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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, projet de réalisation d'un parking avec France Carrefour : correspondance, notes, projet (sans suite) de contrat et de convention, (1992) ; gestion et entretien des parkings Blaise-Pascal, Jean-Rostand, Jacquet et Mendès-France appartenant à l' établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY (EPEtablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY. - EVRY) : convention de mandat avec le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) (1989) ; contentieux avec la brasserie Athéna à l'Agora : dossier (1984-1992) ; quartier du Canal, construction d'un pont - route au-dessus de la ligne SNCF, au km 6 : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 83-191 avec la SNCF, cahier des charges, (1983-1984) ; étude et réalisation de voiries et réseaux divers (VRD) : : correspondance, notes, pièces jointes, plan, contrat 80-06 avec le bureau d'études techniques d'infrastructure et de coordination (BETIC), avenants n° 1, 2 et 3, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1979-1991) ; ponts -routes, construction au-dessus de la ligne SNCF : : correspondance, notes, pièces jointes, convention 73-104 avec la SNCF pour les ponts I1, J1, L, P, avenant n° 1 pour les ponts N, P, R, S et les précédents, (1973-1974). BONDOUFLE. - Quartier des Cinquante Arpents, réalisation du golf : correspondance, notes, pièces jointes, contrat 89-2010 avec Prestige Golf International, acte d'engagement, cahier des charges des clauses administratives particulières (CCAP), (1989-1992) ; quartier des Bordes, projet de constitution de l'association foncière urbaine libre (AFUL) : projet de cahier des charges de cession, projet de statuts, (dossier sans suite), (1988).

Cote
1523W/1208
Date
1979-1992
Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
Type de document
CONVENTION, CONTRAT, PLAN, PROJET
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, projet de réalisation...
2
Cote
1523W/1146
Date
1977-1983
Lieu
EVRY Commune
Type de document
PLAN, ETUDE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, implantation de la...
3
Cote
1523W/1068
Date
1974
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY : Voie G5, fourniture et pose de glissière de...
4
Cote
1523W/1061
Date
1974
Lieu
EVRY Commune
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF...
5
Cote
1523W/1060
Date
1974
Lieu
EVRY Commune
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Ouvrage d'art, construction sur la voie SNCF...
6
Cote
1523W/1040
Date
1974
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES
Type de document
MARCHE PUBLIC
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • EVRY. - Quartier d'EVRY-Centre, construction du pont...
7
Cote
1523W/1006
Date
1982-1984
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS Commune
Type de document
PIECE COMPTABLE, PLAN, DEVIS, FACTURE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS....
8
Cote
1523W/1005
Date
1984-1986
Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, RIS-ORANGIS Commune
Type de document
PIECE COMPTABLE, PLAN, DEVIS, FACTURE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • COURCOURONNES, EVRY, LISSES, BONDOUFLE, RIS ORANGIS....
9
Cote
1523W/911
Date
1970-1989
Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES
Type de document
PLAN, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • COURCOURONNES. - Quartier du Canal, création de la...
10
Cote
1194W/3
Date
1984-1986
Lieu
ESSONNE
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : dossiers...
11
Cote
1194W/2
Date
1984-1986
Lieu
ESSONNE
Type de document
ENQUETE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : enquête hydraulique...
12
Cote
1194W/1
Date
1984-1985
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
CORRESPONDANCE, ENQUETE
  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : variante...
13

