à Bouray, Nicolas Thorin, Chéneau et Gastin, Pillefer, Pierre Moquet, François Morin, André Mercier, Jean Monjet, Coutault (1685-1742). Partage de la succession de Simon Duboscq et Anne Lesage sa femme devant Maître Duchesne notaire à La Ferté Alais (1710). Quittance du prix de la terre du Mesnil payé tant à M Coulon qu'à ses créanciers par madame Voysin (1669-1692) ; deux quittances reçues de Madame Voysin par M Coulomb à la suite de l'aléniation d'un moulin, terre et droit de pêche faite au prieuré de Saint Guénault de Corbeil (1676) ; quatre quittances pour Mademoiselle de Beauchemin (1702-1709). Contentieux : Procédure entre Magdelaine Guillart et Christophe de Sève seigneur de Cheptainville à propos des droits de lods et ventes (1621-1697). Pièces du procès entre le seigneur de Mesnil Voisin et le seigneur de Cheptainville, Lardy et Bouray concernant des héritages pour lesquels le seigneur de Mesnil réclame la déclaration de cens et rentes (1685). Procès pour fait de chasse contre Antoine Buard charpentier à Lardy et autres (1710). Exploit pour Denis Rousseaux contre Claude Denis (1678-1682), Rousseaux contre Yvernet (1696). Sentence Yvernet contre Haudry (1679).Plainte contre Jullien Ramon (1684). Exploit contre Jean Delahaye de Bouray (1702).

Date

1621-1720

Cote

27J/24

Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.
Famille Voysin (Jean Baptiste puis Daniel François)....

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7

Duché-paierie de BRUNOY. - Comptes des droits de censives et de lods et ventes, perçus dans les paroisses du marquisat de GROSBOIS, rendus à M. de MORAS, par le sieur de MARTINCOURT.

Date

1762-1782

Cote

A/1254

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Comptes des droits de censives...

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8

Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M. de GODRON, seigneur du fief des LYONS, au juge de SENTENY, afin de faire saisir certains héritages appartenant à la dame veuve NOUETTE ; déclaration des héritages possédés en roture dans la censive de SENTENY, par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS ; supplique présentée aux Requêtes de l'Hôtel par M. de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS, afin de percevoir les droits de lods et ventes dus par suite de la mutation de plusieurs héritages.

Date

1665-1735

Cote

A/1259

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Requête présentée par M....

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MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Duché-paierie de BRUNOY. - Cueilleret des cens et des redevances dus à la seigneurie de SENTENY [à la fin de ce cueilleret, transcription des ensaisinements, et des lods et ventes faits à SENTENY].

Date

1571-1574

Cote

A/1082

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Cueilleret des cens et des...

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10

Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier et cartulaire de la seigneurie d'YERRES. Déclarations passées au profit des seigneurs d'YERRES, par les divers possesseurs des biens dépendant de la censive ; états des droits et du domaine utile de la seigneurie d'YERRES. Cartulaire de cette seigneurie, rédigé par ordre de messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, saisie sur Jean de COURTENAY, et vendue à messire BUREAU DE LA RIVIERE ; arrêt du Parlement rendu au profit de Jacqueline de BAILLY, contre Jean CELLIER, pour le contraindre à payer les droits de lods et vente. [registre]

Date

1389-1560

Cote

A/1010

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier et cartulaire de...

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11

Domaine de CORBEIL. - Etats des droits de lods et ventes dus au Roi.

Date

1771-1789

Cote

A/199

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Domaine de CORBEIL. - Etats des droits de lods et ventes...

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12

Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510. - Papier et terrier de la terre et seigneurie D'ATHIS-SUR-ORGE tant du domaine de ladite seigneurie que de tous les autres droits comme maisons, masures, cours, jardins, vignes, prés, terres, champarts, forage, cens, cures pour Pierre POIGNANT seigneur d'ATHIS et de LOUANS (MORANGIS) [1464-1555] ; registre des lots, ventes et saisines, [1519]. [4 pièces papier, [original et copie], 574 p.].

Date

1464-1555

Cote

26J/3

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille POIGNANT et familles antérieures, 1397-1510....

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POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

13

Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

Date

1285-1790

Cote

G/283

Contexte : CLERGE SECULIER.
LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
Autres actes de gestion
Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

Duché-paierie de BRUNOY. - Notes relatives aux divers registres terriers de la seigneurie de VARENNES ; ensaisinement par le seigneur de VARENNES, portant quittance des droits de lods et ventes, de la vente de plusieurs héritages, sis à VARENNES, faite par Nicolas ROUX à Auvin OLIVIER.

Date

1516-1750

Cote

A/759

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Notes relatives aux divers...

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15

LINAS, seigneurie de LA ROUE. - Chapelle de LA ROUE, (1656-1686). Procédures diverses. Bornage. Haute justice dans les bois, 17è siècle. Droits de mesure sur le marché d'ARPAJON, (1606-1636). Procédures diverses, notamment pour le moulin de la Roue d'en bas, (1664). Droits de lods et ventes, (1654-1769), [2 pièces parchemin, 170 pièces papier].