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

Cote
3U/2829
Date
1825-1872
Lieu
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BROUY, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, SOISY-SUR-ECOLE, VIDELLES, EURE-ET-LOIR
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions...
14
Cote
3U/2409
Date
1910-1911
Lieu
BOUVILLE, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, VALPUISEAUX
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
15
Cote
3U/2408
Date
1909-1910
Lieu
BOUVILLE, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
16
Cote
3U/2407
Date
1905-1909
Lieu
ANGERVILLE, BOISSY-LE-SEC, BRIERES-LES-SCELLES, ETAMPES Commune, MAISSE, MORIGNY-CHAMPIGNY, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN, EURE-ET-LOIR
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
17
Cote
3U/2406
Date
1909-1911
Lieu
BOUVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, DANNEMOIS, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, ORVEAU, SOISY-SUR-ECOLE
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
18
Cote
3U/2405
Date
1900-1901
Lieu
BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES Commune, ORMOY-LA-RIVIERE, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
19
Cote
3U/2404
Date
1899
Lieu
ESTOUCHES, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
20
Cote
3U/2403
Date
1863-1912
Lieu
BAULNE, BOIGNEVILLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BUNO-BONNEVAUX, CORBEIL-ESSONNES Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, ITTEVILLE, MAISSE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VAL-DE-MARNE
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
21
Cote
3U/2402
Date
1842-1932
Lieu
ANGERVILLE, BOURAY-SUR-JUINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHALO-SAINT-MARS, CHAMARANDE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, GUILLERVAL, LARDY, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-HILAIRE
Type de document -
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Civil, actes civils. - Expropriations pour la construction...
22
Cote
3U/760
Date
1908-1914
Lieu
AUVERNAUX, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), EPINAY-SOUS-SENART Commune, MASSY Commune, MILLY-LA-FORET Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, QUINCY-SOUS-SENART
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
23
Cote
3U/759
Date
1873-1914
Lieu
ARPAJON Commune, AUVERNAUX, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ETAMPES Commune, MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, PALAISEAU Commune, VERT-LE-PETIT, WISSOUS, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
24
Cote
3U/758
Date
1902
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
25
Cote
3U/757
Date
1902-1939
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MONTGERON Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YERRES Commune, VAL-DE-MARNE, SEINE-ET-MARNE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
26
Cote
3U/756
Date
1893-1897
Lieu
ARPAJON Commune, BALLAINVILLIERS, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, LONGJUMEAU Commune, MORANGIS, NORVILLE (LA), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAULX-LES-CHARTREUX, WISSOUS
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
27
Cote
3U/755
Date
1893-1894
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), VILLABE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
28
Cote
3U/754
Date
1920-1923
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MONTGERON Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, VAL-DE-MARNE
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
29
Cote
3U/753
Date
1863-1867
Lieu
ARPAJON Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EGLY, NORVILLE (LA), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
30
Cote
3U/752
Date
1933-1934
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ATHIS-MONS Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
31
Cote
3U/751
Date
1882-1884
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
32
Cote
3U/750
Date
1879-1881
Lieu
CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, LONGJUMEAU Commune, MASSY Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, WISSOUS
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
33
Cote
3U/749
Date
1846-1866
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUNOY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), EPINAY-SOUS-SENART Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MASSY Commune, MENNECY Commune, MONTGERON Commune, ORMOY, QUINCY-SOUS-SENART, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YERRES Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
34
Cote
3U/748
Date
1924
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, PARAY-VIEILLE-POSTE, WISSOUS
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
35
Cote
3U/747
Date
1843-1926
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
36
Cote
3U/746
Date
1838-1843
Lieu
ATHIS-MONS Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHEPTAINVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, EPINAY-SUR-ORGE, GRIGNY Commune, MAROLLES-EN-HUREPOIX, NORVILLE (LA), RIS-ORANGIS Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune, EVRY Commune
Type de document
REGISTRE DU GREFFE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Greffe, civil. - Expropriations pour la construction...
37
Cote
8S/12
Date
1911-1952
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, PALAISEAU Commune, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune, AUVERS-SAINT-GEORGES, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BOISSY-LA-RIVIERE, BURES-SUR-YVETTE, DRAVEIL Commune, EGLY, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FONTENAY-LES-BRIIS, IGNY, GRIGNY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, LONGJUMEAU Commune, MAISSE, MASSY Commune, MONTGERON Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORSAY Commune, PUSSAY, SAINT-VRAIN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLABE, VIRY-CHATILLON Commune, YERRES Commune, SOISY-SUR-ECOLE
Type de document
PROCES-VERBAL, STATISTIQUES, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DOSSIER DE PROCEDURE, ARRETE PREFECTORAL, CORRESPONDANCE
  • Contexte : CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE

  • Contrôle technique de la qualité du gaz, usines de...
38

Bassin de l'Orge.- Prises d'eau : Arpajon : établissement de prises d'eau par des particuliers, rapports d'ingénieurs (1859-1895). Athis-Mons : établissement de prises d'eau par des particuliers, la commune d'Athis-Mons, la société des Forges et Laminoirs d'Athis-Mons : rapports d'ingénieurs, arrêtés (1 plan couleur) (1853-1918). Brétigny-sur-Orge : établissement d'une prise d'eau par la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les besoins de la gare de Brétigny-sur-Orge, correspondance, arrêtés (1866-1922). Epinay-sur-Orge : établissement d'une prise d'eau pour l'exécution des travaux de l'asile d'aliénés du Vaucluse (1 plan sur calque) (1863-1872). Juvisy-sur-Orge : établissement de prises d'eau par des particuliers dont celle du comte de Montessuy pour l'irrigation de ses prairies, correspondance (2 plans couleur) (1859-1899).Leuville-sur-Orge : établissement de prises d'eau par des particuliers (1933-1939). Longpont-sur-Orge : prise d'eau par un particulier (1931). Saint-Germain-lès-Arpajon ; établissement de prises d'eau par des particuliers, rapports d'ingénieurs (2 plans couleur) (1880-1935). Saint-Michel-sur-Orge : prise d'eau par la Compagnie de chemin de fer d'Orléans pour l'alimentation des réservoirs de la station de Saint-Michel-sur-Orge, rapports d'ingénieurs, arrêté (1853-1860). Sainte-Genevieve-des-Bois : prise d'eau par l'asile du Vaucluse pour l'alimentation d'une cressonnière, arrêté (2 plans sur calque) , prise d'eau par Cossonet pour l'alimentation d'une cressonnière dans la prairie du Perray, arrêté (4 plans), réclamation Penon, locataire du moulin de Breuil à Sainte-Geneviève-des-Bois, contre Say, propriétaire du château de Lormoy à Longpont-sur-Orge, au sujet de la prise d'eau alimentant la pièce d'eau du parc de Lormoy, rapports d'ingénieurs, arrêté (1 plan sur calque) (1883-1897). Savigny-sur-Orge : mise en demeure pour la Compagnie de chemin de fer d'Orléans d'enlever un atterrissement sous le viaduc du chemin de fer portant préjudice au moulin de Savigny (1847), établissement d'une prise d'eau par d'Harguevile pour l'alimentation des bassins de sa propriété (1862) (1 plan sur calque), construction de deux barrages par Truelle sur deux boëlles traversant sa propriété (1879) (3 plans couleur), construction de deux barrages et d'une prise d'eau par Dorlodot pour l'alimentation des canaux de son parc 6 plans dont 3 en couleur (1876), établissement d'une prise d'eau par Descroques en amont du moulin Jopelin (1877) (1 plan) (1846-1896). Villemoisson-sur-Orge : établissements de prises d'eau par des particuliers (2 plans dont 1 sur calque) (1860-1918). Villiers-sur-Orge : prise d'eau par Proffit pour l'alimentation d'une mare (1 plan sur calque) (1874-1877). Construction de lavoirs , abreuvoirs, murs, ponts, passerelles, de remises à bâteaux établissements de pieux et de clôtures, rectifications de berges : Arpajon (1852-1958), Athis-Mons (1849-1958), Brétigny-sur-Orge (1851-1958), Epinay-sur-Orge (1856-1957), Juvisy-sur-Orge (1860-1952), Leuville-sur-Orge (1863-1955), Longpont-sur-Orge (1845-1937), Longjumeau (1931), Morsang-sur-Orge (1866-1920), Savigny-sur-Orge (1862-1947), Saint-Germain-lès-Arpajon (1846-1951), Saint-Michel-sur-Orge (1858-1930).

Cote
7S/153
Date
1846-1958
Lieu
ORGE (BASSIN DE L), ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE, LONGJUMEAU Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
PLAN, RAPPORT, ARRETE PREFECTORAL, CORRESPONDANCE
  • Contexte : COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...