Date

1606-1769

Cote

ESUPPL/344

Contexte : SUPPLEMENT A LA SERIE E, TITRES FEODAUX, TITRES DE...
LINAS, seigneurie de LA ROUE. - Chapelle de LA ROUE,...

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16

Autres titres de propriétés et baux à et autour de CHAMARANDE (classés par ordre alphabétique des communes). - MORIGNY-CHAMPIGNY, rente de blés et de seigle due à la seigneurie de Malassis entre 1596 et 1664 (1664), droits de pêche et rivière sur Villemartin (s.d.). TORFOU, acquisition de vignes et de terres par Georges Sigerist, garde-chasse (1771). VILLENEUVE-SUR-AUVERS, succession de Jean Martin et Mary Hardy (1751). Varia, acquisition d'Adrien Charpentier et acquittement des droits de lods et vente [sans localisation] (1672).

Date

1664-1771

Cote

39J/105

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Autres titres de propriétés et baux à et autour de...

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SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

17

Arrêts du Parlement (imprimés) concernant les droits de justice, voirie de SAVIGNY et autres lieux, (1758-1785) ; règlement de police, (1755) ; droit d'usage, rachat des droits seigneuriaux, offices de justice, gruerie, mouvance féodale, ensaisinements, lods et ventes, XVIIIe siècle.

Date

1755-1785

Cote

7J/22

Contexte : SEIGNEURIES DE MORSANG-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,...
Arrêts du Parlement (imprimés) concernant les droits...

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NOAILLES ET BERTIER DE SAUVIGNY (DE) Famille (service producteur), NOAILLES ET BERTIER DE SAUVIGNY (DE) Famille (service versant), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

Administration de la terre de CHAMARANDE, droits seigneuriaux. - Droits de lods et ventes de Guillaume Genest, (1717), du sieur Roncerets (1719), litige concernant les droits de lods et ventes de la veuve Bellanger sur une maison à ETRECHY (1743).

Date

1717-1743

Cote

39J/11

Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.
Administration de la terre de CHAMARANDE, droits seigneuriaux....

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SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

19

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis XV, qui érigent la terre de BRUNOY en marquisat, en faveur de M. PARIS de MONTMARTEL ; consentement donné par M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, à l'enregistrement de ces lettres d'érection ; copie de l'arrêt d'enregistrement au Parlement ; copie d'un arrêt du Parlement de PARIS, qui condamne Jean de LA CHESNAYE, notaire et secrétaire du Roi, à passer déclaration, au profit de maître Jean LE CHARRON, conseiller au Parlement, des héritages qu'il possède dans la seigneurie d'EVRY, et à reconnaître qu'ils sont chargés de huit blancs pour livre, pour droit de lods et ventes.

Date

1531-1758

Cote

A/1186

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis...

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20

Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

Date

1207-1789

Cote

G/263

Contexte : CLERGE SECULIER.
LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
Inventaire des titres du chapitre
Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

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Date

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Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

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Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

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Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

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Abbayes et prieurés de femmes, Bénédictines : abbaye royale d'YERRES. - LE PLESSIS. Procédures diverses, au sujet de lods et ventes.

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Contexte : YERRES - INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES ECCLESIASTIQUES...

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Contexte : SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Duché-paierie de BRUNOY. - Comptes des droits de censives et de lods et ventes, perçus dans les paroisses du marquisat de GROSBOIS, rendus à M. de MORAS, par le sieur de MARTINCOURT.

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Duché-paierie de BRUNOY. - Cueilleret des cens et des redevances dus à la seigneurie de SENTENY [à la fin de ce cueilleret, transcription des ensaisinements, et des lods et ventes faits à SENTENY].

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Domaine de CORBEIL. - Etats des droits de lods et ventes dus au Roi.

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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

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Annexe, contenant les pièces non portées à l'ancien inventaire, disposées par ordre de matières et de localités

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Duché-paierie de BRUNOY. - Notes relatives aux divers registres terriers de la seigneurie de VARENNES ; ensaisinement par le seigneur de VARENNES, portant quittance des droits de lods et ventes, de la vente de plusieurs héritages, sis à VARENNES, faite par Nicolas ROUX à Auvin OLIVIER.

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Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

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Arrêts du Parlement (imprimés) concernant les droits de justice, voirie de SAVIGNY et autres lieux, (1758-1785) ; règlement de police, (1755) ; droit d'usage, rachat des droits seigneuriaux, offices de justice, gruerie, mouvance féodale, ensaisinements, lods et ventes, XVIIIe siècle.

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Administration de la terre de CHAMARANDE, droits seigneuriaux. - Droits de lods et ventes de Guillaume Genest, (1717), du sieur Roncerets (1719), litige concernant les droits de lods et ventes de la veuve Bellanger sur une maison à ETRECHY (1743).

Date

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Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.