  • Bassin de l'Orge.- Prises d'eau : Arpajon : établissement...
39

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Commune de Saint Germain-lès-Arpajon : cessions de diverses parcelles de terrain au département de Seine-et-Oise provenant de l'ancien tracé de la ligne de chemin de fer, correspondance, plans (1939-1942) ; 4 projets de cession (1931-1941) ; vente par adjudication au profit de M. Audegard de terrains sis à Saint Germain-lès-Arpajon et à Leuville-sur-Orge appartenant au département de la Seine repris par ledit département à le Compagnie du chemin de fer ; 3 exemplaires du cahier des charges du 30 juin 1959 (1954-1959). Vente à la société civile de construction 'Les Basses Grillères' d'un terrain sis à Saint-Germain-lès-Arpajon appartenant au département de la Seine repris par ledit département à la Compagnie du chemin de fer ; 2 exemplaires de l'acte de vente des 12 et 16 décembre 1961, statuts de la société 'Les Basses Grillères' du 14 décembre 1960, plans (1955-1962). Origines de propriété : 4 actes de vente (1889-1892), actes de vente et expropriation de 134 parcelles sises sur la commune de Saint Germain-lès-Arpajon, à la Compagnie de chemin de fer ; enquêtes parcellaires, 4 plans (1890-1897). Commune de La Norville : désignation de 20 parcelles acquises sur la commune de La Norville qui ont été incorporées au chemin de grande communication n°19 en vue de son élargissement ; 2 plans (1891-1893)

Cote
5S/180
Date
1889-1962
Lieu
NORVILLE (LA), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
CONTRAT DE VENTE, STATUT, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
40
Cote
5S/179
Date
1891-1943
Lieu
LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
CONTRAT DE VENTE, PLAN, QUITTANCE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
41
Cote
5S/178
Date
1888-1943
Lieu
LONGPONT-SUR-ORGE, VILLE-DU-BOIS (LA)
Type de document
CONTRAT DE VENTE, PLAN, TITRE DE PROPRIETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
42

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Montlhéry et embranchement Marcoussis : cession à la commune de Montlhéry d'un terrain provenant du réseau P.A. sis dans la gare de Montlhéry pour l'agrandissement du cimetière, plans (1938-1941) ; origines de propriété : actes de vente de 3 parcelles (1833-1896). Cession de diverses parcelles de terrains, sises à Montlhéry, à divers acquéreurs de Montlhéry, provenant de l'ancien réseau du chemin de fer, plans (1942-1943) ; 3 projets de cession, correspondance, plans (1941-1944). Location d'un terrain dans les dépendances de la gare de marchandises de Montlhéry à la Société des Etablissements Limet, correspondance (1939-1950). Cession à la commune de Montlhéry d'un terrain constitué par l'ancienne gare de marchandise du chemin de fer dit de 'l'Arpajonnais' plan (1949-1952) en vue d'aménager un square et éventuellement, un parc des expositions ; origines de propriété : actes de ventes de 21 parcelles à la Compagnie de chemin de fer pour la construction de la gare de marchandise (1894-1896) ; enquêtes parcellaires 5 plans (1896). Embranchement de Marcoussis : actes de ventes de 33 parcelles à la Compagnie de chemin de fer (1894) ; enquêtes parcellaires (1896), 2 plans (1894-1896) ; cession à la commune de Marcoussis de terrains provenant de l'ancienne ligne du chemin de fer situés sur la commune, plans (1942-1948) ; un projet de cession : proposition de location du bureau-abri terminus de Marcoussis à la commune, plan (1943-1944)

Cote
5S/177
Date
1833-1952
Lieu
MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE, PLAN
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
43
Cote
5S/176
Date
1926-1944
Lieu
WISSOUS, MORANGIS, MARCOUSSIS
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
44
Cote
5S/175
Date
1890-1926
Lieu
WISSOUS, ARPAJON Commune
Type de document
CONTRAT DE VENTE, ENQUETE, QUITTANCE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
45

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis.- Section Antony à Wissous :états par commune des conditions particulières stipulées dans les actes de vente, et états par commune des terrains restant à acquérir au 31 mai 1891 ; état récapitulatif des parcelles de terrains imposées en 1893 ; états par commune indiquant la propriété des arbres, bois, clôtures, haies se trouvant sur les propriétés acquises par la compagnie ; honoraires des notaires, état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées et extrait de la matrice cadastrale de Chilly-Mazarin ; jugement d'expropriation pour emprises supplémentaires sur les communes de Leuville et Saint-Germain-lès-Arpajon, (1895) ; affaire Muret contre la Compagnie de chemin de fer (1891-1894). Section Wissous à Arpajon : enquête parcellaire pour les communes de Wissous, Morangis, Chilly-Mazarin, Longjumeau, Saulx-les-Chartreux, Ballainvilliers, Longpont, Linas, Leuville, Saint-Germain-lès-Arpajon, La Norville, Arpajon ; arrêté préfectoral du 13 janvier 1893, registre d'enquête du 27 janvier 1893, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 11 février 1893, arrêté préfectoral du 16 juin 1893 ; jugement prononçant l'expropriation des terrains ou bâtiments nécessaires à l'établissement du chemin de fer le 7 juillet 1893 ; tableau des offres le 17 septembre 1893 ; ordonnance du magistrat fixant la réunion du jury le 13 octobre 1893 ; règlement des indemnités le 3 novembre 1893, décisions du jury d'expropriation du 3 au 8 novembre 1893

Cote
5S/174
Date
1891-1895
Lieu
WISSOUS, CHILLY-MAZARIN Commune, MORANGIS, LONGJUMEAU Commune, LINAS, LEUVILLE-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, NORVILLE (LA), ARPAJON Commune, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
MATRICE CADASTRALE, CONTRAT DE VENTE, TITRE DE PROPRIETE, PROCES-VERBAL, ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
46
Cote
5S/173
Date
1932-1937
Lieu
MARCOUSSIS, ARPAJON Commune, MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE
Type de document
VOEU, PETITION, RAPPORT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
47
FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES. Chemin de fer de Grande Banlieue. - Ligne de Maisse à Milly et à Corbeil : aménagement de la ligne entre Auvernaux et Corbeil (1945-1946), aliénations de terrains et de bâtiments rendus disponibles par la suppression du trafic ferré, par communes, plans (1949-1957), plans des gares et photographies.

4 medias

Cote
5S/172
Date
1945-1957
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, AUVERNAUX
Type de document
PLAN, PHOTOGRAPHIE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
48
Cote
5S/171
Date
1909-1943
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE (COURS D EAU)
Type de document
STATISTIQUES, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
49
Cote
5S/170/3
Date
1924-1953
Lieu
BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, VALPUISEAUX
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
50
Cote
5S/170/2
Date
1909-1927
Lieu
ARPAJON Commune, BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, EGLY, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOUZY-LA-BRICHE, VILLECONIN
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
51
Cote
5S/170/1
Date
1912-1940
Lieu
ETAMPES Commune, MAISSE
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, ARRETE D ALIGNEMENT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
52
Cote
5S/169
Date
1909-1937
Lieu
ETAMPES Commune, BRIERES-LES-SCELLES, BOISSY-LE-SEC, MORIGNY-CHAMPIGNY, SOUZY-LA-BRICHE, ARPAJON Commune, VILLECONIN
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, PLAN
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
53
Cote
5S/168
Date
1950-1954
Lieu
MAISSE, MILLY-LA-FORET Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, ETAMPES Commune, ARPAJON Commune, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document -
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
54
Cote
5S/167
Date
1934-1942
Lieu
ETAMPES Commune, ESSONNE
Type de document
TARIF, ARRETE D ALIGNEMENT, RAPPORT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
55
Cote
5S/166
Date
1892-1928
Lieu
SEINE-ET-OISE
Type de document
BROCHURE, REGLEMENT, LOI, CIRCULAIRE, DECRET
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
56
Cote
5S/165
Date
1885-1950
Lieu
SEINE-ET-OISE
Type de document
LOI, DECRET, CIRCULAIRE, ARRET
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. RESEAUX SECONDAIRES....
57

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le réseau de l'Etat, la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours.- Bures-sur-Yvette : plan de bornage (1933) Ech. 1/100. Dim. : 2.94 x 0.31 ; Orsay : plan de bornage (1933). Ech. 1/1000. Dim. : 2.52 x 0.31 (en double) ; Palaiseau : plan de bornage 1933, Ech. : 1/1000. Dim. : 1.47 x 0.31 ; Verrières-le-Buisson : plan de bornage S.D., en couleur, Ech. 1/1000. Dim. : 1/1000. Dim. :4.83 x 0.31 (en double) ; section de Paris à Saint-Arnoult. 4ème lot plan S.D. Ech. : 1/10000. Dim. 0.70 x 0.31 et 3ème lot plan (1912) Ech. 1/10000. Dim. 0.63 x 0.31 ; plan général de Paris à Saint-Arnoult (1942). Ech. 1/10000. Dim. : 0.63 x 0.31 (en double) ; Villebon-sur-Yvette : plan parcellaire des terrains à remettre au domaine du kilomètre 16.794 au kilomètre 20.840. S.D. Ech. : 1/1000. Dim. : 4.47 x 0.30 ; Orsay : plan parcellaire des terrains à remettre au domaine du kilomètre 20.840 au kilomètre 23.173 S.D. Ech. : 1/1000. Dim. : 2.52 x 0.41 ; remise par la S.N.C.F. de la plateforme de la voie ferrée Paris-Chartres (1952-1953) ; entretien des passerelles dans les communes de Villebon, Orsay, Bures-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, avis des maires et devis (1960) ; déviation du chemin rural n° 10 à Gometz-le-Châtel : plan profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.20 x 0.31 . Plan d'implantation des fondations S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.64 x 0.31 ; déviation du chemin rural n° 16 à Gometz-le-Châtel. Plan profil en long et profil en travers. S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 0.63 x 0.31 Plan de la passerelle pour piétons. S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 0.63 x 0.31 . Déviation du chemin rural n°17 à Gometz-le-Châtel. Plan profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 0.74 x 0.31. Plan de la passerelle pour piétons S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. : 1.14 x 0.31 ; déviation du chemin de grande communication n° 35, plan, profil en long et profil en travers S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 2.66 x 0.31. Plan d'implantation des fondations du passage supérieur S.D. Ech. : 0.002 p.m. Dim. 2.74 x 0.31 ; transports routiers : lignes d'autobus desservant la ligne de chemin de fer, installation de gare routière, règlement sur la circulation des autobus par temps de neige et de verglas, correspondance, plan des lignes d'autobus S.D. Ech. : 1/50000. Dim. : 0.40 x 0.29 (1941-1947)

Cote
5S/164
Date
1933-1960
Lieu
BURES-SUR-YVETTE, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, GOMETZ-LE-CHATEL
Type de document
PLAN, ATLAS PARCELLAIRE, REGLEMENT
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
58
Cote
5S/163
Date
1924-1938
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document -
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
59
Cote
5S/162
Date
1883
Lieu
CHAMPLAN, BIEVRES Commune, IGNY, MASSY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAULX-LES-CHARTREUX, VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
PLAN
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
60
Cote
5S/161
Date
1846
Lieu
QUINCY-SOUS-SENART, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, YERRES Commune
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL.Le...
61
Cote
5S/160
Date
1846
Lieu
BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRUNOY Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune, MONTGERON Commune
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL.Le...
62

FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Service des chemins vicinaux, commune de Gif-sur-Yvette : plan de terrains acquis et d'ouvrages exécutés pour chemins modifiés, chemins latéraux et rampes d'accès aux abords des passages (1867) calque, couleur, Ech. : 1/1000 dim. : 4,00 x 0,31 ; plan parcellaire des superficies de terrain acquises définitivement sur le territoire de Gif-sur-Yvette (1873), Ech. : 1/1000, couleur, Dim. : 3,36 x 0,31 ; état des gares ou stations de chemin de fer dans la circonscription de Palaiseau et des voies qui les desservent (1875) ; acquisitions de terrains à Bures, Gif, Limours, Les Mollières, Orsay : état par ordre alphabétique des noms de vendeurs (1885) ; plan parcellaire des superficies de terrains à acquérir sur la commune de Bures [s.d.) Ech. : 1/1000. Dim : 1,35 x 0,31 ; plan de la commune de Palaiseau, rectification aux abords de la station Palaiseau-Villebon (1892) calque, S. Ech. couleur, Dim. : 0,60 x 0,31 ; déviation du chemin de grande communication n°156, profil en long (1920) Ech. : 0,001 p.m. pour les longueurs, 0,01 p.m. pour les hauteurs. Dim. 0,84 x0,31 ; plan général de Massy-Palaiseau [s.d.] Ech. : 1/10000,. Dim : 0,63 x 0,31 ; demande d'utilisation de la plateforme, achats de terrains (1957) ; section comprise entre Palaiseau et Bures-sur-Yvette : renseignements sur les passages à niveau n°17 à 28 (1958) ; plan des terrains et installations restant incorporés au domaine SNCF et des terrains et installations SNCF qui seront remis à la RATP (1963).

Cote
5S/159
Date
1867-1963
Lieu
GIF-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MOLIERES (LES), ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, PLAN
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
63
Cote
5S/158
Date
1864-1866
Lieu
BOULLAY-LES-TROUX, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MOLIERES (LES), PECQUEUSE, ORSAY Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE
Type de document -
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
64
Cote
5S/157
Date
1863-1864
Lieu
BOULLAY-LES-TROUX, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MOLIERES (LES), PECQUEUSE
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
65
Cote
5S/156
Date
1898-1899
Lieu
ETAMPES Commune, BOISSY-LA-RIVIERE, ESTOUCHES, MEREVILLE Commune, ORMOY-LA-RIVIERE, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
66
Cote
5S/155
Date
1898-1901
Lieu
ETAMPES Commune, BOISSY-LA-RIVIERE, ESTOUCHES, MEREVILLE Commune, ORMOY-LA-RIVIERE, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Type de document
CONTRAT DE VENTE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
67
Cote
5S/154
Date
1909-1911
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document -
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
68
Cote
5S/153
Date
1902-1905
Lieu
ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
69
Cote
5S/152
Date
1901
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
70
Cote
5S/151
Date
1865-1885
Lieu
SEINE-ET-OISE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE, CONTRAT DE VENTE, QUITTANCE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
71
Cote
5S/150
Date
1864-1865
Lieu
ARPAJON Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, EGLY, NORVILLE (LA), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
72
Cote
5S/149
Date
1864
Lieu
ARPAJON Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, EGLY, NORVILLE (LA), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
73
Cote
5S/148
Date
1862-1863
Lieu
ARPAJON Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, EGLY, NORVILLE (LA), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
74
Cote
5S/147
Date
1862
Lieu
ARPAJON Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRUYERES-LE-CHATEL, CORBREUSE, DOURDAN Commune, EGLY, NORVILLE (LA), ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE
Type de document
DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
  • Contexte : CHEMINS DE FER

  • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL....
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FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées industrielles. Avant-projet d'un chemin de fer destiné à transporter les pavés des carrières de Saulx-les-Chartreux sur les bords de la Seine à Châtillon, présenté par M. Wissocq, ingénieur hydrographe : enquête préalable, refus d'autorisation (1834) ; construction et exploitation, voeux des communes en faveur des industriels, exploitants de carrières, transporteurs de marchandises(1879-1883) ; Sainte-Geneviève-des-Bois, demande de concession de Mr Lanbardet (1879-1881) ; concession accordée à Mr et Mme Perrenaud par la ville de Saint-Chéron pour la pose d'une voie ferrée industrielle , demande de nouveau tracé faite par la commune et par le Préfet : contrat, délibération, rapports, correspondance, extension jusqu'à Souzy-la-Briche (1888-1898) ; tramways de Corbeil de la gare au quai de la Pêcherie : projet présenté par les établissements Decauville, extraits de registres de délibérations du conseil municipal, plans, devis (1891-1894) ; voie du Ménil à La Ville-du-Bois, construction et exploitation d'une voie Decauville, demande de changement de mode de traction par les locataires du concessionnaire (1895-1896) ; Viry-Châtillon : demandes de concessions de Mr. Bouton d'une voie débouchant sur le chemin vicinal n°4 (1882), de Mr. Deroques pour le chemin vicinal n°4 (1883) ; Grigny et Viry-Chatillon, demandes de concessions de Mrs Bouton et Picketty, exploitants de carrières, d'une voie reliée aux chemins ruraux de ces communes avec mode de traction par vapeur : arrêté municipal, rapports, correspondance, délibérations et plans (1897-1898) ; Courcouronnes, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, demande de concession de Mr. Coulange, entrepreneur de travaux publics, (1898) ; Vigneux, demandes de concession de Mrs. Léneru, Guérin, Boyer, et Bourgeois, (1899) ; Les Molières, demande de concession de Mr. Ravel (1897) ; Vigneux, demande de concession de Mr. Deschiron (1903) ; établissement d'une voie ferrée, communes d'Essonnes et de Lisses : plan topographique (1906) ; Etampes, demande de concession de Mrs Moreau et Renaudon, jonction avec la RN20, (1910), de Mr Bouché sur la RN191 (1910) ; Le Coudray-Montceaux, demande de Mr. Dauré, raccordement avec la RN7 ; Villejust, demande de Mrs Mègre et Girard, raccordement avec le chemin de grande communication n°118 et le chemin rural n°23 (1913) demande en concession faite par la société 'Ch. Piketty et ses fils' d'un réseau d'intérêt local sur le territoire des communes de Viry-Chatillon et de Juvisy : rapport de l'ingénieur, autorisation de mise à l'enquête (1913-1919) ; Angervilliers, demande de Mr. Paitre, raccordement au chemin de grande communication n°132 entre Angervilliers et Bonnelles (1920) ; Viry-Chatillon, demande de Mr. Hugnin, exploitant de sablière, installation d'une voie le long de la RN7, fin de non recevoir donnée aux protestations d'un riverain et de l'entreprise 'Société des Sablières de Seine-et-Oise', avis favorable de la commune et de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, procédure d'enquête publique : projet d'arrêté, rapports, délibérations, correspondance, et plans (1921 et 1923) ; demande d'établissement d'une voie présentée par la société anonyme de la sucrerie de Pithiviers-Le-Vieil sur les communes de Mespuits, Roinvilliers, Blandy, Rouvres et Mainvilliers : mémoire descriptif, plans, rapports, arrêté, correspondance (1922-1927) ; ligne Bouville-La-Ferté-Alais, demande de raccordement formulée par Mr. Glaine, entrepreneur à d'Huison-Longueville (1929) ; Breuillet, demande de la société des établissements Emile Muller (1923-1929) ; Grigny, construction d'un ponceau sous la RN7 afin de pallier la suppression du passage à niveau sur cette route, demande formulée par Mr. Piketty (1929-1930).

Cote
5S/146
Date
1834-1930
Lieu
SOUZY-LA-BRICHE, VILLE-DU-BOIS (LA), VIRY-CHATILLON Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, GRIGNY Commune, COURCOURONNES, FLEURY-MEROGIS, RIS-ORANGIS Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, MOLIERES (LES), ETAMPES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), ANGERVILLIERS, CORBEIL-ESSONNES Commune, MESPUITS, ROINVILLIERS, BLANDY, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, D HUISON-LONGUEVILLE, BREUILLET, SAULX-LES-CHARTREUX
Type de document
VOEU, ENQUETE
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76
Cote
5S/145
Date
1891-1921
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune, MAISSE, ANGERVILLE, ONCY-SUR-ECOLE, SEINE-ET-MARNE, EURE-ET-LOIR
Type de document
AFFICHE, COUPURE DE PRESSE, PIECE COMPTABLE, ENQUETE
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77
Cote
5S/144
Date
1892-1925
Lieu
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, ARPAJON Commune, NORVILLE (LA)
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, PLAN, CONTRAT DE VENTE
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78
Cote
5S/143
Date
1890-1897
Lieu
LINAS, LEUVILLE-SUR-ORGE
Type de document
ENQUETE, ATLAS PARCELLAIRE, PLAN
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79
Cote
5S/142
Date
1890-1895
Lieu
LINAS
Type de document
CONTRAT DE VENTE, DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
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80
Cote
5S/141
Date
1890-1896
Lieu
BALLAINVILLIERS, VILLE-DU-BOIS (LA), LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHERY Commune
Type de document
ATLAS PARCELLAIRE, PLAN, CONTRAT DE VENTE, DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE
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